RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 juin 2016

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absentes excusées  : Mmes Vanessa HUILLOT, Marie ROCHE

REMISE EN ÉTAT DES CLOCHES

À la suite de la restauration des cloches de l'église, il s'avère qu'il est nécessaire de remplacer les échelles d'accès au clocher et de remettre en état le support de la cloche n°3.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis de l'entreprise Bodet pour un montant de 1 162,00€ HT et de virer la somme de 1 394,40 € TTC au compte d'investissement 21318 afin de couvrir la dépense.

FUSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE AVEC LE GRAND ÉVREUX AGGLOMÉRATION

Le Maire informe le conseil municipal des modifications significatives financières qui auront lieu suite à la fusion  et fait l'état de l'avancement des différentes commissions qui travaillent au regroupement des deux communautés de communes. Il précise que le nombre de représentants de la ville d'Évreux ne sera pas majoritaire au sein de la future communauté d'agglomération. Champigny aura droit à un représentant. Si certaines propositions sont favorables à la communes (urbanisme, voirie par exemple), certaines des dotations qu'elle perçoit seront désormais versées directement à l'EPCI qui enverra la compensation à l'euro près à la commune, mais cette compensation sera gelée dans le temps (taxe sur les pylônes, CVAE, taxe d'habitation en partie). La commune perdant donc les petites augmentations régulières sur ces taxes.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal refusent à la majorité l'arrêté de projet de périmètre proposé par le Préfet par 1 voix pour ( Robin SAULNIER) 4 voix contre ( Gilles VILLEZ, Eric CAPEL, Emmanuel MOTHIN, Jérôme TORDEUR) 3 abstentions ( Ghislaine PLAINNEVAUX, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Sophie GUILLOIS qui estiment ne pas avoir assez d'éléments pour prendre une décision)

PARKING COUR DE LA MAIRIE

Le maire explique que le nouvel EPCI va créer une compétence ''Parking public''. Pour que les travaux soient pris en compte, il est nécessaire que le parking de la mairie soit public. Or, à ce jour, il est en statut privé. Les membres du conseil municipal votent à l'unanimité pour le passage de la cour de la mairie au statut de parking public.

INFORMATIONS DIVERSES

En raison des intempéries, les travaux d'enfouissement des réseaux route des Moulinards au hameau de la Futelaye seront reportés courant septembre.

L'accès au Très Haut Débit internet devrait être possible à compter de mars 2017. Les centraux téléphoniques seront alimentés par la fibre optique, le relais sera ensuite pris par le réseau cuivre actuel, ce qui devrait augmenter le débit de manière significative.

La facture de la pose des horloges astronomiques permettant de moduler les horaires d’utilisation de l'éclairage public est de 654,43 € au lieu des 1 333,33 € annoncés. Par contre, il n'est pas possible de réduire l'intensité ou de moduler l'éclairage un candélabre sur deux.

La Communauté de Communes recensent actuellement les mares privées et communales situées sur son territoire dans le but de les remettre en état ( sécurisation des berges, nettoyage, curage, suppression et maîtrise des espèces végétales et animales envahissantes …) Les chantiers retenus seront financés à 80% par le Département et l'agence de l'eau.

Les locataires du logement communal ont donné leur congé pour le 31 juillet.

Le bilan des campagnes d'épandage est disponible en consultation à la mairie, ainsi que le procès verbal 2015 du SIEGE

Eric Capel demande pourquoi les trottoirs ne sont pas tous tondus.

Le Maire,

Robin SAULNIER