Commune de Champigny La Futelaye

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 30 mars 2017

AVIS

Le Conseil Municipal se réunira

Jeudi 06 avril 2017

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

BUDGET :

Vote du budget primitif 2017 ( BP 2017)

Vote du taux des taxes locales

Attribution des subventions

TRAVAUX :

Autorisation au maire à demander une subvention ( radiateurs)

Enfouissement chemin des Vignes

Réfection des trottoirs, choix du maître d’œuvre ( si devis reçus)

Remplacement des stores et réparation des portes de la salle des fêtes

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

MARE

Achat du terrain de M.Normand

Bancs

DIVERS

Élections

Demandes de dérogation scolaire

Le Maire, Robin SAULNIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 novembre 2016

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absents excusés : Mme Vanessa HUILLOT

Absente  : Mme Marie ROCHE

DÉCISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRIMITIF 2016

Afin de procéder à une régularisation budgétaire, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité le transfert de la somme de 1,00 euros du compte 1321/13 au compte 2031/041.

ÉVOLUTION DES COMPÉTENCES À LA CCPN

Dans le but d'harmoniser les compétences de la communauté de communes La Porte Normande avec celles de la communauté d'agglomérations du Grand Evreux en vue de leur fusion, il importe de modifier les statuts de la CCPN de la façon suivante  :

1. Modification de la compétence VOIRIE  :

• Création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire

• Création ou aménagement et entretien de parcs de stationnement d'intérêt communautaire

2. Nouvelles compétences à ajouter aux compétences actuelles de la CCPN  :

• Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêts communautaire suivants  :

  • futurs équipements aquatiques

  • musée des instruments à vent de la Couture-Boussey

• Développement de l'enseignement supérieur

• Appui à la recherche

• Appui à la formation professionnelle

• Cohésion sociale et territoriale

• Soutien aux activités et manifestations événementielles à rayonnement communautaire

• Fourrière animale

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité la modifications des statuts de la CCPN.

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE URBANISME

Le maire présente un courrier de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure annonçant qu'elle se dégage de l'instruction des demandes d'urbanisme à compter du 1er janvier 2017. Sachant que l'instruction d'une demande d'urbanisme ( permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme …) est complexe et en constante évolution, il apparaît qu'il convient de passer une convention avec un établissement apte à traiter les dossiers déposés en mairie. Le Grand Evreux Agglomération dispose de ce service qui sera reconduit après la fusion avec la CCPN.

Dès la mise en place de la communauté d'agglomération Evreux Portes de la Normandie ( EPN), une convention sera passée avec EPN. Les demandes seront transmises et instruites par le service URBANISME d'EPN.

EPN sera également compétente en matière de documents d'urbanisme ( PLU, carte communale …) et sera chargée des créations et des modifications des documents existants en collaboration avec les communes.

RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE

Robin SAULNIER annonce avoir reçu un courrier de la SCI Destiny demandant la révision de la carte communale en vue de rétablir la constructibilité entière de son terrain situé au hameau des Rosières.

Le maire rappelle les faits.

Lors de l'élaboration de la carte communale avec les services de la Préfecture et de la Chambre d'Agriculture, les terrains situés à l'arrière des constructions avaient été déclarés inconstructibles par le représentant de la chambre d'Agriculture, afin de préserver les espaces agricoles et de ne pas augmenter les surfaces constructibles dans les communes rurales.

À la suite des réclamations formulées par les propriétaires lors de l'enquête publique, un accord avait été trouvé pour rétablir l'état initial des terrains. La quasi totalité des requêtes avaient été acceptées par le Préfét. Le terrain de la SCI Destiny faisant l'objet d'un certificat d'urbanisme à cette date, n'avait pas été rétabli par erreur.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à la majorité ( 6 voix pour, 2 abstentions ( Sophie GUILLOIS et Jérôme TORDEUR) le principe de révision de la carte communale qui sera transmise à l'EPN en début d'année.

TRAVAUX

La cage d'escalier et le couloir d'accès du logement communal seront remis en peinture par M.CAPEL pour un montant de 1 080,00 € TTC.

La Société de Menuiserie Andrésienne a transmis un devis de remise en état des volets roulants de la salle des fêtes avec le remplacement du mécanisme et sa motorisation pour un montant de

3 414,00 € TTC.

Les conseillers municipaux ne jugent pas nécessaire d'électrifier le mécanisme et sont favorables dans un premier temps à faire effectuer un graissage par l'entreprise Monsieur Store située à Evreux.

DIVERS

Le maire dresse un point sur le budget qui répond à nos prévisions. Les travaux d'enfouissement des réseaux à la Futelaye seront réglés en 2017. Les subventions demandées pour la mise en sécurité des cloches vont être versées prochainement.

Le maire présente un compte-rendu du comité des maires tenu avec Guy Lefranc. Il énumère les services dont pourront bénéficier les communes de la communauté d'agglomérations après la création d'EPN ( service juridique, voirie centrale d'achat, fonds de concours... )

Les différentes dotations touchées par les communes seront mises à plat et harmonisées afin de compenser les éventuelles pertes de recettes.

Robin SAULNIER informe le conseil des demandes de travaux qui pourraient être entrepris en matière de voirie en 2017 et 2018.

Le Chemin des Vignes sera refait en 2018 après l'enfouissement des réseaux qui aura lieu en 2017. L'impasse de la Cave l'Abbé à la Futelaye, la sente de la Dodardière à la Héroudière et la VC8 aux Rosières seront gravillonnées. Un bateau sera créé pour facilité l'entrée de la propriété de M.J-Baptiste FRANÇOIS rue de Cocherel.

À la suite des inondations de juin dernier, Gilles VILLEZ a demandé un devis afin de remplacer une plaque de regard par un caillebotis permettant l'évacuation des eaux de pluie rue de la Libération, au niveau de l'impasse de la Martinière. EPN proposait d'implanter un avaloir qui aurait été réalisé en 2017 ou 2018, mais vu la somme demandée pour l'installation du caillebotis ( 110,00 € TTC), les membres du conseil optent pour la pose du caillebotis dans les meilleurs délais.

Le maire demande aux conseillers de fournir des articles pour le bulletin communal.

Gilles VILLEZ a informé le conseil qu'il était nécessaire de faire élaguer les bordures des chemins communaux. Un devis sera demandé et les chemins concernés seront répertoriés.

La DDTM a récupéré la lame de déneigement qui lui était louée. Il convient d'en acheter une car l'ancienne lame communale est hors d'état.. Le maire demande de fournir des devis à la commission Environnement.

Les rapports du SETOM, des prix et de la qualité du service public d'élimination des déchets et de l’assainissement sont disponibles et consultables en mairie.

Le maire informe les membres du Conseil municipal que la qualité du tri des poubelles de tri sélectifs ( couvercles jaunes) s'est dégradé. 17 % des poubelles passent au rebut. Une campagne de vérification est envisagée.

Robin SAULNIER  annonce que la remise en état des trottoirs rue de la Libération, est à la charge de la commune dans son intégralité. Il se renseignera auprès d'EPN pour savoir si il est possible de bénéficier d'un fond de concours.

La pose d'une guirlande électrique sur le haut du clocher est impossible pour l'entreprise LEBRUN-MARIE en raison du manque de hauteur de sa nacelle.

Le maire remercie Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL et Gilles VILLEZ pour les différents travaux qu'ils ont effectués bénévolement.

Les habitants n'ayant plus d'attaches avec la commune, seront radiés de la liste électorale avant la fin de l'année après avoir été informés par courrier.

Les travaux d'installation du Très Haut Débit sont en cours.

Le spectacle de Noël pour les enfants aura lieu le dimanche 11 décembre à partir de 15h00. Le comité des fêtes ne participant pas cette année, le maire demande aux membres du Conseil municipal de venir aider la commission Fêtes et Cérémonies.

La remise des colis des anciens se tiendra le dimanche 15 janvier 2017 autour du verre de l'amitié. Ghislaine PLAINNEVAUX présente un colis proposé par une société. Emmanuel MOTHIN préfère l'ancienne version des colis. Les autres membres du conseil sont favorables au colis proposé. Il sera présenté à la commission CCAS.

Eric CAPEL demande si il serait possible d'installer un point '' bibliothèque '' en libre service dans la commune. Le concept se développe dans les zones rurales. La question sera étudiée avec EPN qui aura la compétence '' Bibliothèque ''

Ghislaine PLAINNEVAUX insiste sur la dangerosité des camions qui traversent Champigny pour aller vers St André de l'Eure. Leurs gabarits sont importants pour la taille des routes et les rendent difficiles à croiser.

Emmanuel MOTHIN demande si il serait possible de faire réaliser un contrôle de vitesse par la gendarmerie rue de la Libération en raison des véhicules qui circulent trop vite. Une demande sera faite auprès de la gendarmerie.

Le Maire,

Robin SAULNIER

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 17 novembre 2016

AVIS

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira

Jeudi 24 novembre 2016

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

1. DÉLIBÉRATION

DM n°3 au BP 2016  : régularisation budgétaire

Prise de nouvelle compétences par la CCPN

Transfert de la compétence URBANISME de la DDTM à EPN

2. RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE

3. DEVIS POUR LA RÉPARATION DES VOLETS ROULANTS

4. DEVIS DE PEINTURE DE L'ESCALIER DU LOGEMENT COMMUNAL

5. DIVERS

Point budgétaire

Compte-rendu du comité des maires du 26 octobre

Compte-rendu de la réunion VOIRIE avec EPN et devis pour modifier l'écoulement des eaux au niveau du 36 rue de la Libération

SIEGE  : enfouissement des réseaux chemin des Vignes

Bulletin municipal

Élagage des chemins

Rapports 2015 SETOM et ASSAINISSEMENT

Illumination du clocher de l'église  : 2ème tranche

Le Maire, Robin SAULNIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 septembre 2016

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Vanessa HUILLOT , Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absents excusés : Mmes Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Marie ROCHE et M.Gilles VILLEZ qui donne procuration à M.Robin SAULNIER

TRAVAUX

Cloches  : Il est apparu qu'à la suite de la remise en état des cloches, celles-ci sonnent difficilement. Après avoir contacté la société BODET, la mairie s'est vue proposer un devis afin de remplacer les battants des cloches. Après avoir pris connaissance du devis, les membres du Conseil Municipal vote à l'unanimité le devis de l'entreprise BODET pour un montant de 2 365,00 € HT (sous réserve que les cloches sonnent) et le transfert de la somme sur le compte d'investissement 21318.

Place de stationnement pour les personnes handicapées  : Les travaux commenceront le lundi 19 septembre.

Illuminations du clocher de l'église  : Un devis a été demandé à la société LEBRUN-MARIE de St André afin de terminer l'illumination du clocher de l'église. Le devis n'étant pas encore parvenu à la mairie. Les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité les travaux sous réserve que la somme n’excède pas 1 200,00 € HT et vote le transfert de cette somme sur le compte d'investissement 2188.

Enfouissement des réseaux route des Moulinards  : Les travaux commenceront semaine 39 soit le lundi 26 septembre.

Bordures de regards : Le trou au bord du regard rue de la Forge a été bouché. Une balise a été posée pour signaler la chambre des canalisations d'eau qui dépassait fortement sur la RD 556 au niveau de l'ancienne ligne de chemin de fer.

Internet Haut Débit  : Robin SAULNIER a eu rendez-vous avec l'entreprise chargée de l'installation d'une armoire de raccordement de la fibre optique. Celle-ci sera implantée au hameau d'Osmoy près de la mare.

Local à tréteaux  : Robin SAULNIER demande si il est possible de remplacer la serrure du local à tréteaux. Eric CAPEL regardera ce qu'il est possible de faire.

ACHATS

Le maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'acheter un disque dur externe pour sauvegarder les données de l'ordinateur et de remplacer les abattants des toilettes ainsi que le matériel de nettoyage de la salle des fêtes.

LOGEMENT COMMUNAL

À la suite du départ des locataires au 31 juillet dernier, Le Maire propose de relouer le logement communal. Il demande aux conseillers si ils connaissent quelqu'un susceptible d'être intéressé. Le logement convient à une personne seule. Des travaux de peinture sont à prévoir ainsi que la suppression des toilettes au rez-de-chaussée et le remplacement de la cabine de douche. Emmanuel MOTHIN se propose pour regarder la fuite d'eau du robinet à l'entrée du logement communal.

NOËL

Ghislaine PLAINNEVAUX a retenu trois prestataires disponibles le dimanche 11 décembre.Après avoir pris connaissance des spectacles, les membres du Conseil Municipal choisissent ''L'Orange de Noël'' pour un montant de 650,00 euros. Ghislaine PLAINNEVAUX demande si il serait possible de reprendre la troupe ''Lilly Pop'' l'année prochaine. Le Conseil est favorable. Ghislaine PLAINNEVAUX et Sophie GUILLOIS se chargent de l'achat des cadeaux.

CCAS

Robin SAULNIER demande aux membres du CCAS présents de prévoir l'achat des colis des anciens. Le principe d'un verre de l'amitié avec remise des colis est maintenu pour 2017. La manifestation devrait avoir lieu le 15 janvier.

INFORMATIONS DIVERSES

La fusion du GEA avec la CCPN est acceptée par la majorité des communes par 46 communes pour, 7 contre ( dont Champigny) 1 abstention et 8 communes qui n'ont pas voté. La nouvelle communauté d'agglomération verra le jour au 1er janvier 2017 et se nommera EPN, Evreux Portes de la Normandie.

Le Conseil Départemental ne loue plus les lames de déneigement. Robin SAULNIER propose d'acheter celle qui était louée. Les membres du Conseil sont favorables selon le prix.

Eric CAPEL regardera si il est nécessaire de lasurer l'abribus près de la mare.

Mme OGER, conseillère départementale, a informé la mairie qu'une dotation de 12 461,00 euros relative à la répartition de l'écrêtement de la taxe professionnelle pour les communes défavorisées, devrait être versée.

Le rapport 2015 sur le prix et la qualité de l'eau est disponible.

M. Philippe ROBERT au hameau des Rosières a entrepris la construction d'un bâtiment de type charreterie, il lui a été demandé par courrier de venir régulariser en mairie en déposant un permis d'urbanisme.

M. GALLIER a demandé la pose d'un compteur d'eau dans le bois près du cimetière, il a été orienté vers la SAEP.

M. et Mme ACKER aux Rosières ont demandé une dérogation pour scolariser leur fille à Bois-le-Roy. Elle a été accordée par le maire.

Robin SAULNIER propose l'achat de drapeaux français et allemand pour décorer la salle des fêtes lors de la cérémonie du deuil allemand.

Ghislaine PLAINNEVAUX informe le Conseil Municipal que EDF distribue, sous condition de ressources , des ampoules LED. Elle transmettra les documents à la mairie.

Jérôme TORDEUR signale que le pignon du bâtiment situé 21 rue de la Libération est fissuré et qu'il risque de tomber sur la chaussée.

Robin SAULNIER demande aux membres du Conseil de lui fournir une liste de maçons en raison de l'arrêt de l'activité de M.Jean-Paul ALBERT de St Laurent des Bois.

Le Maire,

Robin SAULNIER

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 01 septembre 2016

AVIS

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira

Jeudi 08 septembre 2016

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

1. TRAVAUX

• Cloches

• Place de stationnement et signalisation handicapé

• Illuminations du clocher de l'église

• Enfouissement du réseau route des Moulinards

• Remise en état des regards (Osmoy et rue de la Forge)

• Armoire Internet Haut Débit

• Local à tréteaux

2. ACHATS DIVERS

• Disque dur externe

• Abattants toilettes

• Matériel de nettoyage de la salle des fêtes

3. LOGEMENT COMMUNAL

• Location

• Fuite du robinet du regard à l'entrée

4. NOËL

5. DIVERS

Le Maire, Robin SAULNIER

DEPARTEMENT DE L'EURE

Arrondissement d'EVREUX

Canton de St André de l'Eure

Commune de

CHAMPIGNY LA FUTELAYE

Tél. 02.32.37.34.33

Le 10 juin 2016

AVIS

Le CONSEIL MUNICIPAL se réunira

lundi 20 juin 2016

à

20 Heures 30

dans la salle communale

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DE LA FUSION AVEC LE GEA au 01/01/2017

2. PARKING MAIRIE

3. PARTICIPATION POUR LA FOURNITURE D'EAU

4. INFORMATIONS DIVERSES

• Restauration des cloches

• Enfouissement des réseaux route des Moulinards

• Raccordement au Très Haut Débit (THD)

• Horloges astronomiques

• Recensement des mares

• Logement communal

• Bilan des épandages

• Rapport SIEGE

Le Maire, Robin SAULNIER

La Communauté de Communes La Porte Normande nous informe qu'en raison des difficultés d'approvisionnement en carburant, le ramassage des ordures ménagères sera perturbé voire arrêté à compter du samedi 21 mai jusqu'à déblocage de la situation.

CHAMPIGNY-LA-FUTELAYE

JEUDI 05 MAI 2016

CONCOURS DE PÊCHE

À LA TRUITE

organisé par le comité des fêtes

1ère manche de 08h00 à 9h30

2ème manche de 10h00 à 11h30

1er prix : 55,00 € + une coupe

2ème prix : 40,00 €

3ème prix : 20,00 €

1 coupe au meilleur jeune ( moins de 16 ans)

1 lot à chaque pêcheur

Inscriptions : adultes : 10,00 €

jeunes – de 16 ans : 8,00 €

Attention nombre de places limité

Réservations :

Sonia CHAUDRON-SERVENTON : 06 16 46 03 11

Jean-Pierre GÉNÉRAT : 06 89 31 55 18

Buvette et sanwichs toute la matinée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 avril 2016

Présents : Mmes et MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Vanessa HUILLOT, Jérôme TORDEUR, Marie ROCHE, Sophie GUILLOIS

Absente excusée : Mme Ghislaine PLAINNEVAUX

VOTE DES TAXES LOCALES

Sur proposition du maire et après délibération, les membres du conseil reconduisent les taux des quatre taxes locales pour l'année 2016, à savoir  :

Taxe d'habitation 11,14 %

Taxe foncière (bâti) 7,62 %

Taxe foncière (non bâti) 13,84 %

CFE (contribution foncière des Entreprises) 10,34 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le maire présente aux membres du conseil le budget primitif 2016 qui s'équilibre de la façon suivante  :

Section investissement  : recettes et dépenses  : 106 614,00 €

Section fonctionnement  : recettes et dépenses  : 228 635,00 €

Après délibération le budget primitif 2016 est adopté à l'unanimité par le conseil municipal.

POINT SUR LE REGROUPEMENT DE LA CCPN AVEC LE GEA

Robin SAULNIER rappelle que la CCPN n'est pas obligée de se regroupée avec une autre communauté du fait de son nombre d'habitants supérieur à 15 000. Le Préfet a acté le découpage des différentes nouvelles communautés de communes du département. Les communes ont désormais un délai de 75 jours pour accepter ou refuser cette proposition. On s'achemine sur une quasi fusion, la majorité des communes de la CCPN étant favorables à ce regroupement ( seules six sont contre, dont Champigny)

Le maire dresse un point sur l'état d'avancement des différentes commissions travaillant au projet de regroupement de la communauté de communes La Porte Normande avec le Grand Evreux Agglomération. L'harmonisation des différentes compétences se fera sur plusieurs années.

Pour respecter la loi NOTRé, les syndicats d'eaux devront adhérer à la nouvelle communauté de communes à partir du 1er janvier 2017 et leur absorption définitive sera opérationnelle au 1er janvier 2020, l'harmonisation des tarifs pouvant se faire sur un délai de sept ans. Les communes indépendantes devront rejoindre une communauté de communes. Trois syndicats régissent la distribution de l'eau sur le territoire de la CCPN. Afin de maintenir des tarifs raisonnables, ils projettent de fusionner pour ne pas intégrer le GEA.

La compétence ''Enfance et jeunesse'', qui propose entre autre les garderies, étant optionnelle, elle est difficile à harmoniser. En effet, si elle est gérée par la CCPN, les communes du GEA procèdent différemment, un délai de deux ans est prévu pour prendre une décision.

Une réunion concernant les différences des financements se tiendra le 29 avril prochain au GEA.

REMPLACEMENT D'UN MEMBRE AU COMITÉ DES FÊTES

Ghislaine PLAINNEVAUX ayant démissionné du comité des fêtes, il convient de nommer un autre conseiller municipal pour la remplacer afin de respecter le quota de trois membres du conseil municipal au sein du comité des fêtes. Sophie GUILLOIS intégrera le conseil d'administration du comité des fêtes en qualité de membre actif.

ÉCLAIRAGE PUBLIC

Des horloges astronomiques ont été posées dans le but d'optimiser la gestion de l'éclairage public.

Il est désormais possible d'éteindre les candélabres une partie de la nuit ou de réduire l'intensité de l'éclairage. L'entreprise LEBRUN-MARIE, en charge de l'éclairage public sur la commune sera contactée pour évaluer les différentes possibilités.

INFORMATIONS DIVERSES

Les cloches de l'église seront déposées les 20,21 et 22 avril prochain. Elles seront remises en état à Cholet pour revenir fin mai. À leur retour, elles seront exposées dans l'église, accompagnées de photos et documents retraçant leur restauration.

Le maire remercie Gilles VILLEZ et Francis FONTAINE ont entrepris bénévolement, l'élagage de long de la VC3 ( route qui va de Champigny à St Laurent)

Les taux des quatre taxes d'imposition ( foncier bâti, non bâti, taxe d'habitation et CFE) de la CCPN restent inchangés pour l'année 2016.

Le Maire,

Robin SAULNIER