RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 novembre 2016

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absents excusés : Mme Vanessa HUILLOT

Absente  : Mme Marie ROCHE

DÉCISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRIMITIF 2016

Afin de procéder à une régularisation budgétaire, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité le transfert de la somme de 1,00 euros du compte 1321/13 au compte 2031/041.

ÉVOLUTION DES COMPÉTENCES À LA CCPN

Dans le but d'harmoniser les compétences de la communauté de communes La Porte Normande avec celles de la communauté d'agglomérations du Grand Evreux en vue de leur fusion, il importe de modifier les statuts de la CCPN de la façon suivante  :

  1. Modification de la compétence VOIRIE  :

  • Création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire

  • Création ou aménagement et entretien de parcs de stationnement d'intérêt communautaire

  1. Nouvelles compétences à ajouter aux compétences actuelles de la CCPN  :

  • Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêts communautaire suivants  :

    • futurs équipements aquatiques

    • musée des instruments à vent de la Couture-Boussey

  • Développement de l'enseignement supérieur

  • Appui à la recherche

  • Appui à la formation professionnelle

  • Cohésion sociale et territoriale

  • Soutien aux activités et manifestations événementielles à rayonnement communautaire

  • Fourrière animale

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité la modifications des statuts de la CCPN.

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE URBANISME

Le maire présente un courrier de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure annonçant qu'elle se dégage de l'instruction des demandes d'urbanisme à compter du 1er janvier 2017. Sachant que l'instruction d'une demande d'urbanisme ( permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme …) est complexe et en constante évolution, il apparaît qu'il convient de passer une convention avec un établissement apte à traiter les dossiers déposés en mairie. Le Grand Evreux Agglomération dispose de ce service qui sera reconduit après la fusion avec la CCPN.

Dès la mise en place de la communauté d'agglomération Evreux Portes de la Normandie ( EPN), une convention sera passée avec EPN. Les demandes seront transmises et instruites par le service URBANISME d'EPN.

EPN sera également compétente en matière de documents d'urbanisme ( PLU, carte communale …) et sera chargée des créations et des modifications des documents existants en collaboration avec les communes.

RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE

Robin SAULNIER annonce avoir reçu un courrier de la SCI Destiny demandant la révision de la carte communale en vue de rétablir la constructibilité entière de son terrain situé au hameau des Rosières.

Le maire rappelle les faits.

Lors de l'élaboration de la carte communale avec les services de la Préfecture et de la Chambre d'Agriculture, les terrains situés à l'arrière des constructions avaient été déclarés inconstructibles par le représentant de la chambre d'Agriculture, afin de préserver les espaces agricoles et de ne pas augmenter les surfaces constructibles dans les communes rurales.

À la suite des réclamations formulées par les propriétaires lors de l'enquête publique, un accord avait été trouvé pour rétablir l'état initial des terrains. La quasi totalité des requêtes avaient été acceptées par le Préfét. Le terrain de la SCI Destiny faisant l'objet d'un certificat d'urbanisme à cette date, n'avait pas été rétabli par erreur.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à la majorité ( 6 voix pour, 2 abstentions ( Sophie GUILLOIS et Jérôme TORDEUR) le principe de révision de la carte communale qui sera transmise à l'EPN en début d'année.

TRAVAUX

La cage d'escalier et le couloir d'accès du logement communal seront remis en peinture par M.CAPEL pour un montant de 1 080,00 € TTC.

La Société de Menuiserie Andrésienne a transmis un devis de remise en état des volets roulants de la salle des fêtes avec le remplacement du mécanisme et sa motorisation pour un montant de

3 414,00 € TTC.

Les conseillers municipaux ne jugent pas nécessaire d'électrifier le mécanisme et sont favorables dans un premier temps à faire effectuer un graissage par l'entreprise Monsieur Store située à Evreux.

DIVERS

Le maire dresse un point sur le budget qui répond à nos prévisions. Les travaux d'enfouissement des réseaux à la Futelaye seront réglés en 2017. Les subventions demandées pour la mise en sécurité des cloches vont être versées prochainement.

Le maire présente un compte-rendu du comité des maires tenu avec Guy Lefranc. Il énumère les services dont pourront bénéficier les communes de la communauté d'agglomérations après la création d'EPN ( service juridique, voirie centrale d'achat, fonds de concours... )

Les différentes dotations touchées par les communes seront mises à plat et harmonisées afin de compenser les éventuelles pertes de recettes.

Robin SAULNIER informe le conseil des demandes de travaux qui pourraient être entrepris en matière de voirie en 2017 et 2018.

Le Chemin des Vignes sera refait en 2018 après l'enfouissement des réseaux qui aura lieu en 2017. L'impasse de la Cave l'Abbé à la Futelaye, la sente de la Dodardière à la Héroudière et la VC8 aux Rosières seront gravillonnées. Un bateau sera créé pour facilité l'entrée de la propriété de M.J-Baptiste FRANÇOIS rue de Cocherel.

À la suite des inondations de juin dernier, Gilles VILLEZ a demandé un devis afin de remplacer une plaque de regard par un caillebotis permettant l'évacuation des eaux de pluie rue de la Libération, au niveau de l'impasse de la Martinière. EPN proposait d'implanter un avaloir qui aurait été réalisé en 2017 ou 2018, mais vu la somme demandée pour l'installation du caillebotis ( 110,00 € TTC), les membres du conseil optent pour la pose du caillebotis dans les meilleurs délais.

Le maire demande aux conseillers de fournir des articles pour le bulletin communal.

Gilles VILLEZ a informé le conseil qu'il était nécessaire de faire élaguer les bordures des chemins communaux. Un devis sera demandé et les chemins concernés seront répertoriés.

La DDTM a récupéré la lame de déneigement qui lui était louée. Il convient d'en acheter une car l'ancienne lame communale est hors d'état.. Le maire demande de fournir des devis à la commission Environnement.

Les rapports du SETOM, des prix et de la qualité du service public d'élimination des déchets et de l’assainissement sont disponibles et consultables en mairie.

Le maire informe les membres du Conseil municipal que la qualité du tri des poubelles de tri sélectifs ( couvercles jaunes) s'est dégradé. 17 % des poubelles passent au rebut. Une campagne de vérification est envisagée.

Robin SAULNIER  annonce que la remise en état des trottoirs rue de la Libération, est à la charge de la commune dans son intégralité. Il se renseignera auprès d'EPN pour savoir si il est possible de bénéficier d'un fond de concours.

La pose d'une guirlande électrique sur le haut du clocher est impossible pour l'entreprise LEBRUN-MARIE en raison du manque de hauteur de sa nacelle.

Le maire remercie Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL et Gilles VILLEZ pour les différents travaux qu'ils ont effectués bénévolement.

Les habitants n'ayant plus d'attaches avec la commune, seront radiés de la liste électorale avant la fin de l'année après avoir été informés par courrier.

Les travaux d'installation du Très Haut Débit sont en cours.

Le spectacle de Noël pour les enfants aura lieu le dimanche 11 décembre à partir de 15h00. Le comité des fêtes ne participant pas cette année, le maire demande aux membres du Conseil municipal de venir aider la commission Fêtes et Cérémonies.

La remise des colis des anciens se tiendra le dimanche 15 janvier 2017 autour du verre de l'amitié. Ghislaine PLAINNEVAUX présente un colis proposé par une société. Emmanuel MOTHIN préfère l'ancienne version des colis. Les autres membres du conseil sont favorables au colis proposé. Il sera présenté à la commission CCAS.

Eric CAPEL demande si il serait possible d'installer un point '' bibliothèque '' en libre service dans la commune. Le concept se développe dans les zones rurales. La question sera étudiée avec EPN qui aura la compétence '' Bibliothèque ''

Ghislaine PLAINNEVAUX insiste sur la dangerosité des camions qui traversent Champigny pour aller vers St André de l'Eure. Leurs gabarits sont importants pour la taille des routes et les rendent difficiles à croiser.

Emmanuel MOTHIN demande si il serait possible de faire réaliser un contrôle de vitesse par la gendarmerie rue de la Libération en raison des véhicules qui circulent trop vite. Une demande sera faite auprès de la gendarmerie.

Le Maire,

Robin SAULNIER