Commune de Champigny La Futelaye

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CONSEIL MUNICIPAL

jeudi, avril 2019

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 11 avril 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2019

Présents : MM. Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Mme Sophie GUILLOIS

Absents excusés :MM Gilles VILLEZ, Jérôme TORDEUR.

VOTE DES TAXES LOCALES

Sur proposition du maire et après délibération, le conseil municipal reconduit à l'unanimité, les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019 comme suit :

Taxe d'habitation 7,30 %

Taxe foncière (bâti) 9,16 %

Taxe foncière (non bâti) 16,63 %

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018

Après les présentations du compte de gestion et du compte administratif 2018, le conseil, à l'unanimité, décide d'affecter au budget primitif 2019 les montants suivants  :

section fonctionnement : 121 406,66 €

section investissement  : 20 467,05 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Robin SAULNIER présente aux membres du conseil municipal le budget primitif 2019 qui s'équilibre de la façon suivante  :

INVESTISSEMENT recettes et dépenses  : 35 481,05 €

FONCTIONNEMENT recettes et dépenses  : 259 132,66 €

Après délibération, le conseil municipal vote le budget primitif 2019 à l'unanimité.

ADHÉSION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE L'HABIT/BOIS-LE-ROY

en raison de la création du syndicat La Clé des Champs, qui gérera l'accueil périscolaire et extra-scolaire et dont la commune de St André de l'Eure n'a pas souhaité être membre, il est apparut qu'il était nécessaire d'envisager de scolariser les enfants de Champigny dans une commune adhérant à la Clé de Champs.

Après étude et délibération du conseil municipal à l'unanimité, la commune intégrera le syndicat intercommunal scolaire de L'HABIT/BOIS-LE-ROY à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019.

Les négociations pour le ramassage scolaire sont en bonne voie.

PRISE DE LA COMPÉTENCE RELATIVE À LA SANTÉ PAR EPN

EPN propose d'exercer à compter du 1er septembre 2019 une nouvelle compétence facultative relative à la santé qui comprend 3 volets  :

  1. les actions de prévention et de promotion de la santé  :

Accompagnement des populations dans l'adoption de comportements favorables à la santé (alimentation, activité physique …)

  1. les actions encourageant et favorisant l'accueil de stagiaires et de nouveaux professionnels  :

Recherche de lieux de stages, de logements, aide au paiement d'un loyer …

  1. les actions de développement de l'économie locale en matière de santé  :

Soutien aux entreprises locales et pépinières d'entreprises répondant aux enjeux de santé du territoire.

Le conseil municipal approuve à la majorité (1 ABSTENTION  : Eric CAPEL) la prise de cette compétence par EPN.

RÉFECTION DE LA MARE PLACE DE LA HÉROUDIÈRE

La mare à l'entrée du bois de la Héroudière a été retenue par EPN pour sa réhabilitation. Les travaux seront effectués courant 2019. Le coût de cette remise en état est estimé à 3 700,00 € TTC dont 740,00 € à la charge de la commune.

DIVERS

  • Le bâtiment qui abritera la lame de déneigement est terminé.

  • Le maire présente un plan élaboré par le service incendie du département de l'Eure qui recense les bâtiments non couverts par une borne située à moins de 200 mètres. Il s'avère qu'il y a des équipements à installer. Un état des lieux pointu sera réalisé conjointement avec le Service Départemental Défense Incendie.

Le Maire,

Robin SAULNIER

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 21 mars 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 mars 2019

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR.

Absente excusée  : Mme Sophie GUILLOIS.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

Monsieur Robin SAULNIER, maire, donne lecture du compte de gestion transmis par le Trésorier.

Le compte de gestion du budget 2018 fait apparaître les résultats suivants :

Recettes

Dépenses

Solde

Investissement

34 922,32

- 22 364,41

+ 12 557,91

Fonctionnement

152 509,44

- 135 603,87

+ 16 905,57

Total

187 431,76

-157 968,28

+ 29 463,48

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2018.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le maire présente le compte administratif 2018 de la commune. Celui-ci étant en concordance avec le compte de gestion transmis par la Trésorerie, le maire se retire de la table du conseil pour ne pas participer au vote et les membres du Conseil le votent à l'unanimité comme suit.

FONCTIONNEMENT

Report de 2017

Dépenses 2018

Recettes 2018

Résultat exercice 2018

Résultat de clôture 2018

Résultat de clôture 2017

Part affectée à l'investissement (1068)

Dont 2 496,09 ccas

+ 109 932,95

- 5 431,86

- 135 603,87

+ 152 509,44

+ 16 905,57

+ 121 406,66

exerc 2018 + report 2017

INVESTISSEMENT

Report 2017

(D001 ou R001)

Dépenses 2018

Recettes 2018

Résultat exercice 2018

Résultat de clôture 2018

RAR à reporter en 2019

Part affectée du fonctionnement

(1068)

Recettes réelles

+ 7 909,14

- 22 364,41

+ 5 431,86

+ 29 490,46

+ 12 557,91

+ 20 467,05

exer 2018 + report 2017

- 5 000,00

=

+ 15 467,05

+ 34 922,32

RAR  : restes à réaliser, ce sont les dépenses prévues au budget primitif 2018 qui seront réglées sur le budget primitif 2019.

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT (PADD)

Le projet est présenté aux membres du conseil municipal. Il s'oriente autour de quatre grands axes  :

  1. un environnement préserve de qualité  : valorisation du territoire, préservation du patrimoine bâti et paysager, favorisation de la biodiversité, protection des populations face aux risques et aux nuisances

  2. un développement urbain équilibré et responsable  : mobilisation de l'existant, diversification de l'offre d'habitat, renouvellement socio-démographique, amélioration de la mixité sociale et générationnelle, réponse aux besoins spécifiques, favorisation et valorisation des projets innovants

  3. un système de mobilité multimodal réaliste et efficace  : affirmation d'EPN en tant qu'Autorité Organisatrice de la mobilité (AOM), déploiement d'un système de mobilité cohérent, développement de l'offre de transports publics de façon pertinente, possibilité de choisir entre l'usage de la voiture individuelle et les pratiques alternatives, développement de la pratique du vélo et de la marche à pied, innovation en matière de transports de marchandises

  4. faire d'EPN un territoire économique, dynamique et attractif  : développement d'une offre économique complémentaire et équilibrée, dynamisation des conditions d'emploi et d'accueil, maintien de l'équilibre commercial, développement du tourisme, renfort de l'agriculture et facilitation de la coexistence avec son voisinage, action sur les services et les équipements pour maintenir un équilibre et une activité territoriale.

Les communes seront reparties en quatre catégories  :

  1. Evreux

  2. l'agglomération d'Evreux et St André de l'Eure

  3. les pôles ruraux structurants (comme Marcilly sur Eure par exemple)

  4. les bourg ruraux (comme Champigny)

Le territoire de chaque commune sera divisé en trois zones  : urbaine, naturelle ou agricole qui seront elles-mêmes affinées.

Les membres du conseil municipal prennent acte à l'unanimité de la tenue du débat et font remonter les remarques suivantes  :

  1. souhaitent conserver des parcelles de plus de 1000 m² en zone rurale

  2. estiment que les pistes cyclables seront peu voire pas utilisées en zone rurale dans les déplacements journaliers (trajets domicile/travail ou domicile/zones de chalandise > 10km)

  3. s'interrogent sur l'efficacité du covoiturage en zone rurale (horaires et destinations différents)

CIMETIÈRE : FIN DE LA PROCÉDURE DE REPRISE DES TOMBES À L'ÉTAT D'ABANDON

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la clôture de la procédure de reprise des tombes à l'état d'abandon, autorise le maire à reprendre les tombes indiquées et dresse la liste de celles présentant un intérêt d'art ou d'histoire et méritant d'être inscrites à l'inventaire supplémentaire de son patrimoine.

Tombes relevées  :

Carré n°1  : tombes n° 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42.

Carré n°2  : tombes n° 6, 7, 8, 9, 10, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34.

Carré n°3  : tombes n° 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 32, 33, 34, 35, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49.

Carré n°4  : tombes n° 5, 6, 13, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49.

Tombes inscrites au patrimoine militaire  :

Carré n° 1  : tombes n° 3, 4 et 44.

CIRCULATION RUE DE LA LIBÉRATION

Le maire présente le compte-rendu de la réunion du 24 janvier dernier, à laquelle il a assisté avec Ghislaine PLAINNEVAUX, avec le service des routes du Conseil Départemental.

Un comptage des véhicules sera effectué en avril. Le système de comptage sera installé à l'entrée de Champigny (en venant de Bois-le-Roy) afin de ne pas fausser la vitesse des véhicules.

Plusieurs solutions sont envisagées pour réduire la vitesse  :

  • l'installation de chicanes

  • l'installation de ralentisseurs

  • la pose de radars pédagogiques

Les radars pédagogiques semblent les plus adaptés à la situation. Des devis ont été demandés auprès de deux entreprises  :

ÉlanCité 

44700 ORVAUX  : Fourniture et pose de deux radars pédagogiques  : 5 649,00 € HT

La Signalisation Routière

27000 EVREUX  : Fourniture et pose de deux radars pédagogiques  : 4 346,00 € HT

Le conseil municipal choisit à la majorité le devis de la Signalisation Routière par  :

5 voix POUR

2 ABSTENTIONS (Sonia CHAUDRON-SERVENTON ET Eric CAPEL)

Le conseil municipal vote également à l'unanimité le remplacement du panneau d'entrée d'agglomération (rue de la Libération en venant de Bois-le-Roy) pour un montant de 290,17€ HT.

DIVERS

  • Enfance et jeunesse  : Le syndicat La Clé des Champs est créé et les statuts sont votés. EPN versera la quote part qui revient à Champigny en septembre. Cette sommes sera immédiatement reversée au nouveau syndicat. Elle devrait avoisiner les 5 300,00 euros.

  • École  : Suite à la réunion du 22 mars, la commune de Champigny intégrera le SIVOS de Bois le Roy/L'Habit à compter de la rentrée de septembre 2019. La décision devait être prises dès à présent. En effet, des élections communales vont se tenir en mai à St André suite au décès de son maire Serge Masson. Il serait alors possible que le nouveau conseil municipal revienne sur les conditions d'accueil des enfants de Champigny en périscolaire et pendant les vacances, mais à cette date, il sera trop tard pour choisir. Les transports restent à finaliser. Ghislaine PLAINNEVAUX y travaille.

  • Élections  : En raison de la nouvelle organisation, la commission des listes électorales a vu renouvelé ses membres. Les titulaires sont désormais  : MM Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Mireille DELEDALLE et Régis BRAU.

  • Travaux  : Gilles VILLEZ et Emmanuel MOTHIN vont se charger de finir de retirer les poteaux et le grillage autour de la mare de Champigny. Le bâtiment pour abriter la lame de déneigement est presque terminé. La mare de la Héroudière à l'entrée du bois sera réhabilitée en 2019.

  • EPN lance l'élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) Il sera construit en transversalité avec le PLUI HD et le SCOT.

  • Une proposition de WIFI gratuit pour les utilisateurs a été transmise par EPN. Elle nécessite la pose de bornes dans la commune et le versement d'un abonnement. Le conseil municipal ne donne pas suite.

  • Emmanuel MOTHIN demande si il sera de nouveau possible d'être inhumé au cimetière de la Futelaye. Robin SAULNIER et les autres membres du conseil municipal y sont favorables jusqu'à saturation du site (environ 10 places) Un plan sera fait.

Le Maire,

Robin SAULNIER

lundi, mars 2019

Avis de séance de conseil municipal du 21 mars 2019

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 15 mars 2019

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 21 mars 2019

à

19 Heures 00

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 (délibération)

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 (délibération)

PLUI HD-PADD (délibération)

CIMETIÈRE : FIN DE LA PROCÉDURE DE REPRISE DES SÉPULTURES À L'ÉTAT D'ABANDON (délibération)

CIRCULATION RUE DE LA LIBÉRATION

REMPLACEMENT DU PANNEAU D'ENTRÉE D'AGGLOMÉRATION RUE DE LA LIBÉRATION

DIVERS

Le Maire, Robin SAULNIER

vendredi, février 2019

Compte-rendu de la séance de conseil munucipal du 10 janvier 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 janvier 2019

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX

Dans le cadre de l'enfouissement des réseaux électriques, éclairage public et téléphonique, le conseil municipal, à l'unanimité vote pour l'enfouissement de l'impasse de la Martinière et de la fin de la rue de la Libération en direction d'Osmoy.

RÈGLEMENT D'UNE FACTURE D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

La procédure d'identification des tombes en état d'abandon étant arrivée à son terme, la société FINALYS a effectué un dernier constat le 13 décembre 2019. Dans l'objectif de solder la dernière facture, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la mise en paiement de la facture de la société FINALYS en section d'investissement pour un montant de 445,00 € HT soit 534,00 € TTC à l'article 2116.

CONVENTION AVEC EPN POUR LA VÉRIFICATION ET L'ENTRETIEN DES BORNES INCENDIE

La communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie a proposé aux communes adhérentes de bénéficier d'un contrat groupé pour l'entretien des bornes incendie. Le conseil municipal, à l'unanimité autorise le maire à signer la convention avec la communauté d'agglomération EPN.

INDEMNITÉ DE CONSEIL DU TRÉSORIER

À la suite de la mutation de madame Christine Crouzette, il convient d'accorder à son remplaçant, monsieur Olivier CHALAYE, l'indemnité de conseil et l'indemnité de confection de budget. Le conseil municipal vote à la majorité par 5 voix pour, 1 voix contre (Eric CAPEL) et 2 abstentions (Sonia CHAUDRON-SERVENTON et Gilles VILLEZ) l'attribution à taux plein de l'indemnité de conseil et de confection de budget à monsieur Olivier CHALAYE.

RÉFECTION DE LA PEINTURE LES VOLETS DU REZ-DE-CHAUSSÉE DE LA MAIRIE ET DE LA PORTE D'ENTRÉE DU LOGEMENT COMMUNAL

Eric CAPEL se retire de la salle du conseil. Le conseil municipal accepte à l'unanimité le devis de peinture pour la remise en état des volets du rez-de-chaussée et de la porte d'entrée du logement communal pour un montant de 1 320,00 € TTC à l'article 615221.

DIVERS

  • Circulation rue de la Libération

Certains riverains de la rue de la Libération ont adressé une pétition à la mairie pour signaler la vitesse excessive et le passage de camions dans cette rue. Cette pétition a été transmise au Conseil Départemental de l'Eure qui a en charge la gestion des routes départementales. Une demande de contrôle de vitesse a également été faite auprès de la gendarmerie qui s'est déplacée trois fois. Si aucun véhicule n'a été contrôlé à plus de 50km/h (la vitesse maximum constatée était de 48km/h), plusieurs infractions pour téléphone au volant ont été relevées. La pose de radars pédagogique est envisagée ainsi qu'une autre enquête de vitesse. Un rendez-vous avec le service des routes du Conseil Départemental est prévu afin de répertorier les moyens disponibles pour faire ralentir les véhicules et prévoir l'interdiction aux poids-lourds de traverser la commune.

  • Enfance et jeunesse

Un syndicat a été créé au 1er janvier 2019 pour assurer la gestion de l'accueil périscolaire et extra- scolaire des enfants scolarisés en primaire. La commune de St André, où nos enfants sont scolarisés, n'a pas souhaité en faire partie. Cette situation entraîne une forte augmentation des tarifs pour ces enfants qui n'ont pas d'autre possibilité d'accueil en périscolaire. Une convention avec Bois-le-Roy (qui a adhéré au syndicat et qui pratiquera les mêmes tarifs que ceux proposés par EPN actuellement) est à l'étude pour y scolariser les enfants dès la rentrée 2019.

  • Location de la salle communale

En raisons de problèmes de propreté rencontrés à la suite de la location de la salle communale, le conseil municipal a décidé de faire intervenir une entreprise de nettoyage au frais du locataire chaque fois que les locaux et/ou la vaisselle seront rendus dans un état de propreté litigieux. Désormais, le locataire aura le choix de louer la salle avec ou sans la vaisselle (pour le même tarif). Un inventaire contradictoire sera effectué avant et après la location. Les frais de nettoyage de la salle (160,00 € pour la totalité et 100,00 € pour la petite salle) et/ou des frais de vaisselle (25,00 € de l'heure) seront facturés au locataire en même temps que le montant de la location de la salle. Le conseil municipal refuse de louer la salle à des personnes extérieures à la commune.

  • Le tarif de l'eau est inchangé pour 2019. En revanche, une redevance annuelle de 23,00 € sera perçue par le service d'assainissement non collectif (SPANC) Le tarif de la vérification des systèmes d'assainissement non collectif devrait être revu à la baisse.

  • Les travaux de construction de l'abri pour la lame de déneigement sont reportés au mois de février.

  • La remise des colis des anciens se fera le samedi 12 janvier à partir de 11h30.

  • Ghislaine PLAINNEVAUX  informe les membres du conseil municipal que le compteur électrique LINKY n'arrivera pas avant 2020. ENEDIS propose de venir faire une présentation au cours d'une réunion de conseil municipal puis auprès des administrés.

Le Maire,

Robin SAULNIER

vendredi, novembre 2018

Compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 08 novembre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 novembre 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absent excusé : M. Emmanuel MOTHIN

CHOIX DE LA FORMULE DE FINANCEMENT DE LA VÉRIFICATION DES BORNES INCENDIE

La vérification des bornes incendie sont à la charge et de la responsabilité de la commune. Cette vérification est obligatoire et doit être renouvelée tous les trois ans. Il est toutefois possible de contrôler les bornes incendie par tiers chaque année. Un service commun est mis en place par la communauté d'agglomération qui présente deux scénarios  :

Modalités

Exemples

Scénario 1

Basé sur des prix unitaires de prestations

Vérification annuelle d'1/3 des PEI implantés sur le territoire de l'EPN soit 608 PEI à 110€/PEI

Inconvénients  : coûts variables selon les communes et les années, lourdeur administrative et financière, prévision pluriannuelle limitée.

25 études sont nécessaires pour équilibrer les coût de fonctionnement du service.

Scénario 2

Participation forfaitaire annuelle

Vérification annuelle d'1/3 des PEI implantés sur le territoire de l'EPN soit 608 PEI à 139€/PEI comprenant une étude par an et par commune.

Inconvénients  : coût à réajuster selon le parc de PEI

Avantages  : méthode de calcul simple et équitable

À noter  : le coût d'une étude supplémentaire au-delà du forfait sera de 720€/étude

Il y a 15 PEI sur la commune dont 3 pourraient être supprimés. Si les 15 PEI sont retenus, le coût de la vérification serait de 15 X 139€ soit 2 085€ ou 695€ à répartir sur 3 ans.

Après délibération, le conseil municipal vote pour le scénario 2 à l'unanimité.

MAINTIEN DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC LA NUIT

L'augmentation des tarifs de l'électricité a amené le conseil municipal à se demander si il ne serait pas intéressant de limiter l'éclairage public la nuit. Renseignements pris auprès de communes qui éteignent les candélabres la nuit, il apparaît que les économies ne sont pas négligeables. Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de couper l'éclairage public de 23h00 à 6h00 en semaine, mais de le maintenir, les vendredis, samedis et veilles de jours fériés.

SUPPRESSION DU CITERNEAU DE L'ÉGLISE

Suite à l'étude pour le remplacement de la canalisation d'eau rue de la Libération, il convient de prendre une décision pour conserver ou supprimer le citerneau près de l'église, dans lequel il n'y a pas de compteur. Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de supprimer le citerneau de l'église.

CRÉATION D'UN SYNDICAT ENFANCE ET JEUNESSE

La communauté d'agglomération EPN ne conservant pas la compétence Enfance et Jeunesse (organisation du périscolaire et des centres de loisirs) il appartient aux communes de s'organiser pour assurer l'accueil des enfants. Seize communes (Bois-le-Roy, Champigny-la-Futelaye, Chavigny-Bailleul, Croth, La Couture Boussey, Foucrainville, Marcilly-sur-Eure, Mousseaux-Neuville, Lignerolles, Garennes-sur-Eure, Mouettes, L'Habit, Coudres, St Laurent des Bois, Serez et Épieds) sont concernées. St André de l'Eure, n'ayant pas souhaité adhérer au syndicat, il reste seule à gérer cette compétence sur sa commune, ce qui veut dire que les enfants de Champigny qui fréquentaient jusqu'à présent les installations de St André, ne pourront plus le faire.. EPN restituera les charges qui lui avaient transférées afin de financer le fonctionnement du syndicat. Une convention sera passée avec le personnel qui reste affecté à EPN. Le siège social du syndicat sera 8 rue de Épinoches à St ANDRÉ (ancienne CCPN) EPN s'engagera par convention à prêter les locaux et le mobiliers au syndicat. Jérôme TORDEUR demande s'il ne serait pas possible de scolariser les enfants de la commune à Bois-le-Roy. Une étude pourrait être faite mais il faudrait avoir l'accord de Bois-le-Roy et modifier le plan de transport, qui est du ressort d'EPN.

Après délibération, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité la création du syndicat et nomment M.Robin SAULNIER titulaire et Mme Ghislaine PLAINNEVAUX suppléante au sein de l'assemblée délibérante.

DIVERS

  • Point budgétaire  : Robin SAULNIER dresse un point budgétaire. Il informe le conseil que Champigny n'est plus considérée comme une commune défavorisée et qu'à ce titre, le Fond Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnel ne sera que de 4 993,00€ cette année au lieu de 14 266,00€ en 2017 et de 0 en 2019. Vu la perte de dotation cette année, le budget s'équilibre mais ne dégage plus de capacité d'autofinancement. Robin SAULNIER informe les membres du conseil qu'il a déjeuné avec Guy LEFRAND (président d'EPN) au mois d'octobre et qu'il lui a fait remonté les difficultés suite aux baisses de dotations, qu'ont les petites communes à entreprendre des travaux lourds.

  • 11 Novembre  : Le maire rappelle que la commémoration de l'armistice du 11 novembre célèbre ses 100 ans cette année et qu'il compte sur la présence des membres du conseil municipal. Il précise que les cloches seront sonnées à 11h00.

  • Mares  : Les travaux sont en cours, celle de la Héroudière est terminée.

  • Trottoirs rue de la Libération  : Les demandes de subventions sont en attente de réponse.

  • Démission  : Mme Marie ROCHE a démissionné du conseil municipal, réduisant le conseil à 8 membres.

  • Élections  : Les élections européennes se tiendront le dimanche 26 mai 2019

  • Cimetière  : Le cimetière de la Futelaye a été fermé sous le mandat du précédent maire. Devant les demandes émanant des administrés de la Futelaye pour y obtenir une concession, les membres du conseil municipal ne seraient pas opposés à la création de nouvelles concessions sous réserve que les raisons de sa fermeture soient éclaircies.

  • Bulletin communal  : Des articles sont demandés aux conseillers.

  • Frelons asiatiques  : Le nid signalé à la Futelaye a été détruit.

  • Insalubrité  : Sophie GUILLOIS signale que le terrain situé à la sortie de Champigny en direction de la Héroudière est couvert de gravats et de déchets et abrite des volailles en grand nombre. Elle craint que cela attire des nuisibles. Robin SAULNIER répond qu'un courrier en ce sens a été envoyé au propriétaire.

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, octobre 2018

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 27 septembre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 septembre 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absente excusée : Mme Sonia CHAUDRON-SERVENTON qui donne procuration à M. Robin SAULNIER

Absente : Mme Marie ROCHE

AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE À SIGNER LES CONVENTIONS ''MARES''

Dans le cadre de la restauration des mares de la Héroudière et de la Futelaye, il convient de signer une convention avec la communauté d'agglomération EPN qui gérera les travaux (consultations et choix de l'entreprise, suivi et réception des

travaux, règlement des factures)

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer les conventions de restaurations des mares de la Héroudière et la Futelaye.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION EPN

Au 1er janvier 2019, la communauté d'agglomération EPN doit prendre en charge deux nouvelles compétences  :

  • la création et la gestion de maisons de service au public (accès aux différents services publics de proximité et développement d'espaces mutualisés de services au public)

  • la gestion des eaux pluviales urbaines

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide la prise de ces deux nouvelles compétences par EPN au 1er janvier 2019.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

Robin SAULNIER présente le mode de calcul et de fonctionnement de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées devant évaluer les coûts des charges transférées lors de la création de la communauté d'agglomération EPN. Ce rapport détermine les attributions de compensations définitives pour l'année 2018. Aucune modification pour Champigny par rapport à ce qui avait été prévu.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le rapport final de la CLECT.

ACHAT D'UN DISQUE DUR EXTERNE

Afin de pouvoir sauvegarder les données de l'ordinateur de la mairie, le conseil municipal vote à l'unanimité l'achat d'un disque dur externe et la décision modificative n°3 au budget primitif 2018 afin de régler cette dépense d'investissement.

ADHÉSION AU SERVICE ''MÉDECINE DU TRAVAIL'' DU CENTRE DE GESTION DE L'EURE

Tout agent travaillant pour une collectivité territoriale doit pouvoir bénéficier d'une visite médicale. Les membres du conseil municipal votent à l'unanimité l'adhésion au service ''médecine du travail'' du Centre de Gestion de l'Eure et autorise le maire à signer la convention avec le CDG 27.

DÉCISION MODIFICATIVE N°4 AU BUDGET PRIMITIF 2018

Afin de régulariser des écritures comptables à la demande de la Trésorerie, le conseil municipal vote à l'unanimité la décision modificative n°4 au budget primitif 2018 de la façon suivante  :

Section investissement

Dépenses  : compte 202/041 – 130,90

Recettes  : compte 2033/041 + 130,90

ÉCLAIRAGE PUBLIC

L'enfouissement des réseaux a eu pour conséquence l'augmentation du nombre de candélabres sur la commune, entraînant une demande de puissance supérieure lors de leur allumage. L'ampérage de l'abonnement pour l'éclairage public va augmenter, ainsi que la facture. Le maire propose de restreindre l'allumage des candélabres la nuit entre 23h00 et 5h00 le matin. Jérôme TORDEUR fait remarquer que cette solution réduira la durée de vie des ampoules puisqu'elles seront allumées et éteintes deux fois par jour alors qu'elles ne le sont qu'une fois actuellement. Robin SAULNIER se renseignera sur l'impact que cette décision aura sur la durée de vie des ampoules, précisant que plusieurs communes opèrent déjà comme cela aux alentours.

POINT TRAVAUX

Trottoirs rue de la Libération  : les demandes de subventions sont en attente de réponse

Canalisation d'eau rue de la Libération  : les études sont en cours et les travaux devaient commencer en 2019, ce qui pourrait reporter ceux des trottoirs à 2020.

Abri pour la lame de déneigement  : ils seront faits fin octobre début novembre.

Volets du rez de chaussée de la mairie  : les volets et la porte d'entrée du logement communal sont à repeindre, des devis seront demandés aux peintres de la commune. Ghislaine PLAINNEVAUX demande si il serait possible de repeindre le monument aux morts.

Sente de la Dodardière  : le gravillonnage a été refait suite à un premier passage en janvier qui n'avait pas tenu.

DIVERS

Des permis de construire ont été accordés (M. BOUSSELAIRE à Champigny, M. LEDEVEHAT et Mlle DUPOUY à la Héroudière)

À la suite de l'approbation du parcours du rallye Plaines et Vallées 2018, madame Aurélie BOUSSELAIRE a fait part de ses craintes par rapport à la remise en état des chemins ruraux et aux dégradations que pourraient subir ses cultures. Une reconnaissance du parcours a été organisée avec le responsable de l'association, la Préfecture et les maires concernés par le passage du rallye sur le territoire de leur commune. Le président de l'ASACA s'est engagé à faire constaté l'état des chemins et des routes avant et après la manifestation par un huissier et à les remettre en état.

La compagnie d'assurance AXA a proposé la souscription de contrats de complémentaires santé de façon groupée afin de bénéficier d'un tarif préférentiel. Après étude, il s'avère que ce projet n'est pas intéressant.

PLUI-HD  : Le projet d'inventaire de l'urbanisme sur le territoire d'EPN est en cours et a été transmis aux communes membres. Robin SAULNIER a fait remonté les anomalies.

Le ramassage des encombrants est prévu pour le mardi 11 décembre.

Gilles VILLEZ demande si il est possible de matérialiser au sol le ''céder le passage'' en venant de la VC 8 (la Héroudière) au carrefour avec la VC 3 (St Laurent des Bois)

Robin SAULNIER informe les membres du conseil municipal que le fonds de péréquation de la taxe professionnel est en baisse (4 993,00€ en 2018 contre 14 266,00€ en 2017) et qu'il sera nul en 2019.

Ghislaine PLAINNEVAUX informe les membres du conseil municipal, que pour l'élaboration du PLUI-HD, le territoire d'EPN a été divisé en 10 groupes de travail. Champigny travaillera avec Bois-le-Roy, St Laurent des Bois, Le L'Habit, Croth et Marcilly/Eure.

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, septembre 2018

Avis de séance de conseil municipal du 27 septembre 2018

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 20 septembre 2018

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 27 septembre 2018

à

19 Heures 00

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

MODIFICATIONS DES STATUTS D'EPN (délibération)

POINT MARES  : Convention si reçue (délibération)

ACHAT D'UN DISQUE DUR EXTERNE (délibération et DM)

ADHÉSION AU SERVICE MÉDECINE DU TRAVAIL DU CDG27 (délibération et DM)

REMPLACEMENT DES RÉSEAUX D'EAU ET POINT SUR LE DOSSIER ''TROTTOIRS''

PLUI-HD

DIVERS

Le Maire, Robin SAULNIER

lundi, juillet 2018

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 28 juin 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 juin 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON.

Absents excusés : MM. Gilles VILLEZ, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS qui donne procuration à Mme Ghislaine PLAINNEVAUX

Absente : Mme Marie ROCHE

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION EPN

Le maire informe les conseillers municipaux que lors de son conseil communautaire du 19 juin 2018, EPN a voté à la majorité la suppression des compétences ''Enfances et Jeunesse'' et ''Coordination des animations thématiques dans les bibliothèques municipales, écoles maternelles, primaires et structures enfance et jeunesse'' et l'ajout de la compétence facultative ''Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements touristiques, de loisirs et d'hébergement''.

Concernant la compétence ''Enfance et jeunesse'', afin de maintenir les services existants, les communes devront créer un syndicat qui gérera les structures.

Les communes étaient invitées à délibérer sur le choix d'EPN.

Les membres du conseil municipal de Champigny, à l'unanimité  :

  • votent CONTRE la décision d'EPN de supprimer la compétence ''Enfance et Jeunesse''

  • s'abstiennent sur la décision d'EPN de supprimer la compétence ''Coordination des animations thématiques dans les bibliothèques municipales, écoles maternelles, primaires et structures enfance et jeunesse''

  • votent POUR l'ajout de la nouvelle compétence ''Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements touristiques, de loisirs et d'hébergements suivants ''  :

  • Aires de camping-car existantes et à venir

  • site de loisir de la Porte Nature à la Couture-Boussey

  • parc de loisirs sur l'identité médiévale et viking de la Normandie (Gauville/Parville)

  • site de loisirs et d'hébergement du parc du Breuil (Miserey)

  • itinéraires touristiques inscrits au schéma communautaire des itinéraires doux  : voies vertes, chemins doux, et chemins de randonnées d'intérêt touristique.

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Dans le but d'harmoniser l'urbanisme sur son territoire, EPN va se doter d'un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUIHD). C'est l'occasion pour les communes membres d'EPN de demander la révision de leur document d'urbanisme (Carte communale, plan local d'urbanisme) car une fois approuvé, le PLUIHD ne sera pas revu avant 10 à 15 ans.

Après délibération, les membres du conseil demandent à l'unanimité de classer constructibles dans leur intégralité des parcelles qui avaient été tronquées lors de l'approbation de la carte communale en mai 2012 (A341 et 342) et le classement en zone partiellement constructibles de parcelles situées dans le bourg (B37,40,74 et 114). En effet, il ne reste quasi plus de terrains constructibles sur la commune.

POINT VOIRIE

Le maire liste les rues de la commune dont le revêtement nécessite d'être refait ( Impasse de la Cave l'Abbé à la Futelaye, chemin des Vignes à Champigny, sente de la Dodardière à la Héroudière)

Concernant la rue de la Libération, les demandes de subventions ont été faites, elles sont en attente de réponse.

Une étude est en cours pour le remplacement de la canalisation d'e au rue de la Libération. Celle-ci est d'un diamètre de 60 à partir de l'église jusqu'à la sortie du village en direction de Bois-le-Roy. Les riverains seront contactés par la société TOPO ETUDES pour le remplacement des compteurs à compter du 2 juillet jusqu'au 3 septembre. Cette canalisation est vétuste et son diamètre réduit.

RALLYE PLAINES ET VALLÉES

Le maire présente au conseil municipal le tracé du prochain rallye ''Plaines et vallées'' qui se déroulera les 24 et 25 novembre prochains. L'épreuve spéciale partira du chemin Boudin, puis empruntera l'allée des Moulinards pour descendre par la VC8 sur la Futelaye (VC7) et reprendre un chemin de plaine vers la forêt des Moulinards  ; Le conseil municipal donne son accord au tracé sous réserve d'une remise en état des chemins et routes empruntés et du ramassage des déchets après l'épreuve.

DIVERS

Le maire dresse un point sur les dotations reçues et celles annoncées.

Un permis de construire a été accordé aux Rosières et huit autres sont en cours d'instruction.

Une demande pour installer un nichoir à chouettes dans le clocher de l'église a été reçu en mairie, le conseil municipal ne donne pas suite.

Un projet de commercialisation de produits locaux est en cours sur la commune de la Couture-Boussey. La commune a été sollicitée pour une aide financière, publicitaire ou matérielle. Le conseil municipal ne donne pas suite à la demande d'aide financière, mais accepte de diffuser l'information auprès des administrés.

Eric CAPEL demande si il est possible de faire couper la végétation le long des murs du château à Osmoy.

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, juin 2018

Avis de séance de conseil municipal du 28 juin 2018

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 21 juin 2018

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 28 juin 2018

à

18 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

MODIFICATIONS DES STATUTS D'EPN ( délibération)

POINT SUR LE PLUI

POINT SUR LES PRÉVISIONS DE TRAVAUX DE VOIRIE

RALLYE PLAINES ET VALLÉES

REMPLACEMENT DES RÉSEAUX D'EAU ET POINT SUR LE DOSSIER ''TROTTOIRS''

DIVERS

Le Maire, Robin SAULNIER

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 11 mai 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 mai 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Sophie GUILLOIS.

Absent excusé : M. Eric CAPEL, Jérôme TORDEUR

Absentes : Mme Marie ROCHE

PARTICIPATION COMMUNALE À UNE SORTIE SCOLAIRE

Le conseil municipal vote à l'unanimité la participation de 104.00 euros par élève que demande la commune de St André de l'Eure pour aider au financement d'un classe d'environnement. Trois enfants de la commune sont concernés.

REMPLACEMENT DU MIROIR AU CARREFOUR DE LA RD172 ET DE LA RD72 (OSMOY)

Pour des raisons de sécurité, Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le remplacement du miroir situé au carrefour des RD172 et 72 au hameau d'Osmoy et l'inscription de la somme au BP 2018 pour un montant de 349.00 euros HT.

RÈGLEMENT DE LA FACTURE D'EXTENSION DES RÉSEAUX PLACE DE LA HÉROUDIÈRE

Le Conseil municipal vote à l'unanimité la décision modificative N°2 au BP 2018 pour le règlement de la facture d'extension des réseaux place de la Héroudière pour un montant de 700.00 euros TTC.

Robin SAULNIER, maire


vendredi, avril 2018

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 12 avril 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 avril 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absent excusé : M. Eric CAPEL

Absentes : Mme Marie ROCHE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Robin SAULNIER présente aux membres du conseil municipal le budget primitif 2018 qui s'équilibre de la façon suivante  :

INVESTISSEMENT recettes et dépenses  : 38 774,00 €

FONCTIONNEMENT recettes et dépenses  : 237 223,09 €

Après délibération, le conseil municipal vote le budget primitif 2017 à l'unanimité.

REDEVANCE POUR L'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC

Le maire informe le conseil municipal sur le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public. À ce titre, il convient de prendre une délibération instaurant la dite redevance, d'en fixer le modèle de calcul conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015 et d'autoriser le SIEGE à percevoir directement sur cette recette et de la reverser annuellement à la commune.

Après délibération, le conseil municipal vote l'instauration de la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public à l'unanimité.

DIVERS

Robin SAULNIER informe le conseil municipal que M.Demaeght a proposé de couper les arbres autour de la mare de la Futelaye. Les membres du conseil demandent qui sera responsable en cas d'accident et précisent qu'il est trop tard dans la saison pour abattre des arbres. Le maire se renseignera auprès d'EPN, qui prévoit de remettre en état la mare de la Futelaye pour savoir ce qu'il faut exactement couper.

Robin SAULNIER a écrit à Guy LEFRAND, président de la communauté d'agglomération, pour tenter d'obtenir une subvention pour la réfection des trottoirs de la rue de la Libération. La DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) sera demandée auprès de la Préfecture. M.SIMON (ingenery 27) sera contacté afin qu'il prépare les demandes de subventions.

EPN a été contacté pour le remplacement des canalisations d'eau ainsi qu'Orange pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques. Robin SAULNIER souhaite refaire toute la rue de la Libération en une seule fois. En raison du coût des travaux, Gilles VILLEZ propose de le faire en deux fois, mais en enfouissant simultanément le réseau téléphonique et en remplaçant les canalisations d'eau. Sonia CHAUDRON-SERVENTON et Sophie GUILLOIS souhaitent attendre les devis. En fonction des subventions qui pourront être obtenues, il sera possible de faire les travaux en une seule opération.

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, avril 2018

Avis de séance de conseil municipal du 12 avril 2018

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 05 avril 2018

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 12 avril 2018

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

VOTE du budget primitif 2018

DIVERS

Le Maire, Robin SAULNIER

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 26 mars 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 mars 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absente excusée : Mme Sonia CHAUDRON-SERVENTON donne procuration à M. Gilles VILLEZ

Absentes : Mme Marie ROCHE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Monsieur Robin SAULNIER, maire, donne lecture du compte de gestion transmis par le Trésorier.

Le compte de gestion du budget 2017 fait apparaître les résultats suivants  :

Recettes

Dépenses

Solde

Investissement

61 279,01

- 44 091,35

+ 17 187,66

Fonctionnement

177 679,78

- 140 292,93

+ 27 431,34

Total

229 003,28

- 184 384,28

+ 44 619,00

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2017.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le maire présente le compte administratif 2016 de la commune. Celui-ci étant en concordance avec le compte de gestion transmis par la Trésorerie, le maire se retire de la table du conseil pour ne pas participer au vote et les membres du Conseil le votent à l'unanimité comme suit.

FONCTIONNEMENT

Report de 2016

Dépenses 2017

Recettes 2017

Résultat

exercice 2017

Résultat

de clôture

2017

Résultat de clôture

2016 (R002)

Part affectée à l'invest

+ 127 617,37

- 47 611,85

- 140 292,93

+ 167 724,27

+ 27 431,34

+ 107 436,86

exerc 2017 + report 2016

+ 80 005,52

INVESTISSEMENT

Report 2016

(D001 ou R001)

Dépenses 2017

Recettes 2017

Résultat exercice 2017

Résultat de clôture 2017

RAR à reporter en 2018

Part affectée du fonct

(1068)

Recettes réelles

- 9 278,52

- 44 091,35

+ 47 611,85

+ 13 667,16

+ 17 187,66

+ 7 909,14

exerc 2017 + report 2016

- 13 341,00

=

- 5 431,86

+ 61 279,01

RAR  : restes à réaliser, ce sont les dépenses prévues au budget primitif 2017 qui seront réglées sur le budget primitif 2018.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017

Après les présentations du compte de gestion et du compte administratif 2016, le conseil, à l'unanimité, décide d'affecter au budget primitif 2017 les montants suivants  :

section fonctionnement : 102 005,00 €

section investissement  : 5 431,86 €

VOTE DES TAXES LOCALES

Sur proposition du maire et après délibération, le conseil municipal reconduit à l'unanimité, les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2018 comme suit :

Taxe d'habitation 7,30 %

Taxe foncière (bâti) 9,16 %

Taxe foncière (non bâti) 16,63 %

CONSTRUCTION D'UN ABRI POUR LE LAME DE DÉNEIGEMENT

Le maire présente aux membres du conseil municipal le devis de l'entreprise MINOT d'Epieds pour la construction d'un bâtiment destiné à abriter la lame de déneigement. Après délibération, le conseil municipal accepte le devis à l'unanimité pour la somme de 4 153,40 € HT (4 984,08 € TTC)

ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT D'EPN

La communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie propose à ses communes membres d'adhérer à une centrale d'achat. Dans un premier temps, des marchés seront lancés pour la vérification des extincteurs, l'achat de papier et de fournitures de bureau, la maintenance des équipements techniques des offices et des laveries. Chaque marché sera indépendant et les mairies pourront souscrire uniquement à ceux dont elles ont besoin. Après délibération, le conseil vote à l'unanimité l'adhésion à la centrale d'achat d'EPN.

INDEMNITÉ DE CONSEIL DU TRÉSORIER REMPLAÇANT

En raison de l'absence prolongée de la trésorière, M.Thomas a été nommé pour assurer son remplacement provisoire. Il convient de proposer au conseil municipal de voter l'octroi d'une indemnité de conseil proportionnelle à son temps de présence. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent à la majorité (7 voix POUR, 1 voix CONTRE, M.Eric CAPEL) l'attribution de l'indemnité de conseil du comptable intérimaire à taux plein.

TROTTOIRS RUE DE LA LIBÉRATION

Robin SAULNIER informe le conseil municipal que la mairie ne peut pas prétendre à un fond de concours de la part d'EPN pour la réhabilitation des trottoirs de la rue de la Libération. La proposition de refaire les trottoirs et l'assainissement en même temps semble la meilleure car pouvant obtenir des subventions du Département et d'EPN elle coûte moins cher que la proposition des trottoirs seuls, sous réserve que les subventions soient obtenues. Gilles VILLEZ propose d'en profiter pour enfouir le téléphone et remplacer la canalisation d'eau en même temps. Or l'enfouissement du téléphone ne bénéficie d'aucune subvention et cela serait un investissement trop important pour le budget de la commune vu la baisse des dotations ( environ – 30 000,00 euros par an) Robin SAULNIER a demandé une simulation de prêt auprès du Crédit Agricole. D'autres établissements seront consultés. Robin SAULNIER propose de monter le dossier pour la totalité de la rue et de le revoir à la baisse en fonction des propositions des banques et des finances à venir de la commune. Les membres du conseil municipal approuvent cette proposition à l'unanimité.

REGROUPEMENT DE COMMUNES

La baisse régulière des dotations amène à se demander si il ne serait pas souhaitable d'étudier une fusion avec d'autres communes avec lesquelles nous avons une ''frontière''. En ce qui concerne Champigny, cela serait possible avec Coudres, St André de l'Eure, Mousseaux-Neuville, Mouettes, Le L'Habit, Bois-le-Roy, St Laurent des Bois et/ou Lignerolles. Robin SAULNIER propose d'en parler avec les autres communes. Les membres du conseil sont contre la fusion avec St André à l'unanimité.

DIVERS

Mme Vanessa HUILLOT a démissionné de son mandat de conseillère municipale.

Le maire remercie M.DEMAEGHT pour avoir refait la porte du cimetière de la Futelaye et monsieur MOTHIN pour avoir fourni une partie du bois nécessaire à cette restauration.

La vente du verger appartenant à monsieur NORMAND a été conclue le 23 février.

Groupama a envoyé une proposition d'assurance pour les véhicules du personnel et des élus qui se déplacent dans le cadre d'une activité pour la mairie. Elle couvrirait les déplacements à raison de

5 000 kms à l'année pour la totalité des véhicules. Robin SAULNIER estime que c'est difficilement gérable. Le conseil municipal ne donne pas suite.

Les résultats de l'enquête de vitesse réalisée au niveau du Bois d'Osmoy ont été communiqués par le Département  :

environ 200 véhicules par jour (190 VL et 10/11 PL)

vitesse moyenne VL  : 63km/h

vitesse moyenne PL  : 50km/h

Ce comptage avait été demandé afin de poser un panneau limitant la vitesse à 70km/h au niveau des habitations, or, vu les relevés, celui-ci sera inefficace.

Il a été constaté que le nettoyage de la salle communale suite à des locations était de plus en plus superficiel (sols, vaisselles, poubelles des sanitaires non vidées …) Emmanuel MOTHIN propose de demander 2 chèques de caution, un pour les dégats qui pourraient être occasionnés, le second pour le nettoyage si celui-ci n'est pas fait.

Une augmentation des tarifs de location de la salle communale est envisagée car les montants sont inchangés depuis longtemps. Les membres du conseil sont contre.

Eric CAPEL informe le conseil municipal que EPN va reprendre la gestion du gymnase du collège de St André.

Le Département sera contacté pour la coupe des arbustes le long du mur du château au hameau Osmoy.

Le Maire,

Robin SAULNIER

lundi, mars 2018

Avis de séance de conseil municipal du 26 mars 2018

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 19 mars 2018

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Lundi 26 mars 2018

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

VOTE du compte des gestion 2017 (si parvenu)

VOTE du compte administratif 2017 (si compte de gestion parvenu)

DÉLIBÉRATION : affectation du résultat

DÉLIBÉRATION : construction d'un bâtiment pour la lame de déneigement

DÉLIBÉRATION : adhésion à la centrale d'achat EPN

DÉLIBÉRATION : indemnité de conseil du trésorier remplaçant

DIVERS

Devis assurance

Étude pour commune nouvelle

Le Maire, Robin SAULNIER

jeudi, février 2018

Compte-rendu de la séance de Conseil Municpal du 8 février 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 février 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR.

Absentes excusées : Mme Vanessa HUILLOT, Mme Sophie GUILLOIS donne procuration à Mme Ghislaine PLAINNEVAUX

Absente : Mme Marie ROCHE

POINT BUDGÉTAIRE

En l'absence du compte de gestion de la Trésorerie, il est impossible de voter le compte administratif 2017. Le maire dresse un point budgétaire laissant apparaître un solde positif cumulé d'environ 102 000,00 €.

LAME DE DÉNEIGEMENT

Le Maire présent aux membres du conseil municipal les devis reçus pour l'achat d'une lame de déneigement. Après délibération, le choix se porte sur le modèle proposé par les établissements LE GOFF de Mousseaux-Neuville pour un montant de 4 330,00 € HT. Le Maire rappelle qu'un fond de concours sera demandé à la communauté d'agglomération EPN qui financera la moitié de l'acquisition. Gilles VILLEZ demande où elle sera stockée, il propose la création d'un abri dans la cour de la salle communale. La commission travaux est sollicitée pour étudier le dossier.

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À RÉGLER DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE BUDGET PRIMITIF 2018

Afin de régler les factures d'investissements avant le vote du budget primitif 2018, il convient de prendre une délibération autorisant ces règlements dans la limite du quart des dépenses d'investissement engagées en 2017 emprunts déduits, soit un montant de 9 830,28 €. Les membres du Conseil Municipal vote à l'unanimité.

MARES COMMUNALES

La mare communale de la Héroudière et celle de la Futelaye sont retenues au programme de réhabilitation 2018 d'EPN. Un aménagement est envisagé pour celle de la Futelaye afin que les eaux de pluie soient récupérées dans un regard et renvoyées dans la mare.

TROTTOIRS DE LA RUE DE LA LIBÉRATION

Deux devis ont été proposés pour la réfection des trottoirs de la rue de la Libération par le Conseil Départemental.

  1. Réfection des trottoirs et remplacement des bordures endommagées pour un montant de  :

145 300,00 € HT intégralement à la charge de la commune

  1. Réfection des trottoirs, des bordures et de la route pour un montant de  :

201 840,00 € HT éligible à subventions

Selon l'étude du Conseil Départemental, la seconde proposition reviendrait à 140 840,00 € HT pour la mairie déduction faite des subventions.

Des précisions sur les subventions possibles ont été demandées à EPN. En effet, la rue de la Libération étant une route départementale, la voirie est sous la responsabilité du Conseil Départemental et non de la commune.

Le financement des travaux sera assuré par un prêt bancaire. Une réflexion est menée pour pouvoir remplacer les réseaux d'eau en même temps.

ACHAT DU TÉLÉPHONE/FAX

Le modèle choisi précédemment n'existe plus, il convient donc de le remplacer. Après recherches, il apparaît qu'un seul modèle de la marque Brother a les mêmes fonctionnalités. Le Conseil Municipal accepte à la majorité (Ghislaine PLAINNEVAUX vote CONTRE)

CRÉATION D'UN HAMEAU AU BOIS D'OSMOY

Afin d'octroyer une adresse officielle aux habitations situées le long de la RD 556 entre Champigny et le hameau Osmoy, le Maire propose la création d'un hameau. Ceci permettrait de limiter la vitesse de circulation à cet endroit. Le Conseil Municipal vote la création du hameau Le Bois d'Osmoy à la majorité (Emmanuel MOTHIN vote CONTRE)

CONVENTION AVEC LE SERVICE VOIRIE D'EPN

EPN propose de mettre à la disposition de ses communes membres les moyens dont elle dispose en matière de voirie par le biais d'une convention pour des travaux de petite ampleur.

La convention est adoptée à l'unanimité.

DIVERS

L'enfouissement des réseaux chemin des Vignes est terminé. Le montant total de la part communale s'élève à 11 618,81 €. L'impasse de la Martinière est reportée en 2019.

La SARL COLLEU a élagué les saules de la mare ainsi qu'un arbre en limite de propriété à la Futelaye.

L'intégration des dernières communes au sein d'EPN a accéléré la reprise de la compétence ''eau'' par EPN, qui est effective depuis le 1er janvier 2018. L'harmonisation des tarifs doit se faire sur 6 ou 7 ans. Il n'y aura aucun changement de tarification en 2018.

Le gravillonnage de la sente de la Dodardière a été fait courant décembre mais il n'a pas tenu. L'information a été remontée à EPN qui fera le nécessaire au printemps.

À la suite de la dissolution du C.C.A.S., il convient de nommer les représentants parmi les membres du Conseil Municipal qui composeront la commission action sociale. Sont élus à l'unanimité  :

Président  : Robin SAULNIER

  • Ghislaine PLAINNEVAUX

  • Sonia CHAUDRON-SERVENTON

  • Emmanuel MOTHIN

  • Eric CAPEL

Orange a envoyé une proposition tarifaire professionnelle pour les abonnements de la mairie. Il s'avère que le montant est beaucoup plus élevé qu'actuellement. Les membres du Conseil Municipal ne donnent pas suite.

En raison des intempéries, le recensement des chemins communaux sera réalisé ultérieurement.

Le propriétaire d'une parcelle située en zone non constructible de la carte communale a demandé à ce qu'elle devienne constructible lors de la prochaine révision de la carte communale. Or, EPN, qui a la compétence en matière d'urbanisme, va instaurer un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur son territoire. Lors de son élaboration, ce document intégrera les documents d'urbanisme communaux et étudiera les demandes des mairies. Il y a toutefois peu de chances que les demandes des communes rurales aboutissent. En effet, la Préfecture et la Chambre d'Agriculture ne souhaitent pas l'extension des villages au dépend des terres agricoles.

Une marnière s'est ouverte en bordure du chemin qui part de la Tuilerie et qui rejoint la RD 556 (Champigny-Osmoy) Gilles VILLEZ la comblera.

La signature de l'acte d'achat du verger situé près de la mare a été reporté pour cause d'intempéries.

Un certificat d'urbanisme a été demandé pour le terrain situé à la sortie de Champigny en direction de la Héroudière.

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, février 2018

Avis de séance de conseil municipal du 8 février 2018

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 08 février 2018

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

VOTE du compte des gestion 2017 (si parvenu)

VOTE du compte administratif 2017 (si compte de gestion parvenu)

DÉLIBÉRATION : achat de la lame de déneigement

DÉLIBÉRATION : remplacement de la cabine de douche du logement communal

DÉLIBÉRATION autorisant le paiement de factures d'investissement avant le budget 2018

MARES : réhabilitations en 2018

TROTTOIRS rue de la libération

REMPLACEMENT DU TÉLÉPHONE/FAX

CRÉATION D'UN HAMEAU AU BOIS D'OSMOY

DIVERS

Point sur l'enfouissement des réseaux

Élagage

Proposition ORANGE

Chemins ruraux

Le Maire, Robin SAULNIER

jeudi, décembre 2017

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 23 novembre 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 novembre 2017

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL,, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS

Absente excusée : Mme Vanessa HUILLOT

Absentes  : Mmes Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Marie ROCHE

DÉLIBÉRATIONS

  • Adhésion de la commune de St Germain sur Avre à la communauté d'agglomération EPN :

La commune de St Germain sur Avre a fait connaître son souhait d'intégrer la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie à compter du 1er janvier 2018.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver l'adhésion de St Germain sur Avre à EPN. Après en avoir délibéré, les membres du conseil votent à la majorité (1 ABSTENTION  : Eric CAPEL) l'entrée de St Germain sur Avre à EPN.

  • Approbation de la composition du conseil communautaire au 1er janvier 2018

En raison de l'intégration de nouvelles communes au sein de la communauté d'agglomération EPN au 1er janvier 2018, il convient d'approuver la composition du nouveau conseil communautaire intégrant les représentants des nouvelles communes membres. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité la composition du nouveau conseil communautaire.

  • Dématérialisation des actes avec la Préfecture

À compter du 1er janvier 2018, la transmission des actes (délibérations, arrêtés …) avec la Préfecture sera dématérialisée. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l'unanimité autorisent le maire à signer les conventions avec la Préfecture, le Conseil Départemental et à acquérir un certificat de signature électronique auprès du prestataire de son choix.

  • Décision modificative n°5 au budget 2017

Le montant initial du Fond National de Péréquation a été majoré de 143,00 euros. Il convient de reverser cette somme à l'Etat. Cette dépense n'avait pas été prévue au budget primitif lors de son élaboration. Afin de provisionner le compte de dépense correspondant, le conseil municipal vote à l'unanimité la décision modificative n°5 au BP 2017 comme suit  :

  • -143,00 euros art 678

  • +143,00 euros art 739223

  • Syndicat d'eau  : engagement d'une démarche «  zéro phyto  »

Dans le cadre de travaux menés par le syndicat d'eau (S.A.E.P.) les communes membres doivent s'engager à réduire l'utilisation de produits phytosanitaires sur leur territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité la réduction de l'emploi de produits phytosanitaires sur des espaces verts de la commune et veillera à ce que sa décision soit respectée par l'entreprise COLLLEU en charge de leur entretien.

  • Centre Communal d'Action Social

Le maire informe le conseil municipal qu'un CCAS n'est pas obligatoire dans les communes de moins de 1 500 habitants. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de dissoudre le CCAS avec date d'effet au 1er janvier 2018, d'en informer par courrier les membres du CCAS, de transférer les charges et le budget à la commune de Champigny et autorisent le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

POINT BUDGÉTAIRE

Le maire présente un point sur le budget. Des dotations non prévues lors de l'élaboration du budget primitif seront versées prochainement. En fonction des dépenses et des recettes qui seront comptabilisées en décembre, le solde cumulé fonctionnement et investissement 2017 devrait se situer autour de + 111 000,00 euros.

Le conseil municipal n'envisage pas de hausse des impôts pour l'année 2018.

L'étude sur la réfection des trottoirs est en cours. Ces travaux n'étant pas éligibles à des subventions, le conseil envisage la possibilité de recourir à un prêt bancaire vu que les taux sont bas.Gilles VILLEZ propose de réaliser l'enfouissement des lignes encore aériennes avant la réfection des trottoirs, quitte à effectuer les travaux par tranches. Étant donné qu'il ne reste plus que les lignes de téléphone à enfouir, les travaux sont entièrement à la charge de la commune et le montant est élevé.

DIVERS

Le maire dresse un point sur les permis de construire en cours  :

une maison est terminée rue de Cocherel

deux sont en cours à la Héroudière et impasse de la Martinière

un plan d'aménagement sera déposé pour le 21 rue de la Libération.

Les demandes de subventions relatives au remplacement des convecteurs des bâtiments communaux ont été transmises dès la fin des travaux.

L'enfouissement des lignes EDF et téléphone chemin des Vignes devrait être terminé avant la fin de l'année. La fin de la rue de la Libération et l'impasse de la Martinière seront peut-être prévues en 2018.

Ghislaine PLAINNEVAUX dresse un compte-rendu de la réunion du SIEGE à laquelle elle a assisté.Le président Poniatowski a démissionné (cumul de mandats) mais il reste membre du bureau. M.Xavier Hubert a été élu président.

Les grilles et avaloirs des eaux pluviales vont être nettoyés par EPN.

L'entretien de la mare de la Héroudière est prévu au programme 2018 d'EPN.

Hervé Maurey a démissionné de son poste de président d'Eure Numérique (cumul de mandats)

Le surfaçage de la sente de la Dodardière initialement prévu en septembre, est reporté en 2018. La réfection de l'impasse de la Cave l'Abbé est inscrite au programme complémentaire 2018.

À la suite d'une réclamation concernant l'accès aux chemins ruraux à la Futelaye, un courrier a été envoyé au garde-chasse. Une réflexion est en cours afin de satisfaire les usagers tout en préservant leur sécurité en période de chasse. Gilles VILLEZ, Emmanuel MOTHIN et Jérôme TORDEUR sont chargés de recenser les chemins communaux et d'en dresser un état des lieux afin de cibler les travaux de remise en état.

Le spectacle de Noël aura lieu le dimanche 17 décembre.

EPN fait savoir aux communes que seules les poubelles homologuées (containers) seront ramassées.

Pour des raisons de poids, les agents ne peuvent pas soulever les autres contenants.

Un devis a été demandé à M.REDE plombier à St André de l'Eure pour le remplacement de la cabine de la douche du logement communal qui est cassée.

Le maire demande aux membres du conseil de fournir des articles pour le bulletin communal.

Emmanuel MOTHIN se propose pour aller fermer le robinet d'eau du cimetière.

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, septembre 2017

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 14 septembre 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 Septembre 2017

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS

Absente excusée : Mmes Vanessa HUILLOT

Absente  : Mme Marie ROCHE

DÉLIBÉRATIONS

  • Adhésion de la commune de Muzy à la communauté d'agglomération EPN  :

La commune de Muzy a fait connaître son souhait d'intégrer la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie à compter du 1er janvier 2018.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver l'adhésion de Muzy à EPN. Après en avoir délibéré, les membres du conseil votent à l'unanimité l'entrée de Muzy à EPN.

  • Prise de nouvelles compétences par EPN  :

Robin SAULNIER présente les nouvelles compétences que EPN souhaite intégrer au 1er janvier 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote  :

  1. CONTRE à l'unanimité pour la prise de compétence en matière de gestion de l'eau par EPN

  2. POUR à la majorité par 7 voix POUR 1 voix CONTRE (Gilles VILLEZ) pour la prise de compétence de la petite enfance par EPN

  3. POUR à la majorité pour la création d'une centrale d'achat par 7 voix POUR 1 voix CONTRE (Gilles VILLEZ)

  4. POUR à la majorité pour la suppression du contingent d'aide sociale par 7 voix POUR 1 voix CONTRE (Gilles VILLEZ)

  5. POUR à la majorité la disparition des statuts de la propreté des voies par 6 voix POUR, 1 ABSTENSION (Eric CAPEL) 1 voix CONTRE (Gilles VILLEZ)

  • Approbation du rapport final de la CLECT

Robin SAULNIER présente le mode de calcul et de fonctionnement de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées devant évaluer les coûts des charges transférées lors de la création de la communauté d'agglomération EPN. Il apparaît que le mode de calcul n'est pas favorable aux petites communes dont Champigny.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal refusent à l'unanimité d'approuver le rapport final de la CLECT.

  • Renouvellement des baux communaux

Les baux communaux liant la commune à messieurs Gilles VILLEZ et J.François LEBLOND arrivent à terme. Ils sont renouvelables pour une durée de 6 ans. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité le renouvellement des baux de messieurs VILLEZ et LEBLOND.

  • Achat d'un téléphone/fax et décision modificative n°3 au budget 2017

Le conseil municipal vote à l'unanimité le remplacement de l'ancien téléphone/fax du secrétariat par un modèle proposé par la société COUSSENS à Evreux pour un montant de 284,00 € HT et la décision modificative n°3 au budget 2017 l  : provisionnement du compte 2183 de la somme de 341,00 €.

  • Achat d'abattants pour les sanitaires

Les membres du conseil municipal votent à l'unanimité l'achat de nouveaux abattants pour les sanitaires pour un montant de 39,83 € HT et le provisionnement du compte 2184 de la somme de 47,80 €.

POINT BUDGÉTAIRE

Le maire présente un point sur le budget. En fonction des dépenses qui restent à réaliser et des recettes annoncées, la section fonctionnement sera clôturée d'un montant de + 48 000 euros environ et la section investissement d'un montant de + 18 000,00 euros soit un total de + 66 000,00 euros au minimum.

En effet, certaines recettes touchées en 2016 n'ont pas été intégrées dans le budget 2017 car elles n'ont pas été annoncées de manière officielle.

Le maire invite les conseils municipaux disponibles vendredi 15 à 15h00 à participer à une réunion avec le service des routes du Conseil Départemental sur la réfection des trottoirs de la rue de la Libération.

DIVERS

Le maire présente une demande reçue de l'association Carrefour des Communes sollicitant une aide financière pour soutenir les collectivités françaises de St Martin et St Barthélémy dévastées par le passage de l'ouragan Irma.

Robin SAULNIER précise que la communauté d'agglomération EPN fera peut-être un don au nom de toutes les communes membres.

Gilles VILLEZ, Sonia CHAUDRON-SERVENTON et Eric CAPEL pensent que cette aide est du ressort de l'Etat et non d'initiative individuelle. Les membres du conseil refusent à la majorité par 2 ABSTENSIONS (Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX) et 6 voix CONTRE l'attribution d'une subvention à l'association Carrefour des Communes.

La subvention accordée par le sénateur Poniatowski pour le remplacement des radiateurs, pourra finalement être prise en compte sur l'année 2017. Les radiateurs seront remplacés prochainement et non en 2018 comme annoncé en juin dernier.

Les travaux d'enfouissement chemin des Vignes débuteront lundi 18 septembre.

Le maire demande aux membres du conseil si ils connaissent quelqu'un intéressé pour louer le logement communal, celui-ci étant vacant depuis août 2016. Il est proposé de prendre contact avec la base aérienne d'Evreux ou de passer une annonce. Gilles VILLEZ serait favorable à l’offrir à des personnes ayant perdu leurs biens à St Martin ou St Barthélémy et souhaitant regagner la métropole.

Robin SAULNIER rappelle que le repas à l'issue de la cérémonie du 11 novembre se tiendra à Champigny cette année et que la cérémonie pour la commémoration de la journée de deuil allemand aura lieu le samedi 18 novembre à 11h00.

Le maire remercie Éric CAPEL et Emmanuel MOTHIN pour avoir posé et lasuré les sièges et les dossiers des bancs près de la mare communale.

Emmanuel MOTHIN constate qu'il y a beaucoup de canards sur la mare. Il propose de les attraper et de les déplacer. Sophie GUILLOIS suggère de passer une annonce pour les offrir et Sonia CHAUDRON-SERVENTON, de contacter une association.

Le fournisseur des tableaux d'affichage sera contacté pour savoir si il est possible d'acheter une serrure pour remplacer celle du panneau d'Osmoy qui est cassée.

Le maire informe le conseil que la mairie a été convoquée pour approuver le bornage de la sente à Rosine.

EPN met son service reprographie à disposition des communes qui le souhaitent par le biais d'une convention. Les membres du conseil municipal sont favorables à l'adhésion à cette convention pour l'impression et la finition du bulletin communal.

Un devis avait été demandé à l'entreprise JCEV pur le nettoyage de la mare de la Héroudière qui est envahie par les roseaux. Le montant est de 6 000,00 €. Les travaux seront budgétisés sur l'année 2018 et un fonds de concours sera demandé auprès d'EPN.

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, septembre 2017

Avis de séance de conseil municipal du 14 septembre 2017

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 07 septembre 2017

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 14 septembre 2017

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATIONS :

Adhésion de MUZY à EPN

Prise de nouvelles compétence d'EPN au 1er janvier 2018

Rapport final pour les attributions de compensations 2017

DM n°2 au BP 2017  : achat des abattants pour les sanitaires

DM n°3 au BP 2017  : achat du fax

BUDGET  :

Point budgétaire

Renouvellement des baux communaux

DIVERS

Location du logement communal

Le Maire, Robin SAULNIER

vendredi, juin 2017

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 1er juin 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 1er juin 2017

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Vanessa HUILLOT, Sophie GUILLOIS.

Absent excusé : MM Emmanuel MOTHIN, Jérôme TORDEUR

Absente : Mme Marie ROCHE

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2017

Le maire informe les membres du conseil municipal que lors de l'achat des tables et des porte-manteaux pour le salle communale, la taxe éco-participation n'a pas été prise en compte. Il convient de faire une décision modificative au BP 2017 de 16,00 euros afin de régler la facture. Après délibération, le conseil municipal vote à l'unanimité l'augmentation des crédits au compte 2184.

DÉLIBÉRATIONS

Extension de réseaux : À la suite de la demande de permis de construire à la Héroudière, il convient de prolonger les réseaux électriques et téléphoniques. Le montant des travaux s'élève à 2 800,00 €. Après délibération, les membres du conseil votent à l'unanimité l'extension du réseau.

Adhésion de dix nouvelles communes à EPN : Dix nouvelles communes souhaitent rejoindre la communauté d'agglomération EPN. Il s'agit de : Jouy-sur-Eure, Fontaine-sous-Jouy, Mouettes, Acon, Droisy, Courdemanche, Illiersl'Evêque, Marcilly-la-Campagne, le Mesnil sur l'Estrée et Moisville. Après délibération le conseil municipal vote à la majorité par 6 voix POUR et 1 ABSTENTION ( Eric CAPEL) l'adhésion des dix nouvelles communes au sein d'EPN.

Subvention pour une classe d'environnement : la commune de St André de l'Eure a sollicité une subvention pour le financement d'une classe d'environnement à laquelle un enfant de Champigny participera courant juin pour un montant de 108,00 €. Après délibération le conseil municipal vote à l'unanimité l'accord de la subvention.

Adhésion au CAUE 27 : Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de l'Eure ( CAUE 27) a lancé une campagne d'adhésion à ses services. L'adhésion permettra de solliciter l'accompagnement pour des projets locaux, de bénéficier d'avis d'architecte ou de paysagiste, d'accéder à un fonds documentaire. Après délibération, les membres du conseil décident d'adhérer au CAUE 27 pour un montant de 150,00 € par an.

Modification des statuts du syndicat du gymnase de St André : À la suite de la modification de la carte scolaire, les enfants de la commune de Bretagnolles sont désormais scolarisés au collège de Bueil. Il convient de modifier les statuts du syndicat du gymnase afin de tenir compte de la sortie de la commune de Bretagnolles du syndicat. Après délibération les membres du conseil municipal votent à l'unanimité la modification des statuts du syndicat du collège de St André.

TRAVAUX-ACHATS

Création d'une ligne téléphonique : Mme Devinck a informé Mme Plainnevaux de son souhait de faire installer une ligne téléphonique à son domicile impasse du Gros Chêne. Mme Devinck a demandé un devis auprès d'Orange qui se chiffre à 1 004,58 €. Elle souhaite savoir si la commune peut prendre en charge le montant des travaux. Le maire veut se renseigner afin de savoir à qui il appartient de régler cette facture étant donné qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle construction. Le conseil municipal attend d'avoir les informations pour se prononcer.

Plan local d'urbanisme intercommunal/ révision de carte communale : Le maire informe le conseil municipal de l'entretien qu'il a eu avec EPN concernant la révision de la carte communale. Sachant qu' EPN travaille à l'élaboration du PLUI sur le territoire intégral de la communauté d'agglomération, il paraît judicieux de faire coïncider les deux. En effet, le délai de révision d'un document d'urbanisme est d'environ deux ans. Le PLUI doit être opérationnel le 1er janvier 2020, ce qui laisserait une durée de vie d'environ 6 mois à la carte communal après sa révision. D'autre part, une révision de document d'urbanisme doit être demandée pour des raisons majeures.

Dans le cadre du PLUI, un cabinet d'étude rencontrera toutes les municipalités afin de travailler avec elles. Ghislaine PLAINNEVAUX demande si il y aura une enquête publique. La procédure sera identique à celle de l'élaboration de la carte communale.

Le conseil municipal recense les terrains potentiellement constructibles sur le territoire de la commune. Il s'avère qu'il ne reste plus beaucoup de parcelles non agricoles.

Achat d'un téléphone/fax et d'abattants pour les toilettes : Robin SAULNIER informe les conseillers que le téléphone/fax du secrétariat fonctionne difficilement et qu'il convient de remplacer les abattants des toilettes. Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à acheter un nouvel appareil et les abattants et à alimenter le compte d'investissement 21783 et 2184.

Ghislaine PLAINNEVAUX fait remarquer que l'ordinateur du secrétariat est très lent. Robin SAULNIER lui fait part de sa demande auprès du service informatique d'EPN afin d'avoir les coordonnées et les démarches à effectuer pour sauvegarder les données à distance. Il attend une réponse.

Remise en état des portes et volets roulants de la salle communale : Le maire présente les devis des entreprises qui ont été contactées pour effectuer les travaux de remise en état. La société SEMAP qui avait posé les huisseries lors de la construction de la salle communale doit se déplacer jeudi 8 après-midi pour estimer les travaux. Le conseil municipal attend le passage de l'entreprise SEMAP avant de faire son choix.

DIVERS

Les travaux de remplacement des radiateurs dans les différents locaux communaux sont reportés en 2018 dans l'objectif d'obtenir une subvention.

EPN propose d'adhérer à une convention pour la révision et l'entretien des bornes incendie. La révision doit être faite au plus tard tous les trois ans. Le tarif serait de 90,00 € par borne plus les réparations si nécessaire. Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le maire à signer la convention.

Dans le cadre de l'enfouissement des réseaux chemin des Vignes, monsieur Bareau informe la mairie qu'il ne souhaite pas avoir de candélabre devant sa propriété.

La facture de l'enfouissement du réseau téléphonique route des Moulinards est de 17 289,44 € au lieu des 30 000,00 € annoncés dans le devis.

Le Maire,

Robin SAULNIER

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