RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

 

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 novembre 2020

 

 

Présents : MM. Robin SAULNIER, Sébastien ANSELME, Sophie GUILLOIS, Aurélie BOUSSELAIRE, Ghislaine PLAINNEVAUX, Serge SERVENTON, Éric CAPEL.

Absentes excusées : Mmes Carine BERTRAND, Julie JOURDAIN qui donne procuration à Mme Sophie GUILLOIS.

 

Madame Ghislaine PLAINNEVAUX est désignée secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATIONS

·         Adhésion au groupement de commande du SIEGE pour l’achat d’électricité

Voté à l’unanimité

·         Installation de deux nouvelles bouches incendie (près de l’élevage de M. Gilles VILLEZ et chemin des Sablons)

Les devis proposés par la société SONOTER TP sont acceptés à l’unanimité pour un montant total de  7 460.00 € HT, TVA 1 492.00 € soit un montant de 8 952.00 € TTC.

La décision modificative n°5 au budget primitif 2020 est également acceptée à l’unanimité.

Robin SAULNIER précise que cette dépense est éligible à la subvention DETR de la Préfecture et à un fonds de concours de la communauté d’agglomération EPN. Aurélie BOUSSELAIRE regrette qu’il n’y ait pas d’autre devis.

 

POINT BUDGÉTAIRE

·         La facture de consommation électrique a baissé suite à l’extinction des éclairages publics la nuit.

·         Le poste ‘’entretien des terrains’’ a augmenté à cause de travaux supplémentaires (élagage des tilleuls au cimetière et des saules à la mare de Champigny, des arbres dans la cour de la mairie...)

·         L’état des dépenses et recettes est présenté par Robin SAULNIER.

·         La facture de la réfection des cheminements piéton et de l’assainissement en traverse sera finalement inférieure au devis d’environ 6 000.00 €. Éric CAPEL demande pourquoi le téléphone n’a pas été enfoui ? L’enfouissement des lignes de téléphone seul est à la charge intégrale de la commune, le coût des travaux s’élève à environ 200 000.00 €. Sophie GUILLOIS fait remarquer que cela donne une impression de ‘’pas fini’’. Le Conseil Départemental a malgré tout refait la route jusque la RD52 alors que ce n’était prévu que jusque la sortie du village. Les accotements seront stabilisés prochainement.

·         Éric CAPEL demande pourquoi la Cotisation Foncière des Entreprise a augmenté ? Le taux est voté par la communauté d’agglomération EPN. Il a été voté à la baisse de 5% en 2019. Il fait également remarquer que les factures d’eau ont augmenté et pourtant, le prix de l’eau n’a pas évolué.

·         Le taux de la taxe d’aménagement reste inchangé à 3%.

 

NOËL DES ENFANTS  

Le spectacle sera annulé vu les conditions sanitaires, les familles seront invitées à venir retirer les cadeaux des enfants en mairie. Ghislaine PLAINNEVAUX suggère de décorer la salle communale pour malgré tout créer une ambiance festive. Sébastien ANSELME propose d’organiser la distribution un samedi après-midi, Serge SERVENTON est d’accord.

 

COLIS DES ANCIENS

Les membres du conseil se prononcent sur le choix des colis. Celui de l’entreprise LAREDY est plus festif, celui de LA FERME DE LA SENTE AUX ÂNES est local et les produits sont de bonne qualité.

Sophie GUILLOIS fait remarquer que tout le monde ne peut pas s’offrir de foie gras et que le colis est apprécié dans sa forme actuelle, Sébastien ANSELME approuve. Ghislaine PLAINNEVAUX propose de distribuer le colis pendant les fêtes étant donné que le traditionnel verre de l’amitié n’aura pas lieu en 2021 toujours par rapport aux conditions sanitaires ou de le reporter plus tard dans l’année. Robin SAULNIER préfère maintenir la distribution du colis pendant les fêtes (on ne sait pas quand la situation permettra de réunir nos anciens) et éventuellement de faire un verre de l’amitié ultérieurement. Ghislaine PLAINNEVAUX propose de distribuer les colis à deux, Robin SAULNIER précise qu’il faudra éviter d’entrer chez les gens. Les membres du conseil optent pour le colis de la société LAREDY.

 

DIVERS

·         Le projet des travaux de la VC 7 à la Futelaye est en cours de révision mais aucune date de présentation n’est encore prévue à ce jour, toujours en raison de la situation sanitaire. Les travaux sont reportés au printemps, la route du Bois Lozier sera réalisée en 2021, la route des Moulinards en 2022.

·         La mare d’Osmoy sera curée le 25 novembre.

·         Robin SAULNIER demande des articles pour le bulletin communal et une idée pour la photo de la page de garde. Sébastien ANSELME propose qu’un trombinoscope soit inséré pour faire connaître les membres du conseil municipal. Le bulletin communal sera distribué courant janvier.

·         La liste des membres de la CCID est présentée aux conseillers.

·         Le service ACCEO sera mis en place au niveau du secrétariat de façon à favoriser la communication avec les personnes sourdes, malentendantes, sourdes/aveugles ou ayant des troubles du langage.

·         La communauté d’agglomération EPN propose la création d’une brigade verte pour lutter contre les dépôts sauvages. Sophie GUILLOIS demande quel sera le coût pour la commune ? Des précisions seront demandées auprès d’EPN. Aurélie BOUSSELAIRE fait remarquer que cela ne servira à rien, il existe déjà des gardes forestiers, elle n’est pas favorable au projet. Sébastien ANSELME, Sophie GUILLOIS et Ghislaine PLAINNEVAUX ne sont pas contre, mais souhaitent un complément d’information. Sébastien ANSELME propose l’installation de caméra, Sophie GUILLOIS craint qu’elles ne soient volées. Seuls les chasseurs peuvent poser des caméras. Éric CAPEL n’est pas convaincu.

·         Dans le cadre de la promotion de la Normandie, le conseil Régional propose aux communes de poser des panneaux d’entrée de communes traduites en normand. Les membres du conseil municipal ne sont pas favorables.

·         Un administré a demandé la pose d’un miroir au hameau des Rosières. La question a été posée au service voirie d’EPN qui n’est pas enthousiaste, argumentant qu’il y a peu de trafic. Les membres du conseil municipal ne sont pas non plus favorables.

·         Les membres du conseil municipal s’organisent pour la prise en charge de l’état des lieux de la salle communale lors de la location.

·         La commission de révision des listes électorales se réunira prochainement pour apurer la liste électorale.

·         Aurélie BOUSSELAIRE demande où en est le dossier sur la circulation des poids-lourds rue de la Libération. Une administrée a proposé de faire une veille citoyenne. Robin SAULNIER appelle régulièrement la gendarmerie pour demander des contrôles. C’est la brigade mobile d’Evreux qui doit intervenir. Un courrier sera adressé à la Préfecture et à Sofrastock pour faire remonter le problème. Ghislaine PLAINNEVAUX fait remarquer que le panneau est petit et qu’il n’y en a aucun sur la RD 52 pour signaler l’interdiction de tourner vers Champigny. Pour éviter que les camions traversent la commune, il faudrait installer des panneaux interdisant leur circulation sur toutes les routes des communes alentours. Il sera déjà demandé au conseil départemental d’en poser sur la RD 52. Aurélie BOUSSELAIRE propose d’insérer un article dans le bulletin communal qui préciserait que le conseil municipal travaille sur le sujet mais qu’il n’a pas beaucoup de moyen de pression.

·         Ghislaine PLAINNEVAUX demande un compte-rendu sur la Clé des Champs. Robin SAULNIER l’informe qu’il n’y a pas eu de réunion depuis plus de deux mois, mais que le budget a été rééquilibré. Si la situation financière devait s’aggraver, EPN envisagerait de reprendre la compétence.

·         Éric CAPEL demande s’il serait possible d’installer une benne pour les déchets verts. Robin SAULNIER questionnera EPN à ce sujet

·         Éric CAPEL demande s’il serait possible d’envisager la plantation d’arbres sur la friche de la Héroudière. Aurélie BOUSSELAIRE, Ghislaine PLAINNEVAUX, Serge SERVENTON et Sébastien ANSELME approuvent.

·         Robin SAULNIER souhaite qu’un règlement intérieur soit créé pour le cimetière et précise qu’il va falloir continuer la procédure de relevage des tombes.

·         Robin SAULNIER demande à la commission « environnement » si elle peut recenser les chemins communaux ayant besoin d’être broyés et/ou élagués.

·         Les prochains travaux d’effacement des réseaux concerneront le hameau d’Osmoy.

 

 


 

Le maire,

Robin SAULNIER