RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 mars 2016

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Vanessa HUILLOT, Jérôme TORDEUR, Sophie, GUILLOIS

Absentes excusées : Mme Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Mme Marie ROCHE.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Monsieur Robin SAULNIER, maire, donne lecture du compte de gestion transmis par le Trésorier.

Le compte de gestion du budget 2015 fait apparaître les résultats suivants  :

Section Investissement  :

Résultat de clôture 2014

Dépenses 2015

Part affectée du fonctionnement

Recettes

2015

Résultat exercice 2015

Résultat de clôture 2015

- 58 477,08

- 33 743,66

+ 57 192,12

+ 21 449,54

+ 44 898,00

- 13 579,08

Section fonctionnement  :

Résultat de clôture 2014

Part affectée à l'investissement

Dépenses 2015

Recettes 2015

Résultat exercice 2015

Résultat de clôture 2015

+ 113 152,71

- 57 192, 12

- 135 092,74

+ 174 753,97

+ 39 661,23

+ 95 621,82

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le compte de gestion 2015.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le compte administratif 2015 de la commune étant en concordance avec le compte de gestion présenté par la Trésorerie, le maire se retire de la table du conseil pour ne pas participer au vote et les membres du Conseil le votent à l'unanimité.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015

Après les présentations du compte de gestion et du compte administratif 2015, le conseil, à l'unanimité, décide d'affecter au budget primitif 2016 les montants suivants  :

section fonctionnement  : 82 042,74 €

section investissement  : 13 579,08 €

RÈGLEMENT D'UNE FACTURE D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Afin de régler la facture de travaux d'électricité de la société LEBRUN-MARIE, avant le vote du budget 2016, les membres du Conseil votent à l'unanimité l'autorisation au maire de mandater la somme de 1 635,00 € au compte d'investissement 21311.

ENTRETIEN DES LOCAUX

Le maire présente les devis de deux entreprises concernant l’entretien des locaux communaux. Après délibération, le conseil choisit l'entreprise F.C.NET du VIEIL EVREUX, pour la somme de

1 020,00 € TTC à raison de quatre interventions à l'année.

ESPACES VERTS

L'entreprise COLLEU a adressé son devis pour l'entretien des espaces verts pour l'année 2016. Le Conseil accepte ce devis à l'unanimité pour la somme de 8 473,68 € TTC qui est inchangé par rapport à 2015.

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Le Maire rappelle les faits. 20 communes de la CCPN sur 26 ont voté pour le projet de regroupement avec le GEA (Grand Evreux Agglomération) qui a été acté par le Préfet. La communauté de commune de Nonancourt qui souhaitait rejoindre le regroupement a été refusée par la commission départementale de coopération intercommunale, mais le Préfet peut passer outre cet avis.

Actuellement des commissions travaillent à recenser les modes opératoires et les compétences de chaque service des deux communautés de communes. Il conviendra dans le futur d'harmoniser les compétences sur les deux territoires.

Le Préfet reste le seul décisionnaire sur la fusion des communautés de communes entre elles.

CHAMP DE LA HÉROUDIÈRE

Robin SAULNIER propose de laisser le pré qui se situe à la Héroudière à disposition de la société de chasse en contre-partie de son entretien. Le Conseil accepte à  l'unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

FIBRE OPTIQUE  : le coût de l'installation de la fibre optique initialement prévu jusque chaque habitation étant très élevé, le Conseil Départemental s'oriente vers l’implantation de celle-ci jusqu'à chaque village, les réseaux cuivre prendront alors le relais. Chacun sera libre de se raccorder ou non à la fibre optique contre participation financière qui devrait avoisiner les 100,00 €. Le débit devrait se situer entre 10 et 30 Méga si cette solution est retenue.

TARIF DE L'EAU  : L'abonnement et le prix du M3 sont inchangés, la taxe sur le redevance de l'eau augment de 0,02 € par m3, la taxe sur la pollution augmente de 0,05 € par m3. Ces augmentations sont décidées par l'agence de l'eau. Elles représenteront 3 à 4 € par an pour une consommation moyenne de 120 à 150 m3

ENFOUISSEMENT À LA FUTELAYE  : Les travaux d'enfouissement des réseaux au hameau de la Futelaye débuteront courant mai/juin.

COLIS DES ANCIENS  : le colis des anciens sera remis lors d'un apéritif le dimanche 3 avril à 11h30.

Le Maire,

Robin SAULNIER