RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 08 novembre 2018
Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.
Absent excusé : M. Emmanuel MOTHIN
CHOIX DE LA FORMULE DE FINANCEMENT DE LA VÉRIFICATION DES BORNES INCENDIE
La vérification des bornes incendie sont à la charge et de la responsabilité de la commune. Cette vérification est obligatoire et doit être renouvelée tous les trois ans. Il est toutefois possible de contrôler les bornes incendie par tiers chaque année. Un service commun est mis en place par la communauté d'agglomération qui présente deux scénarios :
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Modalités |
Exemples |
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Scénario 1 Basé sur des prix unitaires de prestations |
Vérification annuelle d'1/3 des PEI implantés sur le territoire de l'EPN soit 608 PEI à 110€/PEI Inconvénients : coûts variables selon les communes et les années, lourdeur administrative et financière, prévision pluriannuelle limitée. 25 études sont nécessaires pour équilibrer les coût de fonctionnement du service. |
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Scénario 2 Participation forfaitaire annuelle |
Vérification annuelle d'1/3 des PEI implantés sur le territoire de l'EPN soit 608 PEI à 139€/PEI comprenant une étude par an et par commune. Inconvénients : coût à réajuster selon le parc de PEI Avantages : méthode de calcul simple et équitable À noter : le coût d'une étude supplémentaire au-delà du forfait sera de 720€/étude |
Il y a 15 PEI sur la commune dont 3 pourraient être supprimés. Si les 15 PEI sont retenus, le coût de la vérification serait de 15 X 139€ soit 2 085€ ou 695€ à répartir sur 3 ans.
Après délibération, le conseil municipal vote pour le scénario 2 à l'unanimité.
MAINTIEN DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC LA NUIT
L'augmentation des tarifs de l'électricité a amené le conseil municipal à se demander si il ne serait pas intéressant de limiter l'éclairage public la nuit. Renseignements pris auprès de communes qui éteignent les candélabres la nuit, il apparaît que les économies ne sont pas négligeables. Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de couper l'éclairage public de 23h00 à 6h00 en semaine, mais de le maintenir, les vendredis, samedis et veilles de jours fériés.
SUPPRESSION DU CITERNEAU DE L'ÉGLISE
Suite à l'étude pour le remplacement de la canalisation d'eau rue de la Libération, il convient de prendre une décision pour conserver ou supprimer le citerneau près de l'église, dans lequel il n'y a pas de compteur. Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de supprimer le citerneau de l'église.
CRÉATION D'UN SYNDICAT ENFANCE ET JEUNESSE
La communauté d'agglomération EPN ne conservant pas la compétence Enfance et Jeunesse (organisation du périscolaire et des centres de loisirs) il appartient aux communes de s'organiser pour assurer l'accueil des enfants. Seize communes (Bois-le-Roy, Champigny-la-Futelaye, Chavigny-Bailleul, Croth, La Couture Boussey, Foucrainville, Marcilly-sur-Eure, Mousseaux-Neuville, Lignerolles, Garennes-sur-Eure, Mouettes, L'Habit, Coudres, St Laurent des Bois, Serez et Épieds) sont concernées. St André de l'Eure, n'ayant pas souhaité adhérer au syndicat, il reste seule à gérer cette compétence sur sa commune, ce qui veut dire que les enfants de Champigny qui fréquentaient jusqu'à présent les installations de St André, ne pourront plus le faire.. EPN restituera les charges qui lui avaient transférées afin de financer le fonctionnement du syndicat. Une convention sera passée avec le personnel qui reste affecté à EPN. Le siège social du syndicat sera 8 rue de Épinoches à St ANDRÉ (ancienne CCPN) EPN s'engagera par convention à prêter les locaux et le mobiliers au syndicat. Jérôme TORDEUR demande s'il ne serait pas possible de scolariser les enfants de la commune à Bois-le-Roy. Une étude pourrait être faite mais il faudrait avoir l'accord de Bois-le-Roy et modifier le plan de transport, qui est du ressort d'EPN.
Après délibération, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité la création du syndicat et nomment M.Robin SAULNIER titulaire et Mme Ghislaine PLAINNEVAUX suppléante au sein de l'assemblée délibérante.
DIVERS
Point budgétaire : Robin SAULNIER dresse un point budgétaire. Il informe le conseil que Champigny n'est plus considérée comme une commune défavorisée et qu'à ce titre, le Fond Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnel ne sera que de 4 993,00€ cette année au lieu de 14 266,00€ en 2017 et de 0 en 2019. Vu la perte de dotation cette année, le budget s'équilibre mais ne dégage plus de capacité d'autofinancement. Robin SAULNIER informe les membres du conseil qu'il a déjeuné avec Guy LEFRAND (président d'EPN) au mois d'octobre et qu'il lui a fait remonté les difficultés suite aux baisses de dotations, qu'ont les petites communes à entreprendre des travaux lourds.
11 Novembre : Le maire rappelle que la commémoration de l'armistice du 11 novembre célèbre ses 100 ans cette année et qu'il compte sur la présence des membres du conseil municipal. Il précise que les cloches seront sonnées à 11h00.
Mares : Les travaux sont en cours, celle de la Héroudière est terminée.
Trottoirs rue de la Libération : Les demandes de subventions sont en attente de réponse.
Démission : Mme Marie ROCHE a démissionné du conseil municipal, réduisant le conseil à 8 membres.
Élections : Les élections européennes se tiendront le dimanche 26 mai 2019
Cimetière : Le cimetière de la Futelaye a été fermé sous le mandat du précédent maire. Devant les demandes émanant des administrés de la Futelaye pour y obtenir une concession, les membres du conseil municipal ne seraient pas opposés à la création de nouvelles concessions sous réserve que les raisons de sa fermeture soient éclaircies.
Bulletin communal : Des articles sont demandés aux conseillers.
Frelons asiatiques : Le nid signalé à la Futelaye a été détruit.
Insalubrité : Sophie GUILLOIS signale que le terrain situé à la sortie de Champigny en direction de la Héroudière est couvert de gravats et de déchets et abrite des volailles en grand nombre. Elle craint que cela attire des nuisibles. Robin SAULNIER répond qu'un courrier en ce sens a été envoyé au propriétaire.
Le Maire,
Robin SAULNIER
