RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
COMPTE
RENDU DE LA SÉANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
du
27 septembre 2018
Présents
: MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel
MOTHIN, Eric CAPEL, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.
Absente excusée : Mme Sonia
CHAUDRON-SERVENTON qui donne procuration à M. Robin SAULNIER
Absente : Mme Marie ROCHE
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE À SIGNER
LES CONVENTIONS ''MARES''
Dans le cadre de la restauration des mares de la Héroudière et de
la Futelaye, il convient de signer une convention avec la communauté
d'agglomération EPN qui gérera les travaux (consultations et choix
de l'entreprise, suivi et réception des
travaux, règlement des
factures)
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
autorise le maire à signer les conventions de restaurations des
mares de la Héroudière et la Futelaye.
MODIFICATION
DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION EPN
Au 1er
janvier 2019, la communauté d'agglomération EPN doit prendre en
charge deux nouvelles compétences :
la
création et la gestion de maisons de service au public (accès aux
différents services publics de proximité et développement
d'espaces mutualisés de services au public)
la
gestion des eaux pluviales urbaines
Après
avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide la
prise de ces deux nouvelles compétences par EPN au 1er janvier 2019.
APPROBATION
DU RAPPORT DE LA CLECT
Robin
SAULNIER présente le mode de calcul et de fonctionnement de la
Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées devant
évaluer les coûts des charges transférées lors de la création de
la communauté d'agglomération EPN. Ce rapport détermine les
attributions de compensations définitives pour l'année 2018. Aucune
modification pour Champigny par rapport à ce qui avait été prévu.
Après en
avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à
l'unanimité le rapport final de la CLECT.
ACHAT
D'UN DISQUE DUR EXTERNE
Afin de
pouvoir sauvegarder les données de l'ordinateur de la mairie, le
conseil municipal vote à l'unanimité l'achat d'un disque dur
externe et la décision modificative n°3 au budget primitif 2018
afin de régler cette dépense d'investissement.
ADHÉSION
AU SERVICE ''MÉDECINE DU TRAVAIL'' DU CENTRE DE GESTION DE L'EURE
Tout
agent travaillant pour une collectivité territoriale doit pouvoir
bénéficier d'une visite médicale. Les membres du conseil municipal
votent à l'unanimité l'adhésion au service ''médecine du
travail'' du Centre de Gestion de l'Eure et autorise le maire à
signer la convention avec le CDG 27.
DÉCISION
MODIFICATIVE N°4 AU BUDGET PRIMITIF 2018
Afin de régulariser des écritures comptables à la demande de la Trésorerie, le conseil municipal vote à l'unanimité la décision modificative n°4 au budget primitif 2018 de la façon suivante
:
Section investissement
Dépenses : compte 202/041 – 130,90
Recettes : compte 2033/041 + 130,90
ÉCLAIRAGE PUBLIC
L'enfouissement
des réseaux a eu pour conséquence l'augmentation du nombre de
candélabres sur la commune, entraînant une demande de puissance
supérieure lors de leur allumage. L'ampérage de l'abonnement pour
l'éclairage public va augmenter, ainsi que la facture. Le maire
propose de restreindre l'allumage des candélabres la nuit entre
23h00 et 5h00 le matin. Jérôme TORDEUR fait remarquer que cette
solution réduira la durée de vie des ampoules puisqu'elles seront
allumées et éteintes deux fois par jour alors qu'elles ne le sont
qu'une fois actuellement. Robin SAULNIER se renseignera sur l'impact
que cette décision aura sur la durée de vie des ampoules, précisant
que plusieurs communes opèrent déjà comme cela aux alentours.
POINT
TRAVAUX
Trottoirs
rue de la Libération : les demandes de subventions sont
en attente de réponse
Canalisation
d'eau rue de la Libération : les études sont en cours et
les travaux devaient commencer en 2019, ce qui pourrait reporter ceux
des trottoirs à 2020.
Abri
pour la lame de déneigement : ils seront faits fin
octobre début novembre.
Volets
du rez de chaussée de la mairie : les volets et la porte
d'entrée du logement communal sont à repeindre, des devis seront
demandés aux peintres de la commune. Ghislaine PLAINNEVAUX demande
si il serait possible de repeindre le monument aux morts.
Sente
de la Dodardière : le gravillonnage a été refait suite
à un premier passage en janvier qui n'avait pas tenu.
DIVERS
Des
permis de construire ont été accordés (M. BOUSSELAIRE à
Champigny, M. LEDEVEHAT et Mlle DUPOUY à la Héroudière)
À la
suite de l'approbation du parcours du rallye Plaines et Vallées
2018, madame Aurélie BOUSSELAIRE a fait part de ses craintes par
rapport à la remise en état des chemins ruraux et aux dégradations
que pourraient subir ses cultures. Une reconnaissance du parcours a
été organisée avec le responsable de l'association, la Préfecture
et les maires concernés par le passage du rallye sur le territoire
de leur commune. Le président de l'ASACA s'est engagé à faire
constaté l'état des chemins et des routes avant et après la
manifestation par un huissier et à les remettre en état.
La
compagnie d'assurance AXA a proposé la souscription de contrats de
complémentaires santé de façon groupée afin de bénéficier d'un
tarif préférentiel. Après étude, il s'avère que ce projet n'est
pas intéressant.
PLUI-HD
: Le projet d'inventaire de l'urbanisme sur le territoire d'EPN est
en cours et a été transmis aux communes membres. Robin SAULNIER a
fait remonté les anomalies.
Le
ramassage des encombrants est prévu pour le mardi 11 décembre.
Gilles
VILLEZ demande si il est possible de matérialiser au sol le ''céder
le passage'' en venant de la VC 8 (la Héroudière) au carrefour avec
la VC 3 (St Laurent des Bois)
Robin
SAULNIER informe les membres du conseil municipal que le fonds de
péréquation de la taxe professionnel est en baisse (4 993,00€ en
2018 contre 14 266,00€ en 2017) et qu'il sera nul en 2019.
Ghislaine
PLAINNEVAUX informe les membres du conseil municipal, que pour
l'élaboration du PLUI-HD, le territoire d'EPN a été divisé en 10
groupes de travail. Champigny travaillera avec Bois-le-Roy, St
Laurent des Bois, Le L'Habit, Croth et Marcilly/Eure.
Le Maire,
Robin SAULNIER
