RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 mars 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absente excusée : Mme Sonia CHAUDRON-SERVENTON donne procuration à M. Gilles VILLEZ

Absentes : Mme Marie ROCHE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Monsieur Robin SAULNIER, maire, donne lecture du compte de gestion transmis par le Trésorier.

Le compte de gestion du budget 2017 fait apparaître les résultats suivants  :

Recettes

Dépenses

Solde

Investissement

61 279,01

- 44 091,35

+ 17 187,66

Fonctionnement

177 679,78

- 140 292,93

+ 27 431,34

Total

229 003,28

- 184 384,28

+ 44 619,00

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2017.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le maire présente le compte administratif 2016 de la commune. Celui-ci étant en concordance avec le compte de gestion transmis par la Trésorerie, le maire se retire de la table du conseil pour ne pas participer au vote et les membres du Conseil le votent à l'unanimité comme suit.

FONCTIONNEMENT

Report de 2016

Dépenses 2017

Recettes 2017

Résultat

exercice 2017

Résultat

de clôture

2017

Résultat de clôture

2016 (R002)

Part affectée à l'invest

+ 127 617,37

- 47 611,85

- 140 292,93

+ 167 724,27

+ 27 431,34

+ 107 436,86

exerc 2017 + report 2016

+ 80 005,52

INVESTISSEMENT

Report 2016

(D001 ou R001)

Dépenses 2017

Recettes 2017

Résultat exercice 2017

Résultat de clôture 2017

RAR à reporter en 2018

Part affectée du fonct

(1068)

Recettes réelles

- 9 278,52

- 44 091,35

+ 47 611,85

+ 13 667,16

+ 17 187,66

+ 7 909,14

exerc 2017 + report 2016

- 13 341,00

=

- 5 431,86

+ 61 279,01

RAR  : restes à réaliser, ce sont les dépenses prévues au budget primitif 2017 qui seront réglées sur le budget primitif 2018.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017

Après les présentations du compte de gestion et du compte administratif 2016, le conseil, à l'unanimité, décide d'affecter au budget primitif 2017 les montants suivants  :

section fonctionnement : 102 005,00 €

section investissement  : 5 431,86 €

VOTE DES TAXES LOCALES

Sur proposition du maire et après délibération, le conseil municipal reconduit à l'unanimité, les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2018 comme suit :

Taxe d'habitation 7,30 %

Taxe foncière (bâti) 9,16 %

Taxe foncière (non bâti) 16,63 %

CONSTRUCTION D'UN ABRI POUR LE LAME DE DÉNEIGEMENT

Le maire présente aux membres du conseil municipal le devis de l'entreprise MINOT d'Epieds pour la construction d'un bâtiment destiné à abriter la lame de déneigement. Après délibération, le conseil municipal accepte le devis à l'unanimité pour la somme de 4 153,40 € HT (4 984,08 € TTC)

ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT D'EPN

La communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie propose à ses communes membres d'adhérer à une centrale d'achat. Dans un premier temps, des marchés seront lancés pour la vérification des extincteurs, l'achat de papier et de fournitures de bureau, la maintenance des équipements techniques des offices et des laveries. Chaque marché sera indépendant et les mairies pourront souscrire uniquement à ceux dont elles ont besoin. Après délibération, le conseil vote à l'unanimité l'adhésion à la centrale d'achat d'EPN.

INDEMNITÉ DE CONSEIL DU TRÉSORIER REMPLAÇANT

En raison de l'absence prolongée de la trésorière, M.Thomas a été nommé pour assurer son remplacement provisoire. Il convient de proposer au conseil municipal de voter l'octroi d'une indemnité de conseil proportionnelle à son temps de présence. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent à la majorité (7 voix POUR, 1 voix CONTRE, M.Eric CAPEL) l'attribution de l'indemnité de conseil du comptable intérimaire à taux plein.

TROTTOIRS RUE DE LA LIBÉRATION

Robin SAULNIER informe le conseil municipal que la mairie ne peut pas prétendre à un fond de concours de la part d'EPN pour la réhabilitation des trottoirs de la rue de la Libération. La proposition de refaire les trottoirs et l'assainissement en même temps semble la meilleure car pouvant obtenir des subventions du Département et d'EPN elle coûte moins cher que la proposition des trottoirs seuls, sous réserve que les subventions soient obtenues. Gilles VILLEZ propose d'en profiter pour enfouir le téléphone et remplacer la canalisation d'eau en même temps. Or l'enfouissement du téléphone ne bénéficie d'aucune subvention et cela serait un investissement trop important pour le budget de la commune vu la baisse des dotations ( environ – 30 000,00 euros par an) Robin SAULNIER a demandé une simulation de prêt auprès du Crédit Agricole. D'autres établissements seront consultés. Robin SAULNIER propose de monter le dossier pour la totalité de la rue et de le revoir à la baisse en fonction des propositions des banques et des finances à venir de la commune. Les membres du conseil municipal approuvent cette proposition à l'unanimité.

REGROUPEMENT DE COMMUNES

La baisse régulière des dotations amène à se demander si il ne serait pas souhaitable d'étudier une fusion avec d'autres communes avec lesquelles nous avons une ''frontière''. En ce qui concerne Champigny, cela serait possible avec Coudres, St André de l'Eure, Mousseaux-Neuville, Mouettes, Le L'Habit, Bois-le-Roy, St Laurent des Bois et/ou Lignerolles. Robin SAULNIER propose d'en parler avec les autres communes. Les membres du conseil sont contre la fusion avec St André à l'unanimité.

DIVERS

Mme Vanessa HUILLOT a démissionné de son mandat de conseillère municipale.

Le maire remercie M.DEMAEGHT pour avoir refait la porte du cimetière de la Futelaye et monsieur MOTHIN pour avoir fourni une partie du bois nécessaire à cette restauration.

La vente du verger appartenant à monsieur NORMAND a été conclue le 23 février.

Groupama a envoyé une proposition d'assurance pour les véhicules du personnel et des élus qui se déplacent dans le cadre d'une activité pour la mairie. Elle couvrirait les déplacements à raison de

5 000 kms à l'année pour la totalité des véhicules. Robin SAULNIER estime que c'est difficilement gérable. Le conseil municipal ne donne pas suite.

Les résultats de l'enquête de vitesse réalisée au niveau du Bois d'Osmoy ont été communiqués par le Département  :

environ 200 véhicules par jour (190 VL et 10/11 PL)

vitesse moyenne VL  : 63km/h

vitesse moyenne PL  : 50km/h

Ce comptage avait été demandé afin de poser un panneau limitant la vitesse à 70km/h au niveau des habitations, or, vu les relevés, celui-ci sera inefficace.

Il a été constaté que le nettoyage de la salle communale suite à des locations était de plus en plus superficiel (sols, vaisselles, poubelles des sanitaires non vidées …) Emmanuel MOTHIN propose de demander 2 chèques de caution, un pour les dégats qui pourraient être occasionnés, le second pour le nettoyage si celui-ci n'est pas fait.

Une augmentation des tarifs de location de la salle communale est envisagée car les montants sont inchangés depuis longtemps. Les membres du conseil sont contre.

Eric CAPEL informe le conseil municipal que EPN va reprendre la gestion du gymnase du collège de St André.

Le Département sera contacté pour la coupe des arbustes le long du mur du château au hameau Osmoy.

Le Maire,

Robin SAULNIER