RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

 

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 03 juillet 2020

 

 

Présents : MM. Robin SAULNIER, Sébastien ANSELME, Aurélie BOUSSELAIRE, Ghislaine PLAINNEVAUX, Jean-Pierre GENERAT, Serge SERVENTON, Éric CAPEL, Carine BERTRAND, Julie JOURDAIN.

Absents excusés : Mme Sophie GUILLOIS qui donne procuration à M. Serge SERVENTON, M. Nicolas PARROD qui donne procuration à Mme Ghislaine PLAINNEVAUX

 

Monsieur Robin SAULNIER, membre le plus âgé du conseil municipal déclare le nouveau conseil municipal installé dans ses fonctions et souhaite la bienvenue à tous.

Madame Ghislaine PLAINNEVAUX est désignée secrétaire de séance.

Robin SAULNIER procède à l’appel nominal des membres du conseil, neuf conseillers sont présents. Il constate que le quorum est rempli et invite les membres du conseil a procéder à l’élection du maire.

ÉLECTION DU MAIRE

Madame Aurélie BOUSSELAIRE précise que monsieur Jean-Pierre GENERAT cède sa place à madame Ghislaine PLAINNEVAUX pour des raisons personnelles. Robin SAULNIER informe les conseillers que chacun des membres du conseil peut proposer sa candidature.

Madame Julie JOURDAIN et monsieur Sébastien ANSELME sont désignés assesseurs.

Madame Ghislaine PLAINNEVAUX et monsieur Robin SAULNIER font part de leur candidature.

Le vote se déroule à bulletin secret. Chaque conseiller municipal à l'appel de son nom s'est approché de la table de vote et a déposé lui-même son enveloppe dans le réceptacle prévu à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, il a été procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.

Résultat du premier tour de scrutin

 

Nombre de votants :                           9 + 2 procurations

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés :        11

Majorité absolue :                              6

Ont obtenu :

Ghislaine PLAINNEVAUX : 5 voix

Robin SAULNIER :              6 voix

M. Robin SAULNIER a été déclaré maire et immédiatement installé.

ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Robin SAULNIER élu maire, le conseil municipal a été invité à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire.

Le président a indiqué que la commune peut disposer de trois adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d'un adjoint. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au maire de la commune.

ELECTION DU 1ER ADJOINT

Madame Ghislaine PLAINNEVAUX et monsieur Sébastien ANSELME se portent candidats.

 

Nombre de votants :                           9 + 2 procurations

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés :        11

Majorité absolue :                              6

Résultats du premier tour de scrutin

Ont obtenu :

Ghislaine PLAINNEVAUX : 5 voix

Sébastien ANSELME :           6 voix

Monsieur Sébastien ANSELME a été proclamé 1er adjoint et immédiatement installé.

ELECTION DU 2ÈME ADJOINT

Madame Ghislaine PLAINNEVAUX et madame Sophie GUILLOIS se portent candidates.

 

Nombre de votants :                           9 + 2 procurations

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés :        11

Majorité absolue :                              6

            Résultats du premier tour de scrutin

Ont obtenu :

Ghislaine PLAINNEVAUX : 5 voix

Sophie GUILLOIS :              6 voix

Madame Sophie GUILLOIS a été proclamée 2ème adjoint et immédiatement installée.

INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Le maire informe les membres du conseil municipal que les indemnités de fonction des élus ont été réévaluées de 50% par rapport à la situation antérieure en janvier. Celle du maire est fixée à 25.5 % de l’indice brut maximum de la fonction public, celle des adjoints à 9.9%. Vu la baisse constante des dotations, Robin SAULNIER précise que cette charge supplémentaire n’est pas supportable par la commune et propose de ne pas accepter l’indemnité telle que fixée par l’article L. 2123-23 du CGCT.

Il suggère de porter les taux à 18% pour le maire soit 700.09 euros bruts mensuels et à 7% pour les adjoints soit 272.25 euros bruts mensuels.

Les taux sont votés à la majorité (1 abstention, madame Aurélie BOUSSELAIRE)

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES DIFFÉRENTS SYNDICATS

Sont désignés à l’unanimité :

EPN (désignation de droit)

TITULAIRE : Robin SAULNIER

SUPPLÉANT : Sébastien ANSELME

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE (école)

TITULAIRES : Ghislaine PLAINNEVAUX et Sébastien ANSELME

SUPPLÉANTS : Robin SAULNIER et Julie JOURDAIN

SYNDICAT LA CLÉ DES CHAMPS (extrascolaire et périscolaire)

TITULAIRE : Robin SAULNIER

SUPPLÉANT : Sébastien ANSELME

SYNDICAT DE CONSTRUCTION ET DE GESTION DU COLLÈGE DE ST ANDRÉ

TITULAIRE : Éric CAPEL

SUPPLÉANT : Serge SERVENTON

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ DE L’EURE (SIEGE)

TITULAIRE : Ghislaine PLAINNEVAUX

SUPPLÉANT : Sébastien ANSELME

COMMISSION DES APPELS D’OFFRE

TITULAIRES : Robin SAULNIER, Sébastien ANSELME et Éric CAPEL

SUPPLÉANTS : Ghislaine PLAINNEVAUX, Nicolas PARROD et Serge SERVENTON

Les représentants des autres commissions communales seront désignés le 10 juillet prochain lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

DÉSIGNATION DES GRANDS ÉLECTEURS EN VUE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2020

Le maire informe les membres du conseil qu’ils auront à désigner un grand électeur qui sera en charge de voter aux prochaines élections sénatoriales du 27 septembre prochain. Le titulaire sera suppléé par trois autres conseillers. Cette désignation ne peut avoir lieu que le 10 juillet (date nationale) et qu’à ce titre, le conseil municipal se réunira à nouveau à cette date.

REMPLACEMENT DE LA BORNE INCENDIE AUX ROSIÈRES

La borne incendie située au hameau des Rosières fuit et il convient de la remplacer. Un devis a été demandé via la communauté d’agglomération EPN. Il se chiffre à 4 400.00 euros HT. Les membres du conseil le trouvent excessif et proposent d’en demander d’autres. L’acceptation du devis est reportée au 10 juillet.

DIVERS

·         Un lampadaire a été posé au niveau du 18 place de la Héroudière

·         Les travaux de l’impasse de la Martinière sont terminés en ce qui concerne l’électricité et l’éclairage public

·         Ghislaine PLAINNEVAUX fait remarquer qu’il y a de plus en plus de poids-lourds qui traversent la commune. Robin SAULNIER explique que c’est suite aux travaux effectués au hameau de Touvoye sur la commune de St André de l’Eure que la circulation a été déviée par la RD 556 sans l’accord de la commune de Champigny. Robin SAULNIER a demandé plusieurs fois à la commune de St André de limiter la déviation aux véhicules légers et de faire passer les poids-lourds par un itinéraire plus approprié. Le responsable du service voirie de la commune de St André est injoignable.

·         Le projet d’aménagement de la VC7 (traversant le hameau de la Futelaye) sera présenté sous peu à la commune. Aurélie BOUSSELAIRE fait part de son intérêt à assister à cette présentation.

·         Carine BERTRAND signale que le ponton de la mare de Champigny est dangereux pour les enfants car il ne possède pas de garde-corps adapté à la taille des petits. Le ponton a été aménagé pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite et il répond aux normes PMR en cours. À ce titre il n’est pas possible de le modifier.

 

Le maire,

Robin SAULNIER