Commune de Champigny La Futelaye

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vendredi, juin 2016

Avis de séance du conseil municipal du 20 juin 2016

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 10 juin 2016

AVIS

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira

lundi 20 juin 2016

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

  1. APPROBATION DE LA FUSION AVEC LE GEA au 01/01/2017

  1. PARKING MAIRIE

  1. PARTICIPATION POUR LA FOURNITURE D'EAU

  1. INFORMATIONS DIVERSES

  • Restauration des cloches

  • Enfouissement des réseaux route des Moulinards

  • Raccordement au Très Haut Débit (THD)

  • Horloges astronomiques

  • Recensement des mares

  • Logement communal

  • Bilan des épandages

  • Rapport SIEGE

Le Maire, Robin SAULNIER

jeudi, mai 2016

Coupure d'électricité

En raison de travaux sur le réseau électrique, ERDF nous informe que l'électricité sera coupée ou perturbée jeudi 09 juin 2016 entre 09h00 et 13h00.
Sont concernés:

- la route du Bois Lozier à la Futelaye
- la route des Moulinards à la Futelaye
- l'impasse de la Cave l'Abbé à la Futelaye
- le hameau des Rosières

jeudi, mai 2016

Ramassage des ordures ménagères

La Communauté de Communes La Porte Normande nous informe qu'en raison des difficultés d'approvisionnement en carburant, le ramassage des ordures ménagères sera perturbé voire arrêté à compter du samedi 21 mai jusqu'à déblocage de la situation.

lundi, mai 2016

Commémoration du 8 mai

AVIS

La population est cordialement invitée à célébrer

la commémoration de la victoire du 8 mai 1945

Rendez-vous  : à 10h30 à Champigny

                     : à 11h30 à Lignerolles

Un vin d'honneur sera servi à l'issue des cérémonies

lundi, avril 2016

CONCOURS DE PÊCHE

CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE

JEUDI 05 MAI 2016

CONCOURS DE PÊCHE

À LA TRUITE

organisé par le comité des fêtes

1ère manche de 08h00 à 9h30

2ème manche de 10h00 à 11h30

1er prix : 55,00 € + une coupe

2ème prix : 40,00 €

3ème prix : 20,00 €

1 coupe au meilleur jeune ( moins de 16 ans)

1 lot à chaque pêcheur

Inscriptions : adultes : 10,00 €

jeunes – de 16 ans : 8,00 €

Attention nombre de places limité

Réservations :

Sonia CHAUDRON-SERVENTON : 06 16 46 03 11

Jean-Pierre GÉNÉRAT : 06 89 31 55 18

Buvette et sanwichs toute la matinée

BALAYAGE

AVIS IMPORTANT

Le balayage des caniveaux des routes départementales et des voies communales aura lieu le :

MERCREDI 27 AVRIL

Afin de faciliter le passage de la balayeuse, nous vous remercions de ne pas stationner le long des trottoirs des rues suivantes:

- rue de la Libération

- rue de Cocherel

- chemin de la Forge

- route de Coudres à Osmoy

- rue du Château à Osmoy

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 14 avril 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 avril 2016

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Vanessa HUILLOT, Jérôme TORDEUR, Marie ROCHE, Sophie GUILLOIS

Absente excusée : Mme Ghislaine PLAINNEVAUX

VOTE DES TAXES LOCALES

Sur proposition du maire et après délibération, les membres du conseil reconduisent les taux des quatre taxes locales pour l'année 2016, à savoir  :

Taxe d'habitation 11,14 %

Taxe foncière (bâti) 7,62 %

Taxe foncière (non bâti) 13,84 %

CFE (contribution foncière des Entreprises) 10,34 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le maire présente aux membres du conseil le budget primitif 2016 qui s'équilibre de la façon suivante  :

Section investissement  : recettes et dépenses  : 106 614,00 €

Section fonctionnement  : recettes et dépenses  : 228 635,00 €

Après délibération le budget primitif 2016 est adopté à l'unanimité par le conseil municipal.

POINT SUR LE REGROUPEMENT DE LA CCPN AVEC LE GEA

Robin SAULNIER rappelle que la CCPN n'est pas obligée de se regroupée avec une autre communauté du fait de son nombre d'habitants supérieur à 15 000. Le Préfet a acté le découpage des différentes nouvelles communautés de communes du département. Les communes ont désormais un délai de 75 jours pour accepter ou refuser cette proposition. On s'achemine sur une quasi fusion, la majorité des communes de la CCPN étant favorables à ce regroupement ( seules six sont contre, dont Champigny)

Le maire dresse un point sur l'état d'avancement des différentes commissions travaillant au projet de regroupement de la communauté de communes La Porte Normande avec le Grand Evreux Agglomération. L'harmonisation des différentes compétences se fera sur plusieurs années.

Pour respecter la loi NOTRé, les syndicats d'eaux devront adhérer à la nouvelle communauté de communes à partir du 1er janvier 2017 et leur absorption définitive sera opérationnelle au 1er janvier 2020, l'harmonisation des tarifs pouvant se faire sur un délai de sept ans. Les communes indépendantes devront rejoindre une communauté de communes. Trois syndicats régissent la distribution de l'eau sur le territoire de la CCPN. Afin de maintenir des tarifs raisonnables, ils projettent de fusionner pour ne pas intégrer le GEA.

La compétence ''Enfance et jeunesse'', qui propose entre autre les garderies, étant optionnelle, elle est difficile à harmoniser. En effet, si elle est gérée par la CCPN, les communes du GEA procèdent différemment, un délai de deux ans est prévu pour prendre une décision.

Une réunion concernant les différences des financements se tiendra le 29 avril prochain au GEA.

REMPLACEMENT D'UN MEMBRE AU COMITÉ DES FÊTES

Ghislaine PLAINNEVAUX ayant démissionné du comité des fêtes, il convient de nommer un autre conseiller municipal pour la remplacer afin de respecter le quota de trois membres du conseil municipal au sein du comité des fêtes. Sophie GUILLOIS intégrera le conseil d'administration du comité des fêtes en qualité de membre actif.

ÉCLAIRAGE PUBLIC

Des horloges astronomiques ont été posées dans le but d'optimiser la gestion de l'éclairage public.

Il est désormais possible d'éteindre les candélabres une partie de la nuit ou de réduire l'intensité de l'éclairage. L'entreprise LEBRUN-MARIE, en charge de l'éclairage public sur la commune sera contactée pour évaluer les différentes possibilités.

INFORMATIONS DIVERSES

Les cloches de l'église seront déposées les 20,21 et 22 avril prochain. Elles seront remises en état à Cholet pour revenir fin mai. À leur retour, elles seront exposées dans l'église, accompagnées de photos et documents retraçant leur restauration.

Le maire remercie Gilles VILLEZ et Francis FONTAINE ont entrepris bénévolement, l'élagage de long de la VC3 ( route qui va de Champigny à St Laurent)

Les taux des quatre taxes d'imposition ( foncier bâti, non bâti, taxe d'habitation et CFE) de la CCPN restent inchangés pour l'année 2016.

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, avril 2016

Relevage des compteurs d'eau

La SAEP nous informe que le relevage des compteurs d'eau débutera le 07 avril 2016.

Avis de séance du conseil municipal du 14 avril 2016

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 07 avril 2016

AVIS

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira

Jeudi 14 avril 2016

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

  • VOTE DES QUATRE TAXES LOCALES

  • VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

  • POINT SUR LE RAPPROCHEMENT AVEC LE GEA

  • REMPLACEMENT D'UN DES TROIS CONSEILLERS AU SEIN DU COMITÉ DES FÊTES

  • PROGRAMMATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

  • DIVERS

        • Cloches

Le Maire, Robin SAULNIER

vendredi, mars 2016

compte-rendu de la séance de conseil municipal du 10 mars 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 mars 2016

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Vanessa HUILLOT, Jérôme TORDEUR, Sophie, GUILLOIS

Absentes excusées : Mme Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Mme Marie ROCHE.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Monsieur Robin SAULNIER, maire, donne lecture du compte de gestion transmis par le Trésorier.

Le compte de gestion du budget 2015 fait apparaître les résultats suivants  :

Section Investissement  :

Résultat de clôture 2014

Dépenses 2015

Part affectée du fonctionnement

Recettes

2015

Résultat exercice 2015

Résultat de clôture 2015

- 58 477,08

- 33 743,66

+ 57 192,12

+ 21 449,54

+ 44 898,00

- 13 579,08

Section fonctionnement  :

Résultat de clôture 2014

Part affectée à l'investissement

Dépenses 2015

Recettes 2015

Résultat exercice 2015

Résultat de clôture 2015

+ 113 152,71

- 57 192, 12

- 135 092,74

+ 174 753,97

+ 39 661,23

+ 95 621,82

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le compte de gestion 2015.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le compte administratif 2015 de la commune étant en concordance avec le compte de gestion présenté par la Trésorerie, le maire se retire de la table du conseil pour ne pas participer au vote et les membres du Conseil le votent à l'unanimité.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015

Après les présentations du compte de gestion et du compte administratif 2015, le conseil, à l'unanimité, décide d'affecter au budget primitif 2016 les montants suivants  :

section fonctionnement  : 82 042,74 €

section investissement  : 13 579,08 €

RÈGLEMENT D'UNE FACTURE D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Afin de régler la facture de travaux d'électricité de la société LEBRUN-MARIE, avant le vote du budget 2016, les membres du Conseil votent à l'unanimité l'autorisation au maire de mandater la somme de 1 635,00 € au compte d'investissement 21311.

ENTRETIEN DES LOCAUX

Le maire présente les devis de deux entreprises concernant l’entretien des locaux communaux. Après délibération, le conseil choisit l'entreprise F.C.NET du VIEIL EVREUX, pour la somme de

1 020,00 € TTC à raison de quatre interventions à l'année.

ESPACES VERTS

L'entreprise COLLEU a adressé son devis pour l'entretien des espaces verts pour l'année 2016. Le Conseil accepte ce devis à l'unanimité pour la somme de 8 473,68 € TTC qui est inchangé par rapport à 2015.

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Le Maire rappelle les faits. 20 communes de la CCPN sur 26 ont voté pour le projet de regroupement avec le GEA (Grand Evreux Agglomération) qui a été acté par le Préfet. La communauté de commune de Nonancourt qui souhaitait rejoindre le regroupement a été refusée par la commission départementale de coopération intercommunale, mais le Préfet peut passer outre cet avis.

Actuellement des commissions travaillent à recenser les modes opératoires et les compétences de chaque service des deux communautés de communes. Il conviendra dans le futur d'harmoniser les compétences sur les deux territoires.

Le Préfet reste le seul décisionnaire sur la fusion des communautés de communes entre elles.

CHAMP DE LA HÉROUDIÈRE

Robin SAULNIER propose de laisser le pré qui se situe à la Héroudière à disposition de la société de chasse en contre-partie de son entretien. Le Conseil accepte à  l'unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

FIBRE OPTIQUE  : le coût de l'installation de la fibre optique initialement prévu jusque chaque habitation étant très élevé, le Conseil Départemental s'oriente vers l’implantation de celle-ci jusqu'à chaque village, les réseaux cuivre prendront alors le relais. Chacun sera libre de se raccorder ou non à la fibre optique contre participation financière qui devrait avoisiner les 100,00 €. Le débit devrait se situer entre 10 et 30 Méga si cette solution est retenue.

TARIF DE L'EAU  : L'abonnement et le prix du M3 sont inchangés, la taxe sur le redevance de l'eau augment de 0,02 € par m3, la taxe sur la pollution augmente de 0,05 € par m3. Ces augmentations sont décidées par l'agence de l'eau. Elles représenteront 3 à 4 € par an pour une consommation moyenne de 120 à 150 m3

ENFOUISSEMENT À LA FUTELAYE  : Les travaux d'enfouissement des réseaux au hameau de la Futelaye débuteront courant mai/juin.

COLIS DES ANCIENS  : le colis des anciens sera remis lors d'un apéritif le dimanche 3 avril à 11h30.

Le Maire,

Robin SAULNIER

vendredi, février 2016

Avis de séance de conseil municipal du 10 mars 2016

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 26 février 2016

AVIS

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira

Jeudi 10 mars 2016

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

  • APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 ( SI DISPONIBLE)

  • VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ( SI COMPTE DE GESTION DISPONIBLE)

  • VOTE DE L'AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 ( SI COMPTE DE GESTION DISPONIBLE)

  • DÉLIBÉRATION POUR LE RÈGLEMENT D'UNE FACTURE DE L'ENTREPRISE LEBRUN-MARIE

  • CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR L'ENTRETIEN DES LOCAUX

  • ACCEPTATION DU DEVIS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

  • POINT SUR LE GEA

  • POINT SUR LA FIBRE OPTIQUE

  • INFORMATIONS DIVERSES

  • Saep : tarif de l'eau

  • Montant de la dotation aux droits de mutation

  • Travaux d'enfouissement à la Futelaye

  • Location du champ de la Héroudière

Le Maire, Robin SAULNIER

Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 10 décembre 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 décembre 2015

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, VANESSA HUILLOT, Marie ROCHE.

Absente excusée : Mme Sophie GUILLOIS

Absent: M. Jérôme TORDEUR.

DÉCISION MODIFICATIVE N°4 AU BUDGET PRIMITIF 2015  : travaux d'électricité

En raison de travaux d'électricité supplémentaires réalisés pour la construction de la pièce annexe à la salle des fêtes, il convient d'approvisionner la somme de 80,00 € sur le compte 21311. La décision modificative est votée à l'unanimité.

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Le maire présente aux membres du conseil le projet de regroupement des communautés de communes proposé par la Préfet. Celui-ci envisage de grouper la communauté de communes la Porte Normande avec le Grand Evreux Agglomération. Après en avoir délibéré, les conseillers refusent à la majorité le projet proposé par le Préfet.

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ROUTE DES MOULINARDS

Le Maire présente les devis du SIEGE concernant l'enfouissement des réseaux de la route des Moulinards au hameau de la Futelaye.

Les montants restants à la charge de la commune sont de  :

  • 30 000,00 € HT pour l'alimentation électrique

  • 8 333,33 € HT pour l'éclairage public

  • 30 000,00 € TTC pour le téléphone

Soit un montant total de 68 333,33 €.

Le conseil Municipal vote à l'unanimité le montant des travaux qui devraient commencer dans le courant du premier semestre 2016.

POSE D'HORLOGES ASTRONOMIQUES

Le devis du SIEGE concernant la pose d'horloge astronomique est présenté aux membres du conseil par M.Robin SAULNIER. Il s'avère que l'installation de ces horloges permettra un réglage plus fin et plus fiable des heures d'allumage et d'extinction des candélabres.

Le conseil accepte à l'unanimité le devis du SIEGE pour un montant de 1 333,33 € HT.

NOËL DES ENFANTS

Le spectacle de Noël pour les enfants de la commune aura lieu le dimanche 20 décembre à 15h00. Il sera suivi par la distribution des cadeaux et le verre de l'amitié. La manifestation est organisée conjointement par la mairie et le comité des fêtes.

DIVERS

Le Maire présente un point sur le budget qui devrait dégager un solde positif de 79 000,00 €.

Le permis de construire déposé par la SCI Destiny a été accordé par la Préfecture.

Le Maire,

Robin SAULNIER

vendredi, novembre 2015

Compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 09 novembre 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 09 novembre 2015

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Sophie GUILLOIS.

Absents excusés  : M.Gilles VILLEZ, Mme VANESSA HUILLOT

Absents: M. Jérôme TORDEUR, Mme Marie ROCHE .

REMISE EN ÉTAT DES CLOCHES DE L'ÉGLISE

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental a confirmé l'octroi d'une subvention de 50% pour la remise en état des cloches de l'église sur un montant de

26 000,00 € maximum. D'autre part, il a également reçu une réponse positive à l'aide demandée auprès du sénateur Hervé MAUREY qui accorde 2 000,00 euros. Après négociation du devis initial, la société BODET baisse son tarif de 13,5%, ce qui ramène le montant de la restauration des trois cloches à 24 878,30 € HT.

Déduction faite des subventions obtenues, il devrait rester à la charge de la commune environ 10 740,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil vote à l'unanimité l'acceptation du devis de l'entreprise BODET.

CRÉATION D'UNE PLACE DE STATIONNEMENT POUR PERSONNE HANDICAPÉE

Dans le cadre de l'accessibilité des locaux aux personnes handicapées, il convient de créer une place de stationnement balisée ainsi qu'un chemin d'accès aux locaux de la mairie. Robin SAULNIER présente un devis fourni par le service voirie de la CCPN d'un montant de 1 985,68 € HT pour la réalisation de ces travaux. Après délibération, le Conseil vote à l'unanimité le devis présenté.

ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL DE LA SECRÉTAIRE DE MAIRIE

La notation annuelle de la secrétaire de mairie doit désormais être réalisée suite à un entretien conduit par le Maire. Certains critères entrent en considération comme les résultats ou les compétences professionnels , la qualité relationnelle …

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil vote à l'unanimité la liste de critères telle que proposée par le Centre de Gestion de l'Eure.

FUSION DE LA CCPN AVEC LE GEA (Grand Evreux Agglomération)

Robin SAULNIER présente l'historique du dossier. Il précise qu'en l'état actuel des choses, il ne dispose pas de suffisamment d'éléments pour avoir une opinion tranchée sur le sujet. Des réunions sont prévues pour les élus, réunions auxquelles il invite fortement les élus à participer. Un prochain Conseil Municipal se tiendra en décembre au cours duquel les membres du Conseil seront appelés à prendre une décision sur la proposition de regroupement transmise par le Préfet.

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ROUTE DES MOULINARDS

Le SIEGE a retenu les travaux d'enfouissement des réseaux route des Moulinards au hameau de la Futelaye dans son programme 2016. Le montant est estimé à 170 000,00 € dont 68 000,00 € à la charge de la commune. Cette somme étant très importante, il sera peut-être nécessaire d'avoir recours à un emprunt. Tout dépendra du résultat du compte administratif 2015.

HORLOGES ASTRONOMIQUES

Le SIEGE a également programmé pour 2016 la pose d'horloges astronomiques qui permettront de gérer plus précisément les horaires de fonctionnement des candélabres de la commune. Le montant à charge pour la commune est de 1 333,00 € HT.

DIVERS

Les élus s'organisent pour la tenue du bureau de vote pour les élections régionales de décembre prochain.

Le Maire demande aux conseillers de fournir des articles pour le bulletin communal et une idée pour la photo de couverture.

Le services des Archives Départementales a donné son accord pour la destruction des archives de la mairie. Emmanuel MOTHIN se propose de le faire.

Robin SAULNIER demande aux conseillers si il y a moyen de bloquer le vantail de gauche de la porte du cimetière. Emmanuel MOTHIN s'en occupe.

La CCPN a élagué la partie basse des arbres du terrain appartenant à la famille BUNELLE en direction de la Héroudière. Ce terrain est situé dans un virage et est dangereux pour la circulation. La famille BUNELLE n'a pas répondu aux différents courriers envoyés par la mairie (dont un en recommandé avec avis de réception qui a été retourné ''non réclamé par le destinataire'')

La Trésorerie demande aux communes de moins de 500 habitants de réintégrer le budget du CCAS dans celui de la commune. Dans l'immédiat, les deux budgets restent distincts.

Les travaux de la pièce attenante à la salle des fêtes sont terminés.

Ghislaine PLAINNEVAUX rappelle que la cérémonie de commémoration de l'armistice du 11 novembre aura lieu à 11h30 à Champigny.

Le Maire,

Robin SAULNIER

jeudi, novembre 2015

COUPURES D'ELECTIRCITE

ERDF a programmé une coupure d'électricité le mardi 24 novembre 2015 de 09h00 à 13h00

Sont concernés :

La Sente de la Dodardière,
La place de la Héroudière,
La Tuilerie,
La Route de Coudres et
Le Bois d'Osmoy.




Commémoration du 11 novembre

DEPARTEMENT DE L'EURE

Canton de St André de l'Eure

Commune de Champigny la Futelaye

Tél./fax 02 32 37 34 33

e-mail : mairie.champigny@wanadoo.f

AVIS

La population est cordialement invitée à venir célébrer

la commémoration de l'armistice de la guerre 14-18

mercredi 11 novembre

Rendez-vous à 10h30 à Lignerolles

à 11h30 à Champigny-la-Futelaye

Un vin d'honneur sera servi à l'issue des cérémonies

Avis de séance du conseil municipal du 09 novembre 2015

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 02 novembre 2015

AVIS

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira

Lundi 09 novembre 2015

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

Remise en état des cloches de l'église

Création d'une place de stationnement pour personnes handicapées

Loi NOTRe  : présentation du projet de fusion avec la communauté d'agglomération du Grand Evreux

Travaux d'enfouissement des réseaux route des Moulinards

Pose d'horloges astronomiques

Informations diverses

Le Maire, Robin SAULNIER

lundi, septembre 2015

Compte-rendu de la séance de Conseil municipal du 17 septembre 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17 septembre 2015

Présents : MM. et Mmes Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Vanessa HUILLOT, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absent : Mme Marie ROCHE .

ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX COMMUNAUX AUX PERSONNES HANDICAPÉES

Le Maire expose aux membres du conseil le projet Ad'Ap qui consiste à déposer en Préfecture un dossier certifiant que la Mairie s'engage à réaliser des travaux permettant l'accessibilité des locaux communaux aux personne handicapées. Les travaux restant à réaliser sont  :

  • une place de stationnement

  • l'aménagement du guichet d'accueil du secrétariat

  • l'aménagement du bar de la salle des fêtes

NUMÉRIQUE

Les membres du Conseil votent à l'unanimité le transfert de la compétence ''Développement et Aménagement numérique'' à la communauté de communes La porte Normande

GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES

Le Conseil Municipal transfère la compétence SAGE (schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) ruissellement et GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations)

à la communauté de Communes La Porte Normande.

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ROUTE DES MOULINARDS

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'enfouissement des réseaux EDF, éclairage public et téléphonique jusqu'au 15 route des Moulinards.

Les travaux seront proposés au programme du SIÉGE 2016 qui sera voté en octobre 2015.

ILLUMINATIONS DE LA MAIRIE ET DE L'ÉGLISE

L'entreprise LEBRUN-MARIE a proposé un autre devis en supprimant la guirlande située sur le clocher de l'église. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil votent à la majorité l'achat et la pose d'illumination pour l'église et la mairie en supprimant la dépose.

LOI NOTRe, COMMUNES NOUVELLES

Le Maire présente les grands aspects de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale et Régionale) La loi vise à renforcer les intercommunalités qui passeront de 5  000 à 15  000 habitants et seront organisées autour de bassins de vie. Des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses seront possibles avec un seuil minimal à 5 000 habitants. Les intercommunalités de 12 000 habitants au moins récemment constituées pourront être maintenues.

Le Président de la communauté de Communes la Porte Normande souhaite fusionner avec la communauté d'agglo du Grand Evreux (GEA) Le Préfet préférerait un regroupement avec Nonancourt (communauté de commune rurale également) Faute de regroupement, L'État baisserait les dotations. Les membres du conseil municipal sont contre un regroupement avec le GEA à la majorité. Il est difficile de prendre une décision sans avoir tous les arguments.

La Loi du 16 mars 2015 encourage fortement les communes à se regrouper au dessus d'un seuil de 500 habitants afin de pouvoir bénéficier du maintien de ses dotations pour les trois années à venir. La date butoir est fixée au 1er janvier 2016. Passée cette date, les communes de moins de 500 habitants verront leur dotation baisser. Une réflexion va s'engager sur l'avenir de Champigny.

DIVERS

Le Maire demande à la commission ''Fêtes et cérémonies'' si un spectacle est réservé pour la fête de Noël des enfants. Ghislaine PLAINNEVAUX a contacté plusieurs prestataires dont trois ont retenu son attention. Elle s'assure de leur disponibilité pour la date du 21 décembre. En raison des élections qui auront lieu les 06 et 13 décembre, les dates possibles sont limitées.

Le Maire dresse un compte-rendu du rendez-vous qu'il a eu début juillet avec Ghislaine PLAINNEVAUX à la mairie de St André concernant la facturation de cantine. La mairie de St André ne veut pas appliquer la facturation selon le quotient familial qu'elle applique aux enfants de St André aux parents des enfants de Champigny. Elle ne veut pas non plus pratiquer une facturation différente de celle des autres communes dont les enfants sont scolarisés à St André en augmentant la participation de la mairie de Champigny. Après avoir évoquer le différent avec la Trésorière, il s'avère que la commune de Champigny ne peut pas rembourser une partie du prix des repas aux parents car une commune ne peut pas rembourser quelque chose qu'elle n'a pas facturé. La seule solution est d'attribuer une aide dans le cadre du CCAS, mais les parents devront en faire la demande auprès de la mairie et constituer un dossier. Il rappelle que la mairie paye plus de 50 % du prix des repas et que les taux d'imposition de St André sont supérieurs à ceux de Champigny. Il précise que le budget scolarité et cantine représente 38% des dépenses de fonctionnement de la commune.

La mairie a reçu un courrier du Conseil Départemental annonçant que la demande de subvention pour la remise en état des cloches de l'église passerait prochainement en commission.

Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été versé pour un montant de 3 700,00 €.

L'organisation du rallye ''Plaines et Vallées'' a adressé une demande de subvention à la mairie compte tenu de ses difficultés financières. La demande a été rejetée à l'unanimité.

Le Maire relance la commission ''Communication'' concernant la collecte des adresses mail des administrés de la commune. Ghislaine PLAINNEVAUX précise qu'elle n'a pas plus d'adresses que celles qui sont en possession de la mairie. Emmanuel MOTHIN propose d'insérer un coupon réponse dans le prochain bulletin communal.

Le procès verbal du SIÉGE (syndicat de gestion de l'électricité) est à disposition.

Le courrier adressé en lettre recommandé avec accusé de réception concernant l'élagage des arbres du terrain appartenant à la famille BUNELLE sur la route de la Héroudière est revenu en mairie, non réclamé par le destinataire. Lorsqu'une haie déborde sur la voie communale ou un chemin rural, les dispositions prévoient l’exécution d'office de l'élagage aux frais du propriétaire.

Les bordures gênant la visibilité au carrefour de la route menant à Bois-le-Roy ont été broyées et le poteau EDF a été déplacé.

Les bornes incendie ont été vérifiées.

Les travaux de l'entrée du logement communal sont presque terminés.

Les encombrants seront ramassés le mercredi 14 octobre prochain.

Les lampadaires du hameau d'Osmoy ont été remplacés et deux supplémentaires ont été posés. Il sera demandé au SIÉGE la pose d'horloges astronomiques afin de baisser la consommation d'électricité des éclairages publics. Une coupure nocturne de l'éclairage public est aussi évoqué.

Le balayage des caniveaux sera fait le mardi 22 septembre.

Ghislaine PLAINNEVAUX signale que la porte du cimetière est dure à ouvrir.

Les peintures des grilles de la mairie et de la tombe du soldat au cimetière ont été faites.

Le Maire,

Robin SAULNIER

vendredi, septembre 2015

Avis de sénace du Conseil Municipal du 17 septembre 2015

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 04 septembre 2015

AVIS

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira

Jeudi 17 septembre 2015

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

Accessibilité des locaux communaux aux personnes handicapées

Enfouissement des réseaux route des Moulinards

Illuminations de Noël

Achat d'un terrain par la commune

Loi NOTRe

Informations diverses

Le Maire, Robin SAULNIER

jeudi, septembre 2015

GENDARMERIE

En raison de travaux, la gendarmerie d'Ivry la Bataille n'assurera pas l'accueil dans ses locaux les 8 et 9 septembre prochains, celui-ci sera transféré à la gendarmerie de St André de l'Eure. Les interventions seront toutefois maintenues.

jeudi, juin 2015

Compte-rendu de la séance de CONSEIL MUNICIPAL du 03 juin 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 03 juin 2015

Présents : MM. et Mmes Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Vanessa HUILLOT, Marie ROCHE, Sophie GUILLOIS.

Absent : M.Jérôme TORDEUR.

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES

Robin SAULNIER présente aux membres du Conseil Municipal la convention qu'il convient de signer avec la Communauté de Communes la Porte Normande afin que celle-ci puisse réaliser les travaux de voirie dont elle a la compétence, sur la commune. Après délibération le Conseil accorde au maire, à l'unanimité, le droit de signer la convention.

TRAVAUX

a) Entrée du logement communal

Les devis attendus concernant la modification de l'entrée du logement communal afin d'aménager une pièce donnant sur la salle des fêtes, sont arrivés. Ils s'élèvent à  :

maçonnerie  : 1 062,60 € HT

électricité  : 1 284,50 € HT

Ghislaine PLAINNEVAUX explique l'intérêt de l'aménagement de cette pièce. Emmanuel MOTHIN estime que les devis sont trop élevés. Après délibération, le conseil vote à la majorité la réalisation de ces travaux. Néanmoins, il sera demandé à l'entreprise ALBERT de chiffrer le montant des travaux de la cloison si celle-ci est réalisée en placoplâtre.

b) Illuminations

Robin SAULNIER présente des photos de la mairie et de l'église agrémentées d'illuminations de Noël. Un devis a été proposé par l'entreprise LEBRUN-MARIE pour un montant de 4 427,40 € HT. Afin de préserver les guirlandes, il convient de les retirer chaque année et de les remettre l'année suivante. Emmanuel MOTHIN fait remarquer que l'arbre près de l'église sur lequel il est prévu l'installation d'une guirlande est en mauvais état et qu'il n'est pas judicieux de l'équiper, les membres du Conseil décident donc de retirer l'option arbre ce qui diminue le devis d'un montant de 609,80 € HT, ce qui ramène le montant des travaux à 3 817,60 € HT. Eric CAPEL demande si il est possible de laisser les décorations sur l'église afin de réduire les coûts de montage et démontage annuels. La question sera posée à l'entreprise LM. En cas de réponse positive, quelle sera la réduction du devis  pour permettre la réalisation cette année  ? En cas d'impossibilité, l'opération ''Illumination'' se fera en deux ans en commençant par l'église en 2015 puis la mairie en 2016  .

c) Clocher

Les travaux de remise en état des cloches de l'église excédant 15 000,00 €, nécessitent de lancer un appel d'offre. Les membres du Conseil acceptent à l'unanimité de faire les travaux sous réserve d'obtenir les subventions demandées.

FRAIS DE SCOLARITÉ

Sur le principe de la gratuité de l'école, le maire informe le conseil municipal qu'il doit régler les factures des enfants scolarisés dans d'autres communes suite à une demande de dérogation, et ce, même si ces factures sont supérieures à ce qui est demandé par la commune de St André où les enfants sont scolarisés en priorité. Il rappelle que les montants par enfant en maternelle et en primaire fluctuent chaque année. Gilles VILLEZ fait remarquer que si les enfants vont de moins en moins à St André, le coût du transport scolaire risque d'augmenter encore voire d'être supprimé.

DÉVIATION DES VC8, 16 ET 17

Le maire présente un courrier de la commune de Bois le Roy lui demandant son accord pour interdire la circulation aux véhicules de plus de 7,5 tonnes sur les VC8, 16 et 17. Ces voies communales sont étroites et posent des difficultés aux chauffeurs pour manœuvrer dans Bois le Roy. Aussi il est proposer de les dévier par St Laurent des Bois via la RD59. Le Conseil vote à la majorité l’autorisation de dévier les véhicules de plus de 7,5 tonnes par la RD59.

INFORMATIONS DIVERSES

Le certificat d'urbanisme demandé par M.J-Baptiste FRANÇOIS pour le terrain donnant sur la rue de Cocherel a été refusé par la DDTM, le maire précise qu'il a écrit au Préfet pour lui signifier son désaccord. La mairie n'a pas reçu d'arrêté pour le second terrain situé au bout de l'impasse de la Garennes.

Le permis de construire demandé par M.Romain GUÉRARD est accordé par la DDTM.

M.SCHWARTZ souhaite installer un camping dans le pré qui se situe face au château. L'ouverture d'un tel établissement répond à des normes précises, ces renseignements ont été demandés auprès de la DDTM.

Robin SAULNIER a demandé à M.PYE, qui a obtenu un permis de construire pour un agrandissement, de de bien vouloir déposer un permis modificatif car les travaux entrepris concernent également la réhabilitation de son domicile.

Le poteau supportant la ligne électrique au carrefour de la route de Bois le Roy va être déplacé.

Le gravillonnage de la VC8 et de la VC16 a été fait.

Le maire demande aux conseillers de réfléchir sur un éventuel zonage concernant la taxe d'aménagement. Elle est actuellement de 3% pour tous les terrains constructibles, or, certains nécessitent l'aménagement des réseaux d'eau, d'électricité et de téléphone qui occasionnent des frais à la commune. Or il est possible de modifier à la hausse le taux de la taxe d'aménagement pour ces terrains. Cette modification doit être revue le 30 novembre chaque année pour l'année suivante.

Un devis a été demandé auprès d'une entreprise de nettoyage pour l'entretien des locaux communaux. Le contrat sera revu en fin d'année.

Les arbustes ont été broyés sur la RD556 avant l'entrée d'Osmoy.

Les membres du Conseil sont informés de la mise en place du service civique pour lequel les jeunes de moins de 25 ans peuvent s'engager à compter du 1er juin est présenté. Il semble difficile à mettre en œuvre dans les petites communes par manque d'encadrant.

Un courrier des maires ruraux de l'Eure exposant les risques du projet de Loi NOTRe pour les communes est exposé pour information aux membres du Conseil.

Les nouveaux volets de l'étage de la mairie ont été posés.

Il n'y a plus de fuite d'eau au niveau du Bois d'Osmoy.

Gilles VILLEZ a coupé la branche d'arbre qui gênait la visibilité au carrefour de la route de la Tuilerie à la sortie de Champigny.

Emmanuel MOTHIN demande que la grille d'évacuation des eaux de pluie entre le 35 et le 37 rue de la Libération soit remise au niveau de la chaussée.

Vanessa HUILLOT expose au conseil que les frais de cantine sont différents pour les enfants qui ne résident pas à St André. La commune de St André a instauré un règlement de la cantine en fonction du quotient familial pour les enfants de sa commune. Les enfants des autres communes en sont exclus et la participation des parents est supérieure au tarif maximal des enfants de St André. Le maire propose d'augmenter la participation de la commune sous réserve qu'elle soit acceptée par le conseil, mais St André ne veut pas changer son organisation en appliquant des tarifs différents pour les enfants de Champigny. Vanessa HUILLOT demande si il est possible de rembourser la prise en charge supplémentaire directement aux parents. Robin SAULNIER propose de se renseigner auprès de la Trésorerie. Ghislaine PLAINNEVAUX demande si il est possible de questionner la commune de St André pour trouver un arrangement.

Gilles VILLEZ signale que de l'élagage est à prévoir le long de la VC3 (Champigny/St Laurent) Le Maire lui demande de chiffrer les travaux.

Ghislaine PLAINNEVAUX informe que l'herbe a poussé le long de la rue de Cocherel et qu'elle masque le fossé, ce qui peut être dangereux.

La commission d'appels d'offre de la CCPN se réunira le 29 juin pour l'ouverture des plis concernant les marchés de vérification des extincteurs et du balayages des routes.

Robin SAULNIER demande à la commission communale COMMUNICATION de préparer un courrier aux administrés pour leur demander une adresse mail afin de pouvoir leur transmettre des informations utiles (cambriolage, intempéries, manifestations ...).

Le Maire,

Robin SAULNIER

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