RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 septembre 2019

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Sophie GUILLOIS.

Absents excusés : M.Jérôme TORDEUR

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PLUI

Le 25 juin dernier, le PLUI a été arrêté par les membres du conseil communautaire d'EPN. Les communes ont jusqu'au 05 octobre pour faire remonter leurs remarques et donner leur avis. Concernant la commune de Champigny, le classement de certaines zones est à revoir ainsi que la hauteur des constructions dans les hameaux.

SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE SCOT

Le schéma de cohérence territorial vise à harmoniser le développement économique, agricole, environnemental, l'urbanisme, les services sur le territoire de la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie et de la communauté de communes du pays de Conches. Il a été arrêté le 3 juillet 2019. Les membres du conseil municipal donnent leur accord sur ce dossier.

COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFÉRÉES CLECT

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le rapport de la CLECT qui reversera 6 843,99 € à la commune, somme de laquelle il faudra déduire 5 353,00 € qui reviendront au syndicat La Clé des Champs qui a désormais la compétence de l'accueil extra-scolaire et périscolaire sur le territoire des communes du canton qui y ont adhéré.

RÉGULARISATION BUDGÉTAIRE

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la régularisation budgétaire dans le cadre de l'achat du panneau d'entrée d'agglomération pour le montant de 348,20 €.

ACHAT DE PANNEAUX INTERDISANT LA CIRCULATION DES POIDS-LOURDS DE PLUS DE 19T ET DÉCISION MODIFICATIVE AU BP 2019

À la suite de l'arrêté interdisant la circulation des poids-lourds d e plus de 19t sur la RD 566 entre la RD 52 et le hameau d'Osmoy, le conseil municipal vote à l'unanimité l'achat de deux panneaux matérialisant cette interdiction pour un montant de 256,16 € HT (soit 307,39 € TTC). Ils seront posés par le service des routes du Conseil Départemental.

REMPLACEMENT DES LANTERNES RUE DE LA LIBÉRATION PAR DES LED

Le SIÉGE (syndicat d’électricité et du gaz de l'Eure) propose le remplacement des lanternes d'éclairage public de la rue de la Libération par des LED pour un montant de 20 000,00 € soit 6 666,67 € à la charge de la commune. Ce système d'ampoules est moins énergivore, a une durée de vie beaucoup plus longue et permettrait de faire des économies sur les factures d'éclairage public. Le conseil municipal est pour à la majorité (1 voix CONTRE, Eric CAPEL) sous réserve de faire un bilan chiffré après une année de réduction de la durée journalière de l'allumage de l'éclairage public.

PONT SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE

Ghislaine PLAINNEVAUX dresse un point sur la rentrée scolaire des enfants de la commune qui sont majoritairement scolarisés dans les écoles de Bois-le-Roy et le L'Habit depuis l'adhésion de la commune au groupement scolaire au 1er septembre 2019. Un circuit de ramassage a été mis en place.

DIVERS

  1. Point travaux  :

  • La VC 7 a été gravillonnée.

  • L'impasse de la Cave l'Abbé a été entièrement refaite.

  • Les portes du cimetière de Champigny ont été réparées.

  • Les volets du rez-de-chaussée ont été repeints ainsi que la porte de l'abri de la lame de déneigement qui a été peinte.

  • Le panneau d'entrée d'agglomération a été remplacé rue de la Libération et deux radars pédagogiques ont été posés.

  • Les lisses cassées autour du pré de la Place de la Héroudière ont été remplacées.

  • Les travaux de réhabilitation de la mare à l'entrée du bois de la Héroudière devaient commencer le 18 septembre, mais ont pris du retard.

  • L'enfouissement des réseaux impasse de la Martinière pourrait être reporté en 2020 car le SIÉGE a pris du retard dans ses chantiers.

  1. À la suite de la sécheresse de cet été, des courriers ont été déposés, demandant aux administrés de signaler à la mairie les fissures qu'ils auraient pu constater. Une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sera transmise à la Préfecture.

  2. Le maire communique les dates des élections municipales qui auront lieu des dimanches 15 mars 2020 (1er tour) et 22 mars 2020 (2ème tour si besoin)

Le Maire,

Robin SAULNIER