RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
COMPTE
RENDU DE LA SÉANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
du
28 juin 2018
Présents
: MM. Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel MOTHIN, Eric
CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON.
Absents excusés : MM. Gilles VILLEZ,
Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS qui donne procuration à Mme
Ghislaine PLAINNEVAUX
Absente : Mme Marie ROCHE
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION EPN
Le maire
informe les conseillers municipaux que lors de son conseil
communautaire du 19 juin 2018, EPN a voté à la majorité la
suppression des compétences ''Enfances et Jeunesse'' et
''Coordination des animations thématiques dans les bibliothèques
municipales, écoles maternelles, primaires et structures enfance et
jeunesse'' et l'ajout de la compétence facultative ''Construction,
aménagement, entretien et gestion des équipements touristiques, de
loisirs et d'hébergement''.
Concernant
la compétence ''Enfance et jeunesse'', afin de maintenir les
services existants, les communes devront créer un syndicat qui
gérera les structures.
Les
communes étaient invitées à délibérer sur le choix d'EPN.
Les membres
du conseil municipal de Champigny, à l'unanimité :
votent CONTRE la décision
d'EPN de supprimer la compétence ''Enfance et Jeunesse''
s'abstiennent sur la décision
d'EPN de supprimer la compétence ''Coordination des animations
thématiques dans les bibliothèques municipales, écoles
maternelles, primaires et structures enfance et jeunesse''
votent POUR l'ajout de la
nouvelle compétence ''Construction, aménagement, entretien et
gestion des équipements touristiques, de loisirs et d'hébergements
suivants '' :
Aires
de camping-car existantes et à venir
site
de loisir de la Porte Nature à la Couture-Boussey
parc
de loisirs sur l'identité médiévale et viking de la Normandie
(Gauville/Parville)
site
de loisirs et d'hébergement du parc du Breuil (Miserey)
itinéraires
touristiques inscrits au schéma communautaire des itinéraires
doux : voies vertes, chemins doux, et chemins de randonnées
d'intérêt touristique.
PLAN
LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Dans le
but d'harmoniser l'urbanisme sur son territoire, EPN va se doter d'un
plan local d’urbanisme intercommunal (PLUIHD). C'est l'occasion
pour les communes membres d'EPN de demander la révision de leur
document d'urbanisme (Carte communale, plan local d'urbanisme) car
une fois approuvé, le PLUIHD ne sera pas revu avant 10 à 15 ans.
Après
délibération, les membres du conseil demandent à l'unanimité de
classer constructibles dans leur intégralité des parcelles qui
avaient été tronquées lors de l'approbation de la carte communale
en mai 2012 (A341 et 342) et le classement en zone partiellement
constructibles de parcelles situées dans le bourg (B37,40,74 et
114). En effet, il ne reste quasi plus de terrains constructibles sur
la commune.
POINT
VOIRIE
Le maire
liste les rues de la commune dont le revêtement nécessite d'être
refait ( Impasse de la Cave l'Abbé à la Futelaye, chemin des Vignes
à Champigny, sente de la Dodardière à la Héroudière)
Concernant
la rue de la Libération, les demandes de subventions ont été
faites, elles sont en attente de réponse.
Une étude
est en cours pour le remplacement de la canalisation d'e au rue de la
Libération. Celle-ci est d'un diamètre de 60 à partir de l'église
jusqu'à la sortie du village en direction de Bois-le-Roy. Les
riverains seront contactés par la société TOPO ETUDES pour le
remplacement des compteurs à compter du 2 juillet jusqu'au 3
septembre. Cette canalisation est vétuste et son diamètre réduit.
RALLYE
PLAINES ET VALLÉES
Le maire
présente au conseil municipal le tracé du prochain rallye ''Plaines
et vallées'' qui se déroulera les 24 et 25 novembre prochains.
L'épreuve spéciale partira du chemin Boudin, puis empruntera
l'allée des Moulinards pour descendre par la VC8 sur la Futelaye
(VC7) et reprendre un chemin de plaine vers la forêt des Moulinards
; Le conseil municipal donne son accord au tracé sous réserve
d'une remise en état des chemins et routes empruntés et du
ramassage des déchets après l'épreuve.
DIVERS
Le maire
dresse un point sur les dotations reçues et celles annoncées.
Un permis
de construire a été accordé aux Rosières et huit autres sont en
cours d'instruction.
Une
demande pour installer un nichoir à chouettes dans le clocher de
l'église a été reçu en mairie, le conseil municipal ne donne pas
suite.
Un projet
de commercialisation de produits locaux est en cours sur la commune
de la Couture-Boussey. La commune a été sollicitée pour une aide
financière, publicitaire ou matérielle. Le conseil municipal ne
donne pas suite à la demande d'aide financière, mais accepte de
diffuser l'information auprès des administrés.
Eric
CAPEL demande si il est possible de faire couper la végétation le
long des murs du château à Osmoy.
Le Maire,
Robin SAULNIER
