Commune de Champigny La Futelaye

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CONSEIL MUNICIPAL

jeudi, septembre 2017

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 14 septembre 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 Septembre 2017

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS

Absente excusée : Mmes Vanessa HUILLOT

Absente  : Mme Marie ROCHE

DÉLIBÉRATIONS

  • Adhésion de la commune de Muzy à la communauté d'agglomération EPN  :

La commune de Muzy a fait connaître son souhait d'intégrer la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie à compter du 1er janvier 2018.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver l'adhésion de Muzy à EPN. Après en avoir délibéré, les membres du conseil votent à l'unanimité l'entrée de Muzy à EPN.

  • Prise de nouvelles compétences par EPN  :

Robin SAULNIER présente les nouvelles compétences que EPN souhaite intégrer au 1er janvier 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote  :

  1. CONTRE à l'unanimité pour la prise de compétence en matière de gestion de l'eau par EPN

  2. POUR à la majorité par 7 voix POUR 1 voix CONTRE (Gilles VILLEZ) pour la prise de compétence de la petite enfance par EPN

  3. POUR à la majorité pour la création d'une centrale d'achat par 7 voix POUR 1 voix CONTRE (Gilles VILLEZ)

  4. POUR à la majorité pour la suppression du contingent d'aide sociale par 7 voix POUR 1 voix CONTRE (Gilles VILLEZ)

  5. POUR à la majorité la disparition des statuts de la propreté des voies par 6 voix POUR, 1 ABSTENSION (Eric CAPEL) 1 voix CONTRE (Gilles VILLEZ)

  • Approbation du rapport final de la CLECT

Robin SAULNIER présente le mode de calcul et de fonctionnement de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées devant évaluer les coûts des charges transférées lors de la création de la communauté d'agglomération EPN. Il apparaît que le mode de calcul n'est pas favorable aux petites communes dont Champigny.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal refusent à l'unanimité d'approuver le rapport final de la CLECT.

  • Renouvellement des baux communaux

Les baux communaux liant la commune à messieurs Gilles VILLEZ et J.François LEBLOND arrivent à terme. Ils sont renouvelables pour une durée de 6 ans. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité le renouvellement des baux de messieurs VILLEZ et LEBLOND.

  • Achat d'un téléphone/fax et décision modificative n°3 au budget 2017

Le conseil municipal vote à l'unanimité le remplacement de l'ancien téléphone/fax du secrétariat par un modèle proposé par la société COUSSENS à Evreux pour un montant de 284,00 € HT et la décision modificative n°3 au budget 2017 l  : provisionnement du compte 2183 de la somme de 341,00 €.

  • Achat d'abattants pour les sanitaires

Les membres du conseil municipal votent à l'unanimité l'achat de nouveaux abattants pour les sanitaires pour un montant de 39,83 € HT et le provisionnement du compte 2184 de la somme de 47,80 €.

POINT BUDGÉTAIRE

Le maire présente un point sur le budget. En fonction des dépenses qui restent à réaliser et des recettes annoncées, la section fonctionnement sera clôturée d'un montant de + 48 000 euros environ et la section investissement d'un montant de + 18 000,00 euros soit un total de + 66 000,00 euros au minimum.

En effet, certaines recettes touchées en 2016 n'ont pas été intégrées dans le budget 2017 car elles n'ont pas été annoncées de manière officielle.

Le maire invite les conseils municipaux disponibles vendredi 15 à 15h00 à participer à une réunion avec le service des routes du Conseil Départemental sur la réfection des trottoirs de la rue de la Libération.

DIVERS

Le maire présente une demande reçue de l'association Carrefour des Communes sollicitant une aide financière pour soutenir les collectivités françaises de St Martin et St Barthélémy dévastées par le passage de l'ouragan Irma.

Robin SAULNIER précise que la communauté d'agglomération EPN fera peut-être un don au nom de toutes les communes membres.

Gilles VILLEZ, Sonia CHAUDRON-SERVENTON et Eric CAPEL pensent que cette aide est du ressort de l'Etat et non d'initiative individuelle. Les membres du conseil refusent à la majorité par 2 ABSTENSIONS (Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX) et 6 voix CONTRE l'attribution d'une subvention à l'association Carrefour des Communes.

La subvention accordée par le sénateur Poniatowski pour le remplacement des radiateurs, pourra finalement être prise en compte sur l'année 2017. Les radiateurs seront remplacés prochainement et non en 2018 comme annoncé en juin dernier.

Les travaux d'enfouissement chemin des Vignes débuteront lundi 18 septembre.

Le maire demande aux membres du conseil si ils connaissent quelqu'un intéressé pour louer le logement communal, celui-ci étant vacant depuis août 2016. Il est proposé de prendre contact avec la base aérienne d'Evreux ou de passer une annonce. Gilles VILLEZ serait favorable à l’offrir à des personnes ayant perdu leurs biens à St Martin ou St Barthélémy et souhaitant regagner la métropole.

Robin SAULNIER rappelle que le repas à l'issue de la cérémonie du 11 novembre se tiendra à Champigny cette année et que la cérémonie pour la commémoration de la journée de deuil allemand aura lieu le samedi 18 novembre à 11h00.

Le maire remercie Éric CAPEL et Emmanuel MOTHIN pour avoir posé et lasuré les sièges et les dossiers des bancs près de la mare communale.

Emmanuel MOTHIN constate qu'il y a beaucoup de canards sur la mare. Il propose de les attraper et de les déplacer. Sophie GUILLOIS suggère de passer une annonce pour les offrir et Sonia CHAUDRON-SERVENTON, de contacter une association.

Le fournisseur des tableaux d'affichage sera contacté pour savoir si il est possible d'acheter une serrure pour remplacer celle du panneau d'Osmoy qui est cassée.

Le maire informe le conseil que la mairie a été convoquée pour approuver le bornage de la sente à Rosine.

EPN met son service reprographie à disposition des communes qui le souhaitent par le biais d'une convention. Les membres du conseil municipal sont favorables à l'adhésion à cette convention pour l'impression et la finition du bulletin communal.

Un devis avait été demandé à l'entreprise JCEV pur le nettoyage de la mare de la Héroudière qui est envahie par les roseaux. Le montant est de 6 000,00 €. Les travaux seront budgétisés sur l'année 2018 et un fonds de concours sera demandé auprès d'EPN.

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, septembre 2017

Avis de séance de conseil municipal du 14 septembre 2017

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 07 septembre 2017

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 14 septembre 2017

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATIONS :

Adhésion de MUZY à EPN

Prise de nouvelles compétence d'EPN au 1er janvier 2018

Rapport final pour les attributions de compensations 2017

DM n°2 au BP 2017  : achat des abattants pour les sanitaires

DM n°3 au BP 2017  : achat du fax

BUDGET  :

Point budgétaire

Renouvellement des baux communaux

DIVERS

Location du logement communal

Le Maire, Robin SAULNIER

vendredi, juin 2017

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 1er juin 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 1er juin 2017

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Vanessa HUILLOT, Sophie GUILLOIS.

Absent excusé : MM Emmanuel MOTHIN, Jérôme TORDEUR

Absente : Mme Marie ROCHE

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2017

Le maire informe les membres du conseil municipal que lors de l'achat des tables et des porte-manteaux pour le salle communale, la taxe éco-participation n'a pas été prise en compte. Il convient de faire une décision modificative au BP 2017 de 16,00 euros afin de régler la facture. Après délibération, le conseil municipal vote à l'unanimité l'augmentation des crédits au compte 2184.

DÉLIBÉRATIONS

Extension de réseaux : À la suite de la demande de permis de construire à la Héroudière, il convient de prolonger les réseaux électriques et téléphoniques. Le montant des travaux s'élève à 2 800,00 €. Après délibération, les membres du conseil votent à l'unanimité l'extension du réseau.

Adhésion de dix nouvelles communes à EPN : Dix nouvelles communes souhaitent rejoindre la communauté d'agglomération EPN. Il s'agit de : Jouy-sur-Eure, Fontaine-sous-Jouy, Mouettes, Acon, Droisy, Courdemanche, Illiersl'Evêque, Marcilly-la-Campagne, le Mesnil sur l'Estrée et Moisville. Après délibération le conseil municipal vote à la majorité par 6 voix POUR et 1 ABSTENTION ( Eric CAPEL) l'adhésion des dix nouvelles communes au sein d'EPN.

Subvention pour une classe d'environnement : la commune de St André de l'Eure a sollicité une subvention pour le financement d'une classe d'environnement à laquelle un enfant de Champigny participera courant juin pour un montant de 108,00 €. Après délibération le conseil municipal vote à l'unanimité l'accord de la subvention.

Adhésion au CAUE 27 : Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de l'Eure ( CAUE 27) a lancé une campagne d'adhésion à ses services. L'adhésion permettra de solliciter l'accompagnement pour des projets locaux, de bénéficier d'avis d'architecte ou de paysagiste, d'accéder à un fonds documentaire. Après délibération, les membres du conseil décident d'adhérer au CAUE 27 pour un montant de 150,00 € par an.

Modification des statuts du syndicat du gymnase de St André : À la suite de la modification de la carte scolaire, les enfants de la commune de Bretagnolles sont désormais scolarisés au collège de Bueil. Il convient de modifier les statuts du syndicat du gymnase afin de tenir compte de la sortie de la commune de Bretagnolles du syndicat. Après délibération les membres du conseil municipal votent à l'unanimité la modification des statuts du syndicat du collège de St André.

TRAVAUX-ACHATS

Création d'une ligne téléphonique : Mme Devinck a informé Mme Plainnevaux de son souhait de faire installer une ligne téléphonique à son domicile impasse du Gros Chêne. Mme Devinck a demandé un devis auprès d'Orange qui se chiffre à 1 004,58 €. Elle souhaite savoir si la commune peut prendre en charge le montant des travaux. Le maire veut se renseigner afin de savoir à qui il appartient de régler cette facture étant donné qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle construction. Le conseil municipal attend d'avoir les informations pour se prononcer.

Plan local d'urbanisme intercommunal/ révision de carte communale : Le maire informe le conseil municipal de l'entretien qu'il a eu avec EPN concernant la révision de la carte communale. Sachant qu' EPN travaille à l'élaboration du PLUI sur le territoire intégral de la communauté d'agglomération, il paraît judicieux de faire coïncider les deux. En effet, le délai de révision d'un document d'urbanisme est d'environ deux ans. Le PLUI doit être opérationnel le 1er janvier 2020, ce qui laisserait une durée de vie d'environ 6 mois à la carte communal après sa révision. D'autre part, une révision de document d'urbanisme doit être demandée pour des raisons majeures.

Dans le cadre du PLUI, un cabinet d'étude rencontrera toutes les municipalités afin de travailler avec elles. Ghislaine PLAINNEVAUX demande si il y aura une enquête publique. La procédure sera identique à celle de l'élaboration de la carte communale.

Le conseil municipal recense les terrains potentiellement constructibles sur le territoire de la commune. Il s'avère qu'il ne reste plus beaucoup de parcelles non agricoles.

Achat d'un téléphone/fax et d'abattants pour les toilettes : Robin SAULNIER informe les conseillers que le téléphone/fax du secrétariat fonctionne difficilement et qu'il convient de remplacer les abattants des toilettes. Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à acheter un nouvel appareil et les abattants et à alimenter le compte d'investissement 21783 et 2184.

Ghislaine PLAINNEVAUX fait remarquer que l'ordinateur du secrétariat est très lent. Robin SAULNIER lui fait part de sa demande auprès du service informatique d'EPN afin d'avoir les coordonnées et les démarches à effectuer pour sauvegarder les données à distance. Il attend une réponse.

Remise en état des portes et volets roulants de la salle communale : Le maire présente les devis des entreprises qui ont été contactées pour effectuer les travaux de remise en état. La société SEMAP qui avait posé les huisseries lors de la construction de la salle communale doit se déplacer jeudi 8 après-midi pour estimer les travaux. Le conseil municipal attend le passage de l'entreprise SEMAP avant de faire son choix.

DIVERS

Les travaux de remplacement des radiateurs dans les différents locaux communaux sont reportés en 2018 dans l'objectif d'obtenir une subvention.

EPN propose d'adhérer à une convention pour la révision et l'entretien des bornes incendie. La révision doit être faite au plus tard tous les trois ans. Le tarif serait de 90,00 € par borne plus les réparations si nécessaire. Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le maire à signer la convention.

Dans le cadre de l'enfouissement des réseaux chemin des Vignes, monsieur Bareau informe la mairie qu'il ne souhaite pas avoir de candélabre devant sa propriété.

La facture de l'enfouissement du réseau téléphonique route des Moulinards est de 17 289,44 € au lieu des 30 000,00 € annoncés dans le devis.

Le Maire,

Robin SAULNIER

lundi, mai 2017

Avis de séance de conseil municipal du 1er juin 2017

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 18 mai 2017

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 1er juin 2017

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

BUDGET :

DM n°1 au BP 2017 : facture du matériel pour la salle communale

DÉLIBÉRATIONS :

Adhésion de nouvelles communes à EPN

Demande de subvention pour une classe d'environnement

Proposition d'adhésion au CAUE 27

TRAVAUX : Demande raccordement au réseau téléphonique

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL : Réflexion sur d'éventuelles demandes supplémentaires, révision de la carte communale

ACHATS

Téléphone/fax

Abattants pour les toilettes

DIVERS

Report des travaux de remplacement des radiateurs

Élections

Attente des devis pour la remise en état des volets roulants et des portes de la salle communale

Le Maire, Robin SAULNIER

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 06 avril 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 06 avril 2017

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Vanessa HUILLOT, Sophie GUILLOIS.

Absent excusé  : M.Jérôme TORDEUR

Absente  : Mme Marie ROCHE

VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES

La convergence fiscale entre l' ex GEA et l'ex CCPN devait être lissée sur 12 ans. Cela s'avère impossible et ce sont les taux de l'ex GEA qui seront appliqués dès 2017.

Cela entraîne une baisse importante des impôts pour les communes de l'ex CCPN dont le coût pour le nouvel EPCI EPN s'élève à 1 150 000,00 euros à l'avantage des contribuables de l'ex CCPN.

Il est donc nécessaire de prévoir des compensation équitables des communes de l'ex CCPN qui auront à combler partiellement ce déficit.

Nous avons proposé d'augmenter les taux d'imposition de la commune pour financer ce que nous aurons à payer à EPN. Malgré tout, les gains occasionnés par la baisse des taux d'EPN seront supérieurs aux sommes perçues par la commune.

Globalement, le montant de la feuille d'impôt des administrés sera en baisse.

Désormais les taux des taxes locales sont  :

Taxe d'habitation  : 7,30 %

Foncier bâti  : 9,16 %

Foncier non bâti  : 16,63 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Robin SAULNIER présente aux membres du conseil municipal le budget primitif 2017 qui s'équilibre de la façon suivante  :

INVESTISSEMENT recettes et dépenses  : 76 818,70 €

FONCTIONNEMENT recettes et dépenses  : 231 956,22 €

Après délibération, le conseil municipal vote le budget primitif 2017 à l'unanimité.

AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR DEMANDER DES SUBVENTIONS

Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à l'unanimité à demander des subventions et des fonds de concours pour  :

  • Le remplacement des radiateurs de la mairie, la salle communale et le logement communal

  • La réfection des trottoirs rue de la Libération

  • L'achat de tables et de porte-manteaux pour la salle communale

  • L'enfouissement des réseaux Chemin des Vignes

ADHÉSION AU GROUPEMENT D'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ DU SIEGE

Le maire présente la proposition du SIEGE pour l'adhésion à un groupement d'achat d'électricité pour l'alimentation des éclairage public.

Après délibération, le conseil accepte d'adhérer au groupement, sous réserve qu'il n'y ait pas d'engagement définitif auprès d'un fournisseur d'énergie, à la majorité par  :

2 voix CONTRE ( Gilles VILLEZ, Emmanuel MOTHIN)

2 abstentions ( Vanessa HUILLOT, Sophie GUILLOIS)

4 voix POUR ( Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON)

CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LA RÉFECTION DES TROTTOIRS RUE DE LA LIBÉRATION

Les devis de maîtrise d’œuvre pour la remise en état des trottoirs rue de la Libération sont présentés au conseil municipal.

Ingénierie 27 ( Conseil Départemental)  : 4 098,00 € HT

Cabinet FORTEAU-FAISANT  : 4 400,00 € HT

Étude topographique  :

Cabinet FORTEAU-FAISANT  : 1 710,00 € HT

Après délibération, les membres du conseil votent à la majorité par  :

2 voix CONTRE ( Eric CAPEL, Vanessa HUILLOT)

6 voix POUR ( Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Sophie GUILLOIS)

  • pour le devis du cabinet INGÉNIERIE 27 pour la maîtrise d’œuvre pour un montant de

4 098,00 € HT

  • pour le devis du cabinet FORTEAU-FAISANT pour le relevé topographique pour un montant de 1 710,00 € HT

REMISE EN ÉTAT DES PORTES ET DES VOLETS ROULANTS DE LA SALLE COMMUNALE

Le maire présente les devis de remise en état des portes et des volets roulants de la salle communale.

MONSIEUR STORE  :

  • Réparation de la serrure de la porte d'entrée : 357,00 € TTC

  • Remplacement de la grande porte de la grande salle  : 6 732,19 € HT

  • Électrification des volets roulants  : 3 261,46 € HT

MENUISERIE ANDRÉSIENNE  :

  • Remise en état des volets roulants  : 3 414,00 € HT

Le conseil municipal accepte le devis de réparation de la porte principale de la salle communale.

Emmanuel MOTHIN contacte l'entreprise EURE DIFFUSION pour un autre devis pour les stores et le remplacement de la porte.

ENFOUISSEMENT CHEMIN DES VIGNES  :

La part communale du devis d'enfouissement des réseaux chemin des vignes est de  :

  • Distribution d'électricité  : 5 000,00 € HT

  • Éclairage public  : 15 000,00 € HT

  • Réseau Télécom  : 9 000,00 € TTC

Après délibération, le conseil municipal vote à l'unanimité l'enfouissement des réseaux chemin des Vignes, l'inscription des dépenses au budget primitif 2017 et choisit l'option B ( attribution à Orange de la propriété des installations souterraines de communications électroniques) de la convention pour l'enfouissement des réseaux de téléphone.

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL  :

Le maire informe les membres du conseil de la création d'un PLUI ( Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) au niveau de la communauté d'agglomération EPN. Ce document d'urbanisme régira les constructions, y compris celle des logements sociaux, les transports, l'aménagement du territoire d'EPN à compter du 1er janvier 2020. À ce titre, il convient de bien étudier la situation car le document ne sera pas revu avant 10 ou 15 ans après sa mise en place.

Trois découpages du secteur sont proposés pour permettre des réunions de travail en fonction du bassin de vie.

Après délibération, les membres du conseil choisissent à l'unanimité la proposition n°2 qui regroupe Champigny avec les communes de Lignerolles, Le L'Habit, Bois-le-Roy, St Laurent des Bois, Croth et Marcilly sur Eure.

MARES  :

L'achat du terrain de M.NORMAND, près de la mare de Champigny, est inscrit au budget 2017 pour un montant de 2 500,00 euros ( achat et frais de notaires)

Les berges de la mare de Champigny endommagées par les canards vont être remises en état. Un devis de l'entreprise JCEV, qui a fait les travaux de consolidation des berges en 2014, est attendu.

Il a été également demandé un devis pour la restauration des bancs. Le remplacement des planches avait été chiffré à environ 600,00 € en 2014.

La mare de la Héroudière est envahie de joncs qu'il est nécessaire d'enlever, faute de quoi, ils pourraient la recouvrir intégralement et l'assécher. L'entreprise JCEV a transmis un devis pour le curage doux de la mare pour un montant de  : 6 844,80 € TTC.

Le conseil municipal va demander d'autres devis.

DIVERS  :

Le maire dresse un point sur le fonctionnement de la nouvelle communauté d'agglomération. Son fonctionnement est différent de l'ancienne CCPN. Robin SAULNIER et Ghislaine PLAINNEVAUX sont inscrits dans deux commissions chacun.

À la suite de la création d'EPN, les pouvoirs de police spéciaux du maire sont d'office transférés au président de la communauté d'agglomération. Robin SAULNIER prendra un arrêté pour conserver ses pouvoirs de police.

Ghislaine PLAINNEVAUX fait le point sur la commissions TOURISME. Le festival LE ROCK DANS TOUS SES ETAT est maintenu ainsi que ÇA SONNE À LA PORTE. Elle informe le conseil qu'une manifestation gratuite se tiendra à l'aéroclub de St André les 20 et 21 mai prochains.

Un projet de ligne de train reliant Evreux à Paris en 40 minutes est envisagé mais il devrait être opérationnel en 2050.

Une politique de la ville sera créée pour aider les quartiers en difficultés ( aide à l'emploi, lutte contre les violences intrafamiliales, décrochage scolaire, radicalisation …)

La compétence '' Petite Enfance '' n'est pas obligatoire, mais elle sera opérationnelle au 1er janvier 2018. Elle sera suivie au 1er janvier 2019 par la compétence '' Enfance et Jeunesse ''

La création d'une fourrière animale est à l'étude.

Une aire d'accueil pour les gens du voyage est en projet à Evreux.

Le maire demande à Gilles VILLEZ de venir l'aider à sortir les panneaux d'affichage pour les élections.

Les conseillers municipaux s'organisent pour la tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles.

Le maire présente un courrier de l'agence des routes de Conches répertoriant les aménagements recensés sur la commune ( aménagement des trottoirs rue de la Libération, aménagement de la vitesse au Bois d'Osmoy, suppression de la balise sur la RD556 gênant un administré, remise au niveau de la route d'un avaloir rue de la Libération)

Deux demandes de dérogations scolaires ont été acceptées pour des enfants qui iront à Bois-le-Roy et Marcilly sur Eure à la prochaine rentrée.

L'inauguration de l'installation du Très Haut Débit se tiendra le samedi 22 avril prochain à 11h00 sur les lieux des travaux ( près de la mare d'Osmoy) Elle sera suivi du verre de l'amitié à la salle communale.

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, mars 2017

Avis de séance de conseil municipal du 06 avril 2017

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 30 mars 2017

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 06 avril 2017

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

BUDGET :

Vote du budget primitif 2017 ( BP 2017)

Vote du taux des taxes locales

Attribution des subventions

TRAVAUX :

Autorisation au maire à demander une subvention ( radiateurs)

Enfouissement chemin des Vignes

Réfection des trottoirs, choix du maître d’œuvre ( si devis reçus)

Remplacement des stores et réparation des portes de la salle des fêtes

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

MARE

Achat du terrain de M.Normand

Bancs

DIVERS

Élections

Demandes de dérogation scolaire

Le Maire, Robin SAULNIER

lundi, mars 2017

Compte-rendu de la séance de conseil municiapl du 21 février 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 Février 2017

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON

Absentes excusées : Mmes Vanessa HUILLOT, Sophie GUILLOIS

Absents  : M. Jérôme TORDEUR, Mme Marie ROCHE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Monsieur Robin SAULNIER, maire, donne lecture du compte de gestion transmis par le Trésorier.

Le compte de gestion du budget 2016 fait apparaître les résultats suivants  :

Section Investissement  :

Dépenses 2016

Recettes 2016

Résultat exercice 2016

Résultat de clôture 2015

Restes à réaliser à reporter en 2017

Résultat de clôture 2016

INVEST.

- 57 696,47

+ 61 997,03

dont 13 579,08

du fonctionnement

+ 4 300,56

- 13 579,08

- 38 333,33

- 47 611,85

exerc 2016 + clôt 2015

au 1068 + RAR

Section fonctionnement  :

Dépenses 2016

Recettes 2016

Résultat exercice 2016

Résultat de clôture

2015

Part affectée à l'investissement

Résultat de clôture 2016

FONCT.

- 125 640,78

+ 171 215,41

+ 45 574,63

+ 95 621,82

- 13 579,08

+ 127 617,37

exerc 2016 + clôt 2015 – part affectée à l'investissement

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le compte de gestion 2016.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le maire présente le compte administratif 2016 de la commune. Celui-ci étant en concordance avec le compte de gestion présenté par la Trésorerie, le maire se retire de la table du conseil pour ne pas participer au vote et les membres du Conseil le votent à l'unanimité.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016

Après les présentations du compte de gestion et du compte administratif 2016, le conseil, à l'unanimité, décide d'affecter au budget primitif 2017 les montants suivants  :

section fonctionnement : 80 005,52 €

section investissement  : 47 611,85 €

REMPLACEMENT DU PHOTOCOPIEUR

Le maire informe les membres du conseil municipal qu'il convient de remplacer le photocopieur du secrétariat. Après étude de la proposition de la société RICOH, il apparaît qu'il est plus intéressant de louer. Les conseillers acceptent la proposition de la société RICOH pour un bail de 5 ans.

RADIATEURS

Les radiateurs qui équipent le logement communal, la salle communale, le secrétariat et le bureau du maire sont anciens et consomment beaucoup.

Le maire propose de les remplacer et présente des devis de l'entreprise LEBRUN-MARIE.

Le conseil municipal vote à l'unanimité le remplacement des radiateurs pour un montant d'environ

6 540,00 € HT. Un devis rectificatif va être demandé à l'entreprise LEBRUN-MARIE car les membres du conseil souhaitent qu'un sèche-serviette soit installé dans la cuisine et que la salle des archives, la salle du comité des fêtes et le local de réserve attenant à la salle communale soient également équipés de nouveaux appareils.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIEGE

Le Syndicat Intercommunal de l’Électricité et du Gaz de l'Eure informe le conseil municipal qu'il doit se prononcer sur la modification de ses statuts et la prise d'une nouvelle compétence.

Modification  :

  • Participation à l'élaboration et l'évaluation des schémas régionaux climat air énergie ( SRCAE, SRADDET) et plans climat air énergie territoire ( PCAET)

  • Contrôle de la politique d'investissement et de développement des réseaux des concessionnaires te contrôles de tarifs de solidarité

  • Intervention dans les projets d'aménagement et d'exploitation d'installations de production d'énergie renouvelable de proximité et des installations utilisant les énergies renouvelables

  • Exercice de la compétence intitulée aménagement et exploitation d'infrastructures de recharge pour pour véhicule à motorisation électrique

Après délibération le conseil municipal vote à l'unanimité la modification des statuts du SIEGE et l'adhésion à la compétence optionnelle Aménagement et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX CHEMIN DES VIGNES

Le conseil municipal accepte à l'unanimité le devis d'enfouissement des réseaux Chemin des Vignes pour un montant de  :

  • éclairage publique

  • électricité

  • téléphone

5 000,00 €

2 500,00 €

6 000,00

total

13 500,00 €

restant à la charge de la commune ( sur un montant total de 44 000,00 €)

Le maire a demandé la participation de la communauté d'agglomération EPN sous la forme de fonds de concours dont le montant pourrait être de 6 750,00 €.

TABLES ET PORTE-MANTEAUX DE LA SALLE COMMUNALE

Le maire propose aux conseillers le remplacement et l'achat de tables supplémentaires ainsi que de porte-manteaux pour la salle communale. Plusieurs propositions sont à l'étude pour un montant d'environ 2 000,00€ HT ( 20 tables, 2 vestiaires portants avec cintres)

PORTES ET VOLETS DE LA SALLE COMMUNALE

La société MONSIEUR STORES d'Evreux est intervenue pour évaluer les travaux de remise en état des volets roulants et des fermetures des portes de la salle communale. Un devis est en attente.

ACHAT D'UN TERRAIN PRÈS DE LA MARE

Monsieur NORMAND a proposé à la commune de lui acheter le terrain qu'il possède près de la mare communale rue de la Libération pour un montant de 2 000,00 €.

Après délibération, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité l'achat du terrain.

DIVERS

Le maire a envoyé un courrier au service ADS ( application du droit des sols) de la communauté d'agglomération EPN afin de demander une révision de la carte communale voté par le conseil le 24 novembre dernier.

Le maire dresse un point sur le déroulement des premières réunions de la communauté d'agglomération EPN. Ghislaine PLAINNEVAUX et lui se sont inscrits dans différentes commissions.

Il a été demandé au service des routes d'étudier la limitation de la vitesse au niveau du Bois d'Osmoy à la demande d'un administré.

Un chiffrage approximatif de la réfection des trottoirs rue de la Libération a été reçu. Il serait de 41 000,00 € pour un enrobé noir et 53 000,00 € pour un enrobé rouge. L'estimation doit être affinée et confirmée

Le conseil municipal est d'accord pour relouer le logement communal.

La remise en état du mur de la cour côté rue de la Libération a été estimé à 900,00 € par l'entreprise ACB Construction de Bois-le-Roy. D'autres devis vont être demandés.

Deux permis de construire ont été déposés ( impasse de la Martinière à Champigny et sente de la Dodardière à la Héroudière)

Les membres du conseil restent opposés à la location de la salle communale aux personnes extérieures à la commune.

Après examen du tracé du parcours du rallye Plaines et Vallées 2017, qui doit traverser le bois de la Héroudière et emprunter les différents chemins des Vignes, les membres du conseil refusent à la majorité ce tracé.

Gilles VILLEZ informe le conseil municipal qu'il y a possibilité d'acquérir une lame de déneigement auprès des établissements DAG Équipements à St André de l'Eure pour un montant d'environ 2 000,00 €. Robin SAULNIER va demander à EPN si il est possible d'en commander une par leur intermédiaire.

Deux ragondins ont élus domicile dans les mares de Champigny ( à Champigny et à la Héroudière)

Sonia CHAUDRON-SERVENTON se renseigne sur les moyens de les capturer.

Le maire demande aux conseillers de prévoir la tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles.

Les membres du conseil municipal ne sont pas favorables au parrainage d'un candidat à l'élection présidentielle.

Le conseil municipal choisit le spectacle '' Les Folies Kampières '' pour un montant de 600,00 € HT de la compagnie Lilly Pop pour la fête de noël des enfants.

Le Maire,

Robin SAULNIER

lundi, novembre 2016

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 24 novembre 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 novembre 2016

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absents excusés : Mme Vanessa HUILLOT

Absente  : Mme Marie ROCHE

DÉCISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRIMITIF 2016

Afin de procéder à une régularisation budgétaire, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité le transfert de la somme de 1,00 euros du compte 1321/13 au compte 2031/041.

ÉVOLUTION DES COMPÉTENCES À LA CCPN

Dans le but d'harmoniser les compétences de la communauté de communes La Porte Normande avec celles de la communauté d'agglomérations du Grand Evreux en vue de leur fusion, il importe de modifier les statuts de la CCPN de la façon suivante  :

  1. Modification de la compétence VOIRIE  :

  • Création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire

  • Création ou aménagement et entretien de parcs de stationnement d'intérêt communautaire

  1. Nouvelles compétences à ajouter aux compétences actuelles de la CCPN  :

  • Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêts communautaire suivants  :

    • futurs équipements aquatiques

    • musée des instruments à vent de la Couture-Boussey

  • Développement de l'enseignement supérieur

  • Appui à la recherche

  • Appui à la formation professionnelle

  • Cohésion sociale et territoriale

  • Soutien aux activités et manifestations événementielles à rayonnement communautaire

  • Fourrière animale

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité la modifications des statuts de la CCPN.

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE URBANISME

Le maire présente un courrier de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure annonçant qu'elle se dégage de l'instruction des demandes d'urbanisme à compter du 1er janvier 2017. Sachant que l'instruction d'une demande d'urbanisme ( permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme …) est complexe et en constante évolution, il apparaît qu'il convient de passer une convention avec un établissement apte à traiter les dossiers déposés en mairie. Le Grand Evreux Agglomération dispose de ce service qui sera reconduit après la fusion avec la CCPN.

Dès la mise en place de la communauté d'agglomération Evreux Portes de la Normandie ( EPN), une convention sera passée avec EPN. Les demandes seront transmises et instruites par le service URBANISME d'EPN.

EPN sera également compétente en matière de documents d'urbanisme ( PLU, carte communale …) et sera chargée des créations et des modifications des documents existants en collaboration avec les communes.

RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE

Robin SAULNIER annonce avoir reçu un courrier de la SCI Destiny demandant la révision de la carte communale en vue de rétablir la constructibilité entière de son terrain situé au hameau des Rosières.

Le maire rappelle les faits.

Lors de l'élaboration de la carte communale avec les services de la Préfecture et de la Chambre d'Agriculture, les terrains situés à l'arrière des constructions avaient été déclarés inconstructibles par le représentant de la chambre d'Agriculture, afin de préserver les espaces agricoles et de ne pas augmenter les surfaces constructibles dans les communes rurales.

À la suite des réclamations formulées par les propriétaires lors de l'enquête publique, un accord avait été trouvé pour rétablir l'état initial des terrains. La quasi totalité des requêtes avaient été acceptées par le Préfét. Le terrain de la SCI Destiny faisant l'objet d'un certificat d'urbanisme à cette date, n'avait pas été rétabli par erreur.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à la majorité ( 6 voix pour, 2 abstentions ( Sophie GUILLOIS et Jérôme TORDEUR) le principe de révision de la carte communale qui sera transmise à l'EPN en début d'année.

TRAVAUX

La cage d'escalier et le couloir d'accès du logement communal seront remis en peinture par M.CAPEL pour un montant de 1 080,00 € TTC.

La Société de Menuiserie Andrésienne a transmis un devis de remise en état des volets roulants de la salle des fêtes avec le remplacement du mécanisme et sa motorisation pour un montant de

3 414,00 € TTC.

Les conseillers municipaux ne jugent pas nécessaire d'électrifier le mécanisme et sont favorables dans un premier temps à faire effectuer un graissage par l'entreprise Monsieur Store située à Evreux.

DIVERS

Le maire dresse un point sur le budget qui répond à nos prévisions. Les travaux d'enfouissement des réseaux à la Futelaye seront réglés en 2017. Les subventions demandées pour la mise en sécurité des cloches vont être versées prochainement.

Le maire présente un compte-rendu du comité des maires tenu avec Guy Lefranc. Il énumère les services dont pourront bénéficier les communes de la communauté d'agglomérations après la création d'EPN ( service juridique, voirie centrale d'achat, fonds de concours... )

Les différentes dotations touchées par les communes seront mises à plat et harmonisées afin de compenser les éventuelles pertes de recettes.

Robin SAULNIER informe le conseil des demandes de travaux qui pourraient être entrepris en matière de voirie en 2017 et 2018.

Le Chemin des Vignes sera refait en 2018 après l'enfouissement des réseaux qui aura lieu en 2017. L'impasse de la Cave l'Abbé à la Futelaye, la sente de la Dodardière à la Héroudière et la VC8 aux Rosières seront gravillonnées. Un bateau sera créé pour facilité l'entrée de la propriété de M.J-Baptiste FRANÇOIS rue de Cocherel.

À la suite des inondations de juin dernier, Gilles VILLEZ a demandé un devis afin de remplacer une plaque de regard par un caillebotis permettant l'évacuation des eaux de pluie rue de la Libération, au niveau de l'impasse de la Martinière. EPN proposait d'implanter un avaloir qui aurait été réalisé en 2017 ou 2018, mais vu la somme demandée pour l'installation du caillebotis ( 110,00 € TTC), les membres du conseil optent pour la pose du caillebotis dans les meilleurs délais.

Le maire demande aux conseillers de fournir des articles pour le bulletin communal.

Gilles VILLEZ a informé le conseil qu'il était nécessaire de faire élaguer les bordures des chemins communaux. Un devis sera demandé et les chemins concernés seront répertoriés.

La DDTM a récupéré la lame de déneigement qui lui était louée. Il convient d'en acheter une car l'ancienne lame communale est hors d'état.. Le maire demande de fournir des devis à la commission Environnement.

Les rapports du SETOM, des prix et de la qualité du service public d'élimination des déchets et de l’assainissement sont disponibles et consultables en mairie.

Le maire informe les membres du Conseil municipal que la qualité du tri des poubelles de tri sélectifs ( couvercles jaunes) s'est dégradé. 17 % des poubelles passent au rebut. Une campagne de vérification est envisagée.

Robin SAULNIER  annonce que la remise en état des trottoirs rue de la Libération, est à la charge de la commune dans son intégralité. Il se renseignera auprès d'EPN pour savoir si il est possible de bénéficier d'un fond de concours.

La pose d'une guirlande électrique sur le haut du clocher est impossible pour l'entreprise LEBRUN-MARIE en raison du manque de hauteur de sa nacelle.

Le maire remercie Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL et Gilles VILLEZ pour les différents travaux qu'ils ont effectués bénévolement.

Les habitants n'ayant plus d'attaches avec la commune, seront radiés de la liste électorale avant la fin de l'année après avoir été informés par courrier.

Les travaux d'installation du Très Haut Débit sont en cours.

Le spectacle de Noël pour les enfants aura lieu le dimanche 11 décembre à partir de 15h00. Le comité des fêtes ne participant pas cette année, le maire demande aux membres du Conseil municipal de venir aider la commission Fêtes et Cérémonies.

La remise des colis des anciens se tiendra le dimanche 15 janvier 2017 autour du verre de l'amitié. Ghislaine PLAINNEVAUX présente un colis proposé par une société. Emmanuel MOTHIN préfère l'ancienne version des colis. Les autres membres du conseil sont favorables au colis proposé. Il sera présenté à la commission CCAS.

Eric CAPEL demande si il serait possible d'installer un point '' bibliothèque '' en libre service dans la commune. Le concept se développe dans les zones rurales. La question sera étudiée avec EPN qui aura la compétence '' Bibliothèque ''

Ghislaine PLAINNEVAUX insiste sur la dangerosité des camions qui traversent Champigny pour aller vers St André de l'Eure. Leurs gabarits sont importants pour la taille des routes et les rendent difficiles à croiser.

Emmanuel MOTHIN demande si il serait possible de faire réaliser un contrôle de vitesse par la gendarmerie rue de la Libération en raison des véhicules qui circulent trop vite. Une demande sera faite auprès de la gendarmerie.

Le Maire,

Robin SAULNIER

vendredi, novembre 2016

Avis de séance de conseil muncipal du 24 novembre 2016

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 17 novembre 2016

AVIS

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira

Jeudi 24 novembre 2016

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

  1. DÉLIBÉRATION

DM n°3 au BP 2016  : régularisation budgétaire

Prise de nouvelle compétences par la CCPN

Transfert de la compétence URBANISME de la DDTM à EPN

  1. RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE

  1. DEVIS POUR LA RÉPARATION DES VOLETS ROULANTS

  1. DEVIS DE PEINTURE DE L'ESCALIER DU LOGEMENT COMMUNAL

  1. DIVERS

Point budgétaire

Compte-rendu du comité des maires du 26 octobre

Compte-rendu de la réunion VOIRIE avec EPN et devis pour modifier l'écoulement des eaux au niveau du 36 rue de la Libération

SIEGE  : enfouissement des réseaux chemin des Vignes

Bulletin municipal

Élagage des chemins

Rapports 2015 SETOM et ASSAINISSEMENT

Illumination du clocher de l'église  : 2ème tranche

Le Maire, Robin SAULNIER

jeudi, septembre 2016

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 septembre 2016

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Vanessa HUILLOT , Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absents excusés : Mmes Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Marie ROCHE et M.Gilles VILLEZ qui donne procuration à M.Robin SAULNIER

TRAVAUX

Cloches  : Il est apparu qu'à la suite de la remise en état des cloches, celles-ci sonnent difficilement. Après avoir contacté la société BODET, la mairie s'est vue proposer un devis afin de remplacer les battants des cloches. Après avoir pris connaissance du devis, les membres du Conseil Municipal vote à l'unanimité le devis de l'entreprise BODET pour un montant de 2 365,00 € HT (sous réserve que les cloches sonnent) et le transfert de la somme sur le compte d'investissement 21318.

Place de stationnement pour les personnes handicapées  : Les travaux commenceront le lundi 19 septembre.

Illuminations du clocher de l'église  : Un devis a été demandé à la société LEBRUN-MARIE de St André afin de terminer l'illumination du clocher de l'église. Le devis n'étant pas encore parvenu à la mairie. Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité les travaux sous réserve que la somme n’excède pas 1 200,00 € HT et vote le transfert de cette somme sur le compte d'investissement 2188.

Enfouissement des réseaux route des Moulinards  : Les travaux commenceront semaine 39 soit le lundi 26 septembre.

Bordures de regards : Le trou au bord du regard rue de la Forge a été bouché. Une balise a été posée pour signaler la chambre des canalisations d'eau qui dépassait fortement sur la RD 556 au niveau de l'ancienne ligne de chemin de fer.

Internet Haut Débit  : Robin SAULNIER a eu rendez-vous avec l'entreprise chargée de l'installation d'une armoire de raccordement de la fibre optique. Celle-ci sera implantée au hameau d'Osmoy près de la mare.

Local à tréteaux  : Robin SAULNIER demande si il est possible de remplacer la serrure du local à tréteaux. Eric CAPEL regardera ce qu'il est possible de faire.

ACHATS

Le maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'acheter un disque dur externe pour sauvegarder les données de l'ordinateur et de remplacer les abattants des toilettes ainsi que le matériel de nettoyage de la salle des fêtes.

LOGEMENT COMMUNAL

À la suite du départ des locataires au 31 juillet dernier, Le Maire propose de relouer le logement communal. Il demande aux conseillers si ils connaissent quelqu'un susceptible d'être intéressé. Le logement convient à une personne seule. Des travaux de peinture sont à prévoir ainsi que la suppression des toilettes au rez-de-chaussée et le remplacement de la cabine de douche. Emmanuel MOTHIN se propose pour regarder la fuite d'eau du robinet à l'entrée du logement communal.

NOËL

Ghislaine PLAINNEVAUX a retenu trois prestataires disponibles le dimanche 11 décembre.Après avoir pris connaissance des spectacles, les membres du Conseil Municipal choisissent ''L'Orange de Noël'' pour un montant de 650,00 euros. Ghislaine PLAINNEVAUX demande si il serait possible de reprendre la troupe ''Lilly Pop'' l'année prochaine. Le Conseil est favorable. Ghislaine PLAINNEVAUX et Sophie GUILLOIS se chargent de l'achat des cadeaux.

CCAS

Robin SAULNIER demande aux membres du CCAS présents de prévoir l'achat des colis des anciens. Le principe d'un verre de l'amitié avec remise des colis est maintenu pour 2017. La manifestation devrait avoir lieu le 15 janvier.

INFORMATIONS DIVERSES

La fusion du GEA avec la CCPN est acceptée par la majorité des communes par 46 communes pour, 7 contre ( dont Champigny) 1 abstention et 8 communes qui n'ont pas voté. La nouvelle communauté d'agglomération verra le jour au 1er janvier 2017 et se nommera EPN, Evreux Portes de la Normandie.

Le Conseil Départemental ne loue plus les lames de déneigement. Robin SAULNIER propose d'acheter celle qui était louée. Les membres du Conseil sont favorables selon le prix.

Eric CAPEL regardera si il est nécessaire de lasurer l'abribus près de la mare.

Mme OGER, conseillère départementale, a informé la mairie qu'une dotation de 12 461,00 euros relative à la répartition de l'écrêtement de la taxe professionnelle pour les communes défavorisées, devrait être versée.

Le rapport 2015 sur le prix et la qualité de l'eau est disponible.

M. Philippe ROBERT au hameau des Rosières a entrepris la construction d'un bâtiment de type charreterie, il lui a été demandé par courrier de venir régulariser en mairie en déposant un permis d'urbanisme.

M. GALLIER a demandé la pose d'un compteur d'eau dans le bois près du cimetière, il a été orienté vers la SAEP.

M. et Mme ACKER aux Rosières ont demandé une dérogation pour scolariser leur fille à Bois-le-Roy. Elle a été accordée par le maire.

Robin SAULNIER propose l'achat de drapeaux français et allemand pour décorer la salle des fêtes lors de la cérémonie du deuil allemand.

Ghislaine PLAINNEVAUX informe le Conseil Municipal que EDF distribue, sous condition de ressources , des ampoules LED. Elle transmettra les documents à la mairie.

Jérôme TORDEUR signale que le pignon du bâtiment situé 21 rue de la Libération est fissuré et qu'il risque de tomber sur la chaussée.

Robin SAULNIER demande aux membres du Conseil de lui fournir une liste de maçons en raison de l'arrêt de l'activité de M.Jean-Paul ALBERT de St Laurent des Bois.

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, septembre 2016

Compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 20 juin 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 juin 2016

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absentes excusées  : Mmes Vanessa HUILLOT, Marie ROCHE

REMISE EN ÉTAT DES CLOCHES

À la suite de la restauration des cloches de l'église, il s'avère qu'il est nécessaire de remplacer les échelles d'accès au clocher et de remettre en état le support de la cloche n°3.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis de l'entreprise Bodet pour un montant de 1 162,00€ HT et de virer la somme de 1 394,40 € TTC au compte d'investissement 21318 afin de couvrir la dépense.

FUSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE AVEC LE GRAND ÉVREUX AGGLOMÉRATION

Le Maire informe le conseil municipal des modifications significatives financières qui auront lieu suite à la fusion  et fait l'état de l'avancement des différentes commissions qui travaillent au regroupement des deux communautés de communes. Il précise que le nombre de représentants de la ville d'Évreux ne sera pas majoritaire au sein de la future communauté d'agglomération. Champigny aura droit à un représentant. Si certaines propositions sont favorables à la communes (urbanisme, voirie par exemple), certaines des dotations qu'elle perçoit seront désormais versées directement à l'EPCI qui enverra la compensation à l'euro près à la commune, mais cette compensation sera gelée dans le temps (taxe sur les pylônes, CVAE, taxe d'habitation en partie). La commune perdant donc les petites augmentations régulières sur ces taxes.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal refusent à la majorité l'arrêté de projet de périmètre proposé par le Préfet par 1 voix pour ( Robin SAULNIER) 4 voix contre ( Gilles VILLEZ, Eric CAPEL, Emmanuel MOTHIN, Jérôme TORDEUR) 3 abstentions ( Ghislaine PLAINNEVAUX, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Sophie GUILLOIS qui estiment ne pas avoir assez d'éléments pour prendre une décision)

PARKING COUR DE LA MAIRIE

Le maire explique que le nouvel EPCI va créer une compétence ''Parking public''. Pour que les travaux soient pris en compte, il est nécessaire que le parking de la mairie soit public. Or, à ce jour, il est en statut privé. Les membres du conseil municipal votent à l'unanimité pour le passage de la cour de la mairie au statut de parking public.

INFORMATIONS DIVERSES

En raison des intempéries, les travaux d'enfouissement des réseaux route des Moulinards au hameau de la Futelaye seront reportés courant septembre.

L'accès au Très Haut Débit internet devrait être possible à compter de mars 2017. Les centraux téléphoniques seront alimentés par la fibre optique, le relais sera ensuite pris par le réseau cuivre actuel, ce qui devrait augmenter le débit de manière significative.

La facture de la pose des horloges astronomiques permettant de moduler les horaires d’utilisation de l'éclairage public est de 654,43 € au lieu des 1 333,33 € annoncés. Par contre, il n'est pas possible de réduire l'intensité ou de moduler l'éclairage un candélabre sur deux.

La Communauté de Communes recensent actuellement les mares privées et communales situées sur son territoire dans le but de les remettre en état ( sécurisation des berges, nettoyage, curage, suppression et maîtrise des espèces végétales et animales envahissantes …) Les chantiers retenus seront financés à 80% par le Département et l'agence de l'eau.

Les locataires du logement communal ont donné leur congé pour le 31 juillet.

Le bilan des campagnes d'épandage est disponible en consultation à la mairie, ainsi que le procès verbal 2015 du SIEGE

Eric Capel demande pourquoi les trottoirs ne sont pas tous tondus.

Le Maire,

Robin SAULNIER

lundi, septembre 2016

Avis de séance de conseil municipal du 08 septembre 2016

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 01 septembre 2016

AVIS

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira

Jeudi 08 septembre 2016

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

  1. TRAVAUX

  • Cloches

  • Place de stationnement et signalisation handicapé

  • Illuminations du clocher de l'église

  • Enfouissement du réseau route des Moulinards

  • Remise en état des regards (Osmoy et rue de la Forge)

  • Armoire Internet Haut Débit

  • Local à tréteaux

  1. ACHATS DIVERS

  • Disque dur externe

  • Abattants toilettes

  • Matériel de nettoyage de la salle des fêtes

  1. LOGEMENT COMMUNAL

  • Location

  • Fuite du robinet du regard à l'entrée

  1. NOËL

  1. DIVERS

Le Maire, Robin SAULNIER

vendredi, juin 2016

Avis de séance du conseil municipal du 20 juin 2016

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 10 juin 2016

AVIS

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira

lundi 20 juin 2016

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

  1. APPROBATION DE LA FUSION AVEC LE GEA au 01/01/2017

  1. PARKING MAIRIE

  1. PARTICIPATION POUR LA FOURNITURE D'EAU

  1. INFORMATIONS DIVERSES

  • Restauration des cloches

  • Enfouissement des réseaux route des Moulinards

  • Raccordement au Très Haut Débit (THD)

  • Horloges astronomiques

  • Recensement des mares

  • Logement communal

  • Bilan des épandages

  • Rapport SIEGE

Le Maire, Robin SAULNIER

lundi, avril 2016

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 14 avril 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 avril 2016

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Vanessa HUILLOT, Jérôme TORDEUR, Marie ROCHE, Sophie GUILLOIS

Absente excusée : Mme Ghislaine PLAINNEVAUX

VOTE DES TAXES LOCALES

Sur proposition du maire et après délibération, les membres du conseil reconduisent les taux des quatre taxes locales pour l'année 2016, à savoir  :

Taxe d'habitation 11,14 %

Taxe foncière (bâti) 7,62 %

Taxe foncière (non bâti) 13,84 %

CFE (contribution foncière des Entreprises) 10,34 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le maire présente aux membres du conseil le budget primitif 2016 qui s'équilibre de la façon suivante  :

Section investissement  : recettes et dépenses  : 106 614,00 €

Section fonctionnement  : recettes et dépenses  : 228 635,00 €

Après délibération le budget primitif 2016 est adopté à l'unanimité par le conseil municipal.

POINT SUR LE REGROUPEMENT DE LA CCPN AVEC LE GEA

Robin SAULNIER rappelle que la CCPN n'est pas obligée de se regroupée avec une autre communauté du fait de son nombre d'habitants supérieur à 15 000. Le Préfet a acté le découpage des différentes nouvelles communautés de communes du département. Les communes ont désormais un délai de 75 jours pour accepter ou refuser cette proposition. On s'achemine sur une quasi fusion, la majorité des communes de la CCPN étant favorables à ce regroupement ( seules six sont contre, dont Champigny)

Le maire dresse un point sur l'état d'avancement des différentes commissions travaillant au projet de regroupement de la communauté de communes La Porte Normande avec le Grand Evreux Agglomération. L'harmonisation des différentes compétences se fera sur plusieurs années.

Pour respecter la loi NOTRé, les syndicats d'eaux devront adhérer à la nouvelle communauté de communes à partir du 1er janvier 2017 et leur absorption définitive sera opérationnelle au 1er janvier 2020, l'harmonisation des tarifs pouvant se faire sur un délai de sept ans. Les communes indépendantes devront rejoindre une communauté de communes. Trois syndicats régissent la distribution de l'eau sur le territoire de la CCPN. Afin de maintenir des tarifs raisonnables, ils projettent de fusionner pour ne pas intégrer le GEA.

La compétence ''Enfance et jeunesse'', qui propose entre autre les garderies, étant optionnelle, elle est difficile à harmoniser. En effet, si elle est gérée par la CCPN, les communes du GEA procèdent différemment, un délai de deux ans est prévu pour prendre une décision.

Une réunion concernant les différences des financements se tiendra le 29 avril prochain au GEA.

REMPLACEMENT D'UN MEMBRE AU COMITÉ DES FÊTES

Ghislaine PLAINNEVAUX ayant démissionné du comité des fêtes, il convient de nommer un autre conseiller municipal pour la remplacer afin de respecter le quota de trois membres du conseil municipal au sein du comité des fêtes. Sophie GUILLOIS intégrera le conseil d'administration du comité des fêtes en qualité de membre actif.

ÉCLAIRAGE PUBLIC

Des horloges astronomiques ont été posées dans le but d'optimiser la gestion de l'éclairage public.

Il est désormais possible d'éteindre les candélabres une partie de la nuit ou de réduire l'intensité de l'éclairage. L'entreprise LEBRUN-MARIE, en charge de l'éclairage public sur la commune sera contactée pour évaluer les différentes possibilités.

INFORMATIONS DIVERSES

Les cloches de l'église seront déposées les 20,21 et 22 avril prochain. Elles seront remises en état à Cholet pour revenir fin mai. À leur retour, elles seront exposées dans l'église, accompagnées de photos et documents retraçant leur restauration.

Le maire remercie Gilles VILLEZ et Francis FONTAINE ont entrepris bénévolement, l'élagage de long de la VC3 ( route qui va de Champigny à St Laurent)

Les taux des quatre taxes d'imposition ( foncier bâti, non bâti, taxe d'habitation et CFE) de la CCPN restent inchangés pour l'année 2016.

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, avril 2016

Avis de séance du conseil municipal du 14 avril 2016

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 07 avril 2016

AVIS

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira

Jeudi 14 avril 2016

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

  • VOTE DES QUATRE TAXES LOCALES

  • VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

  • POINT SUR LE RAPPROCHEMENT AVEC LE GEA

  • REMPLACEMENT D'UN DES TROIS CONSEILLERS AU SEIN DU COMITÉ DES FÊTES

  • PROGRAMMATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

  • DIVERS

        • Cloches

Le Maire, Robin SAULNIER

vendredi, mars 2016

compte-rendu de la séance de conseil municipal du 10 mars 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 mars 2016

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Vanessa HUILLOT, Jérôme TORDEUR, Sophie, GUILLOIS

Absentes excusées : Mme Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Mme Marie ROCHE.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Monsieur Robin SAULNIER, maire, donne lecture du compte de gestion transmis par le Trésorier.

Le compte de gestion du budget 2015 fait apparaître les résultats suivants  :

Section Investissement  :

Résultat de clôture 2014

Dépenses 2015

Part affectée du fonctionnement

Recettes

2015

Résultat exercice 2015

Résultat de clôture 2015

- 58 477,08

- 33 743,66

+ 57 192,12

+ 21 449,54

+ 44 898,00

- 13 579,08

Section fonctionnement  :

Résultat de clôture 2014

Part affectée à l'investissement

Dépenses 2015

Recettes 2015

Résultat exercice 2015

Résultat de clôture 2015

+ 113 152,71

- 57 192, 12

- 135 092,74

+ 174 753,97

+ 39 661,23

+ 95 621,82

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le compte de gestion 2015.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le compte administratif 2015 de la commune étant en concordance avec le compte de gestion présenté par la Trésorerie, le maire se retire de la table du conseil pour ne pas participer au vote et les membres du Conseil le votent à l'unanimité.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015

Après les présentations du compte de gestion et du compte administratif 2015, le conseil, à l'unanimité, décide d'affecter au budget primitif 2016 les montants suivants  :

section fonctionnement  : 82 042,74 €

section investissement  : 13 579,08 €

RÈGLEMENT D'UNE FACTURE D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Afin de régler la facture de travaux d'électricité de la société LEBRUN-MARIE, avant le vote du budget 2016, les membres du Conseil votent à l'unanimité l'autorisation au maire de mandater la somme de 1 635,00 € au compte d'investissement 21311.

ENTRETIEN DES LOCAUX

Le maire présente les devis de deux entreprises concernant l’entretien des locaux communaux. Après délibération, le conseil choisit l'entreprise F.C.NET du VIEIL EVREUX, pour la somme de

1 020,00 € TTC à raison de quatre interventions à l'année.

ESPACES VERTS

L'entreprise COLLEU a adressé son devis pour l'entretien des espaces verts pour l'année 2016. Le Conseil accepte ce devis à l'unanimité pour la somme de 8 473,68 € TTC qui est inchangé par rapport à 2015.

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Le Maire rappelle les faits. 20 communes de la CCPN sur 26 ont voté pour le projet de regroupement avec le GEA (Grand Evreux Agglomération) qui a été acté par le Préfet. La communauté de commune de Nonancourt qui souhaitait rejoindre le regroupement a été refusée par la commission départementale de coopération intercommunale, mais le Préfet peut passer outre cet avis.

Actuellement des commissions travaillent à recenser les modes opératoires et les compétences de chaque service des deux communautés de communes. Il conviendra dans le futur d'harmoniser les compétences sur les deux territoires.

Le Préfet reste le seul décisionnaire sur la fusion des communautés de communes entre elles.

CHAMP DE LA HÉROUDIÈRE

Robin SAULNIER propose de laisser le pré qui se situe à la Héroudière à disposition de la société de chasse en contre-partie de son entretien. Le Conseil accepte à  l'unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

FIBRE OPTIQUE  : le coût de l'installation de la fibre optique initialement prévu jusque chaque habitation étant très élevé, le Conseil Départemental s'oriente vers l’implantation de celle-ci jusqu'à chaque village, les réseaux cuivre prendront alors le relais. Chacun sera libre de se raccorder ou non à la fibre optique contre participation financière qui devrait avoisiner les 100,00 €. Le débit devrait se situer entre 10 et 30 Méga si cette solution est retenue.

TARIF DE L'EAU  : L'abonnement et le prix du M3 sont inchangés, la taxe sur le redevance de l'eau augment de 0,02 € par m3, la taxe sur la pollution augmente de 0,05 € par m3. Ces augmentations sont décidées par l'agence de l'eau. Elles représenteront 3 à 4 € par an pour une consommation moyenne de 120 à 150 m3

ENFOUISSEMENT À LA FUTELAYE  : Les travaux d'enfouissement des réseaux au hameau de la Futelaye débuteront courant mai/juin.

COLIS DES ANCIENS  : le colis des anciens sera remis lors d'un apéritif le dimanche 3 avril à 11h30.

Le Maire,

Robin SAULNIER

vendredi, février 2016

Avis de séance de conseil municipal du 10 mars 2016

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 26 février 2016

AVIS

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira

Jeudi 10 mars 2016

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

  • APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 ( SI DISPONIBLE)

  • VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ( SI COMPTE DE GESTION DISPONIBLE)

  • VOTE DE L'AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 ( SI COMPTE DE GESTION DISPONIBLE)

  • DÉLIBÉRATION POUR LE RÈGLEMENT D'UNE FACTURE DE L'ENTREPRISE LEBRUN-MARIE

  • CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR L'ENTRETIEN DES LOCAUX

  • ACCEPTATION DU DEVIS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

  • POINT SUR LE GEA

  • POINT SUR LA FIBRE OPTIQUE

  • INFORMATIONS DIVERSES

  • Saep : tarif de l'eau

  • Montant de la dotation aux droits de mutation

  • Travaux d'enfouissement à la Futelaye

  • Location du champ de la Héroudière

Le Maire, Robin SAULNIER

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 10 décembre 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 décembre 2015

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, VANESSA HUILLOT, Marie ROCHE.

Absente excusée : Mme Sophie GUILLOIS

Absent: M. Jérôme TORDEUR.

DÉCISION MODIFICATIVE N°4 AU BUDGET PRIMITIF 2015  : travaux d'électricité

En raison de travaux d'électricité supplémentaires réalisés pour la construction de la pièce annexe à la salle des fêtes, il convient d'approvisionner la somme de 80,00 € sur le compte 21311. La décision modificative est votée à l'unanimité.

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Le maire présente aux membres du conseil le projet de regroupement des communautés de communes proposé par la Préfet. Celui-ci envisage de grouper la communauté de communes la Porte Normande avec le Grand Evreux Agglomération. Après en avoir délibéré, les conseillers refusent à la majorité le projet proposé par le Préfet.

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ROUTE DES MOULINARDS

Le Maire présente les devis du SIEGE concernant l'enfouissement des réseaux de la route des Moulinards au hameau de la Futelaye.

Les montants restants à la charge de la commune sont de  :

  • 30 000,00 € HT pour l'alimentation électrique

  • 8 333,33 € HT pour l'éclairage public

  • 30 000,00 € TTC pour le téléphone

Soit un montant total de 68 333,33 €.

Le conseil Municipal vote à l'unanimité le montant des travaux qui devraient commencer dans le courant du premier semestre 2016.

POSE D'HORLOGES ASTRONOMIQUES

Le devis du SIEGE concernant la pose d'horloge astronomique est présenté aux membres du conseil par M.Robin SAULNIER. Il s'avère que l'installation de ces horloges permettra un réglage plus fin et plus fiable des heures d'allumage et d'extinction des candélabres.

Le conseil accepte à l'unanimité le devis du SIEGE pour un montant de 1 333,33 € HT.

NOËL DES ENFANTS

Le spectacle de Noël pour les enfants de la commune aura lieu le dimanche 20 décembre à 15h00. Il sera suivi par la distribution des cadeaux et le verre de l'amitié. La manifestation est organisée conjointement par la mairie et le comité des fêtes.

DIVERS

Le Maire présente un point sur le budget qui devrait dégager un solde positif de 79 000,00 €.

Le permis de construire déposé par la SCI Destiny a été accordé par la Préfecture.

Le Maire,

Robin SAULNIER

vendredi, novembre 2015

Compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 09 novembre 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 09 novembre 2015

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Sophie GUILLOIS.

Absents excusés  : M.Gilles VILLEZ, Mme VANESSA HUILLOT

Absents: M. Jérôme TORDEUR, Mme Marie ROCHE .

REMISE EN ÉTAT DES CLOCHES DE L'ÉGLISE

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental a confirmé l'octroi d'une subvention de 50% pour la remise en état des cloches de l'église sur un montant de

26 000,00 € maximum. D'autre part, il a également reçu une réponse positive à l'aide demandée auprès du sénateur Hervé MAUREY qui accorde 2 000,00 euros. Après négociation du devis initial, la société BODET baisse son tarif de 13,5%, ce qui ramène le montant de la restauration des trois cloches à 24 878,30 € HT.

Déduction faite des subventions obtenues, il devrait rester à la charge de la commune environ 10 740,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil vote à l'unanimité l'acceptation du devis de l'entreprise BODET.

CRÉATION D'UNE PLACE DE STATIONNEMENT POUR PERSONNE HANDICAPÉE

Dans le cadre de l'accessibilité des locaux aux personnes handicapées, il convient de créer une place de stationnement balisée ainsi qu'un chemin d'accès aux locaux de la mairie. Robin SAULNIER présente un devis fourni par le service voirie de la CCPN d'un montant de 1 985,68 € HT pour la réalisation de ces travaux. Après délibération, le Conseil vote à l'unanimité le devis présenté.

ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL DE LA SECRÉTAIRE DE MAIRIE

La notation annuelle de la secrétaire de mairie doit désormais être réalisée suite à un entretien conduit par le Maire. Certains critères entrent en considération comme les résultats ou les compétences professionnels , la qualité relationnelle …

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil vote à l'unanimité la liste de critères telle que proposée par le Centre de Gestion de l'Eure.

FUSION DE LA CCPN AVEC LE GEA (Grand Evreux Agglomération)

Robin SAULNIER présente l'historique du dossier. Il précise qu'en l'état actuel des choses, il ne dispose pas de suffisamment d'éléments pour avoir une opinion tranchée sur le sujet. Des réunions sont prévues pour les élus, réunions auxquelles il invite fortement les élus à participer. Un prochain Conseil Municipal se tiendra en décembre au cours duquel les membres du Conseil seront appelés à prendre une décision sur la proposition de regroupement transmise par le Préfet.

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ROUTE DES MOULINARDS

Le SIEGE a retenu les travaux d'enfouissement des réseaux route des Moulinards au hameau de la Futelaye dans son programme 2016. Le montant est estimé à 170 000,00 € dont 68 000,00 € à la charge de la commune. Cette somme étant très importante, il sera peut-être nécessaire d'avoir recours à un emprunt. Tout dépendra du résultat du compte administratif 2015.

HORLOGES ASTRONOMIQUES

Le SIEGE a également programmé pour 2016 la pose d'horloges astronomiques qui permettront de gérer plus précisément les horaires de fonctionnement des candélabres de la commune. Le montant à charge pour la commune est de 1 333,00 € HT.

DIVERS

Les élus s'organisent pour la tenue du bureau de vote pour les élections régionales de décembre prochain.

Le Maire demande aux conseillers de fournir des articles pour le bulletin communal et une idée pour la photo de couverture.

Le services des Archives Départementales a donné son accord pour la destruction des archives de la mairie. Emmanuel MOTHIN se propose de le faire.

Robin SAULNIER demande aux conseillers si il y a moyen de bloquer le vantail de gauche de la porte du cimetière. Emmanuel MOTHIN s'en occupe.

La CCPN a élagué la partie basse des arbres du terrain appartenant à la famille BUNELLE en direction de la Héroudière. Ce terrain est situé dans un virage et est dangereux pour la circulation. La famille BUNELLE n'a pas répondu aux différents courriers envoyés par la mairie (dont un en recommandé avec avis de réception qui a été retourné ''non réclamé par le destinataire'')

La Trésorerie demande aux communes de moins de 500 habitants de réintégrer le budget du CCAS dans celui de la commune. Dans l'immédiat, les deux budgets restent distincts.

Les travaux de la pièce attenante à la salle des fêtes sont terminés.

Ghislaine PLAINNEVAUX rappelle que la cérémonie de commémoration de l'armistice du 11 novembre aura lieu à 11h30 à Champigny.

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, novembre 2015

Avis de séance du conseil municipal du 09 novembre 2015

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 02 novembre 2015

AVIS

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira

Lundi 09 novembre 2015

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

Remise en état des cloches de l'église

Création d'une place de stationnement pour personnes handicapées

Loi NOTRe  : présentation du projet de fusion avec la communauté d'agglomération du Grand Evreux

Travaux d'enfouissement des réseaux route des Moulinards

Pose d'horloges astronomiques

Informations diverses

Le Maire, Robin SAULNIER

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