Commune de Champigny La Futelaye

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 07 novembre 2019

à

19 Heures 00

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

PLUI : Avis et remarques

DÉLIBÉRATIONS  :

• Modification des statuts d'EPN

• Fonds de concours en fonctionnement

• Remplacement des ampoules par des LED rue de la Libération et pose d'un candélabre à la Héroudière

• Remplacement de l'ordinateur du secrétariat et DM

• Achat d'une desserte de bureau et DM

• Achat d'une guirlande de noël et DM

TRAVAUX  :

• Réfection de l'impasse de la Cave l'Abbé

• Remplacement de la canalisation d'eau rue de la Libération

• Chemins à broyer

• Plaque de chambre rue de la Libération

DIVERS  :

• Passage de la fibre

• Demande de concession d'une personne hors commune

• Cérémonie du 11 novembre

• Cimetière allemand

• Noël des enfants

• Colis des anciens

• Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Bulletin communal

Le Maire, Robin SAULNIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 13 juin 2019

Présents : MM. Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR

Absents excusés :MM Gilles VILLEZ, Sophie GUILLOIS.

REVERSION DE LA COMPENSATION FINANCIÈRE D'EPN AU SYNDICAT LA CLÉ DES CHAMPS

Suite à la création du syndicat La Clé des Champs pour l'accueil des enfants en périscolaire et extra-scolaire, EPN va reverser aux communes 4/12ème des sommes allouées à cette compétence qu'elle assurera jusqu'au 31 août. Les communes doivent s'engager à reverser cette somme au syndicat qui reprendra la compétence à compter du 1er septembre. Le conseil municipal accepte à l'unanimité de reverser la compensation au syndicat la Clé des Champs qui sera d'environ 7 000,00 €.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS AU SYNDICAT SCOLAIRE

Un syndicat scolaire regroupant les communes de Bois-le-Roy, l'Habit et Champigny est en cours de création. Il est nécessaire que chaque commune soit représentées. Le conseil municipal désigne à l'unanimité en qualité de titulaires  : Robin SAULNIER et Ghislaine PLAINNEVAUX

en qualité de suppléants  : Sonia CHAUDRON-SERVENTON et Sophie GUILLOIS

SUBVENTION POUR UNE CLASSE D'ENVIRONNEMENT

Le conseil municipal vote à l'unanimité une subvention de 216.00 € pour financer une classe d'environnement à laquelle deux enfants de la commune scolarisés à St André, participent.

REMPLACEMENT DE BORNES INCENDIE

Dans le cadre du remplacement de la canalisation d'eau rue de la Libération, il apparaît que les bornes incendie ne sont pas aux normes (manque de débit, trop loin des habitations …) Il convient de les remplacer et/ou de les déplacer. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le remplacement et/ou le déplacement de ces bornes.

NOMINATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL EN VUE DU RECENSEMENT 2020

Un recensement de la population aura lieu début 2020 (approximativement entre mi janvier et mi février)

Ghislaine PLAINNEVAUX est désignée pour être coordonnateur communal à l'unanimité. Robin SAULNIER propose que Christine LESOURD, secrétaire de mairie soit nommée agent recenseur, la décision est approuvée à l'unanimité.

FOURNITURES ADMINISTRATIVES

Dans le cadre de la convention de groupement de commandes passée avec EPN, le conseil municipal autorise le maire à signer une lettre d'engagement avec la société Fiducial Office Solution qui approvisionnera la mairie en fournitures administratives à des prix compétitifs.

DIVERS

• Travaux  : Trois devis sont présentés  :

1. Réparation de la porte du cimetière  : société C3S montant  : 1 037,52 € TTC

2. Réparation du la lice du pré de la Héroudière  : Ent MINOT  : 479,50 € TTC

3. Mise en peinture de la porte de la remise pour la lame de déneigement

Ent. CAPEL  : 285,00 € HT

Eric CAPEL, ne prend pas part au vote. Le devis de remise en peinture est accepté à l'unanimité ainsi que la DM n°1 au BP 2019 (virement de la somme au compte d'investissement 21311)

• Circulation rue de la Libération  : Le maire présente le résultat de l'enquête de vitesse rue de la Libération qui a été faite du 12/04 au 18/04. Il s'avère que la vitesse moyenne des véhicules est de 48 kh et qu'il est passé une moyenne de 11 camions par jour sur la période. Les membres du conseil font remarquer que l'enquête a été faite pendant les vacances scolaires d'avril. Le maire propose d'installer les radars pédagogiques au niveau du 2 rue de la Libération (en venant de Bois-le-Roy) et au niveau du 31 rue de la Libération en venant d'Osmoy. Sonia CHAUDRON-SERVENTON est sceptique quant à l'efficacité de ces radars. Un arrêté municipal sera pris pour interdire la circulation aux camions de plus de 19T. Ghislaine PLAINNEVAUX propose que des contrôles soient réalisés par la gendarmerie, dès la pose des panneaux.

• Fonds de concours en section de fonctionnement  : EPN va attribuer sous conditions des fonds de concours sur des dépenses de fonctionnement. La liste des dépenses éligibles est en cours de création. Elles concerneront principalement les dépenses liées à certains bâtiments et espaces communaux (ex  : électricité de l'église, entretien des espaces verts du cimetière …)

• Rallye Plaines et Vallées 2019  : le conseil municipal accepte le parcours présenté pour 2019, sous réserve de remise en état des chemins empruntés.

• Fibre  : Eure Normandie Numérique prévoit le raccordement de la fibre chez l'usager pour 2021 en non 2020 en raison des retards dans l'avancement des travaux.

• Matériel informatique  : À compter du 1er janvier 2019, certaines mises à jour de WINDOWS 7 ne seront plus effectuées, il convient d'envisager le remplacement du disque dur de l'ordinateur du secrétariat afin d'éviter tout problème avec les logiciels de comptabilité, état civil, gestion des élections …

Le Maire,

Robin SAULNIER

Le 14 mai 2019, les fréquences de la TNT changent. Seuls sont concernés les téléspectateurs recevant la télévision par une antenne râteau. Le changement de fréquence aura lieu dans la nuit du 13 au 14 mai. Afin de récupérer l'intégralité de vos chaînes, vous devrez procéder à une recherche des chaînes. Cette opération se réalise à partir de la télécommande de votre téléviseur et/ou de l'adaptateur TNT. Cette recherche doit être réalisée sur l'ensemble des postes de la maison. Les foyers recevant la télévision par un autre mode de réception ne seront, en principe, pas impactés.
Vous pouvez trouver des informations sur le site recevoir la tnt.fr ou en appelant le 0970 818 818.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 mars 2019

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR.

Absente excusée  : Mme Sophie GUILLOIS.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

Monsieur Robin SAULNIER, maire, donne lecture du compte de gestion transmis par le Trésorier.

Le compte de gestion du budget 2018 fait apparaître les résultats suivants :

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2018.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le maire présente le compte administratif 2018 de la commune. Celui-ci étant en concordance avec le compte de gestion transmis par la Trésorerie, le maire se retire de la table du conseil pour ne pas participer au vote et les membres du Conseil le votent à l'unanimité comme suit.

RAR  : restes à réaliser, ce sont les dépenses prévues au budget primitif 2018 qui seront réglées sur le budget primitif 2019.

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT (PADD)

Le projet est présenté aux membres du conseil municipal. Il s'oriente autour de quatre grands axes  :

1. un environnement préserve de qualité  : valorisation du territoire, préservation du patrimoine bâti et paysager, favorisation de la biodiversité, protection des populations face aux risques et aux nuisances

2. un développement urbain équilibré et responsable  : mobilisation de l'existant, diversification de l'offre d'habitat, renouvellement socio-démographique, amélioration de la mixité sociale et générationnelle, réponse aux besoins spécifiques, favorisation et valorisation des projets innovants

3. un système de mobilité multimodal réaliste et efficace  : affirmation d'EPN en tant qu'Autorité Organisatrice de la mobilité (AOM), déploiement d'un système de mobilité cohérent, développement de l'offre de transports publics de façon pertinente, possibilité de choisir entre l'usage de la voiture individuelle et les pratiques alternatives, développement de la pratique du vélo et de la marche à pied, innovation en matière de transports de marchandises

4. faire d'EPN un territoire économique, dynamique et attractif  : développement d'une offre économique complémentaire et équilibrée, dynamisation des conditions d'emploi et d'accueil, maintien de l'équilibre commercial, développement du tourisme, renfort de l'agriculture et facilitation de la coexistence avec son voisinage, action sur les services et les équipements pour maintenir un équilibre et une activité territoriale.

Les communes seront reparties en quatre catégories  :

1. Evreux

2. l'agglomération d'Evreux et St André de l'Eure

3. les pôles ruraux structurants (comme Marcilly sur Eure par exemple)

4. les bourg ruraux (comme Champigny)

Le territoire de chaque commune sera divisé en trois zones  : urbaine, naturelle ou agricole qui seront elles-mêmes affinées.

Les membres du conseil municipal prennent acte à l'unanimité de la tenue du débat et font remonter les remarques suivantes  :

1. souhaitent conserver des parcelles de plus de 1000 m² en zone rurale

2. estiment que les pistes cyclables seront peu voire pas utilisées en zone rurale dans les déplacements journaliers (trajets domicile/travail ou domicile/zones de chalandise > 10km)

3. s'interrogent sur l'efficacité du covoiturage en zone rurale (horaires et destinations différents)

CIMETIÈRE : FIN DE LA PROCÉDURE DE REPRISE DES TOMBES À L'ÉTAT D'ABANDON

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la clôture de la procédure de reprise des tombes à l'état d'abandon, autorise le maire à reprendre les tombes indiquées et dresse la liste de celles présentant un intérêt d'art ou d'histoire et méritant d'être inscrites à l'inventaire supplémentaire de son patrimoine.

Tombes relevées  :

Carré n°1  : tombes n° 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42.

Carré n°2  : tombes n° 6, 7, 8, 9, 10, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34.

Carré n°3  : tombes n° 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 32, 33, 34, 35, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49.

Carré n°4  : tombes n° 5, 6, 13, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49.

Tombes inscrites au patrimoine militaire  :

Carré n° 1  : tombes n° 3, 4 et 44.

CIRCULATION RUE DE LA LIBÉRATION

Le maire présente le compte-rendu de la réunion du 24 janvier dernier, à laquelle il a assisté avec Ghislaine PLAINNEVAUX, avec le service des routes du Conseil Départemental.

Un comptage des véhicules sera effectué en avril. Le système de comptage sera installé à l'entrée de Champigny (en venant de Bois-le-Roy) afin de ne pas fausser la vitesse des véhicules.

Plusieurs solutions sont envisagées pour réduire la vitesse  :

• l'installation de chicanes

• l'installation de ralentisseurs

• la pose de radars pédagogiques

Les radars pédagogiques semblent les plus adaptés à la situation. Des devis ont été demandés auprès de deux entreprises  :

ÉlanCité 

44700 ORVAUX  : Fourniture et pose de deux radars pédagogiques  : 5 649,00 € HT

La Signalisation Routière

27000 EVREUX  : Fourniture et pose de deux radars pédagogiques  : 4 346,00 € HT

Le conseil municipal choisit à la majorité le devis de la Signalisation Routière par  :

5 voix POUR

2 ABSTENTIONS (Sonia CHAUDRON-SERVENTON ET Eric CAPEL)

Le conseil municipal vote également à l'unanimité le remplacement du panneau d'entrée d'agglomération (rue de la Libération en venant de Bois-le-Roy) pour un montant de 290,17€ HT.

DIVERS

• Enfance et jeunesse  : Le syndicat La Clé des Champs est créé et les statuts sont votés. EPN versera la quote part qui revient à Champigny en septembre. Cette sommes sera immédiatement reversée au nouveau syndicat. Elle devrait avoisiner les 5 300,00 euros.

• École  : Suite à la réunion du 22 mars, la commune de Champigny intégrera le SIVOS de Bois le Roy/L'Habit à compter de la rentrée de septembre 2019. La décision devait être prises dès à présent. En effet, des élections communales vont se tenir en mai à St André suite au décès de son maire Serge Masson. Il serait alors possible que le nouveau conseil municipal revienne sur les conditions d'accueil des enfants de Champigny en périscolaire et pendant les vacances, mais à cette date, il sera trop tard pour choisir. Les transports restent à finaliser. Ghislaine PLAINNEVAUX y travaille.

• Élections  : En raison de la nouvelle organisation, la commission des listes électorales a vu renouvelé ses membres. Les titulaires sont désormais  : MM Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Mireille DELEDALLE et Régis BRAU.

• Travaux  : Gilles VILLEZ et Emmanuel MOTHIN vont se charger de finir de retirer les poteaux et le grillage autour de la mare de Champigny. Le bâtiment pour abriter la lame de déneigement est presque terminé. La mare de la Héroudière à l'entrée du bois sera réhabilitée en 2019.

• EPN lance l'élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) Il sera construit en transversalité avec le PLUI HD et le SCOT.

• Une proposition de WIFI gratuit pour les utilisateurs a été transmise par EPN. Elle nécessite la pose de bornes dans la commune et le versement d'un abonnement. Le conseil municipal ne donne pas suite.

• Emmanuel MOTHIN demande si il sera de nouveau possible d'être inhumé au cimetière de la Futelaye. Robin SAULNIER et les autres membres du conseil municipal y sont favorables jusqu'à saturation du site (environ 10 places) Un plan sera fait.

Le Maire,

Robin SAULNIER

Le relevage des compteurs d'eau sera effectué pour le premier trimestre les 27 et 28 mai pour une facturation prévue le 09 juillet 2019.
Un second relevage aura lieu entre le 07 et le 18 octobre pour une facturation prévue le 05 novembre 2019.

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 15 mars 2019

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 21 mars 2019

à

19 Heures 00

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 (délibération)

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 (délibération)

PLUI HD-PADD (délibération)

CIMETIÈRE : FIN DE LA PROCÉDURE DE REPRISE DES SÉPULTURES À L'ÉTAT D'ABANDON (délibération)

CIRCULATION RUE DE LA LIBÉRATION

REMPLACEMENT DU PANNEAU D'ENTRÉE D'AGGLOMÉRATION RUE DE LA LIBÉRATION

DIVERS

Le Maire, Robin SAULNIER