RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2019

Présents : MM. Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Mme Sophie GUILLOIS

Absents excusés :MM Gilles VILLEZ, Jérôme TORDEUR.

VOTE DES TAXES LOCALES

Sur proposition du maire et après délibération, le conseil municipal reconduit à l'unanimité, les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019 comme suit :

Taxe d'habitation 7,30 %

Taxe foncière (bâti) 9,16 %

Taxe foncière (non bâti) 16,63 %

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018

Après les présentations du compte de gestion et du compte administratif 2018, le conseil, à l'unanimité, décide d'affecter au budget primitif 2019 les montants suivants  :

section fonctionnement : 121 406,66 €

section investissement  : 20 467,05 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Robin SAULNIER présente aux membres du conseil municipal le budget primitif 2019 qui s'équilibre de la façon suivante  :

INVESTISSEMENT recettes et dépenses  : 35 481,05 €

FONCTIONNEMENT recettes et dépenses  : 259 132,66 €

Après délibération, le conseil municipal vote le budget primitif 2019 à l'unanimité.

ADHÉSION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE L'HABIT/BOIS-LE-ROY

en raison de la création du syndicat La Clé des Champs, qui gérera l'accueil périscolaire et extra-scolaire et dont la commune de St André de l'Eure n'a pas souhaité être membre, il est apparut qu'il était nécessaire d'envisager de scolariser les enfants de Champigny dans une commune adhérant à la Clé de Champs.

Après étude et délibération du conseil municipal à l'unanimité, la commune intégrera le syndicat intercommunal scolaire de L'HABIT/BOIS-LE-ROY à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019.

Les négociations pour le ramassage scolaire sont en bonne voie.

PRISE DE LA COMPÉTENCE RELATIVE À LA SANTÉ PAR EPN

EPN propose d'exercer à compter du 1er septembre 2019 une nouvelle compétence facultative relative à la santé qui comprend 3 volets  :

  1. les actions de prévention et de promotion de la santé  :

Accompagnement des populations dans l'adoption de comportements favorables à la santé (alimentation, activité physique …)

  1. les actions encourageant et favorisant l'accueil de stagiaires et de nouveaux professionnels  :

Recherche de lieux de stages, de logements, aide au paiement d'un loyer …

  1. les actions de développement de l'économie locale en matière de santé  :

Soutien aux entreprises locales et pépinières d'entreprises répondant aux enjeux de santé du territoire.

Le conseil municipal approuve à la majorité (1 ABSTENTION  : Eric CAPEL) la prise de cette compétence par EPN.

RÉFECTION DE LA MARE PLACE DE LA HÉROUDIÈRE

La mare à l'entrée du bois de la Héroudière a été retenue par EPN pour sa réhabilitation. Les travaux seront effectués courant 2019. Le coût de cette remise en état est estimé à 3 700,00 € TTC dont 740,00 € à la charge de la commune.

DIVERS

  • Le bâtiment qui abritera la lame de déneigement est terminé.

  • Le maire présente un plan élaboré par le service incendie du département de l'Eure qui recense les bâtiments non couverts par une borne située à moins de 200 mètres. Il s'avère qu'il y a des équipements à installer. Un état des lieux pointu sera réalisé conjointement avec le Service Départemental Défense Incendie.

Le Maire,

Robin SAULNIER