RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 09 novembre 2015

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Sophie GUILLOIS.

Absents excusés  : M.Gilles VILLEZ, Mme VANESSA HUILLOT

Absents: M. Jérôme TORDEUR, Mme Marie ROCHE .

REMISE EN ÉTAT DES CLOCHES DE L'ÉGLISE

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental a confirmé l'octroi d'une subvention de 50% pour la remise en état des cloches de l'église sur un montant de

26 000,00 € maximum. D'autre part, il a également reçu une réponse positive à l'aide demandée auprès du sénateur Hervé MAUREY qui accorde 2 000,00 euros. Après négociation du devis initial, la société BODET baisse son tarif de 13,5%, ce qui ramène le montant de la restauration des trois cloches à 24 878,30 € HT.

Déduction faite des subventions obtenues, il devrait rester à la charge de la commune environ 10 740,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil vote à l'unanimité l'acceptation du devis de l'entreprise BODET.

CRÉATION D'UNE PLACE DE STATIONNEMENT POUR PERSONNE HANDICAPÉE

Dans le cadre de l'accessibilité des locaux aux personnes handicapées, il convient de créer une place de stationnement balisée ainsi qu'un chemin d'accès aux locaux de la mairie. Robin SAULNIER présente un devis fourni par le service voirie de la CCPN d'un montant de 1 985,68 € HT pour la réalisation de ces travaux. Après délibération, le Conseil vote à l'unanimité le devis présenté.

ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL DE LA SECRÉTAIRE DE MAIRIE

La notation annuelle de la secrétaire de mairie doit désormais être réalisée suite à un entretien conduit par le Maire. Certains critères entrent en considération comme les résultats ou les compétences professionnels , la qualité relationnelle …

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil vote à l'unanimité la liste de critères telle que proposée par le Centre de Gestion de l'Eure.

FUSION DE LA CCPN AVEC LE GEA (Grand Evreux Agglomération)

Robin SAULNIER présente l'historique du dossier. Il précise qu'en l'état actuel des choses, il ne dispose pas de suffisamment d'éléments pour avoir une opinion tranchée sur le sujet. Des réunions sont prévues pour les élus, réunions auxquelles il invite fortement les élus à participer. Un prochain Conseil Municipal se tiendra en décembre au cours duquel les membres du Conseil seront appelés à prendre une décision sur la proposition de regroupement transmise par le Préfet.

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ROUTE DES MOULINARDS

Le SIEGE a retenu les travaux d'enfouissement des réseaux route des Moulinards au hameau de la Futelaye dans son programme 2016. Le montant est estimé à 170 000,00 € dont 68 000,00 € à la charge de la commune. Cette somme étant très importante, il sera peut-être nécessaire d'avoir recours à un emprunt. Tout dépendra du résultat du compte administratif 2015.

HORLOGES ASTRONOMIQUES

Le SIEGE a également programmé pour 2016 la pose d'horloges astronomiques qui permettront de gérer plus précisément les horaires de fonctionnement des candélabres de la commune. Le montant à charge pour la commune est de 1 333,00 € HT.

DIVERS

Les élus s'organisent pour la tenue du bureau de vote pour les élections régionales de décembre prochain.

Le Maire demande aux conseillers de fournir des articles pour le bulletin communal et une idée pour la photo de couverture.

Le services des Archives Départementales a donné son accord pour la destruction des archives de la mairie. Emmanuel MOTHIN se propose de le faire.

Robin SAULNIER demande aux conseillers si il y a moyen de bloquer le vantail de gauche de la porte du cimetière. Emmanuel MOTHIN s'en occupe.

La CCPN a élagué la partie basse des arbres du terrain appartenant à la famille BUNELLE en direction de la Héroudière. Ce terrain est situé dans un virage et est dangereux pour la circulation. La famille BUNELLE n'a pas répondu aux différents courriers envoyés par la mairie (dont un en recommandé avec avis de réception qui a été retourné ''non réclamé par le destinataire'')

La Trésorerie demande aux communes de moins de 500 habitants de réintégrer le budget du CCAS dans celui de la commune. Dans l'immédiat, les deux budgets restent distincts.

Les travaux de la pièce attenante à la salle des fêtes sont terminés.

Ghislaine PLAINNEVAUX rappelle que la cérémonie de commémoration de l'armistice du 11 novembre aura lieu à 11h30 à Champigny.

Le Maire,

Robin SAULNIER