Commune de Champigny La Futelaye

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 janvier 2019

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX

Dans le cadre de l'enfouissement des réseaux électriques, éclairage public et téléphonique, le conseil municipal, à l'unanimité vote pour l'enfouissement de l'impasse de la Martinière et de la fin de la rue de la Libération en direction d'Osmoy.

RÈGLEMENT D'UNE FACTURE D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

La procédure d'identification des tombes en état d'abandon étant arrivée à son terme, la société FINALYS a effectué un dernier constat le 13 décembre 2019. Dans l'objectif de solder la dernière facture, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la mise en paiement de la facture de la société FINALYS en section d'investissement pour un montant de 445,00 € HT soit 534,00 € TTC à l'article 2116.

CONVENTION AVEC EPN POUR LA VÉRIFICATION ET L'ENTRETIEN DES BORNES INCENDIE

La communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie a proposé aux communes adhérentes de bénéficier d'un contrat groupé pour l'entretien des bornes incendie. Le conseil municipal, à l'unanimité autorise le maire à signer la convention avec la communauté d'agglomération EPN.

INDEMNITÉ DE CONSEIL DU TRÉSORIER

À la suite de la mutation de madame Christine Crouzette, il convient d'accorder à son remplaçant, monsieur Olivier CHALAYE, l'indemnité de conseil et l'indemnité de confection de budget. Le conseil municipal vote à la majorité par 5 voix pour, 1 voix contre (Eric CAPEL) et 2 abstentions (Sonia CHAUDRON-SERVENTON et Gilles VILLEZ) l'attribution à taux plein de l'indemnité de conseil et de confection de budget à monsieur Olivier CHALAYE.

RÉFECTION DE LA PEINTURE LES VOLETS DU REZ-DE-CHAUSSÉE DE LA MAIRIE ET DE LA PORTE D'ENTRÉE DU LOGEMENT COMMUNAL

Eric CAPEL se retire de la salle du conseil. Le conseil municipal accepte à l'unanimité le devis de peinture pour la remise en état des volets du rez-de-chaussée et de la porte d'entrée du logement communal pour un montant de 1 320,00 € TTC à l'article 615221.

DIVERS

• Circulation rue de la Libération

Certains riverains de la rue de la Libération ont adressé une pétition à la mairie pour signaler la vitesse excessive et le passage de camions dans cette rue. Cette pétition a été transmise au Conseil Départemental de l'Eure qui a en charge la gestion des routes départementales. Une demande de contrôle de vitesse a également été faite auprès de la gendarmerie qui s'est déplacée trois fois. Si aucun véhicule n'a été contrôlé à plus de 50km/h (la vitesse maximum constatée était de 48km/h), plusieurs infractions pour téléphone au volant ont été relevées. La pose de radars pédagogique est envisagée ainsi qu'une autre enquête de vitesse. Un rendez-vous avec le service des routes du Conseil Départemental est prévu afin de répertorier les moyens disponibles pour faire ralentir les véhicules et prévoir l'interdiction aux poids-lourds de traverser la commune.

• Enfance et jeunesse

Un syndicat a été créé au 1er janvier 2019 pour assurer la gestion de l'accueil périscolaire et extra- scolaire des enfants scolarisés en primaire. La commune de St André, où nos enfants sont scolarisés, n'a pas souhaité en faire partie. Cette situation entraîne une forte augmentation des tarifs pour ces enfants qui n'ont pas d'autre possibilité d'accueil en périscolaire. Une convention avec Bois-le-Roy (qui a adhéré au syndicat et qui pratiquera les mêmes tarifs que ceux proposés par EPN actuellement) est à l'étude pour y scolariser les enfants dès la rentrée 2019.

• Location de la salle communale

En raisons de problèmes de propreté rencontrés à la suite de la location de la salle communale, le conseil municipal a décidé de faire intervenir une entreprise de nettoyage au frais du locataire chaque fois que les locaux et/ou la vaisselle seront rendus dans un état de propreté litigieux. Désormais, le locataire aura le choix de louer la salle avec ou sans la vaisselle (pour le même tarif). Un inventaire contradictoire sera effectué avant et après la location. Les frais de nettoyage de la salle (160,00 € pour la totalité et 100,00 € pour la petite salle) et/ou des frais de vaisselle (25,00 € de l'heure) seront facturés au locataire en même temps que le montant de la location de la salle. Le conseil municipal refuse de louer la salle à des personnes extérieures à la commune.

• Le tarif de l'eau est inchangé pour 2019. En revanche, une redevance annuelle de 23,00 € sera perçue par le service d'assainissement non collectif (SPANC) Le tarif de la vérification des systèmes d'assainissement non collectif devrait être revu à la baisse.

• Les travaux de construction de l'abri pour la lame de déneigement sont reportés au mois de février.

• La remise des colis des anciens se fera le samedi 12 janvier à partir de 11h30.

• Ghislaine PLAINNEVAUX  informe les membres du conseil municipal que le compteur électrique LINKY n'arrivera pas avant 2020. ENEDIS propose de venir faire une présentation au cours d'une réunion de conseil municipal puis auprès des administrés.

Le Maire,

Robin SAULNIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 septembre 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absente excusée : Mme Sonia CHAUDRON-SERVENTON qui donne procuration à M. Robin SAULNIER

Absente : Mme Marie ROCHE

AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE À SIGNER LES CONVENTIONS ''MARES''

Dans le cadre de la restauration des mares de la Héroudière et de la Futelaye, il convient de signer une convention avec la communauté d'agglomération EPN qui gérera les travaux (consultations et choix de l'entreprise, suivi et réception des

travaux, règlement des factures)

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer les conventions de restaurations des mares de la Héroudière et la Futelaye.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION EPN

Au 1er janvier 2019, la communauté d'agglomération EPN doit prendre en charge deux nouvelles compétences  :

• la création et la gestion de maisons de service au public (accès aux différents services publics de proximité et développement d'espaces mutualisés de services au public)

• la gestion des eaux pluviales urbaines

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide la prise de ces deux nouvelles compétences par EPN au 1er janvier 2019.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

Robin SAULNIER présente le mode de calcul et de fonctionnement de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées devant évaluer les coûts des charges transférées lors de la création de la communauté d'agglomération EPN. Ce rapport détermine les attributions de compensations définitives pour l'année 2018. Aucune modification pour Champigny par rapport à ce qui avait été prévu.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le rapport final de la CLECT.

ACHAT D'UN DISQUE DUR EXTERNE

Afin de pouvoir sauvegarder les données de l'ordinateur de la mairie, le conseil municipal vote à l'unanimité l'achat d'un disque dur externe et la décision modificative n°3 au budget primitif 2018 afin de régler cette dépense d'investissement.

ADHÉSION AU SERVICE ''MÉDECINE DU TRAVAIL'' DU CENTRE DE GESTION DE L'EURE

Tout agent travaillant pour une collectivité territoriale doit pouvoir bénéficier d'une visite médicale. Les membres du conseil municipal votent à l'unanimité l'adhésion au service ''médecine du travail'' du Centre de Gestion de l'Eure et autorise le maire à signer la convention avec le CDG 27.

DÉCISION MODIFICATIVE N°4 AU BUDGET PRIMITIF 2018

Afin de régulariser des écritures comptables à la demande de la Trésorerie, le conseil municipal vote à l'unanimité la décision modificative n°4 au budget primitif 2018 de la façon suivante  :

Section investissement

Dépenses  : compte 202/041 – 130,90

Recettes  : compte 2033/041 + 130,90

ÉCLAIRAGE PUBLIC

L'enfouissement des réseaux a eu pour conséquence l'augmentation du nombre de candélabres sur la commune, entraînant une demande de puissance supérieure lors de leur allumage. L'ampérage de l'abonnement pour l'éclairage public va augmenter, ainsi que la facture. Le maire propose de restreindre l'allumage des candélabres la nuit entre 23h00 et 5h00 le matin. Jérôme TORDEUR fait remarquer que cette solution réduira la durée de vie des ampoules puisqu'elles seront allumées et éteintes deux fois par jour alors qu'elles ne le sont qu'une fois actuellement. Robin SAULNIER se renseignera sur l'impact que cette décision aura sur la durée de vie des ampoules, précisant que plusieurs communes opèrent déjà comme cela aux alentours.

POINT TRAVAUX

Trottoirs rue de la Libération  : les demandes de subventions sont en attente de réponse

Canalisation d'eau rue de la Libération  : les études sont en cours et les travaux devaient commencer en 2019, ce qui pourrait reporter ceux des trottoirs à 2020.

Abri pour la lame de déneigement  : ils seront faits fin octobre début novembre.

Volets du rez de chaussée de la mairie  : les volets et la porte d'entrée du logement communal sont à repeindre, des devis seront demandés aux peintres de la commune. Ghislaine PLAINNEVAUX demande si il serait possible de repeindre le monument aux morts.

Sente de la Dodardière  : le gravillonnage a été refait suite à un premier passage en janvier qui n'avait pas tenu.

DIVERS

Des permis de construire ont été accordés (M. BOUSSELAIRE à Champigny, M. LEDEVEHAT et Mlle DUPOUY à la Héroudière)

À la suite de l'approbation du parcours du rallye Plaines et Vallées 2018, madame Aurélie BOUSSELAIRE a fait part de ses craintes par rapport à la remise en état des chemins ruraux et aux dégradations que pourraient subir ses cultures. Une reconnaissance du parcours a été organisée avec le responsable de l'association, la Préfecture et les maires concernés par le passage du rallye sur le territoire de leur commune. Le président de l'ASACA s'est engagé à faire constaté l'état des chemins et des routes avant et après la manifestation par un huissier et à les remettre en état.

La compagnie d'assurance AXA a proposé la souscription de contrats de complémentaires santé de façon groupée afin de bénéficier d'un tarif préférentiel. Après étude, il s'avère que ce projet n'est pas intéressant.

PLUI-HD  : Le projet d'inventaire de l'urbanisme sur le territoire d'EPN est en cours et a été transmis aux communes membres. Robin SAULNIER a fait remonté les anomalies.

Le ramassage des encombrants est prévu pour le mardi 11 décembre.

Gilles VILLEZ demande si il est possible de matérialiser au sol le ''céder le passage'' en venant de la VC 8 (la Héroudière) au carrefour avec la VC 3 (St Laurent des Bois)

Robin SAULNIER informe les membres du conseil municipal que le fonds de péréquation de la taxe professionnel est en baisse (4 993,00€ en 2018 contre 14 266,00€ en 2017) et qu'il sera nul en 2019.

Ghislaine PLAINNEVAUX informe les membres du conseil municipal, que pour l'élaboration du PLUI-HD, le territoire d'EPN a été divisé en 10 groupes de travail. Champigny travaillera avec Bois-le-Roy, St Laurent des Bois, Le L'Habit, Croth et Marcilly/Eure.

Le Maire,

Robin SAULNIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 juin 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON.

Absents excusés : MM. Gilles VILLEZ, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS qui donne procuration à Mme Ghislaine PLAINNEVAUX

Absente : Mme Marie ROCHE

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION EPN

Le maire informe les conseillers municipaux que lors de son conseil communautaire du 19 juin 2018, EPN a voté à la majorité la suppression des compétences ''Enfances et Jeunesse'' et ''Coordination des animations thématiques dans les bibliothèques municipales, écoles maternelles, primaires et structures enfance et jeunesse'' et l'ajout de la compétence facultative ''Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements touristiques, de loisirs et d'hébergement''.

Concernant la compétence ''Enfance et jeunesse'', afin de maintenir les services existants, les communes devront créer un syndicat qui gérera les structures.

Les communes étaient invitées à délibérer sur le choix d'EPN.

Les membres du conseil municipal de Champigny, à l'unanimité  :

• votent CONTRE la décision d'EPN de supprimer la compétence ''Enfance et Jeunesse''

• s'abstiennent sur la décision d'EPN de supprimer la compétence ''Coordination des animations thématiques dans les bibliothèques municipales, écoles maternelles, primaires et structures enfance et jeunesse''

• votent POUR l'ajout de la nouvelle compétence ''Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements touristiques, de loisirs et d'hébergements suivants ''  :

• Aires de camping-car existantes et à venir

• site de loisir de la Porte Nature à la Couture-Boussey

• parc de loisirs sur l'identité médiévale et viking de la Normandie (Gauville/Parville)

• site de loisirs et d'hébergement du parc du Breuil (Miserey)

• itinéraires touristiques inscrits au schéma communautaire des itinéraires doux  : voies vertes, chemins doux, et chemins de randonnées d'intérêt touristique.

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Dans le but d'harmoniser l'urbanisme sur son territoire, EPN va se doter d'un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUIHD). C'est l'occasion pour les communes membres d'EPN de demander la révision de leur document d'urbanisme (Carte communale, plan local d'urbanisme) car une fois approuvé, le PLUIHD ne sera pas revu avant 10 à 15 ans.

Après délibération, les membres du conseil demandent à l'unanimité de classer constructibles dans leur intégralité des parcelles qui avaient été tronquées lors de l'approbation de la carte communale en mai 2012 (A341 et 342) et le classement en zone partiellement constructibles de parcelles situées dans le bourg (B37,40,74 et 114). En effet, il ne reste quasi plus de terrains constructibles sur la commune.

POINT VOIRIE

Le maire liste les rues de la commune dont le revêtement nécessite d'être refait ( Impasse de la Cave l'Abbé à la Futelaye, chemin des Vignes à Champigny, sente de la Dodardière à la Héroudière)

Concernant la rue de la Libération, les demandes de subventions ont été faites, elles sont en attente de réponse.

Une étude est en cours pour le remplacement de la canalisation d'e au rue de la Libération. Celle-ci est d'un diamètre de 60 à partir de l'église jusqu'à la sortie du village en direction de Bois-le-Roy. Les riverains seront contactés par la société TOPO ETUDES pour le remplacement des compteurs à compter du 2 juillet jusqu'au 3 septembre. Cette canalisation est vétuste et son diamètre réduit.

RALLYE PLAINES ET VALLÉES

Le maire présente au conseil municipal le tracé du prochain rallye ''Plaines et vallées'' qui se déroulera les 24 et 25 novembre prochains. L'épreuve spéciale partira du chemin Boudin, puis empruntera l'allée des Moulinards pour descendre par la VC8 sur la Futelaye (VC7) et reprendre un chemin de plaine vers la forêt des Moulinards  ; Le conseil municipal donne son accord au tracé sous réserve d'une remise en état des chemins et routes empruntés et du ramassage des déchets après l'épreuve.

DIVERS

Le maire dresse un point sur les dotations reçues et celles annoncées.

Un permis de construire a été accordé aux Rosières et huit autres sont en cours d'instruction.

Une demande pour installer un nichoir à chouettes dans le clocher de l'église a été reçu en mairie, le conseil municipal ne donne pas suite.

Un projet de commercialisation de produits locaux est en cours sur la commune de la Couture-Boussey. La commune a été sollicitée pour une aide financière, publicitaire ou matérielle. Le conseil municipal ne donne pas suite à la demande d'aide financière, mais accepte de diffuser l'information auprès des administrés.

Eric CAPEL demande si il est possible de faire couper la végétation le long des murs du château à Osmoy.

Le Maire,

Robin SAULNIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 mai 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Sophie GUILLOIS.

Absent excusé : M. Eric CAPEL, Jérôme TORDEUR

Absentes : Mme Marie ROCHE

PARTICIPATION COMMUNALE À UNE SORTIE SCOLAIRE

Le conseil municipal vote à l'unanimité la participation de 104.00 euros par élève que demande la commune de St André de l'Eure pour aider au financement d'un classe d'environnement. Trois enfants de la commune sont concernés.

REMPLACEMENT DU MIROIR AU CARREFOUR DE LA RD172 ET DE LA RD72 (OSMOY)

Pour des raisons de sécurité, Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le remplacement du miroir situé au carrefour des RD172 et 72 au hameau d'Osmoy et l'inscription de la somme au BP 2018 pour un montant de 349.00 euros HT.

RÈGLEMENT DE LA FACTURE D'EXTENSION DES RÉSEAUX PLACE DE LA HÉROUDIÈRE

Le Conseil municipal vote à l'unanimité la décision modificative N°2 au BP 2018 pour le règlement de la facture d'extension des réseaux place de la Héroudière pour un montant de 700.00 euros TTC.

Robin SAULNIER, maire

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 05 avril 2018

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 12 avril 2018

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

VOTE du budget primitif 2018

DIVERS

Le Maire, Robin SAULNIER

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 19 mars 2018

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Lundi 26 mars 2018

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

VOTE du compte des gestion 2017 (si parvenu)

VOTE du compte administratif 2017 (si compte de gestion parvenu)

DÉLIBÉRATION : affectation du résultat

DÉLIBÉRATION : construction d'un bâtiment pour la lame de déneigement

DÉLIBÉRATION : adhésion à la centrale d'achat EPN

DÉLIBÉRATION : indemnité de conseil du trésorier remplaçant

DIVERS

Devis assurance

Étude pour commune nouvelle

Le Maire, Robin SAULNIER

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 08 février 2018

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

VOTE du compte des gestion 2017 (si parvenu)

VOTE du compte administratif 2017 (si compte de gestion parvenu)

DÉLIBÉRATION : achat de la lame de déneigement

DÉLIBÉRATION : remplacement de la cabine de douche du logement communal

DÉLIBÉRATION autorisant le paiement de factures d'investissement avant le budget 2018

MARES : réhabilitations en 2018

TROTTOIRS rue de la libération

REMPLACEMENT DU TÉLÉPHONE/FAX

CRÉATION D'UN HAMEAU AU BOIS D'OSMOY

DIVERS

Point sur l'enfouissement des réseaux

Élagage

Proposition ORANGE

Chemins ruraux

Le Maire, Robin SAULNIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 Septembre 2017

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS

Absente excusée : Mmes Vanessa HUILLOT

Absente  : Mme Marie ROCHE

DÉLIBÉRATIONS

• Adhésion de la commune de Muzy à la communauté d'agglomération EPN  :

La commune de Muzy a fait connaître son souhait d'intégrer la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie à compter du 1er janvier 2018.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver l'adhésion de Muzy à EPN. Après en avoir délibéré, les membres du conseil votent à l'unanimité l'entrée de Muzy à EPN.

• Prise de nouvelles compétences par EPN  :

Robin SAULNIER présente les nouvelles compétences que EPN souhaite intégrer au 1er janvier 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote  :

1. CONTRE à l'unanimité pour la prise de compétence en matière de gestion de l'eau par EPN

2. POUR à la majorité par 7 voix POUR 1 voix CONTRE (Gilles VILLEZ) pour la prise de compétence de la petite enfance par EPN

3. POUR à la majorité pour la création d'une centrale d'achat par 7 voix POUR 1 voix CONTRE (Gilles VILLEZ)

4. POUR à la majorité pour la suppression du contingent d'aide sociale par 7 voix POUR 1 voix CONTRE (Gilles VILLEZ)

5. POUR à la majorité la disparition des statuts de la propreté des voies par 6 voix POUR, 1 ABSTENSION (Eric CAPEL) 1 voix CONTRE (Gilles VILLEZ)

• Approbation du rapport final de la CLECT

Robin SAULNIER présente le mode de calcul et de fonctionnement de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées devant évaluer les coûts des charges transférées lors de la création de la communauté d'agglomération EPN. Il apparaît que le mode de calcul n'est pas favorable aux petites communes dont Champigny.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal refusent à l'unanimité d'approuver le rapport final de la CLECT.

• Renouvellement des baux communaux

Les baux communaux liant la commune à messieurs Gilles VILLEZ et J.François LEBLOND arrivent à terme. Ils sont renouvelables pour une durée de 6 ans. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité le renouvellement des baux de messieurs VILLEZ et LEBLOND.

• Achat d'un téléphone/fax et décision modificative n°3 au budget 2017

Le conseil municipal vote à l'unanimité le remplacement de l'ancien téléphone/fax du secrétariat par un modèle proposé par la société COUSSENS à Evreux pour un montant de 284,00 € HT et la décision modificative n°3 au budget 2017 l  : provisionnement du compte 2183 de la somme de 341,00 €.

• Achat d'abattants pour les sanitaires

Les membres du conseil municipal votent à l'unanimité l'achat de nouveaux abattants pour les sanitaires pour un montant de 39,83 € HT et le provisionnement du compte 2184 de la somme de 47,80 €.

POINT BUDGÉTAIRE

Le maire présente un point sur le budget. En fonction des dépenses qui restent à réaliser et des recettes annoncées, la section fonctionnement sera clôturée d'un montant de + 48 000 euros environ et la section investissement d'un montant de + 18 000,00 euros soit un total de + 66 000,00 euros au minimum.

En effet, certaines recettes touchées en 2016 n'ont pas été intégrées dans le budget 2017 car elles n'ont pas été annoncées de manière officielle.

Le maire invite les conseils municipaux disponibles vendredi 15 à 15h00 à participer à une réunion avec le service des routes du Conseil Départemental sur la réfection des trottoirs de la rue de la Libération.

DIVERS

Le maire présente une demande reçue de l'association Carrefour des Communes sollicitant une aide financière pour soutenir les collectivités françaises de St Martin et St Barthélémy dévastées par le passage de l'ouragan Irma.

Robin SAULNIER précise que la communauté d'agglomération EPN fera peut-être un don au nom de toutes les communes membres.

Gilles VILLEZ, Sonia CHAUDRON-SERVENTON et Eric CAPEL pensent que cette aide est du ressort de l'Etat et non d'initiative individuelle. Les membres du conseil refusent à la majorité par 2 ABSTENSIONS (Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX) et 6 voix CONTRE l'attribution d'une subvention à l'association Carrefour des Communes.

La subvention accordée par le sénateur Poniatowski pour le remplacement des radiateurs, pourra finalement être prise en compte sur l'année 2017. Les radiateurs seront remplacés prochainement et non en 2018 comme annoncé en juin dernier.

Les travaux d'enfouissement chemin des Vignes débuteront lundi 18 septembre.

Le maire demande aux membres du conseil si ils connaissent quelqu'un intéressé pour louer le logement communal, celui-ci étant vacant depuis août 2016. Il est proposé de prendre contact avec la base aérienne d'Evreux ou de passer une annonce. Gilles VILLEZ serait favorable à l’offrir à des personnes ayant perdu leurs biens à St Martin ou St Barthélémy et souhaitant regagner la métropole.

Robin SAULNIER rappelle que le repas à l'issue de la cérémonie du 11 novembre se tiendra à Champigny cette année et que la cérémonie pour la commémoration de la journée de deuil allemand aura lieu le samedi 18 novembre à 11h00.

Le maire remercie Éric CAPEL et Emmanuel MOTHIN pour avoir posé et lasuré les sièges et les dossiers des bancs près de la mare communale.

Emmanuel MOTHIN constate qu'il y a beaucoup de canards sur la mare. Il propose de les attraper et de les déplacer. Sophie GUILLOIS suggère de passer une annonce pour les offrir et Sonia CHAUDRON-SERVENTON, de contacter une association.

Le fournisseur des tableaux d'affichage sera contacté pour savoir si il est possible d'acheter une serrure pour remplacer celle du panneau d'Osmoy qui est cassée.

Le maire informe le conseil que la mairie a été convoquée pour approuver le bornage de la sente à Rosine.

EPN met son service reprographie à disposition des communes qui le souhaitent par le biais d'une convention. Les membres du conseil municipal sont favorables à l'adhésion à cette convention pour l'impression et la finition du bulletin communal.

Un devis avait été demandé à l'entreprise JCEV pur le nettoyage de la mare de la Héroudière qui est envahie par les roseaux. Le montant est de 6 000,00 €. Les travaux seront budgétisés sur l'année 2018 et un fonds de concours sera demandé auprès d'EPN.

Le Maire,

Robin SAULNIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 1er juin 2017

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Vanessa HUILLOT, Sophie GUILLOIS.

Absent excusé : MM Emmanuel MOTHIN, Jérôme TORDEUR

Absente : Mme Marie ROCHE

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2017

Le maire informe les membres du conseil municipal que lors de l'achat des tables et des porte-manteaux pour le salle communale, la taxe éco-participation n'a pas été prise en compte. Il convient de faire une décision modificative au BP 2017 de 16,00 euros afin de régler la facture. Après délibération, le conseil municipal vote à l'unanimité l'augmentation des crédits au compte 2184.

DÉLIBÉRATIONS

Extension de réseaux : À la suite de la demande de permis de construire à la Héroudière, il convient de prolonger les réseaux électriques et téléphoniques. Le montant des travaux s'élève à 2 800,00 €. Après délibération, les membres du conseil votent à l'unanimité l'extension du réseau.

Adhésion de dix nouvelles communes à EPN : Dix nouvelles communes souhaitent rejoindre la communauté d'agglomération EPN. Il s'agit de : Jouy-sur-Eure, Fontaine-sous-Jouy, Mouettes, Acon, Droisy, Courdemanche, Illiersl'Evêque, Marcilly-la-Campagne, le Mesnil sur l'Estrée et Moisville. Après délibération le conseil municipal vote à la majorité par 6 voix POUR et 1 ABSTENTION ( Eric CAPEL) l'adhésion des dix nouvelles communes au sein d'EPN.

Subvention pour une classe d'environnement : la commune de St André de l'Eure a sollicité une subvention pour le financement d'une classe d'environnement à laquelle un enfant de Champigny participera courant juin pour un montant de 108,00 €. Après délibération le conseil municipal vote à l'unanimité l'accord de la subvention.

Adhésion au CAUE 27 : Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de l'Eure ( CAUE 27) a lancé une campagne d'adhésion à ses services. L'adhésion permettra de solliciter l'accompagnement pour des projets locaux, de bénéficier d'avis d'architecte ou de paysagiste, d'accéder à un fonds documentaire. Après délibération, les membres du conseil décident d'adhérer au CAUE 27 pour un montant de 150,00 € par an.

Modification des statuts du syndicat du gymnase de St André : À la suite de la modification de la carte scolaire, les enfants de la commune de Bretagnolles sont désormais scolarisés au collège de Bueil. Il convient de modifier les statuts du syndicat du gymnase afin de tenir compte de la sortie de la commune de Bretagnolles du syndicat. Après délibération les membres du conseil municipal votent à l'unanimité la modification des statuts du syndicat du collège de St André.

TRAVAUX-ACHATS

Création d'une ligne téléphonique : Mme Devinck a informé Mme Plainnevaux de son souhait de faire installer une ligne téléphonique à son domicile impasse du Gros Chêne. Mme Devinck a demandé un devis auprès d'Orange qui se chiffre à 1 004,58 €. Elle souhaite savoir si la commune peut prendre en charge le montant des travaux. Le maire veut se renseigner afin de savoir à qui il appartient de régler cette facture étant donné qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle construction. Le conseil municipal attend d'avoir les informations pour se prononcer.

Plan local d'urbanisme intercommunal/ révision de carte communale : Le maire informe le conseil municipal de l'entretien qu'il a eu avec EPN concernant la révision de la carte communale. Sachant qu' EPN travaille à l'élaboration du PLUI sur le territoire intégral de la communauté d'agglomération, il paraît judicieux de faire coïncider les deux. En effet, le délai de révision d'un document d'urbanisme est d'environ deux ans. Le PLUI doit être opérationnel le 1er janvier 2020, ce qui laisserait une durée de vie d'environ 6 mois à la carte communal après sa révision. D'autre part, une révision de document d'urbanisme doit être demandée pour des raisons majeures.

Dans le cadre du PLUI, un cabinet d'étude rencontrera toutes les municipalités afin de travailler avec elles. Ghislaine PLAINNEVAUX demande si il y aura une enquête publique. La procédure sera identique à celle de l'élaboration de la carte communale.

Le conseil municipal recense les terrains potentiellement constructibles sur le territoire de la commune. Il s'avère qu'il ne reste plus beaucoup de parcelles non agricoles.

Achat d'un téléphone/fax et d'abattants pour les toilettes : Robin SAULNIER informe les conseillers que le téléphone/fax du secrétariat fonctionne difficilement et qu'il convient de remplacer les abattants des toilettes. Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à acheter un nouvel appareil et les abattants et à alimenter le compte d'investissement 21783 et 2184.

Ghislaine PLAINNEVAUX fait remarquer que l'ordinateur du secrétariat est très lent. Robin SAULNIER lui fait part de sa demande auprès du service informatique d'EPN afin d'avoir les coordonnées et les démarches à effectuer pour sauvegarder les données à distance. Il attend une réponse.

Remise en état des portes et volets roulants de la salle communale : Le maire présente les devis des entreprises qui ont été contactées pour effectuer les travaux de remise en état. La société SEMAP qui avait posé les huisseries lors de la construction de la salle communale doit se déplacer jeudi 8 après-midi pour estimer les travaux. Le conseil municipal attend le passage de l'entreprise SEMAP avant de faire son choix.

DIVERS

Les travaux de remplacement des radiateurs dans les différents locaux communaux sont reportés en 2018 dans l'objectif d'obtenir une subvention.

EPN propose d'adhérer à une convention pour la révision et l'entretien des bornes incendie. La révision doit être faite au plus tard tous les trois ans. Le tarif serait de 90,00 € par borne plus les réparations si nécessaire. Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le maire à signer la convention.

Dans le cadre de l'enfouissement des réseaux chemin des Vignes, monsieur Bareau informe la mairie qu'il ne souhaite pas avoir de candélabre devant sa propriété.

La facture de l'enfouissement du réseau téléphonique route des Moulinards est de 17 289,44 € au lieu des 30 000,00 € annoncés dans le devis.

Le Maire,

Robin SAULNIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 06 avril 2017

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Vanessa HUILLOT, Sophie GUILLOIS.

Absent excusé  : M.Jérôme TORDEUR

Absente  : Mme Marie ROCHE

VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES

La convergence fiscale entre l' ex GEA et l'ex CCPN devait être lissée sur 12 ans. Cela s'avère impossible et ce sont les taux de l'ex GEA qui seront appliqués dès 2017.

Cela entraîne une baisse importante des impôts pour les communes de l'ex CCPN dont le coût pour le nouvel EPCI EPN s'élève à 1 150 000,00 euros à l'avantage des contribuables de l'ex CCPN.

Il est donc nécessaire de prévoir des compensation équitables des communes de l'ex CCPN qui auront à combler partiellement ce déficit.

Nous avons proposé d'augmenter les taux d'imposition de la commune pour financer ce que nous aurons à payer à EPN. Malgré tout, les gains occasionnés par la baisse des taux d'EPN seront supérieurs aux sommes perçues par la commune.

Globalement, le montant de la feuille d'impôt des administrés sera en baisse.

Désormais les taux des taxes locales sont  :

Taxe d'habitation  : 7,30 %

Foncier bâti  : 9,16 %

Foncier non bâti  : 16,63 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Robin SAULNIER présente aux membres du conseil municipal le budget primitif 2017 qui s'équilibre de la façon suivante  :

INVESTISSEMENT recettes et dépenses  : 76 818,70 €

FONCTIONNEMENT recettes et dépenses  : 231 956,22 €

Après délibération, le conseil municipal vote le budget primitif 2017 à l'unanimité.

AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR DEMANDER DES SUBVENTIONS

Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à l'unanimité à demander des subventions et des fonds de concours pour  :

• Le remplacement des radiateurs de la mairie, la salle communale et le logement communal

• La réfection des trottoirs rue de la Libération

• L'achat de tables et de porte-manteaux pour la salle communale

• L'enfouissement des réseaux Chemin des Vignes

ADHÉSION AU GROUPEMENT D'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ DU SIEGE

Le maire présente la proposition du SIEGE pour l'adhésion à un groupement d'achat d'électricité pour l'alimentation des éclairage public.

Après délibération, le conseil accepte d'adhérer au groupement, sous réserve qu'il n'y ait pas d'engagement définitif auprès d'un fournisseur d'énergie, à la majorité par  :

2 voix CONTRE ( Gilles VILLEZ, Emmanuel MOTHIN)

2 abstentions ( Vanessa HUILLOT, Sophie GUILLOIS)

4 voix POUR ( Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON)

CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LA RÉFECTION DES TROTTOIRS RUE DE LA LIBÉRATION

Les devis de maîtrise d’œuvre pour la remise en état des trottoirs rue de la Libération sont présentés au conseil municipal.

Ingénierie 27 ( Conseil Départemental)  : 4 098,00 € HT

Cabinet FORTEAU-FAISANT  : 4 400,00 € HT

Étude topographique  :

Cabinet FORTEAU-FAISANT  : 1 710,00 € HT

Après délibération, les membres du conseil votent à la majorité par  :

2 voix CONTRE ( Eric CAPEL, Vanessa HUILLOT)

6 voix POUR ( Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Sophie GUILLOIS)

• pour le devis du cabinet INGÉNIERIE 27 pour la maîtrise d’œuvre pour un montant de

4 098,00 € HT

• pour le devis du cabinet FORTEAU-FAISANT pour le relevé topographique pour un montant de 1 710,00 € HT

REMISE EN ÉTAT DES PORTES ET DES VOLETS ROULANTS DE LA SALLE COMMUNALE

Le maire présente les devis de remise en état des portes et des volets roulants de la salle communale.

MONSIEUR STORE  :

• Réparation de la serrure de la porte d'entrée : 357,00 € TTC

• Remplacement de la grande porte de la grande salle  : 6 732,19 € HT

• Électrification des volets roulants  : 3 261,46 € HT

MENUISERIE ANDRÉSIENNE  :

• Remise en état des volets roulants  : 3 414,00 € HT

Le conseil municipal accepte le devis de réparation de la porte principale de la salle communale.

Emmanuel MOTHIN contacte l'entreprise EURE DIFFUSION pour un autre devis pour les stores et le remplacement de la porte.

ENFOUISSEMENT CHEMIN DES VIGNES  :

La part communale du devis d'enfouissement des réseaux chemin des vignes est de  :

• Distribution d'électricité  : 5 000,00 € HT

• Éclairage public  : 15 000,00 € HT

• Réseau Télécom  : 9 000,00 € TTC

Après délibération, le conseil municipal vote à l'unanimité l'enfouissement des réseaux chemin des Vignes, l'inscription des dépenses au budget primitif 2017 et choisit l'option B ( attribution à Orange de la propriété des installations souterraines de communications électroniques) de la convention pour l'enfouissement des réseaux de téléphone.

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL  :

Le maire informe les membres du conseil de la création d'un PLUI ( Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) au niveau de la communauté d'agglomération EPN. Ce document d'urbanisme régira les constructions, y compris celle des logements sociaux, les transports, l'aménagement du territoire d'EPN à compter du 1er janvier 2020. À ce titre, il convient de bien étudier la situation car le document ne sera pas revu avant 10 ou 15 ans après sa mise en place.

Trois découpages du secteur sont proposés pour permettre des réunions de travail en fonction du bassin de vie.

Après délibération, les membres du conseil choisissent à l'unanimité la proposition n°2 qui regroupe Champigny avec les communes de Lignerolles, Le L'Habit, Bois-le-Roy, St Laurent des Bois, Croth et Marcilly sur Eure.

MARES  :

L'achat du terrain de M.NORMAND, près de la mare de Champigny, est inscrit au budget 2017 pour un montant de 2 500,00 euros ( achat et frais de notaires)

Les berges de la mare de Champigny endommagées par les canards vont être remises en état. Un devis de l'entreprise JCEV, qui a fait les travaux de consolidation des berges en 2014, est attendu.

Il a été également demandé un devis pour la restauration des bancs. Le remplacement des planches avait été chiffré à environ 600,00 € en 2014.

La mare de la Héroudière est envahie de joncs qu'il est nécessaire d'enlever, faute de quoi, ils pourraient la recouvrir intégralement et l'assécher. L'entreprise JCEV a transmis un devis pour le curage doux de la mare pour un montant de  : 6 844,80 € TTC.

Le conseil municipal va demander d'autres devis.

DIVERS  :

Le maire dresse un point sur le fonctionnement de la nouvelle communauté d'agglomération. Son fonctionnement est différent de l'ancienne CCPN. Robin SAULNIER et Ghislaine PLAINNEVAUX sont inscrits dans deux commissions chacun.

À la suite de la création d'EPN, les pouvoirs de police spéciaux du maire sont d'office transférés au président de la communauté d'agglomération. Robin SAULNIER prendra un arrêté pour conserver ses pouvoirs de police.

Ghislaine PLAINNEVAUX fait le point sur la commissions TOURISME. Le festival LE ROCK DANS TOUS SES ETAT est maintenu ainsi que ÇA SONNE À LA PORTE. Elle informe le conseil qu'une manifestation gratuite se tiendra à l'aéroclub de St André les 20 et 21 mai prochains.

Un projet de ligne de train reliant Evreux à Paris en 40 minutes est envisagé mais il devrait être opérationnel en 2050.

Une politique de la ville sera créée pour aider les quartiers en difficultés ( aide à l'emploi, lutte contre les violences intrafamiliales, décrochage scolaire, radicalisation …)

La compétence '' Petite Enfance '' n'est pas obligatoire, mais elle sera opérationnelle au 1er janvier 2018. Elle sera suivie au 1er janvier 2019 par la compétence '' Enfance et Jeunesse ''

La création d'une fourrière animale est à l'étude.

Une aire d'accueil pour les gens du voyage est en projet à Evreux.

Le maire demande à Gilles VILLEZ de venir l'aider à sortir les panneaux d'affichage pour les élections.

Les conseillers municipaux s'organisent pour la tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles.

Le maire présente un courrier de l'agence des routes de Conches répertoriant les aménagements recensés sur la commune ( aménagement des trottoirs rue de la Libération, aménagement de la vitesse au Bois d'Osmoy, suppression de la balise sur la RD556 gênant un administré, remise au niveau de la route d'un avaloir rue de la Libération)

Deux demandes de dérogations scolaires ont été acceptées pour des enfants qui iront à Bois-le-Roy et Marcilly sur Eure à la prochaine rentrée.

L'inauguration de l'installation du Très Haut Débit se tiendra le samedi 22 avril prochain à 11h00 sur les lieux des travaux ( près de la mare d'Osmoy) Elle sera suivi du verre de l'amitié à la salle communale.

Le Maire,

Robin SAULNIER