RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 1er juin 2017

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Vanessa HUILLOT, Sophie GUILLOIS.

Absent excusé : MM Emmanuel MOTHIN, Jérôme TORDEUR

Absente : Mme Marie ROCHE

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2017

Le maire informe les membres du conseil municipal que lors de l'achat des tables et des porte-manteaux pour le salle communale, la taxe éco-participation n'a pas été prise en compte. Il convient de faire une décision modificative au BP 2017 de 16,00 euros afin de régler la facture. Après délibération, le conseil municipal vote à l'unanimité l'augmentation des crédits au compte 2184.

DÉLIBÉRATIONS

Extension de réseaux : À la suite de la demande de permis de construire à la Héroudière, il convient de prolonger les réseaux électriques et téléphoniques. Le montant des travaux s'élève à 2 800,00 €. Après délibération, les membres du conseil votent à l'unanimité l'extension du réseau.

Adhésion de dix nouvelles communes à EPN : Dix nouvelles communes souhaitent rejoindre la communauté d'agglomération EPN. Il s'agit de : Jouy-sur-Eure, Fontaine-sous-Jouy, Mouettes, Acon, Droisy, Courdemanche, Illiersl'Evêque, Marcilly-la-Campagne, le Mesnil sur l'Estrée et Moisville. Après délibération le conseil municipal vote à la majorité par 6 voix POUR et 1 ABSTENTION ( Eric CAPEL) l'adhésion des dix nouvelles communes au sein d'EPN.

Subvention pour une classe d'environnement : la commune de St André de l'Eure a sollicité une subvention pour le financement d'une classe d'environnement à laquelle un enfant de Champigny participera courant juin pour un montant de 108,00 €. Après délibération le conseil municipal vote à l'unanimité l'accord de la subvention.

Adhésion au CAUE 27 : Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de l'Eure ( CAUE 27) a lancé une campagne d'adhésion à ses services. L'adhésion permettra de solliciter l'accompagnement pour des projets locaux, de bénéficier d'avis d'architecte ou de paysagiste, d'accéder à un fonds documentaire. Après délibération, les membres du conseil décident d'adhérer au CAUE 27 pour un montant de 150,00 € par an.

Modification des statuts du syndicat du gymnase de St André : À la suite de la modification de la carte scolaire, les enfants de la commune de Bretagnolles sont désormais scolarisés au collège de Bueil. Il convient de modifier les statuts du syndicat du gymnase afin de tenir compte de la sortie de la commune de Bretagnolles du syndicat. Après délibération les membres du conseil municipal votent à l'unanimité la modification des statuts du syndicat du collège de St André.

TRAVAUX-ACHATS

Création d'une ligne téléphonique : Mme Devinck a informé Mme Plainnevaux de son souhait de faire installer une ligne téléphonique à son domicile impasse du Gros Chêne. Mme Devinck a demandé un devis auprès d'Orange qui se chiffre à 1 004,58 €. Elle souhaite savoir si la commune peut prendre en charge le montant des travaux. Le maire veut se renseigner afin de savoir à qui il appartient de régler cette facture étant donné qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle construction. Le conseil municipal attend d'avoir les informations pour se prononcer.

Plan local d'urbanisme intercommunal/ révision de carte communale : Le maire informe le conseil municipal de l'entretien qu'il a eu avec EPN concernant la révision de la carte communale. Sachant qu' EPN travaille à l'élaboration du PLUI sur le territoire intégral de la communauté d'agglomération, il paraît judicieux de faire coïncider les deux. En effet, le délai de révision d'un document d'urbanisme est d'environ deux ans. Le PLUI doit être opérationnel le 1er janvier 2020, ce qui laisserait une durée de vie d'environ 6 mois à la carte communal après sa révision. D'autre part, une révision de document d'urbanisme doit être demandée pour des raisons majeures.

Dans le cadre du PLUI, un cabinet d'étude rencontrera toutes les municipalités afin de travailler avec elles. Ghislaine PLAINNEVAUX demande si il y aura une enquête publique. La procédure sera identique à celle de l'élaboration de la carte communale.

Le conseil municipal recense les terrains potentiellement constructibles sur le territoire de la commune. Il s'avère qu'il ne reste plus beaucoup de parcelles non agricoles.

Achat d'un téléphone/fax et d'abattants pour les toilettes : Robin SAULNIER informe les conseillers que le téléphone/fax du secrétariat fonctionne difficilement et qu'il convient de remplacer les abattants des toilettes. Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à acheter un nouvel appareil et les abattants et à alimenter le compte d'investissement 21783 et 2184.

Ghislaine PLAINNEVAUX fait remarquer que l'ordinateur du secrétariat est très lent. Robin SAULNIER lui fait part de sa demande auprès du service informatique d'EPN afin d'avoir les coordonnées et les démarches à effectuer pour sauvegarder les données à distance. Il attend une réponse.

Remise en état des portes et volets roulants de la salle communale : Le maire présente les devis des entreprises qui ont été contactées pour effectuer les travaux de remise en état. La société SEMAP qui avait posé les huisseries lors de la construction de la salle communale doit se déplacer jeudi 8 après-midi pour estimer les travaux. Le conseil municipal attend le passage de l'entreprise SEMAP avant de faire son choix.

DIVERS

Les travaux de remplacement des radiateurs dans les différents locaux communaux sont reportés en 2018 dans l'objectif d'obtenir une subvention.

EPN propose d'adhérer à une convention pour la révision et l'entretien des bornes incendie. La révision doit être faite au plus tard tous les trois ans. Le tarif serait de 90,00 € par borne plus les réparations si nécessaire. Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le maire à signer la convention.

Dans le cadre de l'enfouissement des réseaux chemin des Vignes, monsieur Bareau informe la mairie qu'il ne souhaite pas avoir de candélabre devant sa propriété.

La facture de l'enfouissement du réseau téléphonique route des Moulinards est de 17 289,44 € au lieu des 30 000,00 € annoncés dans le devis.

Le Maire,

Robin SAULNIER