1. CONTRATS D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Le conseil prend connaissance du résultat de l'appel d'offre effectué par le Centre de Gestion pour le compte de la commune, concernant le contrat groupe couvrant les obligations statutaires des collectivités et établissements publics vis-à-vis de leurs agents. Le candidat retenu est DEXIA SOFCAP/CNP pour un contrat d'une durée de 3 ans à compter du 01/01/2010.

2. ATESAT

Le maire informe le conseil que la convention ATESAT (Assistance Technique de l'Etat au titre de la Solidarité et de l'Aménagement du Territoire) dont la commune bénéficie, arrive à échéance le 26/04/10. L'arrêté préfectoral en date du 14 août 2009 a déclaré la commune éligible à cette assistance qui couvre les domaines de la voirie et des ouvrages d'art associés ainsi que les projets en matière d'habitat et d'aménagement. Après délibération, le conseil autorise le maire à signer la nouvelle convention, pour la compétence habitat et aménagement.

3. TRAVAUX RUE DE COCHEREL

Le maire informe le Conseil du résultat de l'appel d'offres effectué par la Commission Voirie de la CCPN. L'entreprise EUROVIA a été retenue pour un montant de 95 679,98 € TTC. Compte tenu de la DGE d'environ 12 000 €, et de la participation de la CCPN, la part communale s'élèvera à environ 36 000 €. Les travaux débuteront au début de l'année 2010.

4. PROJETS 2010

Le maire propose au conseil d'évoquer les projets à envisager pour l'année 2010.

  • Il rappelle que les travaux d'enfouissement des réseaux sont retenus par le SIEGE concernent la route du Bois Lozier au hameau de la Futelaye.
  • Le maire signale qu'un renforcement électrique sera nécessaire sur le bourg de Champigny, une estimation sera demandée auprès des services du SIEGE
  • Le maire souhaite la mise en place d'une carte communale.
  • Le projet concernant le relevage des tombes et la mise en place d'un columbarium prévu en 2009 sera reconduit en 2010
  • Le remplacement de l'abri bus situé à la mare et l'installation de poubelles sont à prévoir.
  • La réfection des berges de la mare, côté habitation sont à envisager.

5. DIVERS

  • Le maire informe le conseil du bilan financier de clôture des travaux d'enfouissement réalisés en 2009. L'estimation initiale était de 137 000 €, le coût réel s'élève à 76 518 € dont 22 137,98 € à la charge de la commune,.
  • Le conseil est informé que l'enquête de vitesse prévue au hameau de la Futelaye se dérouler du 10 au 16 décembre 2009.
  •  Le maire demande aux membres du Conseil de réserver les dates des 14 et 21 mars 2010, en raison des élections régionales.
  • Le maire rappelle que le recensement de la population se déroulera entre le 21 janvier et le 20 février 2010.
  • Le conseil est invité donner son avis et choisir la photographie qui sera retenue pour la couverture du bulletin communal 2009. A ce propos, le maire réitère sa demande d'obtenir au plus vite les articles à paraître dans la prochaine édition.
  • Le maire informe le Conseil des travaux entrepris par l'Etat sur la réforme territoriale, et des implications engendrées par la suppression de la taxe professionnelle sur les recettes communales. Il présente une réflexion menée par l'association des mairies ruraux de France qui propose un modèle de délibération pour proposer une prise en compte des demandes de maires ruraux dans le débat sur la réforme des collectivités locales.
  • Les 4 grilles d'écoulement des eaux pluviales situées sur la voirie communale (2 à OSMOY 2 à Champigny) qui ont été dérobées courant octobre, ont toutes été remplacées en novembre.