Commune de Champigny La Futelaye

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 mars 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absente excusée : Mme Sonia CHAUDRON-SERVENTON donne procuration à M. Gilles VILLEZ

Absentes : Mme Marie ROCHE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Monsieur Robin SAULNIER, maire, donne lecture du compte de gestion transmis par le Trésorier.

Le compte de gestion du budget 2017 fait apparaître les résultats suivants  :

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2017.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le maire présente le compte administratif 2016 de la commune. Celui-ci étant en concordance avec le compte de gestion transmis par la Trésorerie, le maire se retire de la table du conseil pour ne pas participer au vote et les membres du Conseil le votent à l'unanimité comme suit.

RAR  : restes à réaliser, ce sont les dépenses prévues au budget primitif 2017 qui seront réglées sur le budget primitif 2018.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017

Après les présentations du compte de gestion et du compte administratif 2016, le conseil, à l'unanimité, décide d'affecter au budget primitif 2017 les montants suivants  :

section fonctionnement : 102 005,00 €

section investissement  : 5 431,86 €

VOTE DES TAXES LOCALES

Sur proposition du maire et après délibération, le conseil municipal reconduit à l'unanimité, les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2018 comme suit :

Taxe d'habitation 7,30 %

Taxe foncière (bâti) 9,16 %

Taxe foncière (non bâti) 16,63 %

CONSTRUCTION D'UN ABRI POUR LE LAME DE DÉNEIGEMENT

Le maire présente aux membres du conseil municipal le devis de l'entreprise MINOT d'Epieds pour la construction d'un bâtiment destiné à abriter la lame de déneigement. Après délibération, le conseil municipal accepte le devis à l'unanimité pour la somme de 4 153,40 € HT (4 984,08 € TTC)

ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT D'EPN

La communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie propose à ses communes membres d'adhérer à une centrale d'achat. Dans un premier temps, des marchés seront lancés pour la vérification des extincteurs, l'achat de papier et de fournitures de bureau, la maintenance des équipements techniques des offices et des laveries. Chaque marché sera indépendant et les mairies pourront souscrire uniquement à ceux dont elles ont besoin. Après délibération, le conseil vote à l'unanimité l'adhésion à la centrale d'achat d'EPN.

INDEMNITÉ DE CONSEIL DU TRÉSORIER REMPLAÇANT

En raison de l'absence prolongée de la trésorière, M.Thomas a été nommé pour assurer son remplacement provisoire. Il convient de proposer au conseil municipal de voter l'octroi d'une indemnité de conseil proportionnelle à son temps de présence. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent à la majorité (7 voix POUR, 1 voix CONTRE, M.Eric CAPEL) l'attribution de l'indemnité de conseil du comptable intérimaire à taux plein.

TROTTOIRS RUE DE LA LIBÉRATION

Robin SAULNIER informe le conseil municipal que la mairie ne peut pas prétendre à un fond de concours de la part d'EPN pour la réhabilitation des trottoirs de la rue de la Libération. La proposition de refaire les trottoirs et l'assainissement en même temps semble la meilleure car pouvant obtenir des subventions du Département et d'EPN elle coûte moins cher que la proposition des trottoirs seuls, sous réserve que les subventions soient obtenues. Gilles VILLEZ propose d'en profiter pour enfouir le téléphone et remplacer la canalisation d'eau en même temps. Or l'enfouissement du téléphone ne bénéficie d'aucune subvention et cela serait un investissement trop important pour le budget de la commune vu la baisse des dotations ( environ – 30 000,00 euros par an) Robin SAULNIER a demandé une simulation de prêt auprès du Crédit Agricole. D'autres établissements seront consultés. Robin SAULNIER propose de monter le dossier pour la totalité de la rue et de le revoir à la baisse en fonction des propositions des banques et des finances à venir de la commune. Les membres du conseil municipal approuvent cette proposition à l'unanimité.

REGROUPEMENT DE COMMUNES

La baisse régulière des dotations amène à se demander si il ne serait pas souhaitable d'étudier une fusion avec d'autres communes avec lesquelles nous avons une ''frontière''. En ce qui concerne Champigny, cela serait possible avec Coudres, St André de l'Eure, Mousseaux-Neuville, Mouettes, Le L'Habit, Bois-le-Roy, St Laurent des Bois et/ou Lignerolles. Robin SAULNIER propose d'en parler avec les autres communes. Les membres du conseil sont contre la fusion avec St André à l'unanimité.

DIVERS

Mme Vanessa HUILLOT a démissionné de son mandat de conseillère municipale.

Le maire remercie M.DEMAEGHT pour avoir refait la porte du cimetière de la Futelaye et monsieur MOTHIN pour avoir fourni une partie du bois nécessaire à cette restauration.

La vente du verger appartenant à monsieur NORMAND a été conclue le 23 février.

Groupama a envoyé une proposition d'assurance pour les véhicules du personnel et des élus qui se déplacent dans le cadre d'une activité pour la mairie. Elle couvrirait les déplacements à raison de

5 000 kms à l'année pour la totalité des véhicules. Robin SAULNIER estime que c'est difficilement gérable. Le conseil municipal ne donne pas suite.

Les résultats de l'enquête de vitesse réalisée au niveau du Bois d'Osmoy ont été communiqués par le Département  :

environ 200 véhicules par jour (190 VL et 10/11 PL)

vitesse moyenne VL  : 63km/h

vitesse moyenne PL  : 50km/h

Ce comptage avait été demandé afin de poser un panneau limitant la vitesse à 70km/h au niveau des habitations, or, vu les relevés, celui-ci sera inefficace.

Il a été constaté que le nettoyage de la salle communale suite à des locations était de plus en plus superficiel (sols, vaisselles, poubelles des sanitaires non vidées …) Emmanuel MOTHIN propose de demander 2 chèques de caution, un pour les dégats qui pourraient être occasionnés, le second pour le nettoyage si celui-ci n'est pas fait.

Une augmentation des tarifs de location de la salle communale est envisagée car les montants sont inchangés depuis longtemps. Les membres du conseil sont contre.

Eric CAPEL informe le conseil municipal que EPN va reprendre la gestion du gymnase du collège de St André.

Le Département sera contacté pour la coupe des arbustes le long du mur du château au hameau Osmoy.

Le Maire,

Robin SAULNIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 février 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR.

Absentes excusées : Mme Vanessa HUILLOT, Mme Sophie GUILLOIS donne procuration à Mme Ghislaine PLAINNEVAUX

Absente : Mme Marie ROCHE

POINT BUDGÉTAIRE

En l'absence du compte de gestion de la Trésorerie, il est impossible de voter le compte administratif 2017. Le maire dresse un point budgétaire laissant apparaître un solde positif cumulé d'environ 102 000,00 €.

LAME DE DÉNEIGEMENT

Le Maire présent aux membres du conseil municipal les devis reçus pour l'achat d'une lame de déneigement. Après délibération, le choix se porte sur le modèle proposé par les établissements LE GOFF de Mousseaux-Neuville pour un montant de 4 330,00 € HT. Le Maire rappelle qu'un fond de concours sera demandé à la communauté d'agglomération EPN qui financera la moitié de l'acquisition. Gilles VILLEZ demande où elle sera stockée, il propose la création d'un abri dans la cour de la salle communale. La commission travaux est sollicitée pour étudier le dossier.

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À RÉGLER DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE BUDGET PRIMITIF 2018

Afin de régler les factures d'investissements avant le vote du budget primitif 2018, il convient de prendre une délibération autorisant ces règlements dans la limite du quart des dépenses d'investissement engagées en 2017 emprunts déduits, soit un montant de 9 830,28 €. Les membres du Conseil Municipal vote à l'unanimité.

MARES COMMUNALES

La mare communale de la Héroudière et celle de la Futelaye sont retenues au programme de réhabilitation 2018 d'EPN. Un aménagement est envisagé pour celle de la Futelaye afin que les eaux de pluie soient récupérées dans un regard et renvoyées dans la mare.

TROTTOIRS DE LA RUE DE LA LIBÉRATION

Deux devis ont été proposés pour la réfection des trottoirs de la rue de la Libération par le Conseil Départemental.

1. Réfection des trottoirs et remplacement des bordures endommagées pour un montant de  :

145 300,00 € HT intégralement à la charge de la commune

2. Réfection des trottoirs, des bordures et de la route pour un montant de  :

201 840,00 € HT éligible à subventions

Selon l'étude du Conseil Départemental, la seconde proposition reviendrait à 140 840,00 € HT pour la mairie déduction faite des subventions.

Des précisions sur les subventions possibles ont été demandées à EPN. En effet, la rue de la Libération étant une route départementale, la voirie est sous la responsabilité du Conseil Départemental et non de la commune.

Le financement des travaux sera assuré par un prêt bancaire. Une réflexion est menée pour pouvoir remplacer les réseaux d'eau en même temps.

ACHAT DU TÉLÉPHONE/FAX

Le modèle choisi précédemment n'existe plus, il convient donc de le remplacer. Après recherches, il apparaît qu'un seul modèle de la marque Brother a les mêmes fonctionnalités. Le Conseil Municipal accepte à la majorité (Ghislaine PLAINNEVAUX vote CONTRE)

CRÉATION D'UN HAMEAU AU BOIS D'OSMOY

Afin d'octroyer une adresse officielle aux habitations situées le long de la RD 556 entre Champigny et le hameau Osmoy, le Maire propose la création d'un hameau. Ceci permettrait de limiter la vitesse de circulation à cet endroit. Le Conseil Municipal vote la création du hameau Le Bois d'Osmoy à la majorité (Emmanuel MOTHIN vote CONTRE)

CONVENTION AVEC LE SERVICE VOIRIE D'EPN

EPN propose de mettre à la disposition de ses communes membres les moyens dont elle dispose en matière de voirie par le biais d'une convention pour des travaux de petite ampleur.

La convention est adoptée à l'unanimité.

DIVERS

L'enfouissement des réseaux chemin des Vignes est terminé. Le montant total de la part communale s'élève à 11 618,81 €. L'impasse de la Martinière est reportée en 2019.

La SARL COLLEU a élagué les saules de la mare ainsi qu'un arbre en limite de propriété à la Futelaye.

L'intégration des dernières communes au sein d'EPN a accéléré la reprise de la compétence ''eau'' par EPN, qui est effective depuis le 1er janvier 2018. L'harmonisation des tarifs doit se faire sur 6 ou 7 ans. Il n'y aura aucun changement de tarification en 2018.

Le gravillonnage de la sente de la Dodardière a été fait courant décembre mais il n'a pas tenu. L'information a été remontée à EPN qui fera le nécessaire au printemps.

À la suite de la dissolution du C.C.A.S., il convient de nommer les représentants parmi les membres du Conseil Municipal qui composeront la commission action sociale. Sont élus à l'unanimité  :

Président  : Robin SAULNIER

• Ghislaine PLAINNEVAUX

• Sonia CHAUDRON-SERVENTON

• Emmanuel MOTHIN

• Eric CAPEL

Orange a envoyé une proposition tarifaire professionnelle pour les abonnements de la mairie. Il s'avère que le montant est beaucoup plus élevé qu'actuellement. Les membres du Conseil Municipal ne donnent pas suite.

En raison des intempéries, le recensement des chemins communaux sera réalisé ultérieurement.

Le propriétaire d'une parcelle située en zone non constructible de la carte communale a demandé à ce qu'elle devienne constructible lors de la prochaine révision de la carte communale. Or, EPN, qui a la compétence en matière d'urbanisme, va instaurer un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur son territoire. Lors de son élaboration, ce document intégrera les documents d'urbanisme communaux et étudiera les demandes des mairies. Il y a toutefois peu de chances que les demandes des communes rurales aboutissent. En effet, la Préfecture et la Chambre d'Agriculture ne souhaitent pas l'extension des villages au dépend des terres agricoles.

Une marnière s'est ouverte en bordure du chemin qui part de la Tuilerie et qui rejoint la RD 556 (Champigny-Osmoy) Gilles VILLEZ la comblera.

La signature de l'acte d'achat du verger situé près de la mare a été reporté pour cause d'intempéries.

Un certificat d'urbanisme a été demandé pour le terrain situé à la sortie de Champigny en direction de la Héroudière.

Le Maire,

Robin SAULNIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 novembre 2017

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL,, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS

Absente excusée : Mme Vanessa HUILLOT

Absentes  : Mmes Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Marie ROCHE

DÉLIBÉRATIONS

• Adhésion de la commune de St Germain sur Avre à la communauté d'agglomération EPN :

La commune de St Germain sur Avre a fait connaître son souhait d'intégrer la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie à compter du 1er janvier 2018.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver l'adhésion de St Germain sur Avre à EPN. Après en avoir délibéré, les membres du conseil votent à la majorité (1 ABSTENTION  : Eric CAPEL) l'entrée de St Germain sur Avre à EPN.

• Approbation de la composition du conseil communautaire au 1er janvier 2018

En raison de l'intégration de nouvelles communes au sein de la communauté d'agglomération EPN au 1er janvier 2018, il convient d'approuver la composition du nouveau conseil communautaire intégrant les représentants des nouvelles communes membres. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité la composition du nouveau conseil communautaire.

• Dématérialisation des actes avec la Préfecture

À compter du 1er janvier 2018, la transmission des actes (délibérations, arrêtés …) avec la Préfecture sera dématérialisée. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l'unanimité autorisent le maire à signer les conventions avec la Préfecture, le Conseil Départemental et à acquérir un certificat de signature électronique auprès du prestataire de son choix.

• Décision modificative n°5 au budget 2017

Le montant initial du Fond National de Péréquation a été majoré de 143,00 euros. Il convient de reverser cette somme à l'Etat. Cette dépense n'avait pas été prévue au budget primitif lors de son élaboration. Afin de provisionner le compte de dépense correspondant, le conseil municipal vote à l'unanimité la décision modificative n°5 au BP 2017 comme suit  :

• -143,00 euros art 678

• +143,00 euros art 739223

• Syndicat d'eau  : engagement d'une démarche «  zéro phyto  »

Dans le cadre de travaux menés par le syndicat d'eau (S.A.E.P.) les communes membres doivent s'engager à réduire l'utilisation de produits phytosanitaires sur leur territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité la réduction de l'emploi de produits phytosanitaires sur des espaces verts de la commune et veillera à ce que sa décision soit respectée par l'entreprise COLLLEU en charge de leur entretien.

• Centre Communal d'Action Social

Le maire informe le conseil municipal qu'un CCAS n'est pas obligatoire dans les communes de moins de 1 500 habitants. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de dissoudre le CCAS avec date d'effet au 1er janvier 2018, d'en informer par courrier les membres du CCAS, de transférer les charges et le budget à la commune de Champigny et autorisent le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

POINT BUDGÉTAIRE

Le maire présente un point sur le budget. Des dotations non prévues lors de l'élaboration du budget primitif seront versées prochainement. En fonction des dépenses et des recettes qui seront comptabilisées en décembre, le solde cumulé fonctionnement et investissement 2017 devrait se situer autour de + 111 000,00 euros.

Le conseil municipal n'envisage pas de hausse des impôts pour l'année 2018.

L'étude sur la réfection des trottoirs est en cours. Ces travaux n'étant pas éligibles à des subventions, le conseil envisage la possibilité de recourir à un prêt bancaire vu que les taux sont bas.Gilles VILLEZ propose de réaliser l'enfouissement des lignes encore aériennes avant la réfection des trottoirs, quitte à effectuer les travaux par tranches. Étant donné qu'il ne reste plus que les lignes de téléphone à enfouir, les travaux sont entièrement à la charge de la commune et le montant est élevé.

DIVERS

Le maire dresse un point sur les permis de construire en cours  :

une maison est terminée rue de Cocherel

deux sont en cours à la Héroudière et impasse de la Martinière

un plan d'aménagement sera déposé pour le 21 rue de la Libération.

Les demandes de subventions relatives au remplacement des convecteurs des bâtiments communaux ont été transmises dès la fin des travaux.

L'enfouissement des lignes EDF et téléphone chemin des Vignes devrait être terminé avant la fin de l'année. La fin de la rue de la Libération et l'impasse de la Martinière seront peut-être prévues en 2018.

Ghislaine PLAINNEVAUX dresse un compte-rendu de la réunion du SIEGE à laquelle elle a assisté.Le président Poniatowski a démissionné (cumul de mandats) mais il reste membre du bureau. M.Xavier Hubert a été élu président.

Les grilles et avaloirs des eaux pluviales vont être nettoyés par EPN.

L'entretien de la mare de la Héroudière est prévu au programme 2018 d'EPN.

Hervé Maurey a démissionné de son poste de président d'Eure Numérique (cumul de mandats)

Le surfaçage de la sente de la Dodardière initialement prévu en septembre, est reporté en 2018. La réfection de l'impasse de la Cave l'Abbé est inscrite au programme complémentaire 2018.

À la suite d'une réclamation concernant l'accès aux chemins ruraux à la Futelaye, un courrier a été envoyé au garde-chasse. Une réflexion est en cours afin de satisfaire les usagers tout en préservant leur sécurité en période de chasse. Gilles VILLEZ, Emmanuel MOTHIN et Jérôme TORDEUR sont chargés de recenser les chemins communaux et d'en dresser un état des lieux afin de cibler les travaux de remise en état.

Le spectacle de Noël aura lieu le dimanche 17 décembre.

EPN fait savoir aux communes que seules les poubelles homologuées (containers) seront ramassées.

Pour des raisons de poids, les agents ne peuvent pas soulever les autres contenants.

Un devis a été demandé à M.REDE plombier à St André de l'Eure pour le remplacement de la cabine de la douche du logement communal qui est cassée.

Le maire demande aux membres du conseil de fournir des articles pour le bulletin communal.

Emmanuel MOTHIN se propose pour aller fermer le robinet d'eau du cimetière.

Le Maire,

Robin SAULNIER

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 07 septembre 2017

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 14 septembre 2017

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATIONS :

Adhésion de MUZY à EPN

Prise de nouvelles compétence d'EPN au 1er janvier 2018

Rapport final pour les attributions de compensations 2017

DM n°2 au BP 2017  : achat des abattants pour les sanitaires

DM n°3 au BP 2017  : achat du fax

BUDGET  :

Point budgétaire

Renouvellement des baux communaux

DIVERS

Location du logement communal

Le Maire, Robin SAULNIER

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 18 mai 2017

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 1er juin 2017

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

BUDGET :

DM n°1 au BP 2017 : facture du matériel pour la salle communale

DÉLIBÉRATIONS :

Adhésion de nouvelles communes à EPN

Demande de subvention pour une classe d'environnement

Proposition d'adhésion au CAUE 27

TRAVAUX : Demande raccordement au réseau téléphonique

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL : Réflexion sur d'éventuelles demandes supplémentaires, révision de la carte communale

ACHATS

Téléphone/fax

Abattants pour les toilettes

DIVERS

Report des travaux de remplacement des radiateurs

Élections

Attente des devis pour la remise en état des volets roulants et des portes de la salle communale

Le Maire, Robin SAULNIER

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 30 mars 2017

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 06 avril 2017

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

BUDGET :

Vote du budget primitif 2017 ( BP 2017)

Vote du taux des taxes locales

Attribution des subventions

TRAVAUX :

Autorisation au maire à demander une subvention ( radiateurs)

Enfouissement chemin des Vignes

Réfection des trottoirs, choix du maître d’œuvre ( si devis reçus)

Remplacement des stores et réparation des portes de la salle des fêtes

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

MARE

Achat du terrain de M.Normand

Bancs

DIVERS

Élections

Demandes de dérogation scolaire

Le Maire, Robin SAULNIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 novembre 2016

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absents excusés : Mme Vanessa HUILLOT

Absente  : Mme Marie ROCHE

DÉCISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRIMITIF 2016

Afin de procéder à une régularisation budgétaire, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité le transfert de la somme de 1,00 euros du compte 1321/13 au compte 2031/041.

ÉVOLUTION DES COMPÉTENCES À LA CCPN

Dans le but d'harmoniser les compétences de la communauté de communes La Porte Normande avec celles de la communauté d'agglomérations du Grand Evreux en vue de leur fusion, il importe de modifier les statuts de la CCPN de la façon suivante  :

1. Modification de la compétence VOIRIE  :

• Création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire

• Création ou aménagement et entretien de parcs de stationnement d'intérêt communautaire

2. Nouvelles compétences à ajouter aux compétences actuelles de la CCPN  :

• Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêts communautaire suivants  :

  • futurs équipements aquatiques

  • musée des instruments à vent de la Couture-Boussey

• Développement de l'enseignement supérieur

• Appui à la recherche

• Appui à la formation professionnelle

• Cohésion sociale et territoriale

• Soutien aux activités et manifestations événementielles à rayonnement communautaire

• Fourrière animale

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité la modifications des statuts de la CCPN.

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE URBANISME

Le maire présente un courrier de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure annonçant qu'elle se dégage de l'instruction des demandes d'urbanisme à compter du 1er janvier 2017. Sachant que l'instruction d'une demande d'urbanisme ( permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme …) est complexe et en constante évolution, il apparaît qu'il convient de passer une convention avec un établissement apte à traiter les dossiers déposés en mairie. Le Grand Evreux Agglomération dispose de ce service qui sera reconduit après la fusion avec la CCPN.

Dès la mise en place de la communauté d'agglomération Evreux Portes de la Normandie ( EPN), une convention sera passée avec EPN. Les demandes seront transmises et instruites par le service URBANISME d'EPN.

EPN sera également compétente en matière de documents d'urbanisme ( PLU, carte communale …) et sera chargée des créations et des modifications des documents existants en collaboration avec les communes.

RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE

Robin SAULNIER annonce avoir reçu un courrier de la SCI Destiny demandant la révision de la carte communale en vue de rétablir la constructibilité entière de son terrain situé au hameau des Rosières.

Le maire rappelle les faits.

Lors de l'élaboration de la carte communale avec les services de la Préfecture et de la Chambre d'Agriculture, les terrains situés à l'arrière des constructions avaient été déclarés inconstructibles par le représentant de la chambre d'Agriculture, afin de préserver les espaces agricoles et de ne pas augmenter les surfaces constructibles dans les communes rurales.

À la suite des réclamations formulées par les propriétaires lors de l'enquête publique, un accord avait été trouvé pour rétablir l'état initial des terrains. La quasi totalité des requêtes avaient été acceptées par le Préfét. Le terrain de la SCI Destiny faisant l'objet d'un certificat d'urbanisme à cette date, n'avait pas été rétabli par erreur.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à la majorité ( 6 voix pour, 2 abstentions ( Sophie GUILLOIS et Jérôme TORDEUR) le principe de révision de la carte communale qui sera transmise à l'EPN en début d'année.

TRAVAUX

La cage d'escalier et le couloir d'accès du logement communal seront remis en peinture par M.CAPEL pour un montant de 1 080,00 € TTC.

La Société de Menuiserie Andrésienne a transmis un devis de remise en état des volets roulants de la salle des fêtes avec le remplacement du mécanisme et sa motorisation pour un montant de

3 414,00 € TTC.

Les conseillers municipaux ne jugent pas nécessaire d'électrifier le mécanisme et sont favorables dans un premier temps à faire effectuer un graissage par l'entreprise Monsieur Store située à Evreux.

DIVERS

Le maire dresse un point sur le budget qui répond à nos prévisions. Les travaux d'enfouissement des réseaux à la Futelaye seront réglés en 2017. Les subventions demandées pour la mise en sécurité des cloches vont être versées prochainement.

Le maire présente un compte-rendu du comité des maires tenu avec Guy Lefranc. Il énumère les services dont pourront bénéficier les communes de la communauté d'agglomérations après la création d'EPN ( service juridique, voirie centrale d'achat, fonds de concours... )

Les différentes dotations touchées par les communes seront mises à plat et harmonisées afin de compenser les éventuelles pertes de recettes.

Robin SAULNIER informe le conseil des demandes de travaux qui pourraient être entrepris en matière de voirie en 2017 et 2018.

Le Chemin des Vignes sera refait en 2018 après l'enfouissement des réseaux qui aura lieu en 2017. L'impasse de la Cave l'Abbé à la Futelaye, la sente de la Dodardière à la Héroudière et la VC8 aux Rosières seront gravillonnées. Un bateau sera créé pour facilité l'entrée de la propriété de M.J-Baptiste FRANÇOIS rue de Cocherel.

À la suite des inondations de juin dernier, Gilles VILLEZ a demandé un devis afin de remplacer une plaque de regard par un caillebotis permettant l'évacuation des eaux de pluie rue de la Libération, au niveau de l'impasse de la Martinière. EPN proposait d'implanter un avaloir qui aurait été réalisé en 2017 ou 2018, mais vu la somme demandée pour l'installation du caillebotis ( 110,00 € TTC), les membres du conseil optent pour la pose du caillebotis dans les meilleurs délais.

Le maire demande aux conseillers de fournir des articles pour le bulletin communal.

Gilles VILLEZ a informé le conseil qu'il était nécessaire de faire élaguer les bordures des chemins communaux. Un devis sera demandé et les chemins concernés seront répertoriés.

La DDTM a récupéré la lame de déneigement qui lui était louée. Il convient d'en acheter une car l'ancienne lame communale est hors d'état.. Le maire demande de fournir des devis à la commission Environnement.

Les rapports du SETOM, des prix et de la qualité du service public d'élimination des déchets et de l’assainissement sont disponibles et consultables en mairie.

Le maire informe les membres du Conseil municipal que la qualité du tri des poubelles de tri sélectifs ( couvercles jaunes) s'est dégradé. 17 % des poubelles passent au rebut. Une campagne de vérification est envisagée.

Robin SAULNIER  annonce que la remise en état des trottoirs rue de la Libération, est à la charge de la commune dans son intégralité. Il se renseignera auprès d'EPN pour savoir si il est possible de bénéficier d'un fond de concours.

La pose d'une guirlande électrique sur le haut du clocher est impossible pour l'entreprise LEBRUN-MARIE en raison du manque de hauteur de sa nacelle.

Le maire remercie Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL et Gilles VILLEZ pour les différents travaux qu'ils ont effectués bénévolement.

Les habitants n'ayant plus d'attaches avec la commune, seront radiés de la liste électorale avant la fin de l'année après avoir été informés par courrier.

Les travaux d'installation du Très Haut Débit sont en cours.

Le spectacle de Noël pour les enfants aura lieu le dimanche 11 décembre à partir de 15h00. Le comité des fêtes ne participant pas cette année, le maire demande aux membres du Conseil municipal de venir aider la commission Fêtes et Cérémonies.

La remise des colis des anciens se tiendra le dimanche 15 janvier 2017 autour du verre de l'amitié. Ghislaine PLAINNEVAUX présente un colis proposé par une société. Emmanuel MOTHIN préfère l'ancienne version des colis. Les autres membres du conseil sont favorables au colis proposé. Il sera présenté à la commission CCAS.

Eric CAPEL demande si il serait possible d'installer un point '' bibliothèque '' en libre service dans la commune. Le concept se développe dans les zones rurales. La question sera étudiée avec EPN qui aura la compétence '' Bibliothèque ''

Ghislaine PLAINNEVAUX insiste sur la dangerosité des camions qui traversent Champigny pour aller vers St André de l'Eure. Leurs gabarits sont importants pour la taille des routes et les rendent difficiles à croiser.

Emmanuel MOTHIN demande si il serait possible de faire réaliser un contrôle de vitesse par la gendarmerie rue de la Libération en raison des véhicules qui circulent trop vite. Une demande sera faite auprès de la gendarmerie.

Le Maire,

Robin SAULNIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 septembre 2016

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Vanessa HUILLOT , Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absents excusés : Mmes Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Marie ROCHE et M.Gilles VILLEZ qui donne procuration à M.Robin SAULNIER

TRAVAUX

Cloches  : Il est apparu qu'à la suite de la remise en état des cloches, celles-ci sonnent difficilement. Après avoir contacté la société BODET, la mairie s'est vue proposer un devis afin de remplacer les battants des cloches. Après avoir pris connaissance du devis, les membres du Conseil Municipal vote à l'unanimité le devis de l'entreprise BODET pour un montant de 2 365,00 € HT (sous réserve que les cloches sonnent) et le transfert de la somme sur le compte d'investissement 21318.

Place de stationnement pour les personnes handicapées  : Les travaux commenceront le lundi 19 septembre.

Illuminations du clocher de l'église  : Un devis a été demandé à la société LEBRUN-MARIE de St André afin de terminer l'illumination du clocher de l'église. Le devis n'étant pas encore parvenu à la mairie. Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité les travaux sous réserve que la somme n’excède pas 1 200,00 € HT et vote le transfert de cette somme sur le compte d'investissement 2188.

Enfouissement des réseaux route des Moulinards  : Les travaux commenceront semaine 39 soit le lundi 26 septembre.

Bordures de regards : Le trou au bord du regard rue de la Forge a été bouché. Une balise a été posée pour signaler la chambre des canalisations d'eau qui dépassait fortement sur la RD 556 au niveau de l'ancienne ligne de chemin de fer.

Internet Haut Débit  : Robin SAULNIER a eu rendez-vous avec l'entreprise chargée de l'installation d'une armoire de raccordement de la fibre optique. Celle-ci sera implantée au hameau d'Osmoy près de la mare.

Local à tréteaux  : Robin SAULNIER demande si il est possible de remplacer la serrure du local à tréteaux. Eric CAPEL regardera ce qu'il est possible de faire.

ACHATS

Le maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'acheter un disque dur externe pour sauvegarder les données de l'ordinateur et de remplacer les abattants des toilettes ainsi que le matériel de nettoyage de la salle des fêtes.

LOGEMENT COMMUNAL

À la suite du départ des locataires au 31 juillet dernier, Le Maire propose de relouer le logement communal. Il demande aux conseillers si ils connaissent quelqu'un susceptible d'être intéressé. Le logement convient à une personne seule. Des travaux de peinture sont à prévoir ainsi que la suppression des toilettes au rez-de-chaussée et le remplacement de la cabine de douche. Emmanuel MOTHIN se propose pour regarder la fuite d'eau du robinet à l'entrée du logement communal.

NOËL

Ghislaine PLAINNEVAUX a retenu trois prestataires disponibles le dimanche 11 décembre.Après avoir pris connaissance des spectacles, les membres du Conseil Municipal choisissent ''L'Orange de Noël'' pour un montant de 650,00 euros. Ghislaine PLAINNEVAUX demande si il serait possible de reprendre la troupe ''Lilly Pop'' l'année prochaine. Le Conseil est favorable. Ghislaine PLAINNEVAUX et Sophie GUILLOIS se chargent de l'achat des cadeaux.

CCAS

Robin SAULNIER demande aux membres du CCAS présents de prévoir l'achat des colis des anciens. Le principe d'un verre de l'amitié avec remise des colis est maintenu pour 2017. La manifestation devrait avoir lieu le 15 janvier.

INFORMATIONS DIVERSES

La fusion du GEA avec la CCPN est acceptée par la majorité des communes par 46 communes pour, 7 contre ( dont Champigny) 1 abstention et 8 communes qui n'ont pas voté. La nouvelle communauté d'agglomération verra le jour au 1er janvier 2017 et se nommera EPN, Evreux Portes de la Normandie.

Le Conseil Départemental ne loue plus les lames de déneigement. Robin SAULNIER propose d'acheter celle qui était louée. Les membres du Conseil sont favorables selon le prix.

Eric CAPEL regardera si il est nécessaire de lasurer l'abribus près de la mare.

Mme OGER, conseillère départementale, a informé la mairie qu'une dotation de 12 461,00 euros relative à la répartition de l'écrêtement de la taxe professionnelle pour les communes défavorisées, devrait être versée.

Le rapport 2015 sur le prix et la qualité de l'eau est disponible.

M. Philippe ROBERT au hameau des Rosières a entrepris la construction d'un bâtiment de type charreterie, il lui a été demandé par courrier de venir régulariser en mairie en déposant un permis d'urbanisme.

M. GALLIER a demandé la pose d'un compteur d'eau dans le bois près du cimetière, il a été orienté vers la SAEP.

M. et Mme ACKER aux Rosières ont demandé une dérogation pour scolariser leur fille à Bois-le-Roy. Elle a été accordée par le maire.

Robin SAULNIER propose l'achat de drapeaux français et allemand pour décorer la salle des fêtes lors de la cérémonie du deuil allemand.

Ghislaine PLAINNEVAUX informe le Conseil Municipal que EDF distribue, sous condition de ressources , des ampoules LED. Elle transmettra les documents à la mairie.

Jérôme TORDEUR signale que le pignon du bâtiment situé 21 rue de la Libération est fissuré et qu'il risque de tomber sur la chaussée.

Robin SAULNIER demande aux membres du Conseil de lui fournir une liste de maçons en raison de l'arrêt de l'activité de M.Jean-Paul ALBERT de St Laurent des Bois.

Le Maire,

Robin SAULNIER

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 01 septembre 2016

AVIS

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira

Jeudi 08 septembre 2016

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

1. TRAVAUX

• Cloches

• Place de stationnement et signalisation handicapé

• Illuminations du clocher de l'église

• Enfouissement du réseau route des Moulinards

• Remise en état des regards (Osmoy et rue de la Forge)

• Armoire Internet Haut Débit

• Local à tréteaux

2. ACHATS DIVERS

• Disque dur externe

• Abattants toilettes

• Matériel de nettoyage de la salle des fêtes

3. LOGEMENT COMMUNAL

• Location

• Fuite du robinet du regard à l'entrée

4. NOËL

5. DIVERS

Le Maire, Robin SAULNIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 avril 2016

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Vanessa HUILLOT, Jérôme TORDEUR, Marie ROCHE, Sophie GUILLOIS

Absente excusée : Mme Ghislaine PLAINNEVAUX

VOTE DES TAXES LOCALES

Sur proposition du maire et après délibération, les membres du conseil reconduisent les taux des quatre taxes locales pour l'année 2016, à savoir  :

Taxe d'habitation 11,14 %

Taxe foncière (bâti) 7,62 %

Taxe foncière (non bâti) 13,84 %

CFE (contribution foncière des Entreprises) 10,34 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le maire présente aux membres du conseil le budget primitif 2016 qui s'équilibre de la façon suivante  :

Section investissement  : recettes et dépenses  : 106 614,00 €

Section fonctionnement  : recettes et dépenses  : 228 635,00 €

Après délibération le budget primitif 2016 est adopté à l'unanimité par le conseil municipal.

POINT SUR LE REGROUPEMENT DE LA CCPN AVEC LE GEA

Robin SAULNIER rappelle que la CCPN n'est pas obligée de se regroupée avec une autre communauté du fait de son nombre d'habitants supérieur à 15 000. Le Préfet a acté le découpage des différentes nouvelles communautés de communes du département. Les communes ont désormais un délai de 75 jours pour accepter ou refuser cette proposition. On s'achemine sur une quasi fusion, la majorité des communes de la CCPN étant favorables à ce regroupement ( seules six sont contre, dont Champigny)

Le maire dresse un point sur l'état d'avancement des différentes commissions travaillant au projet de regroupement de la communauté de communes La Porte Normande avec le Grand Evreux Agglomération. L'harmonisation des différentes compétences se fera sur plusieurs années.

Pour respecter la loi NOTRé, les syndicats d'eaux devront adhérer à la nouvelle communauté de communes à partir du 1er janvier 2017 et leur absorption définitive sera opérationnelle au 1er janvier 2020, l'harmonisation des tarifs pouvant se faire sur un délai de sept ans. Les communes indépendantes devront rejoindre une communauté de communes. Trois syndicats régissent la distribution de l'eau sur le territoire de la CCPN. Afin de maintenir des tarifs raisonnables, ils projettent de fusionner pour ne pas intégrer le GEA.

La compétence ''Enfance et jeunesse'', qui propose entre autre les garderies, étant optionnelle, elle est difficile à harmoniser. En effet, si elle est gérée par la CCPN, les communes du GEA procèdent différemment, un délai de deux ans est prévu pour prendre une décision.

Une réunion concernant les différences des financements se tiendra le 29 avril prochain au GEA.

REMPLACEMENT D'UN MEMBRE AU COMITÉ DES FÊTES

Ghislaine PLAINNEVAUX ayant démissionné du comité des fêtes, il convient de nommer un autre conseiller municipal pour la remplacer afin de respecter le quota de trois membres du conseil municipal au sein du comité des fêtes. Sophie GUILLOIS intégrera le conseil d'administration du comité des fêtes en qualité de membre actif.

ÉCLAIRAGE PUBLIC

Des horloges astronomiques ont été posées dans le but d'optimiser la gestion de l'éclairage public.

Il est désormais possible d'éteindre les candélabres une partie de la nuit ou de réduire l'intensité de l'éclairage. L'entreprise LEBRUN-MARIE, en charge de l'éclairage public sur la commune sera contactée pour évaluer les différentes possibilités.

INFORMATIONS DIVERSES

Les cloches de l'église seront déposées les 20,21 et 22 avril prochain. Elles seront remises en état à Cholet pour revenir fin mai. À leur retour, elles seront exposées dans l'église, accompagnées de photos et documents retraçant leur restauration.

Le maire remercie Gilles VILLEZ et Francis FONTAINE ont entrepris bénévolement, l'élagage de long de la VC3 ( route qui va de Champigny à St Laurent)

Les taux des quatre taxes d'imposition ( foncier bâti, non bâti, taxe d'habitation et CFE) de la CCPN restent inchangés pour l'année 2016.

Le Maire,

Robin SAULNIER