RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 07 novembre 2019

Présents : MM. Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Sophie GUILLOIS.

Absent excusé : M. Jérôme TORDEUR

Absent  : M. Gilles VILLEZ

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PLUI

Le maire présente le nouveau plan du PLUI. Il rappelle qu'une enquête est en cours depuis le 21 octobre. La chambre d'agriculture ayant émis un avis négatif concernant les surface agricoles devenant urbanisables, les communes ont du revoir à la baisse leurs demandes. Deux terrains sont concernés au Bois d'Osmoy. Les remarques restent les mêmes que celles émises lors du conseil municipal du 19 septembre dernier.

DÉLIBÉRATIONS

  • Les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité la proposition d'évolution de la compétence enseignement supérieur d'EPN.

  • Les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité le versement de la somme de 5 917,23 € au titre d'un fonds de concours en section de fonctionnement.

  • Les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité le devis du SIEGE pour le remplacement des têtes de lampadaires par un système à LED et l'installation d'un candélabre au niveau du 18 place de la Héroudière à la Héroudière pour un montant de 6 666,67 € HT.

  • Les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité le remplacement de l'ordinateur du secrétariat mais souhaitent obtenir des explications et un nouveau devis de la part de la société Berger-Levrault.

  • Les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité l'achat d'une desserte de bureau pour un montant de 78,80 € HT et la décision modificative n°3 au budget primitif 2019 pour alimenter le compte 2184.

  • Les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité l'achat d'une frise électrique pour un montant de 423,00 € HT et la décision modificative n°4 au budget primitif 2019.

TRAVAUX

  • Le revêtement de l'impasse de la Cave l'Abbé a été intégralement refait ainsi que l'entrée de la propriété située au 1 de l'impasse.

  • Les travaux de remplacement de la canalisation d'eau rue de la Libération devraient commencer le 25 novembre.

  • La commission ''communication'' est chargée de dresser la liste des chemins communaux à broyer.

  • Le maire présente quatre devis de l'entreprise COLLEU  :

    1. Enlèvement de l'ancien clôture et évacuation des déchets à la mare de Champigny

    2. Coupe d'un arbre mort à l'église

    3. Coupe de vieux arbres et nettoyage du lierre cour de la mairie

    4. Élagage des tilleuls au cimetière

    5. TOTAL

    1 008,00 € TTC

    144,00 € TTC

    768,00 € TTC

    864,00 € TTC

    2 784,00 € TTC

  • La plaque de chambre au niveau du 18 rue de la Libération a été refaite par l'entreprise MINOT.

DIVERS

  • Des travaux pour le passage de la fibre devraient débuter le 12 novembre.

  • À la suite de la tentative d'effraction de la salle des fêtes, la société NORGLAS a adressé un devis de 598,32 € TTC pour le remplacement du tablier du volet roulant. Une franchise de 296,00 € reste à la charge de la commune.

  • Le conseil municipal refuse à la majorité la vente d'une concession au cimetière pour une personne ne résidant pas dans la commune.

  • Le conseil municipal ne donne pas son accord à une demande de branchement forain.

  • La cérémonie de commémoration de l'armistice du 11 novembre débutera à 10h30 à Lignerolles. Le repas se tiendra à Champigny après le verre de l'amitié.

  • La cérémonie du cimetière allemand est définitivement annulée à la demande des autorités allemandes.

  • La fête du noël des enfants aura lieu le dimanche 15 décembre à partir de 14h30. La salle sera décorée par les enfants le vendredi 13 décembre.

  • Le colis des ancien est prévu le dimanche 12 janvier à partir de 11h30.

  • Le maire demande aux membres du conseil de proposer des articles pour le bulletin communal ainsi qu'une photo pour la première page.

  • Lors de la réunion des maires du 07 octobre dernier, la Direction Générale des Finances Publiques est venue présenter son plan de restructuration. Il restera trois trésoreries sur le département (Evreux, Bernay et Vernon) toutes les autres fermeront.

  • Une aire d'accueil pour les gens du voyage a été créée à Guichainville.

  • Le service ADS qui instruit les demandes d'urbanisme est surchargé de travail. Des recrutements sont en cours.

  • Le maire a relancé le service de l'eau à propos de la fuite rue de la Libération à la sortie du village en direction d'Osmoy. Le nécessaire devrait être fait prochainement.

  • Le prix de l'eau devrait révisé en 2020, les tarifs devraient être fixés semaine 46.

Le Maire,

Robin SAULNIER