Commune de Champigny La Futelaye

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 1er juin 2017

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Vanessa HUILLOT, Sophie GUILLOIS.

Absent excusé : MM Emmanuel MOTHIN, Jérôme TORDEUR

Absente : Mme Marie ROCHE

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2017

Le maire informe les membres du conseil municipal que lors de l'achat des tables et des porte-manteaux pour le salle communale, la taxe éco-participation n'a pas été prise en compte. Il convient de faire une décision modificative au BP 2017 de 16,00 euros afin de régler la facture. Après délibération, le conseil municipal vote à l'unanimité l'augmentation des crédits au compte 2184.

DÉLIBÉRATIONS

Extension de réseaux : À la suite de la demande de permis de construire à la Héroudière, il convient de prolonger les réseaux électriques et téléphoniques. Le montant des travaux s'élève à 2 800,00 €. Après délibération, les membres du conseil votent à l'unanimité l'extension du réseau.

Adhésion de dix nouvelles communes à EPN : Dix nouvelles communes souhaitent rejoindre la communauté d'agglomération EPN. Il s'agit de : Jouy-sur-Eure, Fontaine-sous-Jouy, Mouettes, Acon, Droisy, Courdemanche, Illiersl'Evêque, Marcilly-la-Campagne, le Mesnil sur l'Estrée et Moisville. Après délibération le conseil municipal vote à la majorité par 6 voix POUR et 1 ABSTENTION ( Eric CAPEL) l'adhésion des dix nouvelles communes au sein d'EPN.

Subvention pour une classe d'environnement : la commune de St André de l'Eure a sollicité une subvention pour le financement d'une classe d'environnement à laquelle un enfant de Champigny participera courant juin pour un montant de 108,00 €. Après délibération le conseil municipal vote à l'unanimité l'accord de la subvention.

Adhésion au CAUE 27 : Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de l'Eure ( CAUE 27) a lancé une campagne d'adhésion à ses services. L'adhésion permettra de solliciter l'accompagnement pour des projets locaux, de bénéficier d'avis d'architecte ou de paysagiste, d'accéder à un fonds documentaire. Après délibération, les membres du conseil décident d'adhérer au CAUE 27 pour un montant de 150,00 € par an.

Modification des statuts du syndicat du gymnase de St André : À la suite de la modification de la carte scolaire, les enfants de la commune de Bretagnolles sont désormais scolarisés au collège de Bueil. Il convient de modifier les statuts du syndicat du gymnase afin de tenir compte de la sortie de la commune de Bretagnolles du syndicat. Après délibération les membres du conseil municipal votent à l'unanimité la modification des statuts du syndicat du collège de St André.

TRAVAUX-ACHATS

Création d'une ligne téléphonique : Mme Devinck a informé Mme Plainnevaux de son souhait de faire installer une ligne téléphonique à son domicile impasse du Gros Chêne. Mme Devinck a demandé un devis auprès d'Orange qui se chiffre à 1 004,58 €. Elle souhaite savoir si la commune peut prendre en charge le montant des travaux. Le maire veut se renseigner afin de savoir à qui il appartient de régler cette facture étant donné qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle construction. Le conseil municipal attend d'avoir les informations pour se prononcer.

Plan local d'urbanisme intercommunal/ révision de carte communale : Le maire informe le conseil municipal de l'entretien qu'il a eu avec EPN concernant la révision de la carte communale. Sachant qu' EPN travaille à l'élaboration du PLUI sur le territoire intégral de la communauté d'agglomération, il paraît judicieux de faire coïncider les deux. En effet, le délai de révision d'un document d'urbanisme est d'environ deux ans. Le PLUI doit être opérationnel le 1er janvier 2020, ce qui laisserait une durée de vie d'environ 6 mois à la carte communal après sa révision. D'autre part, une révision de document d'urbanisme doit être demandée pour des raisons majeures.

Dans le cadre du PLUI, un cabinet d'étude rencontrera toutes les municipalités afin de travailler avec elles. Ghislaine PLAINNEVAUX demande si il y aura une enquête publique. La procédure sera identique à celle de l'élaboration de la carte communale.

Le conseil municipal recense les terrains potentiellement constructibles sur le territoire de la commune. Il s'avère qu'il ne reste plus beaucoup de parcelles non agricoles.

Achat d'un téléphone/fax et d'abattants pour les toilettes : Robin SAULNIER informe les conseillers que le téléphone/fax du secrétariat fonctionne difficilement et qu'il convient de remplacer les abattants des toilettes. Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à acheter un nouvel appareil et les abattants et à alimenter le compte d'investissement 21783 et 2184.

Ghislaine PLAINNEVAUX fait remarquer que l'ordinateur du secrétariat est très lent. Robin SAULNIER lui fait part de sa demande auprès du service informatique d'EPN afin d'avoir les coordonnées et les démarches à effectuer pour sauvegarder les données à distance. Il attend une réponse.

Remise en état des portes et volets roulants de la salle communale : Le maire présente les devis des entreprises qui ont été contactées pour effectuer les travaux de remise en état. La société SEMAP qui avait posé les huisseries lors de la construction de la salle communale doit se déplacer jeudi 8 après-midi pour estimer les travaux. Le conseil municipal attend le passage de l'entreprise SEMAP avant de faire son choix.

DIVERS

Les travaux de remplacement des radiateurs dans les différents locaux communaux sont reportés en 2018 dans l'objectif d'obtenir une subvention.

EPN propose d'adhérer à une convention pour la révision et l'entretien des bornes incendie. La révision doit être faite au plus tard tous les trois ans. Le tarif serait de 90,00 € par borne plus les réparations si nécessaire. Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le maire à signer la convention.

Dans le cadre de l'enfouissement des réseaux chemin des Vignes, monsieur Bareau informe la mairie qu'il ne souhaite pas avoir de candélabre devant sa propriété.

La facture de l'enfouissement du réseau téléphonique route des Moulinards est de 17 289,44 € au lieu des 30 000,00 € annoncés dans le devis.

Le Maire,

Robin SAULNIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 06 avril 2017

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Vanessa HUILLOT, Sophie GUILLOIS.

Absent excusé  : M.Jérôme TORDEUR

Absente  : Mme Marie ROCHE

VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES

La convergence fiscale entre l' ex GEA et l'ex CCPN devait être lissée sur 12 ans. Cela s'avère impossible et ce sont les taux de l'ex GEA qui seront appliqués dès 2017.

Cela entraîne une baisse importante des impôts pour les communes de l'ex CCPN dont le coût pour le nouvel EPCI EPN s'élève à 1 150 000,00 euros à l'avantage des contribuables de l'ex CCPN.

Il est donc nécessaire de prévoir des compensation équitables des communes de l'ex CCPN qui auront à combler partiellement ce déficit.

Nous avons proposé d'augmenter les taux d'imposition de la commune pour financer ce que nous aurons à payer à EPN. Malgré tout, les gains occasionnés par la baisse des taux d'EPN seront supérieurs aux sommes perçues par la commune.

Globalement, le montant de la feuille d'impôt des administrés sera en baisse.

Désormais les taux des taxes locales sont  :

Taxe d'habitation  : 7,30 %

Foncier bâti  : 9,16 %

Foncier non bâti  : 16,63 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Robin SAULNIER présente aux membres du conseil municipal le budget primitif 2017 qui s'équilibre de la façon suivante  :

INVESTISSEMENT recettes et dépenses  : 76 818,70 €

FONCTIONNEMENT recettes et dépenses  : 231 956,22 €

Après délibération, le conseil municipal vote le budget primitif 2017 à l'unanimité.

AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR DEMANDER DES SUBVENTIONS

Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à l'unanimité à demander des subventions et des fonds de concours pour  :

• Le remplacement des radiateurs de la mairie, la salle communale et le logement communal

• La réfection des trottoirs rue de la Libération

• L'achat de tables et de porte-manteaux pour la salle communale

• L'enfouissement des réseaux Chemin des Vignes

ADHÉSION AU GROUPEMENT D'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ DU SIEGE

Le maire présente la proposition du SIEGE pour l'adhésion à un groupement d'achat d'électricité pour l'alimentation des éclairage public.

Après délibération, le conseil accepte d'adhérer au groupement, sous réserve qu'il n'y ait pas d'engagement définitif auprès d'un fournisseur d'énergie, à la majorité par  :

2 voix CONTRE ( Gilles VILLEZ, Emmanuel MOTHIN)

2 abstentions ( Vanessa HUILLOT, Sophie GUILLOIS)

4 voix POUR ( Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON)

CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LA RÉFECTION DES TROTTOIRS RUE DE LA LIBÉRATION

Les devis de maîtrise d’œuvre pour la remise en état des trottoirs rue de la Libération sont présentés au conseil municipal.

Ingénierie 27 ( Conseil Départemental)  : 4 098,00 € HT

Cabinet FORTEAU-FAISANT  : 4 400,00 € HT

Étude topographique  :

Cabinet FORTEAU-FAISANT  : 1 710,00 € HT

Après délibération, les membres du conseil votent à la majorité par  :

2 voix CONTRE ( Eric CAPEL, Vanessa HUILLOT)

6 voix POUR ( Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Sophie GUILLOIS)

• pour le devis du cabinet INGÉNIERIE 27 pour la maîtrise d’œuvre pour un montant de

4 098,00 € HT

• pour le devis du cabinet FORTEAU-FAISANT pour le relevé topographique pour un montant de 1 710,00 € HT

REMISE EN ÉTAT DES PORTES ET DES VOLETS ROULANTS DE LA SALLE COMMUNALE

Le maire présente les devis de remise en état des portes et des volets roulants de la salle communale.

MONSIEUR STORE  :

• Réparation de la serrure de la porte d'entrée : 357,00 € TTC

• Remplacement de la grande porte de la grande salle  : 6 732,19 € HT

• Électrification des volets roulants  : 3 261,46 € HT

MENUISERIE ANDRÉSIENNE  :

• Remise en état des volets roulants  : 3 414,00 € HT

Le conseil municipal accepte le devis de réparation de la porte principale de la salle communale.

Emmanuel MOTHIN contacte l'entreprise EURE DIFFUSION pour un autre devis pour les stores et le remplacement de la porte.

ENFOUISSEMENT CHEMIN DES VIGNES  :

La part communale du devis d'enfouissement des réseaux chemin des vignes est de  :

• Distribution d'électricité  : 5 000,00 € HT

• Éclairage public  : 15 000,00 € HT

• Réseau Télécom  : 9 000,00 € TTC

Après délibération, le conseil municipal vote à l'unanimité l'enfouissement des réseaux chemin des Vignes, l'inscription des dépenses au budget primitif 2017 et choisit l'option B ( attribution à Orange de la propriété des installations souterraines de communications électroniques) de la convention pour l'enfouissement des réseaux de téléphone.

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL  :

Le maire informe les membres du conseil de la création d'un PLUI ( Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) au niveau de la communauté d'agglomération EPN. Ce document d'urbanisme régira les constructions, y compris celle des logements sociaux, les transports, l'aménagement du territoire d'EPN à compter du 1er janvier 2020. À ce titre, il convient de bien étudier la situation car le document ne sera pas revu avant 10 ou 15 ans après sa mise en place.

Trois découpages du secteur sont proposés pour permettre des réunions de travail en fonction du bassin de vie.

Après délibération, les membres du conseil choisissent à l'unanimité la proposition n°2 qui regroupe Champigny avec les communes de Lignerolles, Le L'Habit, Bois-le-Roy, St Laurent des Bois, Croth et Marcilly sur Eure.

MARES  :

L'achat du terrain de M.NORMAND, près de la mare de Champigny, est inscrit au budget 2017 pour un montant de 2 500,00 euros ( achat et frais de notaires)

Les berges de la mare de Champigny endommagées par les canards vont être remises en état. Un devis de l'entreprise JCEV, qui a fait les travaux de consolidation des berges en 2014, est attendu.

Il a été également demandé un devis pour la restauration des bancs. Le remplacement des planches avait été chiffré à environ 600,00 € en 2014.

La mare de la Héroudière est envahie de joncs qu'il est nécessaire d'enlever, faute de quoi, ils pourraient la recouvrir intégralement et l'assécher. L'entreprise JCEV a transmis un devis pour le curage doux de la mare pour un montant de  : 6 844,80 € TTC.

Le conseil municipal va demander d'autres devis.

DIVERS  :

Le maire dresse un point sur le fonctionnement de la nouvelle communauté d'agglomération. Son fonctionnement est différent de l'ancienne CCPN. Robin SAULNIER et Ghislaine PLAINNEVAUX sont inscrits dans deux commissions chacun.

À la suite de la création d'EPN, les pouvoirs de police spéciaux du maire sont d'office transférés au président de la communauté d'agglomération. Robin SAULNIER prendra un arrêté pour conserver ses pouvoirs de police.

Ghislaine PLAINNEVAUX fait le point sur la commissions TOURISME. Le festival LE ROCK DANS TOUS SES ETAT est maintenu ainsi que ÇA SONNE À LA PORTE. Elle informe le conseil qu'une manifestation gratuite se tiendra à l'aéroclub de St André les 20 et 21 mai prochains.

Un projet de ligne de train reliant Evreux à Paris en 40 minutes est envisagé mais il devrait être opérationnel en 2050.

Une politique de la ville sera créée pour aider les quartiers en difficultés ( aide à l'emploi, lutte contre les violences intrafamiliales, décrochage scolaire, radicalisation …)

La compétence '' Petite Enfance '' n'est pas obligatoire, mais elle sera opérationnelle au 1er janvier 2018. Elle sera suivie au 1er janvier 2019 par la compétence '' Enfance et Jeunesse ''

La création d'une fourrière animale est à l'étude.

Une aire d'accueil pour les gens du voyage est en projet à Evreux.

Le maire demande à Gilles VILLEZ de venir l'aider à sortir les panneaux d'affichage pour les élections.

Les conseillers municipaux s'organisent pour la tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles.

Le maire présente un courrier de l'agence des routes de Conches répertoriant les aménagements recensés sur la commune ( aménagement des trottoirs rue de la Libération, aménagement de la vitesse au Bois d'Osmoy, suppression de la balise sur la RD556 gênant un administré, remise au niveau de la route d'un avaloir rue de la Libération)

Deux demandes de dérogations scolaires ont été acceptées pour des enfants qui iront à Bois-le-Roy et Marcilly sur Eure à la prochaine rentrée.

L'inauguration de l'installation du Très Haut Débit se tiendra le samedi 22 avril prochain à 11h00 sur les lieux des travaux ( près de la mare d'Osmoy) Elle sera suivi du verre de l'amitié à la salle communale.

Le Maire,

Robin SAULNIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 Février 2017

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON

Absentes excusées : Mmes Vanessa HUILLOT, Sophie GUILLOIS

Absents  : M. Jérôme TORDEUR, Mme Marie ROCHE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Monsieur Robin SAULNIER, maire, donne lecture du compte de gestion transmis par le Trésorier.

Le compte de gestion du budget 2016 fait apparaître les résultats suivants  :

Section Investissement  :

Section fonctionnement  :

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le compte de gestion 2016.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le maire présente le compte administratif 2016 de la commune. Celui-ci étant en concordance avec le compte de gestion présenté par la Trésorerie, le maire se retire de la table du conseil pour ne pas participer au vote et les membres du Conseil le votent à l'unanimité.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016

Après les présentations du compte de gestion et du compte administratif 2016, le conseil, à l'unanimité, décide d'affecter au budget primitif 2017 les montants suivants  :

section fonctionnement : 80 005,52 €

section investissement  : 47 611,85 €

REMPLACEMENT DU PHOTOCOPIEUR

Le maire informe les membres du conseil municipal qu'il convient de remplacer le photocopieur du secrétariat. Après étude de la proposition de la société RICOH, il apparaît qu'il est plus intéressant de louer. Les conseillers acceptent la proposition de la société RICOH pour un bail de 5 ans.

RADIATEURS

Les radiateurs qui équipent le logement communal, la salle communale, le secrétariat et le bureau du maire sont anciens et consomment beaucoup.

Le maire propose de les remplacer et présente des devis de l'entreprise LEBRUN-MARIE.

Le conseil municipal vote à l'unanimité le remplacement des radiateurs pour un montant d'environ

6 540,00 € HT. Un devis rectificatif va être demandé à l'entreprise LEBRUN-MARIE car les membres du conseil souhaitent qu'un sèche-serviette soit installé dans la cuisine et que la salle des archives, la salle du comité des fêtes et le local de réserve attenant à la salle communale soient également équipés de nouveaux appareils.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIEGE

Le Syndicat Intercommunal de l’Électricité et du Gaz de l'Eure informe le conseil municipal qu'il doit se prononcer sur la modification de ses statuts et la prise d'une nouvelle compétence.

Modification  :

• Participation à l'élaboration et l'évaluation des schémas régionaux climat air énergie ( SRCAE, SRADDET) et plans climat air énergie territoire ( PCAET)

• Contrôle de la politique d'investissement et de développement des réseaux des concessionnaires te contrôles de tarifs de solidarité

• Intervention dans les projets d'aménagement et d'exploitation d'installations de production d'énergie renouvelable de proximité et des installations utilisant les énergies renouvelables

• Exercice de la compétence intitulée aménagement et exploitation d'infrastructures de recharge pour pour véhicule à motorisation électrique

Après délibération le conseil municipal vote à l'unanimité la modification des statuts du SIEGE et l'adhésion à la compétence optionnelle Aménagement et exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX CHEMIN DES VIGNES

Le conseil municipal accepte à l'unanimité le devis d'enfouissement des réseaux Chemin des Vignes pour un montant de  :

restant à la charge de la commune ( sur un montant total de 44 000,00 €)

Le maire a demandé la participation de la communauté d'agglomération EPN sous la forme de fonds de concours dont le montant pourrait être de 6 750,00 €.

TABLES ET PORTE-MANTEAUX DE LA SALLE COMMUNALE

Le maire propose aux conseillers le remplacement et l'achat de tables supplémentaires ainsi que de porte-manteaux pour la salle communale. Plusieurs propositions sont à l'étude pour un montant d'environ 2 000,00€ HT ( 20 tables, 2 vestiaires portants avec cintres)

PORTES ET VOLETS DE LA SALLE COMMUNALE

La société MONSIEUR STORES d'Evreux est intervenue pour évaluer les travaux de remise en état des volets roulants et des fermetures des portes de la salle communale. Un devis est en attente.

ACHAT D'UN TERRAIN PRÈS DE LA MARE

Monsieur NORMAND a proposé à la commune de lui acheter le terrain qu'il possède près de la mare communale rue de la Libération pour un montant de 2 000,00 €.

Après délibération, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité l'achat du terrain.

DIVERS

Le maire a envoyé un courrier au service ADS ( application du droit des sols) de la communauté d'agglomération EPN afin de demander une révision de la carte communale voté par le conseil le 24 novembre dernier.

Le maire dresse un point sur le déroulement des premières réunions de la communauté d'agglomération EPN. Ghislaine PLAINNEVAUX et lui se sont inscrits dans différentes commissions.

Il a été demandé au service des routes d'étudier la limitation de la vitesse au niveau du Bois d'Osmoy à la demande d'un administré.

Un chiffrage approximatif de la réfection des trottoirs rue de la Libération a été reçu. Il serait de 41 000,00 € pour un enrobé noir et 53 000,00 € pour un enrobé rouge. L'estimation doit être affinée et confirmée

Le conseil municipal est d'accord pour relouer le logement communal.

La remise en état du mur de la cour côté rue de la Libération a été estimé à 900,00 € par l'entreprise ACB Construction de Bois-le-Roy. D'autres devis vont être demandés.

Deux permis de construire ont été déposés ( impasse de la Martinière à Champigny et sente de la Dodardière à la Héroudière)

Les membres du conseil restent opposés à la location de la salle communale aux personnes extérieures à la commune.

Après examen du tracé du parcours du rallye Plaines et Vallées 2017, qui doit traverser le bois de la Héroudière et emprunter les différents chemins des Vignes, les membres du conseil refusent à la majorité ce tracé.

Gilles VILLEZ informe le conseil municipal qu'il y a possibilité d'acquérir une lame de déneigement auprès des établissements DAG Équipements à St André de l'Eure pour un montant d'environ 2 000,00 €. Robin SAULNIER va demander à EPN si il est possible d'en commander une par leur intermédiaire.

Deux ragondins ont élus domicile dans les mares de Champigny ( à Champigny et à la Héroudière)

Sonia CHAUDRON-SERVENTON se renseigne sur les moyens de les capturer.

Le maire demande aux conseillers de prévoir la tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles.

Les membres du conseil municipal ne sont pas favorables au parrainage d'un candidat à l'élection présidentielle.

Le conseil municipal choisit le spectacle '' Les Folies Kampières '' pour un montant de 600,00 € HT de la compagnie Lilly Pop pour la fête de noël des enfants.

Le Maire,

Robin SAULNIER

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 17 novembre 2016

AVIS

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira

Jeudi 24 novembre 2016

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

1. DÉLIBÉRATION

DM n°3 au BP 2016  : régularisation budgétaire

Prise de nouvelle compétences par la CCPN

Transfert de la compétence URBANISME de la DDTM à EPN

2. RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE

3. DEVIS POUR LA RÉPARATION DES VOLETS ROULANTS

4. DEVIS DE PEINTURE DE L'ESCALIER DU LOGEMENT COMMUNAL

5. DIVERS

Point budgétaire

Compte-rendu du comité des maires du 26 octobre

Compte-rendu de la réunion VOIRIE avec EPN et devis pour modifier l'écoulement des eaux au niveau du 36 rue de la Libération

SIEGE  : enfouissement des réseaux chemin des Vignes

Bulletin municipal

Élagage des chemins

Rapports 2015 SETOM et ASSAINISSEMENT

Illumination du clocher de l'église  : 2ème tranche

Le Maire, Robin SAULNIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 juin 2016

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absentes excusées  : Mmes Vanessa HUILLOT, Marie ROCHE

REMISE EN ÉTAT DES CLOCHES

À la suite de la restauration des cloches de l'église, il s'avère qu'il est nécessaire de remplacer les échelles d'accès au clocher et de remettre en état le support de la cloche n°3.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le maire à signer le devis de l'entreprise Bodet pour un montant de 1 162,00€ HT et de virer la somme de 1 394,40 € TTC au compte d'investissement 21318 afin de couvrir la dépense.

FUSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA PORTE NORMANDE AVEC LE GRAND ÉVREUX AGGLOMÉRATION

Le Maire informe le conseil municipal des modifications significatives financières qui auront lieu suite à la fusion  et fait l'état de l'avancement des différentes commissions qui travaillent au regroupement des deux communautés de communes. Il précise que le nombre de représentants de la ville d'Évreux ne sera pas majoritaire au sein de la future communauté d'agglomération. Champigny aura droit à un représentant. Si certaines propositions sont favorables à la communes (urbanisme, voirie par exemple), certaines des dotations qu'elle perçoit seront désormais versées directement à l'EPCI qui enverra la compensation à l'euro près à la commune, mais cette compensation sera gelée dans le temps (taxe sur les pylônes, CVAE, taxe d'habitation en partie). La commune perdant donc les petites augmentations régulières sur ces taxes.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal refusent à la majorité l'arrêté de projet de périmètre proposé par le Préfet par 1 voix pour ( Robin SAULNIER) 4 voix contre ( Gilles VILLEZ, Eric CAPEL, Emmanuel MOTHIN, Jérôme TORDEUR) 3 abstentions ( Ghislaine PLAINNEVAUX, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Sophie GUILLOIS qui estiment ne pas avoir assez d'éléments pour prendre une décision)

PARKING COUR DE LA MAIRIE

Le maire explique que le nouvel EPCI va créer une compétence ''Parking public''. Pour que les travaux soient pris en compte, il est nécessaire que le parking de la mairie soit public. Or, à ce jour, il est en statut privé. Les membres du conseil municipal votent à l'unanimité pour le passage de la cour de la mairie au statut de parking public.

INFORMATIONS DIVERSES

En raison des intempéries, les travaux d'enfouissement des réseaux route des Moulinards au hameau de la Futelaye seront reportés courant septembre.

L'accès au Très Haut Débit internet devrait être possible à compter de mars 2017. Les centraux téléphoniques seront alimentés par la fibre optique, le relais sera ensuite pris par le réseau cuivre actuel, ce qui devrait augmenter le débit de manière significative.

La facture de la pose des horloges astronomiques permettant de moduler les horaires d’utilisation de l'éclairage public est de 654,43 € au lieu des 1 333,33 € annoncés. Par contre, il n'est pas possible de réduire l'intensité ou de moduler l'éclairage un candélabre sur deux.

La Communauté de Communes recensent actuellement les mares privées et communales situées sur son territoire dans le but de les remettre en état ( sécurisation des berges, nettoyage, curage, suppression et maîtrise des espèces végétales et animales envahissantes …) Les chantiers retenus seront financés à 80% par le Département et l'agence de l'eau.

Les locataires du logement communal ont donné leur congé pour le 31 juillet.

Le bilan des campagnes d'épandage est disponible en consultation à la mairie, ainsi que le procès verbal 2015 du SIEGE

Eric Capel demande pourquoi les trottoirs ne sont pas tous tondus.

Le Maire,

Robin SAULNIER

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 10 juin 2016

AVIS

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira

lundi 20 juin 2016

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DE LA FUSION AVEC LE GEA au 01/01/2017

2. PARKING MAIRIE

3. PARTICIPATION POUR LA FOURNITURE D'EAU

4. INFORMATIONS DIVERSES

• Restauration des cloches

• Enfouissement des réseaux route des Moulinards

• Raccordement au Très Haut Débit (THD)

• Horloges astronomiques

• Recensement des mares

• Logement communal

• Bilan des épandages

• Rapport SIEGE

Le Maire, Robin SAULNIER

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 07 avril 2016

AVIS

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira

Jeudi 14 avril 2016

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

• VOTE DES QUATRE TAXES LOCALES

• VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

• POINT SUR LE RAPPROCHEMENT AVEC LE GEA

• REMPLACEMENT D'UN DES TROIS CONSEILLERS AU SEIN DU COMITÉ DES FÊTES

• PROGRAMMATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

• DIVERS

• Cloches

Le Maire, Robin SAULNIER

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 26 février 2016

AVIS

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira

Jeudi 10 mars 2016

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

• APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 ( SI DISPONIBLE)

• VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ( SI COMPTE DE GESTION DISPONIBLE)

• VOTE DE L'AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 ( SI COMPTE DE GESTION DISPONIBLE)

• DÉLIBÉRATION POUR LE RÈGLEMENT D'UNE FACTURE DE L'ENTREPRISE LEBRUN-MARIE

• CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR L'ENTRETIEN DES LOCAUX

• ACCEPTATION DU DEVIS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

• POINT SUR LE GEA

• POINT SUR LA FIBRE OPTIQUE

• INFORMATIONS DIVERSES

• Saep : tarif de l'eau

• Montant de la dotation aux droits de mutation

• Travaux d'enfouissement à la Futelaye

• Location du champ de la Héroudière

Le Maire, Robin SAULNIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 09 novembre 2015

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Sophie GUILLOIS.

Absents excusés  : M.Gilles VILLEZ, Mme VANESSA HUILLOT

Absents: M. Jérôme TORDEUR, Mme Marie ROCHE .

REMISE EN ÉTAT DES CLOCHES DE L'ÉGLISE

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental a confirmé l'octroi d'une subvention de 50% pour la remise en état des cloches de l'église sur un montant de

26 000,00 € maximum. D'autre part, il a également reçu une réponse positive à l'aide demandée auprès du sénateur Hervé MAUREY qui accorde 2 000,00 euros. Après négociation du devis initial, la société BODET baisse son tarif de 13,5%, ce qui ramène le montant de la restauration des trois cloches à 24 878,30 € HT.

Déduction faite des subventions obtenues, il devrait rester à la charge de la commune environ 10 740,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil vote à l'unanimité l'acceptation du devis de l'entreprise BODET.

CRÉATION D'UNE PLACE DE STATIONNEMENT POUR PERSONNE HANDICAPÉE

Dans le cadre de l'accessibilité des locaux aux personnes handicapées, il convient de créer une place de stationnement balisée ainsi qu'un chemin d'accès aux locaux de la mairie. Robin SAULNIER présente un devis fourni par le service voirie de la CCPN d'un montant de 1 985,68 € HT pour la réalisation de ces travaux. Après délibération, le Conseil vote à l'unanimité le devis présenté.

ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL DE LA SECRÉTAIRE DE MAIRIE

La notation annuelle de la secrétaire de mairie doit désormais être réalisée suite à un entretien conduit par le Maire. Certains critères entrent en considération comme les résultats ou les compétences professionnels , la qualité relationnelle …

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil vote à l'unanimité la liste de critères telle que proposée par le Centre de Gestion de l'Eure.

FUSION DE LA CCPN AVEC LE GEA (Grand Evreux Agglomération)

Robin SAULNIER présente l'historique du dossier. Il précise qu'en l'état actuel des choses, il ne dispose pas de suffisamment d'éléments pour avoir une opinion tranchée sur le sujet. Des réunions sont prévues pour les élus, réunions auxquelles il invite fortement les élus à participer. Un prochain Conseil Municipal se tiendra en décembre au cours duquel les membres du Conseil seront appelés à prendre une décision sur la proposition de regroupement transmise par le Préfet.

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ROUTE DES MOULINARDS

Le SIEGE a retenu les travaux d'enfouissement des réseaux route des Moulinards au hameau de la Futelaye dans son programme 2016. Le montant est estimé à 170 000,00 € dont 68 000,00 € à la charge de la commune. Cette somme étant très importante, il sera peut-être nécessaire d'avoir recours à un emprunt. Tout dépendra du résultat du compte administratif 2015.

HORLOGES ASTRONOMIQUES

Le SIEGE a également programmé pour 2016 la pose d'horloges astronomiques qui permettront de gérer plus précisément les horaires de fonctionnement des candélabres de la commune. Le montant à charge pour la commune est de 1 333,00 € HT.

DIVERS

Les élus s'organisent pour la tenue du bureau de vote pour les élections régionales de décembre prochain.

Le Maire demande aux conseillers de fournir des articles pour le bulletin communal et une idée pour la photo de couverture.

Le services des Archives Départementales a donné son accord pour la destruction des archives de la mairie. Emmanuel MOTHIN se propose de le faire.

Robin SAULNIER demande aux conseillers si il y a moyen de bloquer le vantail de gauche de la porte du cimetière. Emmanuel MOTHIN s'en occupe.

La CCPN a élagué la partie basse des arbres du terrain appartenant à la famille BUNELLE en direction de la Héroudière. Ce terrain est situé dans un virage et est dangereux pour la circulation. La famille BUNELLE n'a pas répondu aux différents courriers envoyés par la mairie (dont un en recommandé avec avis de réception qui a été retourné ''non réclamé par le destinataire'')

La Trésorerie demande aux communes de moins de 500 habitants de réintégrer le budget du CCAS dans celui de la commune. Dans l'immédiat, les deux budgets restent distincts.

Les travaux de la pièce attenante à la salle des fêtes sont terminés.

Ghislaine PLAINNEVAUX rappelle que la cérémonie de commémoration de l'armistice du 11 novembre aura lieu à 11h30 à Champigny.

Le Maire,

Robin SAULNIER