RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
COMPTE
RENDU DE LA SÉANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
du
06 avril 2017
Présents
: MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX,
M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Vanessa
HUILLOT, Sophie GUILLOIS.
Absent
excusé : M.Jérôme TORDEUR
Absente
: Mme Marie ROCHE
VOTE DU TAUX DES TAXES
LOCALES
La convergence fiscale
entre l' ex GEA et l'ex CCPN devait être lissée sur 12 ans. Cela
s'avère impossible et ce sont les taux de l'ex GEA qui seront
appliqués dès 2017.
Cela entraîne une baisse
importante des impôts pour les communes de l'ex CCPN dont le coût
pour le nouvel EPCI EPN s'élève à 1 150 000,00 euros à l'avantage
des contribuables de l'ex CCPN.
Il est donc nécessaire
de prévoir des compensation équitables des communes de l'ex CCPN
qui auront à combler partiellement ce déficit.
Nous avons proposé
d'augmenter les taux d'imposition de la commune pour financer ce que
nous aurons à payer à EPN. Malgré tout, les gains occasionnés par
la baisse des taux d'EPN seront supérieurs aux sommes perçues par
la commune.
Globalement, le montant
de la feuille d'impôt des administrés sera en baisse.
Désormais les taux des
taxes locales sont :
Taxe d'habitation
: 7,30 %
Foncier bâti :
9,16 %
Foncier non bâti
: 16,63 %
VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2017
Robin SAULNIER présente
aux membres du conseil municipal le budget primitif 2017 qui
s'équilibre de la façon suivante :
INVESTISSEMENT recettes
et dépenses : 76 818,70 €
FONCTIONNEMENT recettes
et dépenses : 231 956,22 €
Après délibération, le
conseil municipal vote le budget primitif 2017 à l'unanimité.
AUTORISATION DONNÉE
AU MAIRE POUR DEMANDER DES SUBVENTIONS
Après délibération, le
conseil municipal autorise le maire à l'unanimité à demander des
subventions et des fonds de concours pour :
Le remplacement des
radiateurs de la mairie, la salle communale et le logement communal
La réfection des
trottoirs rue de la Libération
L'achat de tables et
de porte-manteaux pour la salle communale
L'enfouissement des
réseaux Chemin des Vignes
ADHÉSION AU
GROUPEMENT D'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ DU SIEGE
Le maire présente la
proposition du SIEGE pour l'adhésion à un groupement d'achat
d'électricité pour l'alimentation des éclairage public.
Après délibération, le
conseil accepte d'adhérer au groupement, sous réserve qu'il n'y ait
pas d'engagement définitif auprès d'un fournisseur d'énergie, à
la majorité par :
2 voix CONTRE ( Gilles
VILLEZ, Emmanuel MOTHIN)
2 abstentions ( Vanessa
HUILLOT, Sophie GUILLOIS)
4 voix POUR ( Robin
SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Eric CAPEL, Sonia
CHAUDRON-SERVENTON)
CHOIX DU MAÎTRE
D’ŒUVRE POUR LA RÉFECTION DES TROTTOIRS RUE DE LA LIBÉRATION
Les devis de maîtrise
d’œuvre pour la remise en état des trottoirs rue de la Libération
sont présentés au conseil municipal.
Ingénierie 27 ( Conseil
Départemental) : 4 098,00 € HT
Cabinet FORTEAU-FAISANT
: 4 400,00 € HT
Étude topographique
:
Cabinet FORTEAU-FAISANT
: 1 710,00 € HT
Après délibération,
les membres du conseil votent à la majorité par :
2 voix CONTRE ( Eric
CAPEL, Vanessa HUILLOT)
6 voix POUR ( Robin
SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN,
Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Sophie GUILLOIS)
4 098,00 € HT
REMISE EN ÉTAT DES
PORTES ET DES VOLETS ROULANTS DE LA SALLE COMMUNALE
Le maire présente les
devis de remise en état des portes et des volets roulants de la
salle communale.
MONSIEUR STORE
:
Réparation de la
serrure de la porte d'entrée : 357,00 € TTC
Remplacement de la
grande porte de la grande salle : 6 732,19 € HT
Électrification des
volets roulants : 3 261,46 € HT
MENUISERIE
ANDRÉSIENNE :
Le conseil municipal
accepte le devis de réparation de la porte principale de la salle
communale.
Emmanuel MOTHIN contacte
l'entreprise EURE DIFFUSION pour un autre devis pour les stores et le
remplacement de la porte.
ENFOUISSEMENT CHEMIN
DES VIGNES :
La part communale du
devis d'enfouissement des réseaux chemin des vignes est de :
Distribution
d'électricité : 5 000,00 € HT
Éclairage public
: 15 000,00 € HT
Réseau Télécom
: 9 000,00 € TTC
Après délibération, le
conseil municipal vote à l'unanimité l'enfouissement des réseaux
chemin des Vignes, l'inscription des dépenses au budget primitif
2017 et choisit l'option B ( attribution à Orange de la propriété
des installations souterraines de communications électroniques) de
la convention pour l'enfouissement des réseaux de téléphone.
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL :
Le maire informe les
membres du conseil de la création d'un PLUI ( Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal) au niveau de la communauté d'agglomération EPN. Ce
document d'urbanisme régira les constructions, y compris celle des
logements sociaux, les transports, l'aménagement du territoire d'EPN
à compter du 1er janvier 2020. À ce titre, il convient de bien
étudier la situation car le document ne sera pas revu avant 10 ou
15 ans après sa mise en place.
Trois découpages du
secteur sont proposés pour permettre des réunions de travail en
fonction du bassin de vie.
Après délibération,
les membres du conseil choisissent à l'unanimité la proposition n°2
qui regroupe Champigny avec les communes de Lignerolles, Le L'Habit,
Bois-le-Roy, St Laurent des Bois, Croth et Marcilly sur Eure.
MARES :
L'achat du terrain de
M.NORMAND, près de la mare de Champigny, est inscrit au budget 2017
pour un montant de 2 500,00 euros ( achat et frais de notaires)
Les berges de la mare de
Champigny endommagées par les canards vont être remises en état.
Un devis de l'entreprise JCEV, qui a fait les travaux de
consolidation des berges en 2014, est attendu.
Il a été également
demandé un devis pour la restauration des bancs. Le remplacement des
planches avait été chiffré à environ 600,00 € en 2014.
La mare de la Héroudière
est envahie de joncs qu'il est nécessaire d'enlever, faute de quoi,
ils pourraient la recouvrir intégralement et l'assécher.
L'entreprise JCEV a transmis un devis pour le curage doux de la mare
pour un montant de : 6 844,80 € TTC.
Le conseil municipal va
demander d'autres devis.
DIVERS :
Le maire dresse un point
sur le fonctionnement de la nouvelle communauté d'agglomération.
Son fonctionnement est différent de l'ancienne CCPN. Robin SAULNIER
et Ghislaine PLAINNEVAUX sont inscrits dans deux commissions chacun.
À la suite de la
création d'EPN, les pouvoirs de police spéciaux du maire sont
d'office transférés au président de la communauté
d'agglomération. Robin SAULNIER prendra un arrêté pour conserver
ses pouvoirs de police.
Ghislaine PLAINNEVAUX
fait le point sur la commissions TOURISME. Le festival LE ROCK DANS
TOUS SES ETAT est maintenu ainsi que ÇA SONNE À LA PORTE. Elle
informe le conseil qu'une manifestation gratuite se tiendra à
l'aéroclub de St André les 20 et 21 mai prochains.
Un projet de ligne de
train reliant Evreux à Paris en 40 minutes est envisagé mais il
devrait être opérationnel en 2050.
Une politique de la ville
sera créée pour aider les quartiers en difficultés ( aide à
l'emploi, lutte contre les violences intrafamiliales, décrochage
scolaire, radicalisation …)
La compétence '' Petite
Enfance '' n'est pas obligatoire, mais elle sera opérationnelle au
1er janvier 2018. Elle sera suivie au 1er janvier 2019 par la
compétence '' Enfance et Jeunesse ''
La création d'une
fourrière animale est à l'étude.
Une aire d'accueil pour
les gens du voyage est en projet à Evreux.
Le maire demande à
Gilles VILLEZ de venir l'aider à sortir les panneaux d'affichage
pour les élections.
Les conseillers
municipaux s'organisent pour la tenue du bureau de vote pour les
élections présidentielles.
Le maire présente un
courrier de l'agence des routes de Conches répertoriant les
aménagements recensés sur la commune ( aménagement des trottoirs
rue de la Libération, aménagement de la vitesse au Bois d'Osmoy,
suppression de la balise sur la RD556 gênant un administré, remise
au niveau de la route d'un avaloir rue de la Libération)
Deux demandes de
dérogations scolaires ont été acceptées pour des enfants qui
iront à Bois-le-Roy et Marcilly sur Eure à la prochaine rentrée.
L'inauguration de
l'installation du Très Haut Débit se tiendra le samedi 22 avril
prochain à 11h00 sur les lieux des travaux ( près de la mare
d'Osmoy) Elle sera suivi du verre de l'amitié à la salle communale.
Le Maire,
Robin SAULNIER