1. TRAVAUX SIEGE ROUTE DU BOIS LOZIER

Le maire informe le conseil qu'une décision modificative doit être prise pour les travaux route du Bois Lozier à la Futelaye suite à un changement notifié par le SIEGE.

Le montant effectif à la charge de la Mairie reste inchangé. La modification est acceptée à l'unanimité.

2. BASSINS VERSANTS

Le Maire présente une convention constitutive d'un groupement de commande afin de réaliser des aménagements hydrauliques de lutte contre les inondations sur les communes de Bois le Roy, Champigny la Futelaye, L'Habit et St Laurent des Bois. Après délibération et avant de se prononcer, le Conseil Municipal demande un complément d'étude sur la cause exacte des inondations de St Laurent.

3. CARTE COMMUNALE

Le Conseil Municipal n'a pu délibéré pour arrêter le plan de zonage définitif, celui-ci n'étant pas parvenu en Mairie.

4. FORMATION PROFESSIONNELLE

4.1 Inscription à un stage de formation

Le Conseil Municipal autorise l'inscription de la nouvelle secrétaire de Mairie à un stage de formation pour lequel il vote un crédit de 300 €.

4.2 Droit à la formation professionnelle

Le Maire invite à prendre connaissance du communiqué de presse de l'AMF et du courrier de la CNFPT relatifs à l'appel pour la défense du droit à la formation professionnelle.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte, à la majorité, le voeu pour le rétablissement de la cotisation à 1% versée au CNFPT.

5. DIVERS

5.1 Illuminations

Un devis concernant l'achat d'illuminations de Noël a été demandé à l'entreprise Lebrun-Marie de St André.

5.2 Abri bus

Un devis a été demandé à M. J.P.Albert pour la réalisation d'un abri bus près de la mare.

5.3 Salle des fêtes

Pour des raisons de sécurité, le Conseil envisage le remplacement de la cuisinière à gaz de la salle des fêtes par une cuisinière électrique. Un devis sera demandé pour les travaux électriques à réaliser. Un devis est également demandé pour des travaux de plomberie ( remplacement du mélangeur de l'évier et réparation des toilettes)

5.4 Balayage

Le Maire informe le Conseil que le balayage des caniveaux de Champigny aura lieu le 5 octobre. Il demande qu'aucun véhicule ne soit stationné sur les trottoirs ce jour là.

5.6 Ramassage des monstres

Le Maire informe le Conseil que le ramassage des monstres aura lieu le 4 octobre.

5.7 Déviation poids-lourds

Le Maire informe le Conseil qu'un projet concernant les véhicules de plus de 19 tonnes est en cours afin de les dévier de la voie communale 17 (Touvoye, La Futelaye, Bois le Roy)

Le nouveau parcours devant emprunter la RD 52 puis la RD 556 (Champigny/Bois le Roy), le Conseil accepte le projet en signalant toutefois que la RD 556 est une petite route et qu'il faudra être vigilant quant à son entretien.

5.8 Stationnement des gens du voyage

Le Maire informe le Conseil que la Porte Normande a la compétence du stationnement des gens du voyage, néanmoins, le pouvoir de police dévolu au Maire sera automatiquement transféré au Président de la CCPN au 1er décembre 2011 sauf éventuelle opposition à ce transfert. Avant de s'engager, le Conseil demande au Maire de fournir de précisions.