Commune de Champigny La Futelaye

En raison du rallye Plaines et Vallées 2018, la RD52 (St André/Marcilly sur Eure) sera coupée et interdite à la circulation le dimanche 25 novembre de 6h30 à 23h59, au niveau du chemin Boudin (près du carrefour de la route de Bois le Roy) et à la sortie de la forêt des Moulinards en direction de St André. Des déviations seront mises en place par l'organisation.

Le registre de concertation publique pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacement (PLUI-HD) est consultable à la mairie aux heures d'ouverture de l'accueil au public jusqu'au 1er décembre 2019.

À compter du 1er septembre 2018, le service ''Inscription et paiement ENFANCE et JEUNESSE'' d'Evreux Portes de Normandie vous accueillera :
Lundi de 14h00 à 17h00
Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Vendredi de 14h00 à 17h00

En dehors de ces horaires, vous avez la possibilité :

1.  de contracter le service par mail à l'adresse : enfance-jeunesse@epn-agglo.fr ou pat téléphone au 02.78.99.02.75
2. de régler vos factures et devis de réservations :
   
   • par chèque en adressant vos courriers à EPN Service Enfance et Jeunesse 8 rue des Épinoches BP 9050 27220 ST ANDRÉ DE L'EURE
   • ou en ligne sur le site www.evreuxportesdenormandie.fr

Les règlements par carte bleue, chèques-vacances, CESU ou numéraire s'effectueront durant les horaires d'ouverture.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 mai 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Sophie GUILLOIS.

Absent excusé : M. Eric CAPEL, Jérôme TORDEUR

Absentes : Mme Marie ROCHE

PARTICIPATION COMMUNALE À UNE SORTIE SCOLAIRE

Le conseil municipal vote à l'unanimité la participation de 104.00 euros par élève que demande la commune de St André de l'Eure pour aider au financement d'un classe d'environnement. Trois enfants de la commune sont concernés.

REMPLACEMENT DU MIROIR AU CARREFOUR DE LA RD172 ET DE LA RD72 (OSMOY)

Pour des raisons de sécurité, Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le remplacement du miroir situé au carrefour des RD172 et 72 au hameau d'Osmoy et l'inscription de la somme au BP 2018 pour un montant de 349.00 euros HT.

RÈGLEMENT DE LA FACTURE D'EXTENSION DES RÉSEAUX PLACE DE LA HÉROUDIÈRE

Le Conseil municipal vote à l'unanimité la décision modificative N°2 au BP 2018 pour le règlement de la facture d'extension des réseaux place de la Héroudière pour un montant de 700.00 euros TTC.

Robin SAULNIER, maire

A compter de cette année les modalité d’inscription aux transports scolaires pour les classes de maternelle, de primaire et du collège changent pour les communes de l’ex CCPN.

Dorénavant, le transport scolaire s'appuiera sur la carte SPI pour toutes les inscriptions.

Dans un premier temps, les familles doivent créer un compte sur le portail citoyen et demander une carte SPI pour leur(s) enfant(s).

Puis à compter du 18 juin les familles pourront acquérir le service transport, par enfant, sur le portail citoyen scolaire (tarification inchangée).

Les familles ne voulant pas payer en ligne pourront le faire dans les locaux de St André, cependant il faut impérativement la carte SPI pour le(s) enfant(s) ayant besoin du service transport.

Pour tout complément d’information la page internet du site de l’EPN a été mise à jour :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 avril 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absent excusé : M. Eric CAPEL

Absentes : Mme Marie ROCHE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Robin SAULNIER présente aux membres du conseil municipal le budget primitif 2018 qui s'équilibre de la façon suivante  :

INVESTISSEMENT recettes et dépenses  : 38 774,00 €

FONCTIONNEMENT recettes et dépenses  : 237 223,09 €

Après délibération, le conseil municipal vote le budget primitif 2017 à l'unanimité.

REDEVANCE POUR L'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC

Le maire informe le conseil municipal sur le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public. À ce titre, il convient de prendre une délibération instaurant la dite redevance, d'en fixer le modèle de calcul conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015 et d'autoriser le SIEGE à percevoir directement sur cette recette et de la reverser annuellement à la commune.

Après délibération, le conseil municipal vote l'instauration de la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public à l'unanimité.

DIVERS

Robin SAULNIER informe le conseil municipal que M.Demaeght a proposé de couper les arbres autour de la mare de la Futelaye. Les membres du conseil demandent qui sera responsable en cas d'accident et précisent qu'il est trop tard dans la saison pour abattre des arbres. Le maire se renseignera auprès d'EPN, qui prévoit de remettre en état la mare de la Futelaye pour savoir ce qu'il faut exactement couper.

Robin SAULNIER a écrit à Guy LEFRAND, président de la communauté d'agglomération, pour tenter d'obtenir une subvention pour la réfection des trottoirs de la rue de la Libération. La DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) sera demandée auprès de la Préfecture. M.SIMON (ingenery 27) sera contacté afin qu'il prépare les demandes de subventions.

EPN a été contacté pour le remplacement des canalisations d'eau ainsi qu'Orange pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques. Robin SAULNIER souhaite refaire toute la rue de la Libération en une seule fois. En raison du coût des travaux, Gilles VILLEZ propose de le faire en deux fois, mais en enfouissant simultanément le réseau téléphonique et en remplaçant les canalisations d'eau. Sonia CHAUDRON-SERVENTON et Sophie GUILLOIS souhaitent attendre les devis. En fonction des subventions qui pourront être obtenues, il sera possible de faire les travaux en une seule opération.

Le Maire,

Robin SAULNIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 mars 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absente excusée : Mme Sonia CHAUDRON-SERVENTON donne procuration à M. Gilles VILLEZ

Absentes : Mme Marie ROCHE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Monsieur Robin SAULNIER, maire, donne lecture du compte de gestion transmis par le Trésorier.

Le compte de gestion du budget 2017 fait apparaître les résultats suivants  :

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2017.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le maire présente le compte administratif 2016 de la commune. Celui-ci étant en concordance avec le compte de gestion transmis par la Trésorerie, le maire se retire de la table du conseil pour ne pas participer au vote et les membres du Conseil le votent à l'unanimité comme suit.

RAR  : restes à réaliser, ce sont les dépenses prévues au budget primitif 2017 qui seront réglées sur le budget primitif 2018.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017

Après les présentations du compte de gestion et du compte administratif 2016, le conseil, à l'unanimité, décide d'affecter au budget primitif 2017 les montants suivants  :

section fonctionnement : 102 005,00 €

section investissement  : 5 431,86 €

VOTE DES TAXES LOCALES

Sur proposition du maire et après délibération, le conseil municipal reconduit à l'unanimité, les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2018 comme suit :

Taxe d'habitation 7,30 %

Taxe foncière (bâti) 9,16 %

Taxe foncière (non bâti) 16,63 %

CONSTRUCTION D'UN ABRI POUR LE LAME DE DÉNEIGEMENT

Le maire présente aux membres du conseil municipal le devis de l'entreprise MINOT d'Epieds pour la construction d'un bâtiment destiné à abriter la lame de déneigement. Après délibération, le conseil municipal accepte le devis à l'unanimité pour la somme de 4 153,40 € HT (4 984,08 € TTC)

ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT D'EPN

La communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie propose à ses communes membres d'adhérer à une centrale d'achat. Dans un premier temps, des marchés seront lancés pour la vérification des extincteurs, l'achat de papier et de fournitures de bureau, la maintenance des équipements techniques des offices et des laveries. Chaque marché sera indépendant et les mairies pourront souscrire uniquement à ceux dont elles ont besoin. Après délibération, le conseil vote à l'unanimité l'adhésion à la centrale d'achat d'EPN.

INDEMNITÉ DE CONSEIL DU TRÉSORIER REMPLAÇANT

En raison de l'absence prolongée de la trésorière, M.Thomas a été nommé pour assurer son remplacement provisoire. Il convient de proposer au conseil municipal de voter l'octroi d'une indemnité de conseil proportionnelle à son temps de présence. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent à la majorité (7 voix POUR, 1 voix CONTRE, M.Eric CAPEL) l'attribution de l'indemnité de conseil du comptable intérimaire à taux plein.

TROTTOIRS RUE DE LA LIBÉRATION

Robin SAULNIER informe le conseil municipal que la mairie ne peut pas prétendre à un fond de concours de la part d'EPN pour la réhabilitation des trottoirs de la rue de la Libération. La proposition de refaire les trottoirs et l'assainissement en même temps semble la meilleure car pouvant obtenir des subventions du Département et d'EPN elle coûte moins cher que la proposition des trottoirs seuls, sous réserve que les subventions soient obtenues. Gilles VILLEZ propose d'en profiter pour enfouir le téléphone et remplacer la canalisation d'eau en même temps. Or l'enfouissement du téléphone ne bénéficie d'aucune subvention et cela serait un investissement trop important pour le budget de la commune vu la baisse des dotations ( environ – 30 000,00 euros par an) Robin SAULNIER a demandé une simulation de prêt auprès du Crédit Agricole. D'autres établissements seront consultés. Robin SAULNIER propose de monter le dossier pour la totalité de la rue et de le revoir à la baisse en fonction des propositions des banques et des finances à venir de la commune. Les membres du conseil municipal approuvent cette proposition à l'unanimité.

REGROUPEMENT DE COMMUNES

La baisse régulière des dotations amène à se demander si il ne serait pas souhaitable d'étudier une fusion avec d'autres communes avec lesquelles nous avons une ''frontière''. En ce qui concerne Champigny, cela serait possible avec Coudres, St André de l'Eure, Mousseaux-Neuville, Mouettes, Le L'Habit, Bois-le-Roy, St Laurent des Bois et/ou Lignerolles. Robin SAULNIER propose d'en parler avec les autres communes. Les membres du conseil sont contre la fusion avec St André à l'unanimité.

DIVERS

Mme Vanessa HUILLOT a démissionné de son mandat de conseillère municipale.

Le maire remercie M.DEMAEGHT pour avoir refait la porte du cimetière de la Futelaye et monsieur MOTHIN pour avoir fourni une partie du bois nécessaire à cette restauration.

La vente du verger appartenant à monsieur NORMAND a été conclue le 23 février.

Groupama a envoyé une proposition d'assurance pour les véhicules du personnel et des élus qui se déplacent dans le cadre d'une activité pour la mairie. Elle couvrirait les déplacements à raison de

5 000 kms à l'année pour la totalité des véhicules. Robin SAULNIER estime que c'est difficilement gérable. Le conseil municipal ne donne pas suite.

Les résultats de l'enquête de vitesse réalisée au niveau du Bois d'Osmoy ont été communiqués par le Département  :

environ 200 véhicules par jour (190 VL et 10/11 PL)

vitesse moyenne VL  : 63km/h

vitesse moyenne PL  : 50km/h

Ce comptage avait été demandé afin de poser un panneau limitant la vitesse à 70km/h au niveau des habitations, or, vu les relevés, celui-ci sera inefficace.

Il a été constaté que le nettoyage de la salle communale suite à des locations était de plus en plus superficiel (sols, vaisselles, poubelles des sanitaires non vidées …) Emmanuel MOTHIN propose de demander 2 chèques de caution, un pour les dégats qui pourraient être occasionnés, le second pour le nettoyage si celui-ci n'est pas fait.

Une augmentation des tarifs de location de la salle communale est envisagée car les montants sont inchangés depuis longtemps. Les membres du conseil sont contre.

Eric CAPEL informe le conseil municipal que EPN va reprendre la gestion du gymnase du collège de St André.

Le Département sera contacté pour la coupe des arbustes le long du mur du château au hameau Osmoy.

Le Maire,

Robin SAULNIER