RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

 

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 juillet 2020

 

 

Présents : MM. Robin SAULNIER, Sébastien ANSELME, Sophie GUILLOIS, Aurélie BOUSSELAIRE, Ghislaine PLAINNEVAUX, Serge SERVENTON, Carine BERTRAND, Julie JOURDAIN.

Absents excusés : MM Éric CAPEL, Nicolas PARROD

 

Après une demande de rectification de Carine BERTRAND, le procès-verbal de la séance du 03 juillet 2020 est adopté.

 

Madame Ghislaine PLAINNEVAUX est désignée secrétaire de séance.

 

ÉLECTION DES GRANDS ÉLECTEURS EN VUE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020L

Afin de représenter la commune lors des élections sénatoriales du 27 septembre prochain, le Conseil Municipal doit désigner un titulaire et trois suppléants parmi ses membres.

M.SAULNIER Robin, maire a ouvert la séance.

Mme Ghislaine PLAINNEVAUX a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir : M. Robin SAULNIER, Mme Ghislaine PLAINNEVAUX, Mme Carine BERTRAND et Mme Julie JOURDAIN. Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal, puis il a fait procéder à l'élection.

Monsieur Robin SAULNIER se présente en qualité de titulaire, il est élu au premier tour de scrutin avec 8 voix.

MM Sophie GUILLOIS, Serge SERVENTON et Sébastien ANSELME se présentent en qualité de suppléants. Ils sont tous les trois élus au premier tour de scrutin avec 8 voix et dans l'ordre de leur âge. Ainsi, Mme Sophie GUILLOIS sera la première suppléante, M. Serge SERVENTON, le deuxième et M. Sébastien ANSELME le troisième.

ATTRIBUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

 

Le maire invite les membres du Conseil à prendre connaissance de la liste des différentes commissions communales. Il propose une affectation des membres dans chacune de ces commissions en fonction des disponibilités et des compétences de chacun.

 

FINANCES

Robin SAULNIER                            Sébastien ANSELME

Sophie GUILLOIS                            Ghislaine PLAINNEVAUX

 

C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Sociale)

Robin SAULNIER                            Ghislaine PLAINNEVAUX

Sébastien ANSELME                        Sophie GUILLOIS

Julie JOURDAIN

           

 

DÉLÉGUÉE ONAC (Office National des Anciens Combattants)

Serge SERVENTON

 

RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

Elle est composée d’un titulaire et un suppléant parmi les membres du conseil municipal, un titulaire et un suppléant représentant l’administration et un titulaire et un suppléant représentant le Tribunal.

Sont proposées parmi les membres du conseil municipal :

Ghislaine PLAINNEVAUX titulaire  Aurélie BOUSSELAIRE suppléante

 

COMITÉ DES FÊTES : 3 membres, conformément aux statuts

Serge SERVENTON                         Sophie GUILLOIS

Carine BERTRAND

 

COMMISSION DES TRAVAUX

Robin SAULNIER                            Éric CAPEL

Sébastien ANSELME                        Nicolas PARROD

 

COMMISSION FÊTES ET CÉRÉMONIES

Sophie GUILLOIS                            Serge SERVENTON

Carine BERTRAND                         Julie JOURDAIN


COMMISSION COMMUNICATION

Sébastien ANSELME                        Carine BERTRAND

Aurélie BOUSSELAIRE                  Julie JOURDAIN      

 

COMMISSION ENVIRONNEMENT (Chemins - mares - cimetières...)

Aurélie BOUSSELAIRE                  Ghislaine PLAINNEVAUX

Carine BERTRAND

 

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- Procéder dans les limites de 30 % du montant d'investissement du budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au « a » de l'article L.2221-5-1 sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet, les actes nécessaires.

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistres y afférant.

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal.

- Accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ;

- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires d'avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

- Intenter au nom de la commune, les actions en justice ou défense de la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions,

- Donner, en application de l'article L.534-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

POINT SUR LES TRAVAUX RUE DE LA LIBÉRATION

Robin SAUNIER rappelle le montant du devis établi par le Conseil Départemental pour les travaux de réhabilitation des cheminements piétonniers et l’assainissement en traverse de la rue de la Libération.

Montant HT : 203 095.00 €               TVA : 40 619.00 €                  Montant TTC : 243 714.00 €

Des subventions ont été demandées auprès le la Communauté d’Agglomération et du Conseil Départemental.

Le montant de la TVA sera reversé par l’État dans deux ans.

La commune devra souscrire deux emprunts pour couvrir le montant des travaux :

·         Un prêt relai de 136 345.00 € sur deux ans auprès du CRCA (Caisse Régionale du Crédit Agricole) qui sera remboursé dès que les subventions et la TVA auront été versées à la commune

·         Un prêt de 60 000.00 € sur 15 ans auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations)

Le Conseil Départemental a reçu cinq propositions répondant à l’appel d’offre dont trois ont un montant inférieur au devis établi par le Conseil Départemental. Après avoir délibéré, le conseil autorise à l’unanimité le maire à souscrire les emprunts nécessaires et à passer le marché auprès de l’entreprise qui sera retenue par la commission des appels d’offre qui se réunira prochainement.

 

DÉFENSE INCENDIE

La bouche incendie située au hameau des Rosières ne peut pas être réparée et doit être intégralement remplacée.

Un seul devis a été reçu par l’intermédiaire d’EPN qui a la compétence ‘’EAU’’ son montant de 4 400.00 € HT semble élevé aux membres du conseil municipal. Le maire a demandé un devis à une autre entreprise mais elle doit obtenir l’aval d’EPN pour intervenir.

Robin Saulnier demandera à EPN de négocier le prix.

 

DIVERS

Les travaux de réfection de la chaussée chemin des Vignes sont en attente.

Les travaux de sécurisation de la VC7 (traversée de la Futelaye) seront présentés prochainement.

La demande de remise en état du chemin des Sablons ainsi que de l'impasse de la Garenne sont demandés.

Carine BERTRAND signale qu’elle a endommagé son véhicule sur les panneaux signalant l’avaloir enfoncé à l’entrée de la commune. Celui-ci sera remis en état en même temps que les travaux de réfection de la rue de la Libération.

Robin SAULNIER remercie Gilles VILLEZ et J.Paul FLOC’HLAY pour avoir remis en place le panneau d’entrée d’agglomération à l’entrée de Champigny en venant de Bois-le-Roy.

Le Conseil Départemental a procédé à l’élagage le long des prés à Osmoy.

Robin SAULNIER a rencontré le nouveau correspondant au sein du SIEGE. Les travaux d’enfouissement des réseaux à Osmoy seront demandés. Ils n’avaient pas été demandés plus tôt car les rues avaient été refaites.

Le maire précise que ce n’est pas parce les demandes de travaux d’enfouissement sont déposées que la commune est obligée de les faire. Si elle estime que le montant est trop élevé, elle peut renoncer.

Réunion du syndicat scolaire :

Stéphane ROUSSELANGE a été élu président.

Joël DA COSTA et Sébastien ANSELME ont été élus vice-présidents.

Ghislaine PLAINNEVAUX et Sébastien ANSELME ont trouvé le bureau très motivé. Il a été remonté des problèmes de comportement des enfants à la cantine et ce quel que soit l’âge des enfants. Les membres du bureau ont prévu d’intervenir pendant midi.

Carine BERTRAND demande quelle somme est attribuée par enfant pour l’achat des fournitures scolaires. Sébastien ANSELME posera la question.

Aurélie BOUSSELAIRE demande si la commune de Champigny a participé au financement de la construction de la nouvelle cantine à Bois-le-Roy. Robin SAULNIER l’informe que la cantine appartient à la commune de Bois-le-Roy qui a financé les travaux intégralement.

Ghislaine PLAINNEVAUX dresse un compte-rendu de la réunion à laquelle elle a assisté au SIEGE :

·         Vote du compte administratif 2019

·         Installation de borne de recharges pour véhicules électriques

·         Projet de centrale photovoltaïque sur les pistes de St André de l’Eure

Il est prévu de déplacer sur les pistes et de mettre aux normes la déchèterie de St André, mais pas avant deux ans.

Plusieurs stations pour véhicules à hydrogène sont en service (Douains, Le Vieil Evreux et Val de Reuil) elles sont pour le moment réservées aux bus.

Monsieur J-Pierre GÉNÉRAT a démissionné pour raison de santé.

Robin SAULNIER remercie Sébastien ANSELME pour avoir rebouché les trous à la mare.

Carine BERTRAND demande qui surveille les pêcheurs ? Réponse : personne depuis le départ de monsieur DORDET. Un affichage sera refait pour rappeler la réglementation (2 cannes, lancer interdit …)

Sophie GUILLOIS signale des dépôts sauvages dans le bois à la sortie de Champigny ainsi que des bouteilles dans le fossé rue Cocherel. Julie JOURDAIN approuve. Robin SAULNIER informe le conseil qu’un administré a signalé un tas de branchage dans les Moulinards. Il s’agit d’un chemin privé, le propriétaire sera informé par courrier. Il est proposé l’installation de caméras, mais le risque de vol ou de détérioration est grand. Peut-on barrer les chemins ? Le sujet avait été évoqué par le conseil précédent, mais Gilles VILLEZ avait fait remarquer que les contrevenants continueraient de déposer devant les barrières. La gratuité des dépôts de gravats dans les déchèteries par les petites entreprises ou les artisans sera reproposée à EPN.

 

 

 

 

Le maire,

Robin SAULNIER