RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27 septembre 2018
Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.
Absente excusée : Mme Sonia CHAUDRON-SERVENTON qui donne procuration à M. Robin SAULNIER
Absente : Mme Marie ROCHE
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE À SIGNER LES CONVENTIONS ''MARES''
Dans le cadre de la restauration des mares de la Héroudière et de la Futelaye, il convient de signer une convention avec la communauté d'agglomération EPN qui gérera les travaux (consultations et choix de l'entreprise, suivi et réception des
travaux, règlement des factures)
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer les conventions de restaurations des mares de la Héroudière et la Futelaye.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION EPN
Au 1er janvier 2019, la communauté d'agglomération EPN doit prendre en charge deux nouvelles compétences :
la création et la gestion de maisons de service au public (accès aux différents services publics de proximité et développement d'espaces mutualisés de services au public)
la gestion des eaux pluviales urbaines
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide la prise de ces deux nouvelles compétences par EPN au 1er janvier 2019.
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
Robin SAULNIER présente le mode de calcul et de fonctionnement de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées devant évaluer les coûts des charges transférées lors de la création de la communauté d'agglomération EPN. Ce rapport détermine les attributions de compensations définitives pour l'année 2018. Aucune modification pour Champigny par rapport à ce qui avait été prévu.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le rapport final de la CLECT.
ACHAT D'UN DISQUE DUR EXTERNE
Afin de pouvoir sauvegarder les données de l'ordinateur de la mairie, le conseil municipal vote à l'unanimité l'achat d'un disque dur externe et la décision modificative n°3 au budget primitif 2018 afin de régler cette dépense d'investissement.
ADHÉSION AU SERVICE ''MÉDECINE DU TRAVAIL'' DU CENTRE DE GESTION DE L'EURE
Tout agent travaillant pour une collectivité territoriale doit pouvoir bénéficier d'une visite médicale. Les membres du conseil municipal votent à l'unanimité l'adhésion au service ''médecine du travail'' du Centre de Gestion de l'Eure et autorise le maire à signer la convention avec le CDG 27.
DÉCISION MODIFICATIVE N°4 AU BUDGET PRIMITIF 2018
Afin de régulariser des écritures comptables à la demande de la Trésorerie, le conseil municipal vote à l'unanimité la décision modificative n°4 au budget primitif 2018 de la façon suivante :
Section investissement
Dépenses : compte 202/041 – 130,90
Recettes : compte 2033/041 + 130,90
ÉCLAIRAGE PUBLIC
L'enfouissement des réseaux a eu pour conséquence l'augmentation du nombre de candélabres sur la commune, entraînant une demande de puissance supérieure lors de leur allumage. L'ampérage de l'abonnement pour l'éclairage public va augmenter, ainsi que la facture. Le maire propose de restreindre l'allumage des candélabres la nuit entre 23h00 et 5h00 le matin. Jérôme TORDEUR fait remarquer que cette solution réduira la durée de vie des ampoules puisqu'elles seront allumées et éteintes deux fois par jour alors qu'elles ne le sont qu'une fois actuellement. Robin SAULNIER se renseignera sur l'impact que cette décision aura sur la durée de vie des ampoules, précisant que plusieurs communes opèrent déjà comme cela aux alentours.
POINT TRAVAUX
Trottoirs rue de la Libération : les demandes de subventions sont en attente de réponse
Canalisation d'eau rue de la Libération : les études sont en cours et les travaux devaient commencer en 2019, ce qui pourrait reporter ceux des trottoirs à 2020.
Abri pour la lame de déneigement : ils seront faits fin octobre début novembre.
Volets du rez de chaussée de la mairie : les volets et la porte d'entrée du logement communal sont à repeindre, des devis seront demandés aux peintres de la commune. Ghislaine PLAINNEVAUX demande si il serait possible de repeindre le monument aux morts.
Sente de la Dodardière : le gravillonnage a été refait suite à un premier passage en janvier qui n'avait pas tenu.
DIVERS
Des permis de construire ont été accordés (M. BOUSSELAIRE à Champigny, M. LEDEVEHAT et Mlle DUPOUY à la Héroudière)
À la suite de l'approbation du parcours du rallye Plaines et Vallées 2018, madame Aurélie BOUSSELAIRE a fait part de ses craintes par rapport à la remise en état des chemins ruraux et aux dégradations que pourraient subir ses cultures. Une reconnaissance du parcours a été organisée avec le responsable de l'association, la Préfecture et les maires concernés par le passage du rallye sur le territoire de leur commune. Le président de l'ASACA s'est engagé à faire constaté l'état des chemins et des routes avant et après la manifestation par un huissier et à les remettre en état.
La compagnie d'assurance AXA a proposé la souscription de contrats de complémentaires santé de façon groupée afin de bénéficier d'un tarif préférentiel. Après étude, il s'avère que ce projet n'est pas intéressant.
PLUI-HD : Le projet d'inventaire de l'urbanisme sur le territoire d'EPN est en cours et a été transmis aux communes membres. Robin SAULNIER a fait remonté les anomalies.
Le ramassage des encombrants est prévu pour le mardi 11 décembre.
Gilles VILLEZ demande si il est possible de matérialiser au sol le ''céder le passage'' en venant de la VC 8 (la Héroudière) au carrefour avec la VC 3 (St Laurent des Bois)
Robin SAULNIER informe les membres du conseil municipal que le fonds de péréquation de la taxe professionnel est en baisse (4 993,00€ en 2018 contre 14 266,00€ en 2017) et qu'il sera nul en 2019.
Ghislaine PLAINNEVAUX informe les membres du conseil municipal, que pour l'élaboration du PLUI-HD, le territoire d'EPN a été divisé en 10 groupes de travail. Champigny travaillera avec Bois-le-Roy, St Laurent des Bois, Le L'Habit, Croth et Marcilly/Eure.
Le Maire,
Robin SAULNIER