Commune de Champigny La Futelaye

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CONSEIL MUNICIPAL

jeudi, octobre 2018

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 27 septembre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 septembre 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absente excusée : Mme Sonia CHAUDRON-SERVENTON qui donne procuration à M. Robin SAULNIER

Absente : Mme Marie ROCHE

AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE À SIGNER LES CONVENTIONS ''MARES''

Dans le cadre de la restauration des mares de la Héroudière et de la Futelaye, il convient de signer une convention avec la communauté d'agglomération EPN qui gérera les travaux (consultations et choix de l'entreprise, suivi et réception des

travaux, règlement des factures)

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer les conventions de restaurations des mares de la Héroudière et la Futelaye.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION EPN

Au 1er janvier 2019, la communauté d'agglomération EPN doit prendre en charge deux nouvelles compétences  :

  • la création et la gestion de maisons de service au public (accès aux différents services publics de proximité et développement d'espaces mutualisés de services au public)

  • la gestion des eaux pluviales urbaines

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide la prise de ces deux nouvelles compétences par EPN au 1er janvier 2019.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

Robin SAULNIER présente le mode de calcul et de fonctionnement de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées devant évaluer les coûts des charges transférées lors de la création de la communauté d'agglomération EPN. Ce rapport détermine les attributions de compensations définitives pour l'année 2018. Aucune modification pour Champigny par rapport à ce qui avait été prévu.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le rapport final de la CLECT.

ACHAT D'UN DISQUE DUR EXTERNE

Afin de pouvoir sauvegarder les données de l'ordinateur de la mairie, le conseil municipal vote à l'unanimité l'achat d'un disque dur externe et la décision modificative n°3 au budget primitif 2018 afin de régler cette dépense d'investissement.

ADHÉSION AU SERVICE ''MÉDECINE DU TRAVAIL'' DU CENTRE DE GESTION DE L'EURE

Tout agent travaillant pour une collectivité territoriale doit pouvoir bénéficier d'une visite médicale. Les membres du conseil municipal votent à l'unanimité l'adhésion au service ''médecine du travail'' du Centre de Gestion de l'Eure et autorise le maire à signer la convention avec le CDG 27.

DÉCISION MODIFICATIVE N°4 AU BUDGET PRIMITIF 2018

Afin de régulariser des écritures comptables à la demande de la Trésorerie, le conseil municipal vote à l'unanimité la décision modificative n°4 au budget primitif 2018 de la façon suivante  :

Section investissement

Dépenses  : compte 202/041 – 130,90

Recettes  : compte 2033/041 + 130,90

ÉCLAIRAGE PUBLIC

L'enfouissement des réseaux a eu pour conséquence l'augmentation du nombre de candélabres sur la commune, entraînant une demande de puissance supérieure lors de leur allumage. L'ampérage de l'abonnement pour l'éclairage public va augmenter, ainsi que la facture. Le maire propose de restreindre l'allumage des candélabres la nuit entre 23h00 et 5h00 le matin. Jérôme TORDEUR fait remarquer que cette solution réduira la durée de vie des ampoules puisqu'elles seront allumées et éteintes deux fois par jour alors qu'elles ne le sont qu'une fois actuellement. Robin SAULNIER se renseignera sur l'impact que cette décision aura sur la durée de vie des ampoules, précisant que plusieurs communes opèrent déjà comme cela aux alentours.

POINT TRAVAUX

Trottoirs rue de la Libération  : les demandes de subventions sont en attente de réponse

Canalisation d'eau rue de la Libération  : les études sont en cours et les travaux devaient commencer en 2019, ce qui pourrait reporter ceux des trottoirs à 2020.

Abri pour la lame de déneigement  : ils seront faits fin octobre début novembre.

Volets du rez de chaussée de la mairie  : les volets et la porte d'entrée du logement communal sont à repeindre, des devis seront demandés aux peintres de la commune. Ghislaine PLAINNEVAUX demande si il serait possible de repeindre le monument aux morts.

Sente de la Dodardière  : le gravillonnage a été refait suite à un premier passage en janvier qui n'avait pas tenu.

DIVERS

Des permis de construire ont été accordés (M. BOUSSELAIRE à Champigny, M. LEDEVEHAT et Mlle DUPOUY à la Héroudière)

À la suite de l'approbation du parcours du rallye Plaines et Vallées 2018, madame Aurélie BOUSSELAIRE a fait part de ses craintes par rapport à la remise en état des chemins ruraux et aux dégradations que pourraient subir ses cultures. Une reconnaissance du parcours a été organisée avec le responsable de l'association, la Préfecture et les maires concernés par le passage du rallye sur le territoire de leur commune. Le président de l'ASACA s'est engagé à faire constaté l'état des chemins et des routes avant et après la manifestation par un huissier et à les remettre en état.

La compagnie d'assurance AXA a proposé la souscription de contrats de complémentaires santé de façon groupée afin de bénéficier d'un tarif préférentiel. Après étude, il s'avère que ce projet n'est pas intéressant.

PLUI-HD  : Le projet d'inventaire de l'urbanisme sur le territoire d'EPN est en cours et a été transmis aux communes membres. Robin SAULNIER a fait remonté les anomalies.

Le ramassage des encombrants est prévu pour le mardi 11 décembre.

Gilles VILLEZ demande si il est possible de matérialiser au sol le ''céder le passage'' en venant de la VC 8 (la Héroudière) au carrefour avec la VC 3 (St Laurent des Bois)

Robin SAULNIER informe les membres du conseil municipal que le fonds de péréquation de la taxe professionnel est en baisse (4 993,00€ en 2018 contre 14 266,00€ en 2017) et qu'il sera nul en 2019.

Ghislaine PLAINNEVAUX informe les membres du conseil municipal, que pour l'élaboration du PLUI-HD, le territoire d'EPN a été divisé en 10 groupes de travail. Champigny travaillera avec Bois-le-Roy, St Laurent des Bois, Le L'Habit, Croth et Marcilly/Eure.

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, septembre 2018

Avis de séance de conseil municipal du 27 septembre 2018

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 20 septembre 2018

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 27 septembre 2018

à

19 Heures 00

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

MODIFICATIONS DES STATUTS D'EPN (délibération)

POINT MARES  : Convention si reçue (délibération)

ACHAT D'UN DISQUE DUR EXTERNE (délibération et DM)

ADHÉSION AU SERVICE MÉDECINE DU TRAVAIL DU CDG27 (délibération et DM)

REMPLACEMENT DES RÉSEAUX D'EAU ET POINT SUR LE DOSSIER ''TROTTOIRS''

PLUI-HD

DIVERS

Le Maire, Robin SAULNIER

lundi, juillet 2018

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 28 juin 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 juin 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON.

Absents excusés : MM. Gilles VILLEZ, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS qui donne procuration à Mme Ghislaine PLAINNEVAUX

Absente : Mme Marie ROCHE

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION EPN

Le maire informe les conseillers municipaux que lors de son conseil communautaire du 19 juin 2018, EPN a voté à la majorité la suppression des compétences ''Enfances et Jeunesse'' et ''Coordination des animations thématiques dans les bibliothèques municipales, écoles maternelles, primaires et structures enfance et jeunesse'' et l'ajout de la compétence facultative ''Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements touristiques, de loisirs et d'hébergement''.

Concernant la compétence ''Enfance et jeunesse'', afin de maintenir les services existants, les communes devront créer un syndicat qui gérera les structures.

Les communes étaient invitées à délibérer sur le choix d'EPN.

Les membres du conseil municipal de Champigny, à l'unanimité  :

  • votent CONTRE la décision d'EPN de supprimer la compétence ''Enfance et Jeunesse''

  • s'abstiennent sur la décision d'EPN de supprimer la compétence ''Coordination des animations thématiques dans les bibliothèques municipales, écoles maternelles, primaires et structures enfance et jeunesse''

  • votent POUR l'ajout de la nouvelle compétence ''Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements touristiques, de loisirs et d'hébergements suivants ''  :

  • Aires de camping-car existantes et à venir

  • site de loisir de la Porte Nature à la Couture-Boussey

  • parc de loisirs sur l'identité médiévale et viking de la Normandie (Gauville/Parville)

  • site de loisirs et d'hébergement du parc du Breuil (Miserey)

  • itinéraires touristiques inscrits au schéma communautaire des itinéraires doux  : voies vertes, chemins doux, et chemins de randonnées d'intérêt touristique.

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Dans le but d'harmoniser l'urbanisme sur son territoire, EPN va se doter d'un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUIHD). C'est l'occasion pour les communes membres d'EPN de demander la révision de leur document d'urbanisme (Carte communale, plan local d'urbanisme) car une fois approuvé, le PLUIHD ne sera pas revu avant 10 à 15 ans.

Après délibération, les membres du conseil demandent à l'unanimité de classer constructibles dans leur intégralité des parcelles qui avaient été tronquées lors de l'approbation de la carte communale en mai 2012 (A341 et 342) et le classement en zone partiellement constructibles de parcelles situées dans le bourg (B37,40,74 et 114). En effet, il ne reste quasi plus de terrains constructibles sur la commune.

POINT VOIRIE

Le maire liste les rues de la commune dont le revêtement nécessite d'être refait ( Impasse de la Cave l'Abbé à la Futelaye, chemin des Vignes à Champigny, sente de la Dodardière à la Héroudière)

Concernant la rue de la Libération, les demandes de subventions ont été faites, elles sont en attente de réponse.

Une étude est en cours pour le remplacement de la canalisation d'e au rue de la Libération. Celle-ci est d'un diamètre de 60 à partir de l'église jusqu'à la sortie du village en direction de Bois-le-Roy. Les riverains seront contactés par la société TOPO ETUDES pour le remplacement des compteurs à compter du 2 juillet jusqu'au 3 septembre. Cette canalisation est vétuste et son diamètre réduit.

RALLYE PLAINES ET VALLÉES

Le maire présente au conseil municipal le tracé du prochain rallye ''Plaines et vallées'' qui se déroulera les 24 et 25 novembre prochains. L'épreuve spéciale partira du chemin Boudin, puis empruntera l'allée des Moulinards pour descendre par la VC8 sur la Futelaye (VC7) et reprendre un chemin de plaine vers la forêt des Moulinards  ; Le conseil municipal donne son accord au tracé sous réserve d'une remise en état des chemins et routes empruntés et du ramassage des déchets après l'épreuve.

DIVERS

Le maire dresse un point sur les dotations reçues et celles annoncées.

Un permis de construire a été accordé aux Rosières et huit autres sont en cours d'instruction.

Une demande pour installer un nichoir à chouettes dans le clocher de l'église a été reçu en mairie, le conseil municipal ne donne pas suite.

Un projet de commercialisation de produits locaux est en cours sur la commune de la Couture-Boussey. La commune a été sollicitée pour une aide financière, publicitaire ou matérielle. Le conseil municipal ne donne pas suite à la demande d'aide financière, mais accepte de diffuser l'information auprès des administrés.

Eric CAPEL demande si il est possible de faire couper la végétation le long des murs du château à Osmoy.

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, juin 2018

Avis de séance de conseil municipal du 28 juin 2018

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 21 juin 2018

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 28 juin 2018

à

18 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

MODIFICATIONS DES STATUTS D'EPN ( délibération)

POINT SUR LE PLUI

POINT SUR LES PRÉVISIONS DE TRAVAUX DE VOIRIE

RALLYE PLAINES ET VALLÉES

REMPLACEMENT DES RÉSEAUX D'EAU ET POINT SUR LE DOSSIER ''TROTTOIRS''

DIVERS

Le Maire, Robin SAULNIER

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 11 mai 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 mai 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Sophie GUILLOIS.

Absent excusé : M. Eric CAPEL, Jérôme TORDEUR

Absentes : Mme Marie ROCHE

PARTICIPATION COMMUNALE À UNE SORTIE SCOLAIRE

Le conseil municipal vote à l'unanimité la participation de 104.00 euros par élève que demande la commune de St André de l'Eure pour aider au financement d'un classe d'environnement. Trois enfants de la commune sont concernés.

REMPLACEMENT DU MIROIR AU CARREFOUR DE LA RD172 ET DE LA RD72 (OSMOY)

Pour des raisons de sécurité, Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le remplacement du miroir situé au carrefour des RD172 et 72 au hameau d'Osmoy et l'inscription de la somme au BP 2018 pour un montant de 349.00 euros HT.

RÈGLEMENT DE LA FACTURE D'EXTENSION DES RÉSEAUX PLACE DE LA HÉROUDIÈRE

Le Conseil municipal vote à l'unanimité la décision modificative N°2 au BP 2018 pour le règlement de la facture d'extension des réseaux place de la Héroudière pour un montant de 700.00 euros TTC.

Robin SAULNIER, maire


vendredi, avril 2018

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 12 avril 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 avril 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absent excusé : M. Eric CAPEL

Absentes : Mme Marie ROCHE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Robin SAULNIER présente aux membres du conseil municipal le budget primitif 2018 qui s'équilibre de la façon suivante  :

INVESTISSEMENT recettes et dépenses  : 38 774,00 €

FONCTIONNEMENT recettes et dépenses  : 237 223,09 €

Après délibération, le conseil municipal vote le budget primitif 2017 à l'unanimité.

REDEVANCE POUR L'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC

Le maire informe le conseil municipal sur le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public. À ce titre, il convient de prendre une délibération instaurant la dite redevance, d'en fixer le modèle de calcul conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015 et d'autoriser le SIEGE à percevoir directement sur cette recette et de la reverser annuellement à la commune.

Après délibération, le conseil municipal vote l'instauration de la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public à l'unanimité.

DIVERS

Robin SAULNIER informe le conseil municipal que M.Demaeght a proposé de couper les arbres autour de la mare de la Futelaye. Les membres du conseil demandent qui sera responsable en cas d'accident et précisent qu'il est trop tard dans la saison pour abattre des arbres. Le maire se renseignera auprès d'EPN, qui prévoit de remettre en état la mare de la Futelaye pour savoir ce qu'il faut exactement couper.

Robin SAULNIER a écrit à Guy LEFRAND, président de la communauté d'agglomération, pour tenter d'obtenir une subvention pour la réfection des trottoirs de la rue de la Libération. La DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) sera demandée auprès de la Préfecture. M.SIMON (ingenery 27) sera contacté afin qu'il prépare les demandes de subventions.

EPN a été contacté pour le remplacement des canalisations d'eau ainsi qu'Orange pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques. Robin SAULNIER souhaite refaire toute la rue de la Libération en une seule fois. En raison du coût des travaux, Gilles VILLEZ propose de le faire en deux fois, mais en enfouissant simultanément le réseau téléphonique et en remplaçant les canalisations d'eau. Sonia CHAUDRON-SERVENTON et Sophie GUILLOIS souhaitent attendre les devis. En fonction des subventions qui pourront être obtenues, il sera possible de faire les travaux en une seule opération.

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, avril 2018

Avis de séance de conseil municipal du 12 avril 2018

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 05 avril 2018

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 12 avril 2018

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

VOTE du budget primitif 2018

DIVERS

Le Maire, Robin SAULNIER

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 26 mars 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 mars 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absente excusée : Mme Sonia CHAUDRON-SERVENTON donne procuration à M. Gilles VILLEZ

Absentes : Mme Marie ROCHE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Monsieur Robin SAULNIER, maire, donne lecture du compte de gestion transmis par le Trésorier.

Le compte de gestion du budget 2017 fait apparaître les résultats suivants  :

Recettes

Dépenses

Solde

Investissement

61 279,01

- 44 091,35

+ 17 187,66

Fonctionnement

177 679,78

- 140 292,93

+ 27 431,34

Total

229 003,28

- 184 384,28

+ 44 619,00

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2017.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le maire présente le compte administratif 2016 de la commune. Celui-ci étant en concordance avec le compte de gestion transmis par la Trésorerie, le maire se retire de la table du conseil pour ne pas participer au vote et les membres du Conseil le votent à l'unanimité comme suit.

FONCTIONNEMENT

Report de 2016

Dépenses 2017

Recettes 2017

Résultat

exercice 2017

Résultat

de clôture

2017

Résultat de clôture

2016 (R002)

Part affectée à l'invest

+ 127 617,37

- 47 611,85

- 140 292,93

+ 167 724,27

+ 27 431,34

+ 107 436,86

exerc 2017 + report 2016

+ 80 005,52

INVESTISSEMENT

Report 2016

(D001 ou R001)

Dépenses 2017

Recettes 2017

Résultat exercice 2017

Résultat de clôture 2017

RAR à reporter en 2018

Part affectée du fonct

(1068)

Recettes réelles

- 9 278,52

- 44 091,35

+ 47 611,85

+ 13 667,16

+ 17 187,66

+ 7 909,14

exerc 2017 + report 2016

- 13 341,00

=

- 5 431,86

+ 61 279,01

RAR  : restes à réaliser, ce sont les dépenses prévues au budget primitif 2017 qui seront réglées sur le budget primitif 2018.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017

Après les présentations du compte de gestion et du compte administratif 2016, le conseil, à l'unanimité, décide d'affecter au budget primitif 2017 les montants suivants  :

section fonctionnement : 102 005,00 €

section investissement  : 5 431,86 €

VOTE DES TAXES LOCALES

Sur proposition du maire et après délibération, le conseil municipal reconduit à l'unanimité, les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2018 comme suit :

Taxe d'habitation 7,30 %

Taxe foncière (bâti) 9,16 %

Taxe foncière (non bâti) 16,63 %

CONSTRUCTION D'UN ABRI POUR LE LAME DE DÉNEIGEMENT

Le maire présente aux membres du conseil municipal le devis de l'entreprise MINOT d'Epieds pour la construction d'un bâtiment destiné à abriter la lame de déneigement. Après délibération, le conseil municipal accepte le devis à l'unanimité pour la somme de 4 153,40 € HT (4 984,08 € TTC)

ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT D'EPN

La communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie propose à ses communes membres d'adhérer à une centrale d'achat. Dans un premier temps, des marchés seront lancés pour la vérification des extincteurs, l'achat de papier et de fournitures de bureau, la maintenance des équipements techniques des offices et des laveries. Chaque marché sera indépendant et les mairies pourront souscrire uniquement à ceux dont elles ont besoin. Après délibération, le conseil vote à l'unanimité l'adhésion à la centrale d'achat d'EPN.

INDEMNITÉ DE CONSEIL DU TRÉSORIER REMPLAÇANT

En raison de l'absence prolongée de la trésorière, M.Thomas a été nommé pour assurer son remplacement provisoire. Il convient de proposer au conseil municipal de voter l'octroi d'une indemnité de conseil proportionnelle à son temps de présence. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent à la majorité (7 voix POUR, 1 voix CONTRE, M.Eric CAPEL) l'attribution de l'indemnité de conseil du comptable intérimaire à taux plein.

TROTTOIRS RUE DE LA LIBÉRATION

Robin SAULNIER informe le conseil municipal que la mairie ne peut pas prétendre à un fond de concours de la part d'EPN pour la réhabilitation des trottoirs de la rue de la Libération. La proposition de refaire les trottoirs et l'assainissement en même temps semble la meilleure car pouvant obtenir des subventions du Département et d'EPN elle coûte moins cher que la proposition des trottoirs seuls, sous réserve que les subventions soient obtenues. Gilles VILLEZ propose d'en profiter pour enfouir le téléphone et remplacer la canalisation d'eau en même temps. Or l'enfouissement du téléphone ne bénéficie d'aucune subvention et cela serait un investissement trop important pour le budget de la commune vu la baisse des dotations ( environ – 30 000,00 euros par an) Robin SAULNIER a demandé une simulation de prêt auprès du Crédit Agricole. D'autres établissements seront consultés. Robin SAULNIER propose de monter le dossier pour la totalité de la rue et de le revoir à la baisse en fonction des propositions des banques et des finances à venir de la commune. Les membres du conseil municipal approuvent cette proposition à l'unanimité.

REGROUPEMENT DE COMMUNES

La baisse régulière des dotations amène à se demander si il ne serait pas souhaitable d'étudier une fusion avec d'autres communes avec lesquelles nous avons une ''frontière''. En ce qui concerne Champigny, cela serait possible avec Coudres, St André de l'Eure, Mousseaux-Neuville, Mouettes, Le L'Habit, Bois-le-Roy, St Laurent des Bois et/ou Lignerolles. Robin SAULNIER propose d'en parler avec les autres communes. Les membres du conseil sont contre la fusion avec St André à l'unanimité.

DIVERS

Mme Vanessa HUILLOT a démissionné de son mandat de conseillère municipale.

Le maire remercie M.DEMAEGHT pour avoir refait la porte du cimetière de la Futelaye et monsieur MOTHIN pour avoir fourni une partie du bois nécessaire à cette restauration.

La vente du verger appartenant à monsieur NORMAND a été conclue le 23 février.

Groupama a envoyé une proposition d'assurance pour les véhicules du personnel et des élus qui se déplacent dans le cadre d'une activité pour la mairie. Elle couvrirait les déplacements à raison de

5 000 kms à l'année pour la totalité des véhicules. Robin SAULNIER estime que c'est difficilement gérable. Le conseil municipal ne donne pas suite.

Les résultats de l'enquête de vitesse réalisée au niveau du Bois d'Osmoy ont été communiqués par le Département  :

environ 200 véhicules par jour (190 VL et 10/11 PL)

vitesse moyenne VL  : 63km/h

vitesse moyenne PL  : 50km/h

Ce comptage avait été demandé afin de poser un panneau limitant la vitesse à 70km/h au niveau des habitations, or, vu les relevés, celui-ci sera inefficace.

Il a été constaté que le nettoyage de la salle communale suite à des locations était de plus en plus superficiel (sols, vaisselles, poubelles des sanitaires non vidées …) Emmanuel MOTHIN propose de demander 2 chèques de caution, un pour les dégats qui pourraient être occasionnés, le second pour le nettoyage si celui-ci n'est pas fait.

Une augmentation des tarifs de location de la salle communale est envisagée car les montants sont inchangés depuis longtemps. Les membres du conseil sont contre.

Eric CAPEL informe le conseil municipal que EPN va reprendre la gestion du gymnase du collège de St André.

Le Département sera contacté pour la coupe des arbustes le long du mur du château au hameau Osmoy.

Le Maire,

Robin SAULNIER

lundi, mars 2018

Avis de séance de conseil municipal du 26 mars 2018

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 19 mars 2018

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Lundi 26 mars 2018

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

VOTE du compte des gestion 2017 (si parvenu)

VOTE du compte administratif 2017 (si compte de gestion parvenu)

DÉLIBÉRATION : affectation du résultat

DÉLIBÉRATION : construction d'un bâtiment pour la lame de déneigement

DÉLIBÉRATION : adhésion à la centrale d'achat EPN

DÉLIBÉRATION : indemnité de conseil du trésorier remplaçant

DIVERS

Devis assurance

Étude pour commune nouvelle

Le Maire, Robin SAULNIER

jeudi, février 2018

Compte-rendu de la séance de Conseil Municpal du 8 février 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 février 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR.

Absentes excusées : Mme Vanessa HUILLOT, Mme Sophie GUILLOIS donne procuration à Mme Ghislaine PLAINNEVAUX

Absente : Mme Marie ROCHE

POINT BUDGÉTAIRE

En l'absence du compte de gestion de la Trésorerie, il est impossible de voter le compte administratif 2017. Le maire dresse un point budgétaire laissant apparaître un solde positif cumulé d'environ 102 000,00 €.

LAME DE DÉNEIGEMENT

Le Maire présent aux membres du conseil municipal les devis reçus pour l'achat d'une lame de déneigement. Après délibération, le choix se porte sur le modèle proposé par les établissements LE GOFF de Mousseaux-Neuville pour un montant de 4 330,00 € HT. Le Maire rappelle qu'un fond de concours sera demandé à la communauté d'agglomération EPN qui financera la moitié de l'acquisition. Gilles VILLEZ demande où elle sera stockée, il propose la création d'un abri dans la cour de la salle communale. La commission travaux est sollicitée pour étudier le dossier.

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À RÉGLER DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE BUDGET PRIMITIF 2018

Afin de régler les factures d'investissements avant le vote du budget primitif 2018, il convient de prendre une délibération autorisant ces règlements dans la limite du quart des dépenses d'investissement engagées en 2017 emprunts déduits, soit un montant de 9 830,28 €. Les membres du Conseil Municipal vote à l'unanimité.

MARES COMMUNALES

La mare communale de la Héroudière et celle de la Futelaye sont retenues au programme de réhabilitation 2018 d'EPN. Un aménagement est envisagé pour celle de la Futelaye afin que les eaux de pluie soient récupérées dans un regard et renvoyées dans la mare.

TROTTOIRS DE LA RUE DE LA LIBÉRATION

Deux devis ont été proposés pour la réfection des trottoirs de la rue de la Libération par le Conseil Départemental.

  1. Réfection des trottoirs et remplacement des bordures endommagées pour un montant de  :

145 300,00 € HT intégralement à la charge de la commune

  1. Réfection des trottoirs, des bordures et de la route pour un montant de  :

201 840,00 € HT éligible à subventions

Selon l'étude du Conseil Départemental, la seconde proposition reviendrait à 140 840,00 € HT pour la mairie déduction faite des subventions.

Des précisions sur les subventions possibles ont été demandées à EPN. En effet, la rue de la Libération étant une route départementale, la voirie est sous la responsabilité du Conseil Départemental et non de la commune.

Le financement des travaux sera assuré par un prêt bancaire. Une réflexion est menée pour pouvoir remplacer les réseaux d'eau en même temps.

ACHAT DU TÉLÉPHONE/FAX

Le modèle choisi précédemment n'existe plus, il convient donc de le remplacer. Après recherches, il apparaît qu'un seul modèle de la marque Brother a les mêmes fonctionnalités. Le Conseil Municipal accepte à la majorité (Ghislaine PLAINNEVAUX vote CONTRE)

CRÉATION D'UN HAMEAU AU BOIS D'OSMOY

Afin d'octroyer une adresse officielle aux habitations situées le long de la RD 556 entre Champigny et le hameau Osmoy, le Maire propose la création d'un hameau. Ceci permettrait de limiter la vitesse de circulation à cet endroit. Le Conseil Municipal vote la création du hameau Le Bois d'Osmoy à la majorité (Emmanuel MOTHIN vote CONTRE)

CONVENTION AVEC LE SERVICE VOIRIE D'EPN

EPN propose de mettre à la disposition de ses communes membres les moyens dont elle dispose en matière de voirie par le biais d'une convention pour des travaux de petite ampleur.

La convention est adoptée à l'unanimité.

DIVERS

L'enfouissement des réseaux chemin des Vignes est terminé. Le montant total de la part communale s'élève à 11 618,81 €. L'impasse de la Martinière est reportée en 2019.

La SARL COLLEU a élagué les saules de la mare ainsi qu'un arbre en limite de propriété à la Futelaye.

L'intégration des dernières communes au sein d'EPN a accéléré la reprise de la compétence ''eau'' par EPN, qui est effective depuis le 1er janvier 2018. L'harmonisation des tarifs doit se faire sur 6 ou 7 ans. Il n'y aura aucun changement de tarification en 2018.

Le gravillonnage de la sente de la Dodardière a été fait courant décembre mais il n'a pas tenu. L'information a été remontée à EPN qui fera le nécessaire au printemps.

À la suite de la dissolution du C.C.A.S., il convient de nommer les représentants parmi les membres du Conseil Municipal qui composeront la commission action sociale. Sont élus à l'unanimité  :

Président  : Robin SAULNIER

  • Ghislaine PLAINNEVAUX

  • Sonia CHAUDRON-SERVENTON

  • Emmanuel MOTHIN

  • Eric CAPEL

Orange a envoyé une proposition tarifaire professionnelle pour les abonnements de la mairie. Il s'avère que le montant est beaucoup plus élevé qu'actuellement. Les membres du Conseil Municipal ne donnent pas suite.

En raison des intempéries, le recensement des chemins communaux sera réalisé ultérieurement.

Le propriétaire d'une parcelle située en zone non constructible de la carte communale a demandé à ce qu'elle devienne constructible lors de la prochaine révision de la carte communale. Or, EPN, qui a la compétence en matière d'urbanisme, va instaurer un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur son territoire. Lors de son élaboration, ce document intégrera les documents d'urbanisme communaux et étudiera les demandes des mairies. Il y a toutefois peu de chances que les demandes des communes rurales aboutissent. En effet, la Préfecture et la Chambre d'Agriculture ne souhaitent pas l'extension des villages au dépend des terres agricoles.

Une marnière s'est ouverte en bordure du chemin qui part de la Tuilerie et qui rejoint la RD 556 (Champigny-Osmoy) Gilles VILLEZ la comblera.

La signature de l'acte d'achat du verger situé près de la mare a été reporté pour cause d'intempéries.

Un certificat d'urbanisme a été demandé pour le terrain situé à la sortie de Champigny en direction de la Héroudière.

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, février 2018

Avis de séance de conseil municipal du 8 février 2018

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 08 février 2018

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

VOTE du compte des gestion 2017 (si parvenu)

VOTE du compte administratif 2017 (si compte de gestion parvenu)

DÉLIBÉRATION : achat de la lame de déneigement

DÉLIBÉRATION : remplacement de la cabine de douche du logement communal

DÉLIBÉRATION autorisant le paiement de factures d'investissement avant le budget 2018

MARES : réhabilitations en 2018

TROTTOIRS rue de la libération

REMPLACEMENT DU TÉLÉPHONE/FAX

CRÉATION D'UN HAMEAU AU BOIS D'OSMOY

DIVERS

Point sur l'enfouissement des réseaux

Élagage

Proposition ORANGE

Chemins ruraux

Le Maire, Robin SAULNIER

jeudi, décembre 2017

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 23 novembre 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 novembre 2017

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL,, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS

Absente excusée : Mme Vanessa HUILLOT

Absentes  : Mmes Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Marie ROCHE

DÉLIBÉRATIONS

  • Adhésion de la commune de St Germain sur Avre à la communauté d'agglomération EPN :

La commune de St Germain sur Avre a fait connaître son souhait d'intégrer la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie à compter du 1er janvier 2018.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver l'adhésion de St Germain sur Avre à EPN. Après en avoir délibéré, les membres du conseil votent à la majorité (1 ABSTENTION  : Eric CAPEL) l'entrée de St Germain sur Avre à EPN.

  • Approbation de la composition du conseil communautaire au 1er janvier 2018

En raison de l'intégration de nouvelles communes au sein de la communauté d'agglomération EPN au 1er janvier 2018, il convient d'approuver la composition du nouveau conseil communautaire intégrant les représentants des nouvelles communes membres. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité la composition du nouveau conseil communautaire.

  • Dématérialisation des actes avec la Préfecture

À compter du 1er janvier 2018, la transmission des actes (délibérations, arrêtés …) avec la Préfecture sera dématérialisée. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l'unanimité autorisent le maire à signer les conventions avec la Préfecture, le Conseil Départemental et à acquérir un certificat de signature électronique auprès du prestataire de son choix.

  • Décision modificative n°5 au budget 2017

Le montant initial du Fond National de Péréquation a été majoré de 143,00 euros. Il convient de reverser cette somme à l'Etat. Cette dépense n'avait pas été prévue au budget primitif lors de son élaboration. Afin de provisionner le compte de dépense correspondant, le conseil municipal vote à l'unanimité la décision modificative n°5 au BP 2017 comme suit  :

  • -143,00 euros art 678

  • +143,00 euros art 739223

  • Syndicat d'eau  : engagement d'une démarche «  zéro phyto  »

Dans le cadre de travaux menés par le syndicat d'eau (S.A.E.P.) les communes membres doivent s'engager à réduire l'utilisation de produits phytosanitaires sur leur territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité la réduction de l'emploi de produits phytosanitaires sur des espaces verts de la commune et veillera à ce que sa décision soit respectée par l'entreprise COLLLEU en charge de leur entretien.

  • Centre Communal d'Action Social

Le maire informe le conseil municipal qu'un CCAS n'est pas obligatoire dans les communes de moins de 1 500 habitants. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de dissoudre le CCAS avec date d'effet au 1er janvier 2018, d'en informer par courrier les membres du CCAS, de transférer les charges et le budget à la commune de Champigny et autorisent le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

POINT BUDGÉTAIRE

Le maire présente un point sur le budget. Des dotations non prévues lors de l'élaboration du budget primitif seront versées prochainement. En fonction des dépenses et des recettes qui seront comptabilisées en décembre, le solde cumulé fonctionnement et investissement 2017 devrait se situer autour de + 111 000,00 euros.

Le conseil municipal n'envisage pas de hausse des impôts pour l'année 2018.

L'étude sur la réfection des trottoirs est en cours. Ces travaux n'étant pas éligibles à des subventions, le conseil envisage la possibilité de recourir à un prêt bancaire vu que les taux sont bas.Gilles VILLEZ propose de réaliser l'enfouissement des lignes encore aériennes avant la réfection des trottoirs, quitte à effectuer les travaux par tranches. Étant donné qu'il ne reste plus que les lignes de téléphone à enfouir, les travaux sont entièrement à la charge de la commune et le montant est élevé.

DIVERS

Le maire dresse un point sur les permis de construire en cours  :

une maison est terminée rue de Cocherel

deux sont en cours à la Héroudière et impasse de la Martinière

un plan d'aménagement sera déposé pour le 21 rue de la Libération.

Les demandes de subventions relatives au remplacement des convecteurs des bâtiments communaux ont été transmises dès la fin des travaux.

L'enfouissement des lignes EDF et téléphone chemin des Vignes devrait être terminé avant la fin de l'année. La fin de la rue de la Libération et l'impasse de la Martinière seront peut-être prévues en 2018.

Ghislaine PLAINNEVAUX dresse un compte-rendu de la réunion du SIEGE à laquelle elle a assisté.Le président Poniatowski a démissionné (cumul de mandats) mais il reste membre du bureau. M.Xavier Hubert a été élu président.

Les grilles et avaloirs des eaux pluviales vont être nettoyés par EPN.

L'entretien de la mare de la Héroudière est prévu au programme 2018 d'EPN.

Hervé Maurey a démissionné de son poste de président d'Eure Numérique (cumul de mandats)

Le surfaçage de la sente de la Dodardière initialement prévu en septembre, est reporté en 2018. La réfection de l'impasse de la Cave l'Abbé est inscrite au programme complémentaire 2018.

À la suite d'une réclamation concernant l'accès aux chemins ruraux à la Futelaye, un courrier a été envoyé au garde-chasse. Une réflexion est en cours afin de satisfaire les usagers tout en préservant leur sécurité en période de chasse. Gilles VILLEZ, Emmanuel MOTHIN et Jérôme TORDEUR sont chargés de recenser les chemins communaux et d'en dresser un état des lieux afin de cibler les travaux de remise en état.

Le spectacle de Noël aura lieu le dimanche 17 décembre.

EPN fait savoir aux communes que seules les poubelles homologuées (containers) seront ramassées.

Pour des raisons de poids, les agents ne peuvent pas soulever les autres contenants.

Un devis a été demandé à M.REDE plombier à St André de l'Eure pour le remplacement de la cabine de la douche du logement communal qui est cassée.

Le maire demande aux membres du conseil de fournir des articles pour le bulletin communal.

Emmanuel MOTHIN se propose pour aller fermer le robinet d'eau du cimetière.

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, septembre 2017

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 14 septembre 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 Septembre 2017

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS

Absente excusée : Mmes Vanessa HUILLOT

Absente  : Mme Marie ROCHE

DÉLIBÉRATIONS

  • Adhésion de la commune de Muzy à la communauté d'agglomération EPN  :

La commune de Muzy a fait connaître son souhait d'intégrer la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie à compter du 1er janvier 2018.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver l'adhésion de Muzy à EPN. Après en avoir délibéré, les membres du conseil votent à l'unanimité l'entrée de Muzy à EPN.

  • Prise de nouvelles compétences par EPN  :

Robin SAULNIER présente les nouvelles compétences que EPN souhaite intégrer au 1er janvier 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote  :

  1. CONTRE à l'unanimité pour la prise de compétence en matière de gestion de l'eau par EPN

  2. POUR à la majorité par 7 voix POUR 1 voix CONTRE (Gilles VILLEZ) pour la prise de compétence de la petite enfance par EPN

  3. POUR à la majorité pour la création d'une centrale d'achat par 7 voix POUR 1 voix CONTRE (Gilles VILLEZ)

  4. POUR à la majorité pour la suppression du contingent d'aide sociale par 7 voix POUR 1 voix CONTRE (Gilles VILLEZ)

  5. POUR à la majorité la disparition des statuts de la propreté des voies par 6 voix POUR, 1 ABSTENSION (Eric CAPEL) 1 voix CONTRE (Gilles VILLEZ)

  • Approbation du rapport final de la CLECT

Robin SAULNIER présente le mode de calcul et de fonctionnement de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées devant évaluer les coûts des charges transférées lors de la création de la communauté d'agglomération EPN. Il apparaît que le mode de calcul n'est pas favorable aux petites communes dont Champigny.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal refusent à l'unanimité d'approuver le rapport final de la CLECT.

  • Renouvellement des baux communaux

Les baux communaux liant la commune à messieurs Gilles VILLEZ et J.François LEBLOND arrivent à terme. Ils sont renouvelables pour une durée de 6 ans. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité le renouvellement des baux de messieurs VILLEZ et LEBLOND.

  • Achat d'un téléphone/fax et décision modificative n°3 au budget 2017

Le conseil municipal vote à l'unanimité le remplacement de l'ancien téléphone/fax du secrétariat par un modèle proposé par la société COUSSENS à Evreux pour un montant de 284,00 € HT et la décision modificative n°3 au budget 2017 l  : provisionnement du compte 2183 de la somme de 341,00 €.

  • Achat d'abattants pour les sanitaires

Les membres du conseil municipal votent à l'unanimité l'achat de nouveaux abattants pour les sanitaires pour un montant de 39,83 € HT et le provisionnement du compte 2184 de la somme de 47,80 €.

POINT BUDGÉTAIRE

Le maire présente un point sur le budget. En fonction des dépenses qui restent à réaliser et des recettes annoncées, la section fonctionnement sera clôturée d'un montant de + 48 000 euros environ et la section investissement d'un montant de + 18 000,00 euros soit un total de + 66 000,00 euros au minimum.

En effet, certaines recettes touchées en 2016 n'ont pas été intégrées dans le budget 2017 car elles n'ont pas été annoncées de manière officielle.

Le maire invite les conseils municipaux disponibles vendredi 15 à 15h00 à participer à une réunion avec le service des routes du Conseil Départemental sur la réfection des trottoirs de la rue de la Libération.

DIVERS

Le maire présente une demande reçue de l'association Carrefour des Communes sollicitant une aide financière pour soutenir les collectivités françaises de St Martin et St Barthélémy dévastées par le passage de l'ouragan Irma.

Robin SAULNIER précise que la communauté d'agglomération EPN fera peut-être un don au nom de toutes les communes membres.

Gilles VILLEZ, Sonia CHAUDRON-SERVENTON et Eric CAPEL pensent que cette aide est du ressort de l'Etat et non d'initiative individuelle. Les membres du conseil refusent à la majorité par 2 ABSTENSIONS (Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX) et 6 voix CONTRE l'attribution d'une subvention à l'association Carrefour des Communes.

La subvention accordée par le sénateur Poniatowski pour le remplacement des radiateurs, pourra finalement être prise en compte sur l'année 2017. Les radiateurs seront remplacés prochainement et non en 2018 comme annoncé en juin dernier.

Les travaux d'enfouissement chemin des Vignes débuteront lundi 18 septembre.

Le maire demande aux membres du conseil si ils connaissent quelqu'un intéressé pour louer le logement communal, celui-ci étant vacant depuis août 2016. Il est proposé de prendre contact avec la base aérienne d'Evreux ou de passer une annonce. Gilles VILLEZ serait favorable à l’offrir à des personnes ayant perdu leurs biens à St Martin ou St Barthélémy et souhaitant regagner la métropole.

Robin SAULNIER rappelle que le repas à l'issue de la cérémonie du 11 novembre se tiendra à Champigny cette année et que la cérémonie pour la commémoration de la journée de deuil allemand aura lieu le samedi 18 novembre à 11h00.

Le maire remercie Éric CAPEL et Emmanuel MOTHIN pour avoir posé et lasuré les sièges et les dossiers des bancs près de la mare communale.

Emmanuel MOTHIN constate qu'il y a beaucoup de canards sur la mare. Il propose de les attraper et de les déplacer. Sophie GUILLOIS suggère de passer une annonce pour les offrir et Sonia CHAUDRON-SERVENTON, de contacter une association.

Le fournisseur des tableaux d'affichage sera contacté pour savoir si il est possible d'acheter une serrure pour remplacer celle du panneau d'Osmoy qui est cassée.

Le maire informe le conseil que la mairie a été convoquée pour approuver le bornage de la sente à Rosine.

EPN met son service reprographie à disposition des communes qui le souhaitent par le biais d'une convention. Les membres du conseil municipal sont favorables à l'adhésion à cette convention pour l'impression et la finition du bulletin communal.

Un devis avait été demandé à l'entreprise JCEV pur le nettoyage de la mare de la Héroudière qui est envahie par les roseaux. Le montant est de 6 000,00 €. Les travaux seront budgétisés sur l'année 2018 et un fonds de concours sera demandé auprès d'EPN.

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, septembre 2017

Avis de séance de conseil municipal du 14 septembre 2017

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 07 septembre 2017

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 14 septembre 2017

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATIONS :

Adhésion de MUZY à EPN

Prise de nouvelles compétence d'EPN au 1er janvier 2018

Rapport final pour les attributions de compensations 2017

DM n°2 au BP 2017  : achat des abattants pour les sanitaires

DM n°3 au BP 2017  : achat du fax

BUDGET  :

Point budgétaire

Renouvellement des baux communaux

DIVERS

Location du logement communal

Le Maire, Robin SAULNIER

vendredi, juin 2017

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 1er juin 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 1er juin 2017

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Vanessa HUILLOT, Sophie GUILLOIS.

Absent excusé : MM Emmanuel MOTHIN, Jérôme TORDEUR

Absente : Mme Marie ROCHE

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2017

Le maire informe les membres du conseil municipal que lors de l'achat des tables et des porte-manteaux pour le salle communale, la taxe éco-participation n'a pas été prise en compte. Il convient de faire une décision modificative au BP 2017 de 16,00 euros afin de régler la facture. Après délibération, le conseil municipal vote à l'unanimité l'augmentation des crédits au compte 2184.

DÉLIBÉRATIONS

Extension de réseaux : À la suite de la demande de permis de construire à la Héroudière, il convient de prolonger les réseaux électriques et téléphoniques. Le montant des travaux s'élève à 2 800,00 €. Après délibération, les membres du conseil votent à l'unanimité l'extension du réseau.

Adhésion de dix nouvelles communes à EPN : Dix nouvelles communes souhaitent rejoindre la communauté d'agglomération EPN. Il s'agit de : Jouy-sur-Eure, Fontaine-sous-Jouy, Mouettes, Acon, Droisy, Courdemanche, Illiersl'Evêque, Marcilly-la-Campagne, le Mesnil sur l'Estrée et Moisville. Après délibération le conseil municipal vote à la majorité par 6 voix POUR et 1 ABSTENTION ( Eric CAPEL) l'adhésion des dix nouvelles communes au sein d'EPN.

Subvention pour une classe d'environnement : la commune de St André de l'Eure a sollicité une subvention pour le financement d'une classe d'environnement à laquelle un enfant de Champigny participera courant juin pour un montant de 108,00 €. Après délibération le conseil municipal vote à l'unanimité l'accord de la subvention.

Adhésion au CAUE 27 : Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de l'Eure ( CAUE 27) a lancé une campagne d'adhésion à ses services. L'adhésion permettra de solliciter l'accompagnement pour des projets locaux, de bénéficier d'avis d'architecte ou de paysagiste, d'accéder à un fonds documentaire. Après délibération, les membres du conseil décident d'adhérer au CAUE 27 pour un montant de 150,00 € par an.

Modification des statuts du syndicat du gymnase de St André : À la suite de la modification de la carte scolaire, les enfants de la commune de Bretagnolles sont désormais scolarisés au collège de Bueil. Il convient de modifier les statuts du syndicat du gymnase afin de tenir compte de la sortie de la commune de Bretagnolles du syndicat. Après délibération les membres du conseil municipal votent à l'unanimité la modification des statuts du syndicat du collège de St André.

TRAVAUX-ACHATS

Création d'une ligne téléphonique : Mme Devinck a informé Mme Plainnevaux de son souhait de faire installer une ligne téléphonique à son domicile impasse du Gros Chêne. Mme Devinck a demandé un devis auprès d'Orange qui se chiffre à 1 004,58 €. Elle souhaite savoir si la commune peut prendre en charge le montant des travaux. Le maire veut se renseigner afin de savoir à qui il appartient de régler cette facture étant donné qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle construction. Le conseil municipal attend d'avoir les informations pour se prononcer.

Plan local d'urbanisme intercommunal/ révision de carte communale : Le maire informe le conseil municipal de l'entretien qu'il a eu avec EPN concernant la révision de la carte communale. Sachant qu' EPN travaille à l'élaboration du PLUI sur le territoire intégral de la communauté d'agglomération, il paraît judicieux de faire coïncider les deux. En effet, le délai de révision d'un document d'urbanisme est d'environ deux ans. Le PLUI doit être opérationnel le 1er janvier 2020, ce qui laisserait une durée de vie d'environ 6 mois à la carte communal après sa révision. D'autre part, une révision de document d'urbanisme doit être demandée pour des raisons majeures.

Dans le cadre du PLUI, un cabinet d'étude rencontrera toutes les municipalités afin de travailler avec elles. Ghislaine PLAINNEVAUX demande si il y aura une enquête publique. La procédure sera identique à celle de l'élaboration de la carte communale.

Le conseil municipal recense les terrains potentiellement constructibles sur le territoire de la commune. Il s'avère qu'il ne reste plus beaucoup de parcelles non agricoles.

Achat d'un téléphone/fax et d'abattants pour les toilettes : Robin SAULNIER informe les conseillers que le téléphone/fax du secrétariat fonctionne difficilement et qu'il convient de remplacer les abattants des toilettes. Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à acheter un nouvel appareil et les abattants et à alimenter le compte d'investissement 21783 et 2184.

Ghislaine PLAINNEVAUX fait remarquer que l'ordinateur du secrétariat est très lent. Robin SAULNIER lui fait part de sa demande auprès du service informatique d'EPN afin d'avoir les coordonnées et les démarches à effectuer pour sauvegarder les données à distance. Il attend une réponse.

Remise en état des portes et volets roulants de la salle communale : Le maire présente les devis des entreprises qui ont été contactées pour effectuer les travaux de remise en état. La société SEMAP qui avait posé les huisseries lors de la construction de la salle communale doit se déplacer jeudi 8 après-midi pour estimer les travaux. Le conseil municipal attend le passage de l'entreprise SEMAP avant de faire son choix.

DIVERS

Les travaux de remplacement des radiateurs dans les différents locaux communaux sont reportés en 2018 dans l'objectif d'obtenir une subvention.

EPN propose d'adhérer à une convention pour la révision et l'entretien des bornes incendie. La révision doit être faite au plus tard tous les trois ans. Le tarif serait de 90,00 € par borne plus les réparations si nécessaire. Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le maire à signer la convention.

Dans le cadre de l'enfouissement des réseaux chemin des Vignes, monsieur Bareau informe la mairie qu'il ne souhaite pas avoir de candélabre devant sa propriété.

La facture de l'enfouissement du réseau téléphonique route des Moulinards est de 17 289,44 € au lieu des 30 000,00 € annoncés dans le devis.

Le Maire,

Robin SAULNIER

lundi, mai 2017

Avis de séance de conseil municipal du 1er juin 2017

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 18 mai 2017

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 1er juin 2017

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

BUDGET :

DM n°1 au BP 2017 : facture du matériel pour la salle communale

DÉLIBÉRATIONS :

Adhésion de nouvelles communes à EPN

Demande de subvention pour une classe d'environnement

Proposition d'adhésion au CAUE 27

TRAVAUX : Demande raccordement au réseau téléphonique

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL : Réflexion sur d'éventuelles demandes supplémentaires, révision de la carte communale

ACHATS

Téléphone/fax

Abattants pour les toilettes

DIVERS

Report des travaux de remplacement des radiateurs

Élections

Attente des devis pour la remise en état des volets roulants et des portes de la salle communale

Le Maire, Robin SAULNIER

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 06 avril 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 06 avril 2017

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Vanessa HUILLOT, Sophie GUILLOIS.

Absent excusé  : M.Jérôme TORDEUR

Absente  : Mme Marie ROCHE

VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES

La convergence fiscale entre l' ex GEA et l'ex CCPN devait être lissée sur 12 ans. Cela s'avère impossible et ce sont les taux de l'ex GEA qui seront appliqués dès 2017.

Cela entraîne une baisse importante des impôts pour les communes de l'ex CCPN dont le coût pour le nouvel EPCI EPN s'élève à 1 150 000,00 euros à l'avantage des contribuables de l'ex CCPN.

Il est donc nécessaire de prévoir des compensation équitables des communes de l'ex CCPN qui auront à combler partiellement ce déficit.

Nous avons proposé d'augmenter les taux d'imposition de la commune pour financer ce que nous aurons à payer à EPN. Malgré tout, les gains occasionnés par la baisse des taux d'EPN seront supérieurs aux sommes perçues par la commune.

Globalement, le montant de la feuille d'impôt des administrés sera en baisse.

Désormais les taux des taxes locales sont  :

Taxe d'habitation  : 7,30 %

Foncier bâti  : 9,16 %

Foncier non bâti  : 16,63 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Robin SAULNIER présente aux membres du conseil municipal le budget primitif 2017 qui s'équilibre de la façon suivante  :

INVESTISSEMENT recettes et dépenses  : 76 818,70 €

FONCTIONNEMENT recettes et dépenses  : 231 956,22 €

Après délibération, le conseil municipal vote le budget primitif 2017 à l'unanimité.

AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR DEMANDER DES SUBVENTIONS

Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à l'unanimité à demander des subventions et des fonds de concours pour  :

  • Le remplacement des radiateurs de la mairie, la salle communale et le logement communal

  • La réfection des trottoirs rue de la Libération

  • L'achat de tables et de porte-manteaux pour la salle communale

  • L'enfouissement des réseaux Chemin des Vignes

ADHÉSION AU GROUPEMENT D'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ DU SIEGE

Le maire présente la proposition du SIEGE pour l'adhésion à un groupement d'achat d'électricité pour l'alimentation des éclairage public.

Après délibération, le conseil accepte d'adhérer au groupement, sous réserve qu'il n'y ait pas d'engagement définitif auprès d'un fournisseur d'énergie, à la majorité par  :

2 voix CONTRE ( Gilles VILLEZ, Emmanuel MOTHIN)

2 abstentions ( Vanessa HUILLOT, Sophie GUILLOIS)

4 voix POUR ( Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON)

CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LA RÉFECTION DES TROTTOIRS RUE DE LA LIBÉRATION

Les devis de maîtrise d’œuvre pour la remise en état des trottoirs rue de la Libération sont présentés au conseil municipal.

Ingénierie 27 ( Conseil Départemental)  : 4 098,00 € HT

Cabinet FORTEAU-FAISANT  : 4 400,00 € HT

Étude topographique  :

Cabinet FORTEAU-FAISANT  : 1 710,00 € HT

Après délibération, les membres du conseil votent à la majorité par  :

2 voix CONTRE ( Eric CAPEL, Vanessa HUILLOT)

6 voix POUR ( Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Sophie GUILLOIS)

  • pour le devis du cabinet INGÉNIERIE 27 pour la maîtrise d’œuvre pour un montant de

4 098,00 € HT

  • pour le devis du cabinet FORTEAU-FAISANT pour le relevé topographique pour un montant de 1 710,00 € HT

REMISE EN ÉTAT DES PORTES ET DES VOLETS ROULANTS DE LA SALLE COMMUNALE

Le maire présente les devis de remise en état des portes et des volets roulants de la salle communale.

MONSIEUR STORE  :

  • Réparation de la serrure de la porte d'entrée : 357,00 € TTC

  • Remplacement de la grande porte de la grande salle  : 6 732,19 € HT

  • Électrification des volets roulants  : 3 261,46 € HT

MENUISERIE ANDRÉSIENNE  :

  • Remise en état des volets roulants  : 3 414,00 € HT

Le conseil municipal accepte le devis de réparation de la porte principale de la salle communale.

Emmanuel MOTHIN contacte l'entreprise EURE DIFFUSION pour un autre devis pour les stores et le remplacement de la porte.

ENFOUISSEMENT CHEMIN DES VIGNES  :

La part communale du devis d'enfouissement des réseaux chemin des vignes est de  :

  • Distribution d'électricité  : 5 000,00 € HT

  • Éclairage public  : 15 000,00 € HT

  • Réseau Télécom  : 9 000,00 € TTC

Après délibération, le conseil municipal vote à l'unanimité l'enfouissement des réseaux chemin des Vignes, l'inscription des dépenses au budget primitif 2017 et choisit l'option B ( attribution à Orange de la propriété des installations souterraines de communications électroniques) de la convention pour l'enfouissement des réseaux de téléphone.

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL  :

Le maire informe les membres du conseil de la création d'un PLUI ( Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) au niveau de la communauté d'agglomération EPN. Ce document d'urbanisme régira les constructions, y compris celle des logements sociaux, les transports, l'aménagement du territoire d'EPN à compter du 1er janvier 2020. À ce titre, il convient de bien étudier la situation car le document ne sera pas revu avant 10 ou 15 ans après sa mise en place.

Trois découpages du secteur sont proposés pour permettre des réunions de travail en fonction du bassin de vie.

Après délibération, les membres du conseil choisissent à l'unanimité la proposition n°2 qui regroupe Champigny avec les communes de Lignerolles, Le L'Habit, Bois-le-Roy, St Laurent des Bois, Croth et Marcilly sur Eure.

MARES  :

L'achat du terrain de M.NORMAND, près de la mare de Champigny, est inscrit au budget 2017 pour un montant de 2 500,00 euros ( achat et frais de notaires)

Les berges de la mare de Champigny endommagées par les canards vont être remises en état. Un devis de l'entreprise JCEV, qui a fait les travaux de consolidation des berges en 2014, est attendu.

Il a été également demandé un devis pour la restauration des bancs. Le remplacement des planches avait été chiffré à environ 600,00 € en 2014.

La mare de la Héroudière est envahie de joncs qu'il est nécessaire d'enlever, faute de quoi, ils pourraient la recouvrir intégralement et l'assécher. L'entreprise JCEV a transmis un devis pour le curage doux de la mare pour un montant de  : 6 844,80 € TTC.

Le conseil municipal va demander d'autres devis.

DIVERS  :

Le maire dresse un point sur le fonctionnement de la nouvelle communauté d'agglomération. Son fonctionnement est différent de l'ancienne CCPN. Robin SAULNIER et Ghislaine PLAINNEVAUX sont inscrits dans deux commissions chacun.

À la suite de la création d'EPN, les pouvoirs de police spéciaux du maire sont d'office transférés au président de la communauté d'agglomération. Robin SAULNIER prendra un arrêté pour conserver ses pouvoirs de police.

Ghislaine PLAINNEVAUX fait le point sur la commissions TOURISME. Le festival LE ROCK DANS TOUS SES ETAT est maintenu ainsi que ÇA SONNE À LA PORTE. Elle informe le conseil qu'une manifestation gratuite se tiendra à l'aéroclub de St André les 20 et 21 mai prochains.

Un projet de ligne de train reliant Evreux à Paris en 40 minutes est envisagé mais il devrait être opérationnel en 2050.

Une politique de la ville sera créée pour aider les quartiers en difficultés ( aide à l'emploi, lutte contre les violences intrafamiliales, décrochage scolaire, radicalisation …)

La compétence '' Petite Enfance '' n'est pas obligatoire, mais elle sera opérationnelle au 1er janvier 2018. Elle sera suivie au 1er janvier 2019 par la compétence '' Enfance et Jeunesse ''

La création d'une fourrière animale est à l'étude.

Une aire d'accueil pour les gens du voyage est en projet à Evreux.

Le maire demande à Gilles VILLEZ de venir l'aider à sortir les panneaux d'affichage pour les élections.

Les conseillers municipaux s'organisent pour la tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles.

Le maire présente un courrier de l'agence des routes de Conches répertoriant les aménagements recensés sur la commune ( aménagement des trottoirs rue de la Libération, aménagement de la vitesse au Bois d'Osmoy, suppression de la balise sur la RD556 gênant un administré, remise au niveau de la route d'un avaloir rue de la Libération)

Deux demandes de dérogations scolaires ont été acceptées pour des enfants qui iront à Bois-le-Roy et Marcilly sur Eure à la prochaine rentrée.

L'inauguration de l'installation du Très Haut Débit se tiendra le samedi 22 avril prochain à 11h00 sur les lieux des travaux ( près de la mare d'Osmoy) Elle sera suivi du verre de l'amitié à la salle communale.

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, mars 2017

Avis de séance de conseil municipal du 06 avril 2017

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 30 mars 2017

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 06 avril 2017

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

BUDGET :

Vote du budget primitif 2017 ( BP 2017)

Vote du taux des taxes locales

Attribution des subventions

TRAVAUX :

Autorisation au maire à demander une subvention ( radiateurs)

Enfouissement chemin des Vignes

Réfection des trottoirs, choix du maître d’œuvre ( si devis reçus)

Remplacement des stores et réparation des portes de la salle des fêtes

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

MARE

Achat du terrain de M.Normand

Bancs

DIVERS

Élections

Demandes de dérogation scolaire

Le Maire, Robin SAULNIER

lundi, mars 2017

Compte-rendu de la séance de conseil municiapl du 21 février 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 Février 2017

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON

Absentes excusées : Mmes Vanessa HUILLOT, Sophie GUILLOIS

Absents  : M. Jérôme TORDEUR, Mme Marie ROCHE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Monsieur Robin SAULNIER, maire, donne lecture du compte de gestion transmis par le Trésorier.

Le compte de gestion du budget 2016 fait apparaître les résultats suivants  :

Section Investissement  :

Dépenses 2016

Recettes 2016

Résultat exercice 2016

Résultat de clôture 2015

Restes à réaliser à reporter en 2017

Résultat de clôture 2016

INVEST.

- 57 696,47

+ 61 997,03

dont 13 579,08

du fonctionnement

+ 4 300,56

- 13 579,08

- 38 333,33

- 47 611,85

exerc 2016 + clôt 2015

au 1068 + RAR

Section fonctionnement  :

Dépenses 2016

Recettes 2016

Résultat exercice 2016

Résultat de clôture

2015

Part affectée à l'investissement

Résultat de clôture 2016

FONCT.

- 125 640,78

+ 171 215,41

+ 45 574,63

+ 95 621,82

- 13 579,08

+ 127 617,37

exerc 2016 + clôt 2015 – part affectée à l'investissement

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le compte de gestion 2016.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le maire présente le compte administratif 2016 de la commune. Celui-ci étant en concordance avec le compte de gestion présenté par la Trésorerie, le maire se retire de la table du conseil pour ne pas participer au vote et les membres du Conseil le votent à l'unanimité.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016

Après les présentations du compte de gestion et du compte administratif 2016, le conseil, à l'unanimité, décide d'affecter au budget primitif 2017 les montants suivants  :

section fonctionnement : 80 005,52 €

section investissement  : 47 611,85 €

REMPLACEMENT DU PHOTOCOPIEUR

Le maire informe les membres du conseil municipal qu'il convient de remplacer le photocopieur du secrétariat. Après étude de la proposition de la société RICOH, il apparaît qu'il est plus intéressant de louer. Les conseillers acceptent la proposition de la société RICOH pour un bail de 5 ans.

RADIATEURS

Les radiateurs qui équipent le logement communal, la salle communale, le secrétariat et le bureau du maire sont anciens et consomment beaucoup.

Le maire propose de les remplacer et présente des devis de l'entreprise LEBRUN-MARIE.

Le conseil municipal vote à l'unanimité le remplacement des radiateurs pour un montant d'environ

6 540,00 € HT. Un devis rectificatif va être demandé à l'entreprise LEBRUN-MARIE car les membres du conseil souhaitent qu'un sèche-serviette soit installé dans la cuisine et que la salle des archives, la salle du comité des fêtes et le local de réserve attenant à la salle communale soient également équipés de nouveaux appareils.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIEGE

Le Syndicat Intercommunal de l’Électricité et du Gaz de l'Eure informe le conseil municipal qu'il doit se prononcer sur la modification de ses statuts et la prise d'une nouvelle compétence.

Modification  :

  • Participation à l'élaboration et l'évaluation des schémas régionaux climat air énergie ( SRCAE, SRADDET) et plans climat air énergie territoire ( PCAET)

  • Contrôle de la politique d'investissement et de développement des réseaux des concessionnaires te contrôles de tarifs de solidarité

  • Intervention dans les projets d'aménagement et d'exploitation d'installations de production d'énergie renouvelable de proximité et des installations utilisant les énergies renouvelables

  • Exercice de la compétence intitulée aménagement et exploitation d'infrastructures de recharge pour pour véhicule à motorisation électrique

Après délibération le conseil municipal vote à l'unanimité la modification des statuts du SIEGE et l'adhésion à la compétence optionnelle Aménagement et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX CHEMIN DES VIGNES

Le conseil municipal accepte à l'unanimité le devis d'enfouissement des réseaux Chemin des Vignes pour un montant de  :

  • éclairage publique

  • électricité

  • téléphone

5 000,00 €

2 500,00 €

6 000,00

total

13 500,00 €

restant à la charge de la commune ( sur un montant total de 44 000,00 €)

Le maire a demandé la participation de la communauté d'agglomération EPN sous la forme de fonds de concours dont le montant pourrait être de 6 750,00 €.

TABLES ET PORTE-MANTEAUX DE LA SALLE COMMUNALE

Le maire propose aux conseillers le remplacement et l'achat de tables supplémentaires ainsi que de porte-manteaux pour la salle communale. Plusieurs propositions sont à l'étude pour un montant d'environ 2 000,00€ HT ( 20 tables, 2 vestiaires portants avec cintres)

PORTES ET VOLETS DE LA SALLE COMMUNALE

La société MONSIEUR STORES d'Evreux est intervenue pour évaluer les travaux de remise en état des volets roulants et des fermetures des portes de la salle communale. Un devis est en attente.

ACHAT D'UN TERRAIN PRÈS DE LA MARE

Monsieur NORMAND a proposé à la commune de lui acheter le terrain qu'il possède près de la mare communale rue de la Libération pour un montant de 2 000,00 €.

Après délibération, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité l'achat du terrain.

DIVERS

Le maire a envoyé un courrier au service ADS ( application du droit des sols) de la communauté d'agglomération EPN afin de demander une révision de la carte communale voté par le conseil le 24 novembre dernier.

Le maire dresse un point sur le déroulement des premières réunions de la communauté d'agglomération EPN. Ghislaine PLAINNEVAUX et lui se sont inscrits dans différentes commissions.

Il a été demandé au service des routes d'étudier la limitation de la vitesse au niveau du Bois d'Osmoy à la demande d'un administré.

Un chiffrage approximatif de la réfection des trottoirs rue de la Libération a été reçu. Il serait de 41 000,00 € pour un enrobé noir et 53 000,00 € pour un enrobé rouge. L'estimation doit être affinée et confirmée

Le conseil municipal est d'accord pour relouer le logement communal.

La remise en état du mur de la cour côté rue de la Libération a été estimé à 900,00 € par l'entreprise ACB Construction de Bois-le-Roy. D'autres devis vont être demandés.

Deux permis de construire ont été déposés ( impasse de la Martinière à Champigny et sente de la Dodardière à la Héroudière)

Les membres du conseil restent opposés à la location de la salle communale aux personnes extérieures à la commune.

Après examen du tracé du parcours du rallye Plaines et Vallées 2017, qui doit traverser le bois de la Héroudière et emprunter les différents chemins des Vignes, les membres du conseil refusent à la majorité ce tracé.

Gilles VILLEZ informe le conseil municipal qu'il y a possibilité d'acquérir une lame de déneigement auprès des établissements DAG Équipements à St André de l'Eure pour un montant d'environ 2 000,00 €. Robin SAULNIER va demander à EPN si il est possible d'en commander une par leur intermédiaire.

Deux ragondins ont élus domicile dans les mares de Champigny ( à Champigny et à la Héroudière)

Sonia CHAUDRON-SERVENTON se renseigne sur les moyens de les capturer.

Le maire demande aux conseillers de prévoir la tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles.

Les membres du conseil municipal ne sont pas favorables au parrainage d'un candidat à l'élection présidentielle.

Le conseil municipal choisit le spectacle '' Les Folies Kampières '' pour un montant de 600,00 € HT de la compagnie Lilly Pop pour la fête de noël des enfants.

Le Maire,

Robin SAULNIER

lundi, novembre 2016

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 24 novembre 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 novembre 2016

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absents excusés : Mme Vanessa HUILLOT

Absente  : Mme Marie ROCHE

DÉCISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRIMITIF 2016

Afin de procéder à une régularisation budgétaire, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité le transfert de la somme de 1,00 euros du compte 1321/13 au compte 2031/041.

ÉVOLUTION DES COMPÉTENCES À LA CCPN

Dans le but d'harmoniser les compétences de la communauté de communes La Porte Normande avec celles de la communauté d'agglomérations du Grand Evreux en vue de leur fusion, il importe de modifier les statuts de la CCPN de la façon suivante  :

  1. Modification de la compétence VOIRIE  :

  • Création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire

  • Création ou aménagement et entretien de parcs de stationnement d'intérêt communautaire

  1. Nouvelles compétences à ajouter aux compétences actuelles de la CCPN  :

  • Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêts communautaire suivants  :

    • futurs équipements aquatiques

    • musée des instruments à vent de la Couture-Boussey

  • Développement de l'enseignement supérieur

  • Appui à la recherche

  • Appui à la formation professionnelle

  • Cohésion sociale et territoriale

  • Soutien aux activités et manifestations événementielles à rayonnement communautaire

  • Fourrière animale

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité la modifications des statuts de la CCPN.

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE URBANISME

Le maire présente un courrier de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure annonçant qu'elle se dégage de l'instruction des demandes d'urbanisme à compter du 1er janvier 2017. Sachant que l'instruction d'une demande d'urbanisme ( permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme …) est complexe et en constante évolution, il apparaît qu'il convient de passer une convention avec un établissement apte à traiter les dossiers déposés en mairie. Le Grand Evreux Agglomération dispose de ce service qui sera reconduit après la fusion avec la CCPN.

Dès la mise en place de la communauté d'agglomération Evreux Portes de la Normandie ( EPN), une convention sera passée avec EPN. Les demandes seront transmises et instruites par le service URBANISME d'EPN.

EPN sera également compétente en matière de documents d'urbanisme ( PLU, carte communale …) et sera chargée des créations et des modifications des documents existants en collaboration avec les communes.

RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE

Robin SAULNIER annonce avoir reçu un courrier de la SCI Destiny demandant la révision de la carte communale en vue de rétablir la constructibilité entière de son terrain situé au hameau des Rosières.

Le maire rappelle les faits.

Lors de l'élaboration de la carte communale avec les services de la Préfecture et de la Chambre d'Agriculture, les terrains situés à l'arrière des constructions avaient été déclarés inconstructibles par le représentant de la chambre d'Agriculture, afin de préserver les espaces agricoles et de ne pas augmenter les surfaces constructibles dans les communes rurales.

À la suite des réclamations formulées par les propriétaires lors de l'enquête publique, un accord avait été trouvé pour rétablir l'état initial des terrains. La quasi totalité des requêtes avaient été acceptées par le Préfét. Le terrain de la SCI Destiny faisant l'objet d'un certificat d'urbanisme à cette date, n'avait pas été rétabli par erreur.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à la majorité ( 6 voix pour, 2 abstentions ( Sophie GUILLOIS et Jérôme TORDEUR) le principe de révision de la carte communale qui sera transmise à l'EPN en début d'année.

TRAVAUX

La cage d'escalier et le couloir d'accès du logement communal seront remis en peinture par M.CAPEL pour un montant de 1 080,00 € TTC.

La Société de Menuiserie Andrésienne a transmis un devis de remise en état des volets roulants de la salle des fêtes avec le remplacement du mécanisme et sa motorisation pour un montant de

3 414,00 € TTC.

Les conseillers municipaux ne jugent pas nécessaire d'électrifier le mécanisme et sont favorables dans un premier temps à faire effectuer un graissage par l'entreprise Monsieur Store située à Evreux.

DIVERS

Le maire dresse un point sur le budget qui répond à nos prévisions. Les travaux d'enfouissement des réseaux à la Futelaye seront réglés en 2017. Les subventions demandées pour la mise en sécurité des cloches vont être versées prochainement.

Le maire présente un compte-rendu du comité des maires tenu avec Guy Lefranc. Il énumère les services dont pourront bénéficier les communes de la communauté d'agglomérations après la création d'EPN ( service juridique, voirie centrale d'achat, fonds de concours... )

Les différentes dotations touchées par les communes seront mises à plat et harmonisées afin de compenser les éventuelles pertes de recettes.

Robin SAULNIER informe le conseil des demandes de travaux qui pourraient être entrepris en matière de voirie en 2017 et 2018.

Le Chemin des Vignes sera refait en 2018 après l'enfouissement des réseaux qui aura lieu en 2017. L'impasse de la Cave l'Abbé à la Futelaye, la sente de la Dodardière à la Héroudière et la VC8 aux Rosières seront gravillonnées. Un bateau sera créé pour facilité l'entrée de la propriété de M.J-Baptiste FRANÇOIS rue de Cocherel.

À la suite des inondations de juin dernier, Gilles VILLEZ a demandé un devis afin de remplacer une plaque de regard par un caillebotis permettant l'évacuation des eaux de pluie rue de la Libération, au niveau de l'impasse de la Martinière. EPN proposait d'implanter un avaloir qui aurait été réalisé en 2017 ou 2018, mais vu la somme demandée pour l'installation du caillebotis ( 110,00 € TTC), les membres du conseil optent pour la pose du caillebotis dans les meilleurs délais.

Le maire demande aux conseillers de fournir des articles pour le bulletin communal.

Gilles VILLEZ a informé le conseil qu'il était nécessaire de faire élaguer les bordures des chemins communaux. Un devis sera demandé et les chemins concernés seront répertoriés.

La DDTM a récupéré la lame de déneigement qui lui était louée. Il convient d'en acheter une car l'ancienne lame communale est hors d'état.. Le maire demande de fournir des devis à la commission Environnement.

Les rapports du SETOM, des prix et de la qualité du service public d'élimination des déchets et de l’assainissement sont disponibles et consultables en mairie.

Le maire informe les membres du Conseil municipal que la qualité du tri des poubelles de tri sélectifs ( couvercles jaunes) s'est dégradé. 17 % des poubelles passent au rebut. Une campagne de vérification est envisagée.

Robin SAULNIER  annonce que la remise en état des trottoirs rue de la Libération, est à la charge de la commune dans son intégralité. Il se renseignera auprès d'EPN pour savoir si il est possible de bénéficier d'un fond de concours.

La pose d'une guirlande électrique sur le haut du clocher est impossible pour l'entreprise LEBRUN-MARIE en raison du manque de hauteur de sa nacelle.

Le maire remercie Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL et Gilles VILLEZ pour les différents travaux qu'ils ont effectués bénévolement.

Les habitants n'ayant plus d'attaches avec la commune, seront radiés de la liste électorale avant la fin de l'année après avoir été informés par courrier.

Les travaux d'installation du Très Haut Débit sont en cours.

Le spectacle de Noël pour les enfants aura lieu le dimanche 11 décembre à partir de 15h00. Le comité des fêtes ne participant pas cette année, le maire demande aux membres du Conseil municipal de venir aider la commission Fêtes et Cérémonies.

La remise des colis des anciens se tiendra le dimanche 15 janvier 2017 autour du verre de l'amitié. Ghislaine PLAINNEVAUX présente un colis proposé par une société. Emmanuel MOTHIN préfère l'ancienne version des colis. Les autres membres du conseil sont favorables au colis proposé. Il sera présenté à la commission CCAS.

Eric CAPEL demande si il serait possible d'installer un point '' bibliothèque '' en libre service dans la commune. Le concept se développe dans les zones rurales. La question sera étudiée avec EPN qui aura la compétence '' Bibliothèque ''

Ghislaine PLAINNEVAUX insiste sur la dangerosité des camions qui traversent Champigny pour aller vers St André de l'Eure. Leurs gabarits sont importants pour la taille des routes et les rendent difficiles à croiser.

Emmanuel MOTHIN demande si il serait possible de faire réaliser un contrôle de vitesse par la gendarmerie rue de la Libération en raison des véhicules qui circulent trop vite. Une demande sera faite auprès de la gendarmerie.

Le Maire,

Robin SAULNIER

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