Commune de Champigny La Futelaye

Le 14 mai 2019, les fréquences de la TNT changent. Seuls sont concernés les téléspectateurs recevant la télévision par une antenne râteau. Le changement de fréquence aura lieu dans la nuit du 13 au 14 mai. Afin de récupérer l'intégralité de vos chaînes, vous devrez procéder à une recherche des chaînes. Cette opération se réalise à partir de la télécommande de votre téléviseur et/ou de l'adaptateur TNT. Cette recherche doit être réalisée sur l'ensemble des postes de la maison. Les foyers recevant la télévision par un autre mode de réception ne seront, en principe, pas impactés.
Vous pouvez trouver des informations sur le site recevoir la tnt.fr ou en appelant le 0970 818 818.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 mars 2019

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR.

Absente excusée  : Mme Sophie GUILLOIS.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

Monsieur Robin SAULNIER, maire, donne lecture du compte de gestion transmis par le Trésorier.

Le compte de gestion du budget 2018 fait apparaître les résultats suivants :

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2018.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le maire présente le compte administratif 2018 de la commune. Celui-ci étant en concordance avec le compte de gestion transmis par la Trésorerie, le maire se retire de la table du conseil pour ne pas participer au vote et les membres du Conseil le votent à l'unanimité comme suit.

RAR  : restes à réaliser, ce sont les dépenses prévues au budget primitif 2018 qui seront réglées sur le budget primitif 2019.

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT (PADD)

Le projet est présenté aux membres du conseil municipal. Il s'oriente autour de quatre grands axes  :

1. un environnement préserve de qualité  : valorisation du territoire, préservation du patrimoine bâti et paysager, favorisation de la biodiversité, protection des populations face aux risques et aux nuisances

2. un développement urbain équilibré et responsable  : mobilisation de l'existant, diversification de l'offre d'habitat, renouvellement socio-démographique, amélioration de la mixité sociale et générationnelle, réponse aux besoins spécifiques, favorisation et valorisation des projets innovants

3. un système de mobilité multimodal réaliste et efficace  : affirmation d'EPN en tant qu'Autorité Organisatrice de la mobilité (AOM), déploiement d'un système de mobilité cohérent, développement de l'offre de transports publics de façon pertinente, possibilité de choisir entre l'usage de la voiture individuelle et les pratiques alternatives, développement de la pratique du vélo et de la marche à pied, innovation en matière de transports de marchandises

4. faire d'EPN un territoire économique, dynamique et attractif  : développement d'une offre économique complémentaire et équilibrée, dynamisation des conditions d'emploi et d'accueil, maintien de l'équilibre commercial, développement du tourisme, renfort de l'agriculture et facilitation de la coexistence avec son voisinage, action sur les services et les équipements pour maintenir un équilibre et une activité territoriale.

Les communes seront reparties en quatre catégories  :

1. Evreux

2. l'agglomération d'Evreux et St André de l'Eure

3. les pôles ruraux structurants (comme Marcilly sur Eure par exemple)

4. les bourg ruraux (comme Champigny)

Le territoire de chaque commune sera divisé en trois zones  : urbaine, naturelle ou agricole qui seront elles-mêmes affinées.

Les membres du conseil municipal prennent acte à l'unanimité de la tenue du débat et font remonter les remarques suivantes  :

1. souhaitent conserver des parcelles de plus de 1000 m² en zone rurale

2. estiment que les pistes cyclables seront peu voire pas utilisées en zone rurale dans les déplacements journaliers (trajets domicile/travail ou domicile/zones de chalandise > 10km)

3. s'interrogent sur l'efficacité du covoiturage en zone rurale (horaires et destinations différents)

CIMETIÈRE : FIN DE LA PROCÉDURE DE REPRISE DES TOMBES À L'ÉTAT D'ABANDON

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la clôture de la procédure de reprise des tombes à l'état d'abandon, autorise le maire à reprendre les tombes indiquées et dresse la liste de celles présentant un intérêt d'art ou d'histoire et méritant d'être inscrites à l'inventaire supplémentaire de son patrimoine.

Tombes relevées  :

Carré n°1  : tombes n° 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42.

Carré n°2  : tombes n° 6, 7, 8, 9, 10, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34.

Carré n°3  : tombes n° 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 32, 33, 34, 35, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49.

Carré n°4  : tombes n° 5, 6, 13, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49.

Tombes inscrites au patrimoine militaire  :

Carré n° 1  : tombes n° 3, 4 et 44.

CIRCULATION RUE DE LA LIBÉRATION

Le maire présente le compte-rendu de la réunion du 24 janvier dernier, à laquelle il a assisté avec Ghislaine PLAINNEVAUX, avec le service des routes du Conseil Départemental.

Un comptage des véhicules sera effectué en avril. Le système de comptage sera installé à l'entrée de Champigny (en venant de Bois-le-Roy) afin de ne pas fausser la vitesse des véhicules.

Plusieurs solutions sont envisagées pour réduire la vitesse  :

• l'installation de chicanes

• l'installation de ralentisseurs

• la pose de radars pédagogiques

Les radars pédagogiques semblent les plus adaptés à la situation. Des devis ont été demandés auprès de deux entreprises  :

ÉlanCité 

44700 ORVAUX  : Fourniture et pose de deux radars pédagogiques  : 5 649,00 € HT

La Signalisation Routière

27000 EVREUX  : Fourniture et pose de deux radars pédagogiques  : 4 346,00 € HT

Le conseil municipal choisit à la majorité le devis de la Signalisation Routière par  :

5 voix POUR

2 ABSTENTIONS (Sonia CHAUDRON-SERVENTON ET Eric CAPEL)

Le conseil municipal vote également à l'unanimité le remplacement du panneau d'entrée d'agglomération (rue de la Libération en venant de Bois-le-Roy) pour un montant de 290,17€ HT.

DIVERS

• Enfance et jeunesse  : Le syndicat La Clé des Champs est créé et les statuts sont votés. EPN versera la quote part qui revient à Champigny en septembre. Cette sommes sera immédiatement reversée au nouveau syndicat. Elle devrait avoisiner les 5 300,00 euros.

• École  : Suite à la réunion du 22 mars, la commune de Champigny intégrera le SIVOS de Bois le Roy/L'Habit à compter de la rentrée de septembre 2019. La décision devait être prises dès à présent. En effet, des élections communales vont se tenir en mai à St André suite au décès de son maire Serge Masson. Il serait alors possible que le nouveau conseil municipal revienne sur les conditions d'accueil des enfants de Champigny en périscolaire et pendant les vacances, mais à cette date, il sera trop tard pour choisir. Les transports restent à finaliser. Ghislaine PLAINNEVAUX y travaille.

• Élections  : En raison de la nouvelle organisation, la commission des listes électorales a vu renouvelé ses membres. Les titulaires sont désormais  : MM Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Mireille DELEDALLE et Régis BRAU.

• Travaux  : Gilles VILLEZ et Emmanuel MOTHIN vont se charger de finir de retirer les poteaux et le grillage autour de la mare de Champigny. Le bâtiment pour abriter la lame de déneigement est presque terminé. La mare de la Héroudière à l'entrée du bois sera réhabilitée en 2019.

• EPN lance l'élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) Il sera construit en transversalité avec le PLUI HD et le SCOT.

• Une proposition de WIFI gratuit pour les utilisateurs a été transmise par EPN. Elle nécessite la pose de bornes dans la commune et le versement d'un abonnement. Le conseil municipal ne donne pas suite.

• Emmanuel MOTHIN demande si il sera de nouveau possible d'être inhumé au cimetière de la Futelaye. Robin SAULNIER et les autres membres du conseil municipal y sont favorables jusqu'à saturation du site (environ 10 places) Un plan sera fait.

Le Maire,

Robin SAULNIER

Le relevage des compteurs d'eau sera effectué pour le premier trimestre les 27 et 28 mai pour une facturation prévue le 09 juillet 2019.
Un second relevage aura lieu entre le 07 et le 18 octobre pour une facturation prévue le 05 novembre 2019.

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 15 mars 2019

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 21 mars 2019

à

19 Heures 00

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 (délibération)

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 (délibération)

PLUI HD-PADD (délibération)

CIMETIÈRE : FIN DE LA PROCÉDURE DE REPRISE DES SÉPULTURES À L'ÉTAT D'ABANDON (délibération)

CIRCULATION RUE DE LA LIBÉRATION

REMPLACEMENT DU PANNEAU D'ENTRÉE D'AGGLOMÉRATION RUE DE LA LIBÉRATION

DIVERS

Le Maire, Robin SAULNIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 janvier 2019

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX

Dans le cadre de l'enfouissement des réseaux électriques, éclairage public et téléphonique, le conseil municipal, à l'unanimité vote pour l'enfouissement de l'impasse de la Martinière et de la fin de la rue de la Libération en direction d'Osmoy.

RÈGLEMENT D'UNE FACTURE D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

La procédure d'identification des tombes en état d'abandon étant arrivée à son terme, la société FINALYS a effectué un dernier constat le 13 décembre 2019. Dans l'objectif de solder la dernière facture, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la mise en paiement de la facture de la société FINALYS en section d'investissement pour un montant de 445,00 € HT soit 534,00 € TTC à l'article 2116.

CONVENTION AVEC EPN POUR LA VÉRIFICATION ET L'ENTRETIEN DES BORNES INCENDIE

La communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie a proposé aux communes adhérentes de bénéficier d'un contrat groupé pour l'entretien des bornes incendie. Le conseil municipal, à l'unanimité autorise le maire à signer la convention avec la communauté d'agglomération EPN.

INDEMNITÉ DE CONSEIL DU TRÉSORIER

À la suite de la mutation de madame Christine Crouzette, il convient d'accorder à son remplaçant, monsieur Olivier CHALAYE, l'indemnité de conseil et l'indemnité de confection de budget. Le conseil municipal vote à la majorité par 5 voix pour, 1 voix contre (Eric CAPEL) et 2 abstentions (Sonia CHAUDRON-SERVENTON et Gilles VILLEZ) l'attribution à taux plein de l'indemnité de conseil et de confection de budget à monsieur Olivier CHALAYE.

RÉFECTION DE LA PEINTURE LES VOLETS DU REZ-DE-CHAUSSÉE DE LA MAIRIE ET DE LA PORTE D'ENTRÉE DU LOGEMENT COMMUNAL

Eric CAPEL se retire de la salle du conseil. Le conseil municipal accepte à l'unanimité le devis de peinture pour la remise en état des volets du rez-de-chaussée et de la porte d'entrée du logement communal pour un montant de 1 320,00 € TTC à l'article 615221.

DIVERS

• Circulation rue de la Libération

Certains riverains de la rue de la Libération ont adressé une pétition à la mairie pour signaler la vitesse excessive et le passage de camions dans cette rue. Cette pétition a été transmise au Conseil Départemental de l'Eure qui a en charge la gestion des routes départementales. Une demande de contrôle de vitesse a également été faite auprès de la gendarmerie qui s'est déplacée trois fois. Si aucun véhicule n'a été contrôlé à plus de 50km/h (la vitesse maximum constatée était de 48km/h), plusieurs infractions pour téléphone au volant ont été relevées. La pose de radars pédagogique est envisagée ainsi qu'une autre enquête de vitesse. Un rendez-vous avec le service des routes du Conseil Départemental est prévu afin de répertorier les moyens disponibles pour faire ralentir les véhicules et prévoir l'interdiction aux poids-lourds de traverser la commune.

• Enfance et jeunesse

Un syndicat a été créé au 1er janvier 2019 pour assurer la gestion de l'accueil périscolaire et extra- scolaire des enfants scolarisés en primaire. La commune de St André, où nos enfants sont scolarisés, n'a pas souhaité en faire partie. Cette situation entraîne une forte augmentation des tarifs pour ces enfants qui n'ont pas d'autre possibilité d'accueil en périscolaire. Une convention avec Bois-le-Roy (qui a adhéré au syndicat et qui pratiquera les mêmes tarifs que ceux proposés par EPN actuellement) est à l'étude pour y scolariser les enfants dès la rentrée 2019.

• Location de la salle communale

En raisons de problèmes de propreté rencontrés à la suite de la location de la salle communale, le conseil municipal a décidé de faire intervenir une entreprise de nettoyage au frais du locataire chaque fois que les locaux et/ou la vaisselle seront rendus dans un état de propreté litigieux. Désormais, le locataire aura le choix de louer la salle avec ou sans la vaisselle (pour le même tarif). Un inventaire contradictoire sera effectué avant et après la location. Les frais de nettoyage de la salle (160,00 € pour la totalité et 100,00 € pour la petite salle) et/ou des frais de vaisselle (25,00 € de l'heure) seront facturés au locataire en même temps que le montant de la location de la salle. Le conseil municipal refuse de louer la salle à des personnes extérieures à la commune.

• Le tarif de l'eau est inchangé pour 2019. En revanche, une redevance annuelle de 23,00 € sera perçue par le service d'assainissement non collectif (SPANC) Le tarif de la vérification des systèmes d'assainissement non collectif devrait être revu à la baisse.

• Les travaux de construction de l'abri pour la lame de déneigement sont reportés au mois de février.

• La remise des colis des anciens se fera le samedi 12 janvier à partir de 11h30.

• Ghislaine PLAINNEVAUX  informe les membres du conseil municipal que le compteur électrique LINKY n'arrivera pas avant 2020. ENEDIS propose de venir faire une présentation au cours d'une réunion de conseil municipal puis auprès des administrés.

Le Maire,

Robin SAULNIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 novembre 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absent excusé : M. Emmanuel MOTHIN

CHOIX DE LA FORMULE DE FINANCEMENT DE LA VÉRIFICATION DES BORNES INCENDIE

La vérification des bornes incendie sont à la charge et de la responsabilité de la commune. Cette vérification est obligatoire et doit être renouvelée tous les trois ans. Il est toutefois possible de contrôler les bornes incendie par tiers chaque année. Un service commun est mis en place par la communauté d'agglomération qui présente deux scénarios  :

Il y a 15 PEI sur la commune dont 3 pourraient être supprimés. Si les 15 PEI sont retenus, le coût de la vérification serait de 15 X 139€ soit 2 085€ ou 695€ à répartir sur 3 ans.

Après délibération, le conseil municipal vote pour le scénario 2 à l'unanimité.

MAINTIEN DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC LA NUIT

L'augmentation des tarifs de l'électricité a amené le conseil municipal à se demander si il ne serait pas intéressant de limiter l'éclairage public la nuit. Renseignements pris auprès de communes qui éteignent les candélabres la nuit, il apparaît que les économies ne sont pas négligeables. Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de couper l'éclairage public de 23h00 à 6h00 en semaine, mais de le maintenir, les vendredis, samedis et veilles de jours fériés.

SUPPRESSION DU CITERNEAU DE L'ÉGLISE

Suite à l'étude pour le remplacement de la canalisation d'eau rue de la Libération, il convient de prendre une décision pour conserver ou supprimer le citerneau près de l'église, dans lequel il n'y a pas de compteur. Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de supprimer le citerneau de l'église.

CRÉATION D'UN SYNDICAT ENFANCE ET JEUNESSE

La communauté d'agglomération EPN ne conservant pas la compétence Enfance et Jeunesse (organisation du périscolaire et des centres de loisirs) il appartient aux communes de s'organiser pour assurer l'accueil des enfants. Seize communes (Bois-le-Roy, Champigny-la-Futelaye, Chavigny-Bailleul, Croth, La Couture Boussey, Foucrainville, Marcilly-sur-Eure, Mousseaux-Neuville, Lignerolles, Garennes-sur-Eure, Mouettes, L'Habit, Coudres, St Laurent des Bois, Serez et Épieds) sont concernées. St André de l'Eure, n'ayant pas souhaité adhérer au syndicat, il reste seule à gérer cette compétence sur sa commune, ce qui veut dire que les enfants de Champigny qui fréquentaient jusqu'à présent les installations de St André, ne pourront plus le faire.. EPN restituera les charges qui lui avaient transférées afin de financer le fonctionnement du syndicat. Une convention sera passée avec le personnel qui reste affecté à EPN. Le siège social du syndicat sera 8 rue de Épinoches à St ANDRÉ (ancienne CCPN) EPN s'engagera par convention à prêter les locaux et le mobiliers au syndicat. Jérôme TORDEUR demande s'il ne serait pas possible de scolariser les enfants de la commune à Bois-le-Roy. Une étude pourrait être faite mais il faudrait avoir l'accord de Bois-le-Roy et modifier le plan de transport, qui est du ressort d'EPN.

Après délibération, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité la création du syndicat et nomment M.Robin SAULNIER titulaire et Mme Ghislaine PLAINNEVAUX suppléante au sein de l'assemblée délibérante.

DIVERS

• Point budgétaire  : Robin SAULNIER dresse un point budgétaire. Il informe le conseil que Champigny n'est plus considérée comme une commune défavorisée et qu'à ce titre, le Fond Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnel ne sera que de 4 993,00€ cette année au lieu de 14 266,00€ en 2017 et de 0 en 2019. Vu la perte de dotation cette année, le budget s'équilibre mais ne dégage plus de capacité d'autofinancement. Robin SAULNIER informe les membres du conseil qu'il a déjeuné avec Guy LEFRAND (président d'EPN) au mois d'octobre et qu'il lui a fait remonté les difficultés suite aux baisses de dotations, qu'ont les petites communes à entreprendre des travaux lourds.

• 11 Novembre  : Le maire rappelle que la commémoration de l'armistice du 11 novembre célèbre ses 100 ans cette année et qu'il compte sur la présence des membres du conseil municipal. Il précise que les cloches seront sonnées à 11h00.

• Mares  : Les travaux sont en cours, celle de la Héroudière est terminée.

• Trottoirs rue de la Libération  : Les demandes de subventions sont en attente de réponse.

• Démission  : Mme Marie ROCHE a démissionné du conseil municipal, réduisant le conseil à 8 membres.

• Élections  : Les élections européennes se tiendront le dimanche 26 mai 2019

• Cimetière  : Le cimetière de la Futelaye a été fermé sous le mandat du précédent maire. Devant les demandes émanant des administrés de la Futelaye pour y obtenir une concession, les membres du conseil municipal ne seraient pas opposés à la création de nouvelles concessions sous réserve que les raisons de sa fermeture soient éclaircies.

• Bulletin communal  : Des articles sont demandés aux conseillers.

• Frelons asiatiques  : Le nid signalé à la Futelaye a été détruit.

• Insalubrité  : Sophie GUILLOIS signale que le terrain situé à la sortie de Champigny en direction de la Héroudière est couvert de gravats et de déchets et abrite des volailles en grand nombre. Elle craint que cela attire des nuisibles. Robin SAULNIER répond qu'un courrier en ce sens a été envoyé au propriétaire.

Le Maire,

Robin SAULNIER

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 20 septembre 2018

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 27 septembre 2018

à

19 Heures 00

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

MODIFICATIONS DES STATUTS D'EPN (délibération)

POINT MARES  : Convention si reçue (délibération)

ACHAT D'UN DISQUE DUR EXTERNE (délibération et DM)

ADHÉSION AU SERVICE MÉDECINE DU TRAVAIL DU CDG27 (délibération et DM)

REMPLACEMENT DES RÉSEAUX D'EAU ET POINT SUR LE DOSSIER ''TROTTOIRS''

PLUI-HD

DIVERS

Le Maire, Robin SAULNIER