RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17 septembre 2015

Présents : MM. et Mmes Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Vanessa HUILLOT, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absent : Mme Marie ROCHE .

ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX COMMUNAUX AUX PERSONNES HANDICAPÉES

Le Maire expose aux membres du conseil le projet Ad'Ap qui consiste à déposer en Préfecture un dossier certifiant que la Mairie s'engage à réaliser des travaux permettant l'accessibilité des locaux communaux aux personne handicapées. Les travaux restant à réaliser sont  :

  • une place de stationnement

  • l'aménagement du guichet d'accueil du secrétariat

  • l'aménagement du bar de la salle des fêtes

NUMÉRIQUE

Les membres du Conseil votent à l'unanimité le transfert de la compétence ''Développement et Aménagement numérique'' à la communauté de communes La porte Normande

GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES

Le Conseil Municipal transfère la compétence SAGE (schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) ruissellement et GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations)

à la communauté de Communes La Porte Normande.

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ROUTE DES MOULINARDS

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'enfouissement des réseaux EDF, éclairage public et téléphonique jusqu'au 15 route des Moulinards.

Les travaux seront proposés au programme du SIÉGE 2016 qui sera voté en octobre 2015.

ILLUMINATIONS DE LA MAIRIE ET DE L'ÉGLISE

L'entreprise LEBRUN-MARIE a proposé un autre devis en supprimant la guirlande située sur le clocher de l'église. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil votent à la majorité l'achat et la pose d'illumination pour l'église et la mairie en supprimant la dépose.

LOI NOTRe, COMMUNES NOUVELLES

Le Maire présente les grands aspects de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale et Régionale) La loi vise à renforcer les intercommunalités qui passeront de 5  000 à 15  000 habitants et seront organisées autour de bassins de vie. Des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses seront possibles avec un seuil minimal à 5 000 habitants. Les intercommunalités de 12 000 habitants au moins récemment constituées pourront être maintenues.

Le Président de la communauté de Communes la Porte Normande souhaite fusionner avec la communauté d'agglo du Grand Evreux (GEA) Le Préfet préférerait un regroupement avec Nonancourt (communauté de commune rurale également) Faute de regroupement, L'État baisserait les dotations. Les membres du conseil municipal sont contre un regroupement avec le GEA à la majorité. Il est difficile de prendre une décision sans avoir tous les arguments.

La Loi du 16 mars 2015 encourage fortement les communes à se regrouper au dessus d'un seuil de 500 habitants afin de pouvoir bénéficier du maintien de ses dotations pour les trois années à venir. La date butoir est fixée au 1er janvier 2016. Passée cette date, les communes de moins de 500 habitants verront leur dotation baisser. Une réflexion va s'engager sur l'avenir de Champigny.

DIVERS

Le Maire demande à la commission ''Fêtes et cérémonies'' si un spectacle est réservé pour la fête de Noël des enfants. Ghislaine PLAINNEVAUX a contacté plusieurs prestataires dont trois ont retenu son attention. Elle s'assure de leur disponibilité pour la date du 21 décembre. En raison des élections qui auront lieu les 06 et 13 décembre, les dates possibles sont limitées.

Le Maire dresse un compte-rendu du rendez-vous qu'il a eu début juillet avec Ghislaine PLAINNEVAUX à la mairie de St André concernant la facturation de cantine. La mairie de St André ne veut pas appliquer la facturation selon le quotient familial qu'elle applique aux enfants de St André aux parents des enfants de Champigny. Elle ne veut pas non plus pratiquer une facturation différente de celle des autres communes dont les enfants sont scolarisés à St André en augmentant la participation de la mairie de Champigny. Après avoir évoquer le différent avec la Trésorière, il s'avère que la commune de Champigny ne peut pas rembourser une partie du prix des repas aux parents car une commune ne peut pas rembourser quelque chose qu'elle n'a pas facturé. La seule solution est d'attribuer une aide dans le cadre du CCAS, mais les parents devront en faire la demande auprès de la mairie et constituer un dossier. Il rappelle que la mairie paye plus de 50 % du prix des repas et que les taux d'imposition de St André sont supérieurs à ceux de Champigny. Il précise que le budget scolarité et cantine représente 38% des dépenses de fonctionnement de la commune.

La mairie a reçu un courrier du Conseil Départemental annonçant que la demande de subvention pour la remise en état des cloches de l'église passerait prochainement en commission.

Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été versé pour un montant de 3 700,00 €.

L'organisation du rallye ''Plaines et Vallées'' a adressé une demande de subvention à la mairie compte tenu de ses difficultés financières. La demande a été rejetée à l'unanimité.

Le Maire relance la commission ''Communication'' concernant la collecte des adresses mail des administrés de la commune. Ghislaine PLAINNEVAUX précise qu'elle n'a pas plus d'adresses que celles qui sont en possession de la mairie. Emmanuel MOTHIN propose d'insérer un coupon réponse dans le prochain bulletin communal.

Le procès verbal du SIÉGE (syndicat de gestion de l'électricité) est à disposition.

Le courrier adressé en lettre recommandé avec accusé de réception concernant l'élagage des arbres du terrain appartenant à la famille BUNELLE sur la route de la Héroudière est revenu en mairie, non réclamé par le destinataire. Lorsqu'une haie déborde sur la voie communale ou un chemin rural, les dispositions prévoient l’exécution d'office de l'élagage aux frais du propriétaire.

Les bordures gênant la visibilité au carrefour de la route menant à Bois-le-Roy ont été broyées et le poteau EDF a été déplacé.

Les bornes incendie ont été vérifiées.

Les travaux de l'entrée du logement communal sont presque terminés.

Les encombrants seront ramassés le mercredi 14 octobre prochain.

Les lampadaires du hameau d'Osmoy ont été remplacés et deux supplémentaires ont été posés. Il sera demandé au SIÉGE la pose d'horloges astronomiques afin de baisser la consommation d'électricité des éclairages publics. Une coupure nocturne de l'éclairage public est aussi évoqué.

Le balayage des caniveaux sera fait le mardi 22 septembre.

Ghislaine PLAINNEVAUX signale que la porte du cimetière est dure à ouvrir.

Les peintures des grilles de la mairie et de la tombe du soldat au cimetière ont été faites.

Le Maire,

Robin SAULNIER