RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 avril 2016

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Vanessa HUILLOT, Jérôme TORDEUR, Marie ROCHE, Sophie GUILLOIS

Absente excusée : Mme Ghislaine PLAINNEVAUX

VOTE DES TAXES LOCALES

Sur proposition du maire et après délibération, les membres du conseil reconduisent les taux des quatre taxes locales pour l'année 2016, à savoir  :

Taxe d'habitation 11,14 %

Taxe foncière (bâti) 7,62 %

Taxe foncière (non bâti) 13,84 %

CFE (contribution foncière des Entreprises) 10,34 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le maire présente aux membres du conseil le budget primitif 2016 qui s'équilibre de la façon suivante  :

Section investissement  : recettes et dépenses  : 106 614,00 €

Section fonctionnement  : recettes et dépenses  : 228 635,00 €

Après délibération le budget primitif 2016 est adopté à l'unanimité par le conseil municipal.

POINT SUR LE REGROUPEMENT DE LA CCPN AVEC LE GEA

Robin SAULNIER rappelle que la CCPN n'est pas obligée de se regroupée avec une autre communauté du fait de son nombre d'habitants supérieur à 15 000. Le Préfet a acté le découpage des différentes nouvelles communautés de communes du département. Les communes ont désormais un délai de 75 jours pour accepter ou refuser cette proposition. On s'achemine sur une quasi fusion, la majorité des communes de la CCPN étant favorables à ce regroupement ( seules six sont contre, dont Champigny)

Le maire dresse un point sur l'état d'avancement des différentes commissions travaillant au projet de regroupement de la communauté de communes La Porte Normande avec le Grand Evreux Agglomération. L'harmonisation des différentes compétences se fera sur plusieurs années.

Pour respecter la loi NOTRé, les syndicats d'eaux devront adhérer à la nouvelle communauté de communes à partir du 1er janvier 2017 et leur absorption définitive sera opérationnelle au 1er janvier 2020, l'harmonisation des tarifs pouvant se faire sur un délai de sept ans. Les communes indépendantes devront rejoindre une communauté de communes. Trois syndicats régissent la distribution de l'eau sur le territoire de la CCPN. Afin de maintenir des tarifs raisonnables, ils projettent de fusionner pour ne pas intégrer le GEA.

La compétence ''Enfance et jeunesse'', qui propose entre autre les garderies, étant optionnelle, elle est difficile à harmoniser. En effet, si elle est gérée par la CCPN, les communes du GEA procèdent différemment, un délai de deux ans est prévu pour prendre une décision.

Une réunion concernant les différences des financements se tiendra le 29 avril prochain au GEA.

REMPLACEMENT D'UN MEMBRE AU COMITÉ DES FÊTES

Ghislaine PLAINNEVAUX ayant démissionné du comité des fêtes, il convient de nommer un autre conseiller municipal pour la remplacer afin de respecter le quota de trois membres du conseil municipal au sein du comité des fêtes. Sophie GUILLOIS intégrera le conseil d'administration du comité des fêtes en qualité de membre actif.

ÉCLAIRAGE PUBLIC

Des horloges astronomiques ont été posées dans le but d'optimiser la gestion de l'éclairage public.

Il est désormais possible d'éteindre les candélabres une partie de la nuit ou de réduire l'intensité de l'éclairage. L'entreprise LEBRUN-MARIE, en charge de l'éclairage public sur la commune sera contactée pour évaluer les différentes possibilités.

INFORMATIONS DIVERSES

Les cloches de l'église seront déposées les 20,21 et 22 avril prochain. Elles seront remises en état à Cholet pour revenir fin mai. À leur retour, elles seront exposées dans l'église, accompagnées de photos et documents retraçant leur restauration.

Le maire remercie Gilles VILLEZ et Francis FONTAINE ont entrepris bénévolement, l'élagage de long de la VC3 ( route qui va de Champigny à St Laurent)

Les taux des quatre taxes d'imposition ( foncier bâti, non bâti, taxe d'habitation et CFE) de la CCPN restent inchangés pour l'année 2016.

Le Maire,

Robin SAULNIER