RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

 

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17 septembre 2020

 

 

Présents : MM. Robin SAULNIER, Sébastien ANSELME, Sophie GUILLOIS, Aurélie BOUSSELAIRE, Ghislaine PLAINNEVAUX, Serge SERVENTON, Éric CAPEL, Carine BERTRAND, Julie JOURDAIN.

Absents excusés :


Madame Ghislaine PLAINNEVAUX est désignée secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATIONS

·         Emprunts pour le financement des travaux rue de la Libération :

Le conseil vote à l’unanimité l’inscription des emprunts au budget primitif 2020 pour la somme de :

CRCA :           136 345.00 €

CDC :               60 000.00 €

·         Virement en investissement pour le financement des travaux de la rue de la Libération :

Le conseil municipal vote à l’unanimité le virement de la somme de 33 990.00 € de la section fonctionnement vers la section investissement.

·         Régularisation budgétaire :

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la régularisation budgétaire demandée par la Trésorerie de St André pour un montant de 1 640.52 €

·         Rénovation de la mare d’Osmoy :

Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer la convention de rénovation de la mare d’Osmoy.

·         Commission des appels d’offre :

À la demande de la Préfecture et suite à la démission de monsieur Nicolas PARROD, il convient de réélire les membres de la commission des appels d’offre. Sont élus à l’unanimité :

Titulaires :      Sébastien ANSELME, Éric CAPEL, Ghislaine PLAINNEVAUX

Suppléants :    Serge SERVENTON, Aurélie BOUSSELAIRE, Julie JOURDAIN

·         Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)

Le conseil municipal approuve à la majorité par : 5 voix POUR, 2 voix CONTRE (Aurélie BOUSSELAIRE, Carine BERTRAND) et 2 ABSTENTION (Ghislaine PLAINNEVAUX, Julie JOURDAIN) la liste de 24 noms proposée par le maire parmi lesquels les représentants de la commission CCID seront désignés par les services fiscaux. Cette commission est composée de 6 titulaires et 6 suppléants.

 

POINT TRAVAUX

·         Les travaux de la rue de la Libération sont commencés, la durée prévue est de 49 jours. Ils seront réalisés en 2 fois, de l’entrée du village en venant de Bois-le-Roy jusque l’église puis de l’église jusque la sortie du village en direction d’Osmoy.

·         Projet d’aménagement de la VC7 : EPN est venu présenter le projet d’aménagement de la VC7 (traversée de la Futelaye) : il est prévu la pose de chicanes et de ralentisseurs. Une étude hydraulique est en cours pour que les eaux de pluie soient évacuées vers la mare. Une prochaine présentation sera proposée après la révision du projet suite aux remarques faites lors de sa présentation aux élus.

·         Bouches incendie : la bouche incendie des Rosières n’est toujours pas remplacée en dépit de nombreuses relances. Des devis sont en attente pour la création de deux nouvelles bouches incendie, une au niveau de l’élevage de Gilles VILLEZ et une seconde, chemin des Sablons.


DIVERS

·         Suite à une demande de la Préfecture, le maire propose de convoquer la commission de révision des listes électorales pour radier les électeurs partis de la commune et n’ayant plus d’attache fiscale.

·         La commune de St André de l’Eure a proposé de commémorer le 80ème anniversaire de la libération du plateau de St André en août 2024. Les membres du conseil municipal sont favorables. Des précisions seront demandées à la mairie de St André. Serge SERVENTON se propose pour suivre ce dossier.

·         Ghislaine PLAINNEVAUX s’est inscrite aux commissions 1 et 3 de la communauté d’agglomération

(Attractivité, équilibre territorial) Robin SAULNER s’est inscrit aux commissions 2,4 et 5 (Eau, Voirie/gestion des déchets et finances) la commission voirie a proposé le versement d’une subvention de 21 000.00 € pour la réfection de l’assainissement en traverse de la rue de la Libération. Cette proposition sera votée lors de la prochaine assemblée générale d’EPN.

·         Recensement : l’INSEE a communiqué les chiffres officiels à la suite du recensement de janvier dernier. La population est passée de 297 à 264 habitants, ce qui est très surprenant. Il y a eu quatre naissances depuis le début de l’année.

·         Noël des enfants : Sophie GUILLOIS informe le conseil que le spectacle a été choisi par la commission Fêtes et Cérémonies. Un partenariat est mis en place avec Jouet Club. Des catalogues ont été distribués aux parents pour qu’ils puissent choisir dans une gamme de prix définie. Une réserve est émise quant à la tenue du spectacle en fonction des préconisations sanitaires que fera la Préfecture d’ici décembre.

·         La participation de la commune au syndicat La Clé des Champs est réduite de 17 000.00 à 12 000.00 euros.


Le maire,

Robin SAULNIER