RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 13 juin 2019

Présents : MM. Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR

Absents excusés :MM Gilles VILLEZ, Sophie GUILLOIS.

REVERSION DE LA COMPENSATION FINANCIÈRE D'EPN AU SYNDICAT LA CLÉ DES CHAMPS

Suite à la création du syndicat La Clé des Champs pour l'accueil des enfants en périscolaire et extra-scolaire, EPN va reverser aux communes 4/12ème des sommes allouées à cette compétence qu'elle assurera jusqu'au 31 août. Les communes doivent s'engager à reverser cette somme au syndicat qui reprendra la compétence à compter du 1er septembre. Le conseil municipal accepte à l'unanimité de reverser la compensation au syndicat la Clé des Champs qui sera d'environ 7 000,00 €.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS AU SYNDICAT SCOLAIRE

Un syndicat scolaire regroupant les communes de Bois-le-Roy, l'Habit et Champigny est en cours de création. Il est nécessaire que chaque commune soit représentées. Le conseil municipal désigne à l'unanimité en qualité de titulaires  : Robin SAULNIER et Ghislaine PLAINNEVAUX

en qualité de suppléants  : Sonia CHAUDRON-SERVENTON et Sophie GUILLOIS

SUBVENTION POUR UNE CLASSE D'ENVIRONNEMENT

Le conseil municipal vote à l'unanimité une subvention de 216.00 € pour financer une classe d'environnement à laquelle deux enfants de la commune scolarisés à St André, participent.

REMPLACEMENT DE BORNES INCENDIE

Dans le cadre du remplacement de la canalisation d'eau rue de la Libération, il apparaît que les bornes incendie ne sont pas aux normes (manque de débit, trop loin des habitations …) Il convient de les remplacer et/ou de les déplacer. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le remplacement et/ou le déplacement de ces bornes.

NOMINATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL EN VUE DU RECENSEMENT 2020

Un recensement de la population aura lieu début 2020 (approximativement entre mi janvier et mi février)

Ghislaine PLAINNEVAUX est désignée pour être coordonnateur communal à l'unanimité. Robin SAULNIER propose que Christine LESOURD, secrétaire de mairie soit nommée agent recenseur, la décision est approuvée à l'unanimité.

FOURNITURES ADMINISTRATIVES

Dans le cadre de la convention de groupement de commandes passée avec EPN, le conseil municipal autorise le maire à signer une lettre d'engagement avec la société Fiducial Office Solution qui approvisionnera la mairie en fournitures administratives à des prix compétitifs.

DIVERS

  • Travaux  : Trois devis sont présentés  :

  1. Réparation de la porte du cimetière  : société C3S montant  : 1 037,52 € TTC

  2. Réparation du la lice du pré de la Héroudière  : Ent MINOT  : 479,50 € TTC

  3. Mise en peinture de la porte de la remise pour la lame de déneigement

Ent. CAPEL  : 285,00 € HT

Eric CAPEL, ne prend pas part au vote. Le devis de remise en peinture est accepté à l'unanimité ainsi que la DM n°1 au BP 2019 (virement de la somme au compte d'investissement 21311)

  • Circulation rue de la Libération  : Le maire présente le résultat de l'enquête de vitesse rue de la Libération qui a été faite du 12/04 au 18/04. Il s'avère que la vitesse moyenne des véhicules est de 48 kh et qu'il est passé une moyenne de 11 camions par jour sur la période. Les membres du conseil font remarquer que l'enquête a été faite pendant les vacances scolaires d'avril. Le maire propose d'installer les radars pédagogiques au niveau du 2 rue de la Libération (en venant de Bois-le-Roy) et au niveau du 31 rue de la Libération en venant d'Osmoy. Sonia CHAUDRON-SERVENTON est sceptique quant à l'efficacité de ces radars. Un arrêté municipal sera pris pour interdire la circulation aux camions de plus de 19T. Ghislaine PLAINNEVAUX propose que des contrôles soient réalisés par la gendarmerie, dès la pose des panneaux.

  • Fonds de concours en section de fonctionnement  : EPN va attribuer sous conditions des fonds de concours sur des dépenses de fonctionnement. La liste des dépenses éligibles est en cours de création. Elles concerneront principalement les dépenses liées à certains bâtiments et espaces communaux (ex  : électricité de l'église, entretien des espaces verts du cimetière …)

  • Rallye Plaines et Vallées 2019  : le conseil municipal accepte le parcours présenté pour 2019, sous réserve de remise en état des chemins empruntés.

  • Fibre  : Eure Normandie Numérique prévoit le raccordement de la fibre chez l'usager pour 2021 en non 2020 en raison des retards dans l'avancement des travaux.

  • Matériel informatique  : À compter du 1er janvier 2019, certaines mises à jour de WINDOWS 7 ne seront plus effectuées, il convient d'envisager le remplacement du disque dur de l'ordinateur du secrétariat afin d'éviter tout problème avec les logiciels de comptabilité, état civil, gestion des élections …

Le Maire,

Robin SAULNIER