RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 Février 2017

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON

Absentes excusées : Mmes Vanessa HUILLOT, Sophie GUILLOIS

Absents  : M. Jérôme TORDEUR, Mme Marie ROCHE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Monsieur Robin SAULNIER, maire, donne lecture du compte de gestion transmis par le Trésorier.

Le compte de gestion du budget 2016 fait apparaître les résultats suivants  :

Section Investissement  :

Dépenses 2016

Recettes 2016

Résultat exercice 2016

Résultat de clôture 2015

Restes à réaliser à reporter en 2017

Résultat de clôture 2016

INVEST.

- 57 696,47

+ 61 997,03

dont 13 579,08

du fonctionnement

+ 4 300,56

- 13 579,08

- 38 333,33

- 47 611,85

exerc 2016 + clôt 2015

au 1068 + RAR

Section fonctionnement  :

Dépenses 2016

Recettes 2016

Résultat exercice 2016

Résultat de clôture

2015

Part affectée à l'investissement

Résultat de clôture 2016

FONCT.

- 125 640,78

+ 171 215,41

+ 45 574,63

+ 95 621,82

- 13 579,08

+ 127 617,37

exerc 2016 + clôt 2015 – part affectée à l'investissement

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le compte de gestion 2016.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le maire présente le compte administratif 2016 de la commune. Celui-ci étant en concordance avec le compte de gestion présenté par la Trésorerie, le maire se retire de la table du conseil pour ne pas participer au vote et les membres du Conseil le votent à l'unanimité.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016

Après les présentations du compte de gestion et du compte administratif 2016, le conseil, à l'unanimité, décide d'affecter au budget primitif 2017 les montants suivants  :

section fonctionnement : 80 005,52 €

section investissement  : 47 611,85 €

REMPLACEMENT DU PHOTOCOPIEUR

Le maire informe les membres du conseil municipal qu'il convient de remplacer le photocopieur du secrétariat. Après étude de la proposition de la société RICOH, il apparaît qu'il est plus intéressant de louer. Les conseillers acceptent la proposition de la société RICOH pour un bail de 5 ans.

RADIATEURS

Les radiateurs qui équipent le logement communal, la salle communale, le secrétariat et le bureau du maire sont anciens et consomment beaucoup.

Le maire propose de les remplacer et présente des devis de l'entreprise LEBRUN-MARIE.

Le conseil municipal vote à l'unanimité le remplacement des radiateurs pour un montant d'environ

6 540,00 € HT. Un devis rectificatif va être demandé à l'entreprise LEBRUN-MARIE car les membres du conseil souhaitent qu'un sèche-serviette soit installé dans la cuisine et que la salle des archives, la salle du comité des fêtes et le local de réserve attenant à la salle communale soient également équipés de nouveaux appareils.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIEGE

Le Syndicat Intercommunal de l’Électricité et du Gaz de l'Eure informe le conseil municipal qu'il doit se prononcer sur la modification de ses statuts et la prise d'une nouvelle compétence.

Modification  :

  • Participation à l'élaboration et l'évaluation des schémas régionaux climat air énergie ( SRCAE, SRADDET) et plans climat air énergie territoire ( PCAET)

  • Contrôle de la politique d'investissement et de développement des réseaux des concessionnaires te contrôles de tarifs de solidarité

  • Intervention dans les projets d'aménagement et d'exploitation d'installations de production d'énergie renouvelable de proximité et des installations utilisant les énergies renouvelables

  • Exercice de la compétence intitulée aménagement et exploitation d'infrastructures de recharge pour pour véhicule à motorisation électrique

Après délibération le conseil municipal vote à l'unanimité la modification des statuts du SIEGE et l'adhésion à la compétence optionnelle Aménagement et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX CHEMIN DES VIGNES

Le conseil municipal accepte à l'unanimité le devis d'enfouissement des réseaux Chemin des Vignes pour un montant de  :

  • éclairage publique

  • électricité

  • téléphone

5 000,00 €

2 500,00 €

6 000,00

total

13 500,00 €

restant à la charge de la commune ( sur un montant total de 44 000,00 €)

Le maire a demandé la participation de la communauté d'agglomération EPN sous la forme de fonds de concours dont le montant pourrait être de 6 750,00 €.

TABLES ET PORTE-MANTEAUX DE LA SALLE COMMUNALE

Le maire propose aux conseillers le remplacement et l'achat de tables supplémentaires ainsi que de porte-manteaux pour la salle communale. Plusieurs propositions sont à l'étude pour un montant d'environ 2 000,00€ HT ( 20 tables, 2 vestiaires portants avec cintres)

PORTES ET VOLETS DE LA SALLE COMMUNALE

La société MONSIEUR STORES d'Evreux est intervenue pour évaluer les travaux de remise en état des volets roulants et des fermetures des portes de la salle communale. Un devis est en attente.

ACHAT D'UN TERRAIN PRÈS DE LA MARE

Monsieur NORMAND a proposé à la commune de lui acheter le terrain qu'il possède près de la mare communale rue de la Libération pour un montant de 2 000,00 €.

Après délibération, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité l'achat du terrain.

DIVERS

Le maire a envoyé un courrier au service ADS ( application du droit des sols) de la communauté d'agglomération EPN afin de demander une révision de la carte communale voté par le conseil le 24 novembre dernier.

Le maire dresse un point sur le déroulement des premières réunions de la communauté d'agglomération EPN. Ghislaine PLAINNEVAUX et lui se sont inscrits dans différentes commissions.

Il a été demandé au service des routes d'étudier la limitation de la vitesse au niveau du Bois d'Osmoy à la demande d'un administré.

Un chiffrage approximatif de la réfection des trottoirs rue de la Libération a été reçu. Il serait de 41 000,00 € pour un enrobé noir et 53 000,00 € pour un enrobé rouge. L'estimation doit être affinée et confirmée

Le conseil municipal est d'accord pour relouer le logement communal.

La remise en état du mur de la cour côté rue de la Libération a été estimé à 900,00 € par l'entreprise ACB Construction de Bois-le-Roy. D'autres devis vont être demandés.

Deux permis de construire ont été déposés ( impasse de la Martinière à Champigny et sente de la Dodardière à la Héroudière)

Les membres du conseil restent opposés à la location de la salle communale aux personnes extérieures à la commune.

Après examen du tracé du parcours du rallye Plaines et Vallées 2017, qui doit traverser le bois de la Héroudière et emprunter les différents chemins des Vignes, les membres du conseil refusent à la majorité ce tracé.

Gilles VILLEZ informe le conseil municipal qu'il y a possibilité d'acquérir une lame de déneigement auprès des établissements DAG Équipements à St André de l'Eure pour un montant d'environ 2 000,00 €. Robin SAULNIER va demander à EPN si il est possible d'en commander une par leur intermédiaire.

Deux ragondins ont élus domicile dans les mares de Champigny ( à Champigny et à la Héroudière)

Sonia CHAUDRON-SERVENTON se renseigne sur les moyens de les capturer.

Le maire demande aux conseillers de prévoir la tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles.

Les membres du conseil municipal ne sont pas favorables au parrainage d'un candidat à l'élection présidentielle.

Le conseil municipal choisit le spectacle '' Les Folies Kampières '' pour un montant de 600,00 € HT de la compagnie Lilly Pop pour la fête de noël des enfants.

Le Maire,

Robin SAULNIER