REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 SEPTEMBRE 2013

PRESENTS : MM. et Mmes SAULNIER Robin, VILLEZ Gilles, PLAINNEVAUX Ghislaine, BRAU Régis, POTISLAVOWSKI Heidemarie, GOUGY Catherine.

ABSENTS EXCUSES: MM DESHAYES Christophe, LEBLOND J.François, CAPEL Eric

ABSENT : M.MOTHIN Emmanuel

1. PROJET MARE

Le Maire présente l'état d'avancement du projet. L'appel d'offre ayant été lancé, l'ouverture des plis s'est faite le 19/09/2013. Seule la société JCEV a répondu à l'appel d'offre. Le devis présenté d'un montant de 43 868,44 euros HT est inférieur aux prévisions du maître d'oeuvre qui étaient de 45 084,00 HT. Sachant que le Pays d'Eure, d'Avre et d'Iton ainsi que le Conseil Général pourraient accorder une subvention à hauteur de 80% du montant HT, il resterait 8 873,69 euros HT à la charge de la commune. La TVA d'un montant de 8 598,21 euros serait avancée par la commune, mais serait reversée au titre de l'investissement dans deux ans.

Le Conseil vote à l'unanimité la poursuite du projet à la condition d'obtenir les subventions.

2. DM n° 1 au BP 2013

Afin de financer la participation de la commune au voyage scolaire d'une élève de Champigny, le Conseil vote à l'unanimité la décision modificative n°1 de 50,00 euros au budget prévisionnel 2013 dans le but d'alimenter le compte 6574.

3. PRIME

Le Maire propose au conseil d'attribuer à la secrétaire de mairie une prime dite d'indemnité d'administration et de technicité (IAT) en récompense de la qualité de son travail. Cette prime réprésentant un treizième mois, lui sera versée en décembre, cette proposition est votée à l'unanimité par le Conseil.

4. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 26/09 SUR LE ELECTIONS

Le maire présente un compte-rendu de la réunion du 26/09/2013 à laquelle il a assisté avec madame Ghislaine PLAINNEVAUX concernant les modalités de participation aux élections municipales de 2014.

Les élections se tiendront le 23 mars 2014 pour le premier tour et le 30 mars 2014 pour le deuxième tour.

Chaque candidat devra se déplacer à la préfecture afin d'y déposer la déclaration de sa candidature avant le 6 mars 2014.

Les personnes qui ne se seront pas déclarées auprès de la Préfecture ne pourront pas participer au scrutin (impossibilité d'ajouter un nom sur une liste établie si la personne n'est pas déclarée)

Si il y a suffisament de candidats afin de composer le conseil municipal au premier tour, aucune nouvelle personne ne pourra se présenter pour le deuxième tour.

Si il manquait des candidats pour composer le conseil municipal au premier tour et uniquement dans ce cas là, de nouveaux candidats pourraient se présenter à la condition de déclarer leur candidature auprès de la Préfecture pour le second tour avant le mardi 25 mars 2014.

Il n'y a pas de parité obligatoire pour les communes de moins de 1000 habitants.

Il n'y aura plus de vote pour les représentants à la CCPN, la représentation de la commune se fera en fonction du tableau d'élection des élus de la commune.

5. DIVERS

Le Maire propose la mise en place d'une convention de location de la salle communale, après lecture du projet le Conseil y est favorable.

Deux permis de construire ont été déposés par la SCI Destiny au hameau des Rosières. Le premier a pour but l'agrandissement d'une habitation existante. Il a été accepté par la DDTM après examen du dossier et accordé par la Mairie.

Le second concerne la construction d'une maison à usage d'habitation sur la parcelle voisine. Compte tenu d'un projet d'assainissement irrégulier, le maire a émis un avis défavorable. Le dossier est en cours d'examen à la DDTM.

La Préfecture a donné une autorisation d'épandage des boues de la station de traitement des eaux et des cendres de la chaudière de la société DA ALIZAY, notre commune est concernée par ces épandages.

Le Maire demande aux conseillers de fournir des articles pour le bulletin communal 2013. Ghislaine PLAINNEVAUX se propose d'en écrire un sur les modalités de participation aux élections municipales.

Le logement communal est reloué depuis le 1er septembre.

La peinture de la cuisine de l'ancien logement communal est terminée.

Robin SAULNIER présente une plaquette sur un défibrilateur qui lui a été proposé. En cas d'achat, l'appareil devrait être installé à l'extérieur de la mairie. Ghislaine PLAINNEVAUX craint le vandalisme. Catherine GOUGY demande combien de vies sont sauvées grâce à ces appareils. Gilles VILLEZ propose de contacter la CCPN pour grouper les achats si le projet aboutit.

Catherine GOUGY demande si le projet de piscine à St André avance.

A ce jour, pas de nouvelles.

Le maire

Robin SAULNIERLe maire

Robin SAULNIER