RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 Septembre 2017

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS

Absente excusée : Mmes Vanessa HUILLOT

Absente  : Mme Marie ROCHE

DÉLIBÉRATIONS

  • Adhésion de la commune de Muzy à la communauté d'agglomération EPN  :

La commune de Muzy a fait connaître son souhait d'intégrer la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie à compter du 1er janvier 2018.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver l'adhésion de Muzy à EPN. Après en avoir délibéré, les membres du conseil votent à l'unanimité l'entrée de Muzy à EPN.

  • Prise de nouvelles compétences par EPN  :

Robin SAULNIER présente les nouvelles compétences que EPN souhaite intégrer au 1er janvier 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote  :

  1. CONTRE à l'unanimité pour la prise de compétence en matière de gestion de l'eau par EPN

  2. POUR à la majorité par 7 voix POUR 1 voix CONTRE (Gilles VILLEZ) pour la prise de compétence de la petite enfance par EPN

  3. POUR à la majorité pour la création d'une centrale d'achat par 7 voix POUR 1 voix CONTRE (Gilles VILLEZ)

  4. POUR à la majorité pour la suppression du contingent d'aide sociale par 7 voix POUR 1 voix CONTRE (Gilles VILLEZ)

  5. POUR à la majorité la disparition des statuts de la propreté des voies par 6 voix POUR, 1 ABSTENSION (Eric CAPEL) 1 voix CONTRE (Gilles VILLEZ)

  • Approbation du rapport final de la CLECT

Robin SAULNIER présente le mode de calcul et de fonctionnement de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées devant évaluer les coûts des charges transférées lors de la création de la communauté d'agglomération EPN. Il apparaît que le mode de calcul n'est pas favorable aux petites communes dont Champigny.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal refusent à l'unanimité d'approuver le rapport final de la CLECT.

  • Renouvellement des baux communaux

Les baux communaux liant la commune à messieurs Gilles VILLEZ et J.François LEBLOND arrivent à terme. Ils sont renouvelables pour une durée de 6 ans. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité le renouvellement des baux de messieurs VILLEZ et LEBLOND.

  • Achat d'un téléphone/fax et décision modificative n°3 au budget 2017

Le conseil municipal vote à l'unanimité le remplacement de l'ancien téléphone/fax du secrétariat par un modèle proposé par la société COUSSENS à Evreux pour un montant de 284,00 € HT et la décision modificative n°3 au budget 2017 l  : provisionnement du compte 2183 de la somme de 341,00 €.

  • Achat d'abattants pour les sanitaires

Les membres du conseil municipal votent à l'unanimité l'achat de nouveaux abattants pour les sanitaires pour un montant de 39,83 € HT et le provisionnement du compte 2184 de la somme de 47,80 €.

POINT BUDGÉTAIRE

Le maire présente un point sur le budget. En fonction des dépenses qui restent à réaliser et des recettes annoncées, la section fonctionnement sera clôturée d'un montant de + 48 000 euros environ et la section investissement d'un montant de + 18 000,00 euros soit un total de + 66 000,00 euros au minimum.

En effet, certaines recettes touchées en 2016 n'ont pas été intégrées dans le budget 2017 car elles n'ont pas été annoncées de manière officielle.

Le maire invite les conseils municipaux disponibles vendredi 15 à 15h00 à participer à une réunion avec le service des routes du Conseil Départemental sur la réfection des trottoirs de la rue de la Libération.

DIVERS

Le maire présente une demande reçue de l'association Carrefour des Communes sollicitant une aide financière pour soutenir les collectivités françaises de St Martin et St Barthélémy dévastées par le passage de l'ouragan Irma.

Robin SAULNIER précise que la communauté d'agglomération EPN fera peut-être un don au nom de toutes les communes membres.

Gilles VILLEZ, Sonia CHAUDRON-SERVENTON et Eric CAPEL pensent que cette aide est du ressort de l'Etat et non d'initiative individuelle. Les membres du conseil refusent à la majorité par 2 ABSTENSIONS (Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX) et 6 voix CONTRE l'attribution d'une subvention à l'association Carrefour des Communes.

La subvention accordée par le sénateur Poniatowski pour le remplacement des radiateurs, pourra finalement être prise en compte sur l'année 2017. Les radiateurs seront remplacés prochainement et non en 2018 comme annoncé en juin dernier.

Les travaux d'enfouissement chemin des Vignes débuteront lundi 18 septembre.

Le maire demande aux membres du conseil si ils connaissent quelqu'un intéressé pour louer le logement communal, celui-ci étant vacant depuis août 2016. Il est proposé de prendre contact avec la base aérienne d'Evreux ou de passer une annonce. Gilles VILLEZ serait favorable à l’offrir à des personnes ayant perdu leurs biens à St Martin ou St Barthélémy et souhaitant regagner la métropole.

Robin SAULNIER rappelle que le repas à l'issue de la cérémonie du 11 novembre se tiendra à Champigny cette année et que la cérémonie pour la commémoration de la journée de deuil allemand aura lieu le samedi 18 novembre à 11h00.

Le maire remercie Éric CAPEL et Emmanuel MOTHIN pour avoir posé et lasuré les sièges et les dossiers des bancs près de la mare communale.

Emmanuel MOTHIN constate qu'il y a beaucoup de canards sur la mare. Il propose de les attraper et de les déplacer. Sophie GUILLOIS suggère de passer une annonce pour les offrir et Sonia CHAUDRON-SERVENTON, de contacter une association.

Le fournisseur des tableaux d'affichage sera contacté pour savoir si il est possible d'acheter une serrure pour remplacer celle du panneau d'Osmoy qui est cassée.

Le maire informe le conseil que la mairie a été convoquée pour approuver le bornage de la sente à Rosine.

EPN met son service reprographie à disposition des communes qui le souhaitent par le biais d'une convention. Les membres du conseil municipal sont favorables à l'adhésion à cette convention pour l'impression et la finition du bulletin communal.

Un devis avait été demandé à l'entreprise JCEV pur le nettoyage de la mare de la Héroudière qui est envahie par les roseaux. Le montant est de 6 000,00 €. Les travaux seront budgétisés sur l'année 2018 et un fonds de concours sera demandé auprès d'EPN.

Le Maire,

Robin SAULNIER