RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
COMPTE
RENDU DE LA SÉANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
du
21 mars 2019
Présents
: MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, Emmanuel
MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR.
Absente
excusée : Mme Sophie GUILLOIS.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Monsieur Robin SAULNIER, maire, donne lecture
du compte de gestion transmis par le Trésorier.
Le compte de gestion du budget 2018 fait
apparaître les résultats suivants :
Recettes
|
Dépenses
|
Solde
|
Investissement
|
34 922,32
|
- 22 364,41
|
+ 12 557,91
|
Fonctionnement
|
152 509,44
|
- 135 603,87
|
+ 16 905,57
|
Total
|
187 431,76
|
-157 968,28
|
+ 29 463,48
|
Après délibération, le Conseil Municipal
approuve à l'unanimité le compte de gestion 2018.
VOTE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le maire
présente le compte administratif 2018 de la commune. Celui-ci étant
en concordance avec le compte de gestion transmis par la Trésorerie,
le maire se retire de la table du conseil pour ne pas participer au
vote et les membres du Conseil le votent à l'unanimité comme suit.
FONCTIONNEMENT
|
Report de 2017
|
Dépenses 2018
|
Recettes 2018
|
Résultat exercice 2018
|
Résultat de clôture 2018
|
Résultat de clôture
2017
|
Part affectée à
l'investissement (1068)
|
Dont 2 496,09 ccas
+ 109 932,95
|
- 5 431,86
|
- 135 603,87
|
+ 152 509,44
|
+ 16 905,57
|
+ 121 406,66
exerc 2018 + report 2017
|
INVESTISSEMENT
|
Report 2017
(D001 ou R001)
|
Dépenses 2018
|
Recettes 2018
|
Résultat exercice 2018
|
Résultat de clôture 2018
RAR à reporter en 2019
|
Part affectée du fonctionnement
(1068)
|
Recettes réelles
|
+ 7 909,14
|
- 22 364,41
|
+ 5 431,86
|
+ 29 490,46
|
+ 12 557,91
|
+
20 467,05
exer
2018 + report 2017
-
5 000,00
=
+ 15 467,05
|
+ 34 922,32
|
RAR
: restes à réaliser, ce sont les dépenses prévues au budget
primitif 2018 qui seront réglées sur le budget primitif 2019.
PLAN
LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU
PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT (PADD)
Le projet
est présenté aux membres du conseil municipal. Il s'oriente autour
de quatre grands axes :
un
environnement préserve de qualité : valorisation du
territoire, préservation du patrimoine bâti et paysager,
favorisation de la biodiversité, protection des populations face
aux risques et aux nuisances
un
développement urbain équilibré et responsable :
mobilisation de l'existant, diversification de l'offre d'habitat,
renouvellement socio-démographique, amélioration de la mixité
sociale et générationnelle, réponse aux besoins spécifiques,
favorisation et valorisation des projets innovants
un
système de mobilité multimodal réaliste et efficace :
affirmation d'EPN en tant qu'Autorité Organisatrice de la mobilité
(AOM), déploiement d'un système de mobilité cohérent,
développement de l'offre de transports publics de façon
pertinente, possibilité de choisir entre l'usage de la voiture
individuelle et les pratiques alternatives, développement de la
pratique du vélo et de la marche à pied, innovation en matière de
transports de marchandises
faire
d'EPN un territoire économique, dynamique et attractif :
développement d'une offre économique complémentaire et
équilibrée, dynamisation des conditions d'emploi et d'accueil,
maintien de l'équilibre commercial, développement du tourisme,
renfort de l'agriculture et facilitation de la coexistence avec son
voisinage, action sur les services et les équipements pour
maintenir un équilibre et une activité territoriale.
Les
communes seront reparties en quatre catégories :
Evreux
l'agglomération
d'Evreux et St André de l'Eure
les
pôles ruraux structurants (comme Marcilly sur Eure par exemple)
les
bourg ruraux (comme Champigny)
Le
territoire de chaque commune sera divisé en trois zones :
urbaine, naturelle ou agricole qui seront elles-mêmes affinées.
Les
membres du conseil municipal prennent acte à l'unanimité de la
tenue du débat et font remonter les remarques suivantes :
souhaitent
conserver des parcelles de plus de 1000 m² en zone rurale
estiment
que les pistes cyclables seront peu voire pas utilisées en zone
rurale dans les déplacements journaliers (trajets domicile/travail
ou domicile/zones de chalandise > 10km)
s'interrogent
sur l'efficacité du covoiturage en zone rurale (horaires et
destinations différents)
CIMETIÈRE :
FIN DE LA PROCÉDURE DE REPRISE DES TOMBES À L'ÉTAT D'ABANDON
Le
conseil municipal approuve à l'unanimité la clôture de la
procédure de reprise des tombes à l'état d'abandon, autorise le
maire à reprendre les tombes indiquées et dresse la liste de celles
présentant un intérêt d'art ou d'histoire et méritant d'être
inscrites à l'inventaire supplémentaire de son patrimoine.
Tombes
relevées :
Carré
n°1 : tombes n° 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,
32, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42.
Carré
n°2 : tombes n° 6, 7, 8, 9, 10, 13, 15, 16, 17, 18, 19,
20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34.
Carré
n°3 : tombes n° 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24,
32, 33, 34, 35, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49.
Carré
n°4 : tombes n° 5, 6, 13, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29,
30, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48,
49.
Tombes
inscrites au patrimoine militaire :
Carré n°
1 : tombes n° 3, 4 et 44.
CIRCULATION
RUE DE LA LIBÉRATION
Le maire
présente le compte-rendu de la réunion du 24 janvier dernier, à
laquelle il a assisté avec Ghislaine PLAINNEVAUX, avec le service
des routes du Conseil Départemental.
Un
comptage des véhicules sera effectué en avril. Le système de
comptage sera installé à l'entrée de Champigny (en venant de
Bois-le-Roy) afin de ne pas fausser la vitesse des véhicules.
Plusieurs
solutions sont envisagées pour réduire la vitesse :
l'installation
de chicanes
l'installation
de ralentisseurs
la
pose de radars pédagogiques
Les
radars pédagogiques semblent les plus adaptés à la situation. Des
devis ont été demandés auprès de deux entreprises :
ÉlanCité
44700
ORVAUX : Fourniture et pose de deux radars pédagogiques
: 5 649,00 € HT
La
Signalisation Routière
27000
EVREUX : Fourniture et pose de deux radars pédagogiques
: 4 346,00 € HT
Le
conseil municipal choisit à la majorité le devis de la
Signalisation Routière par :
5 voix
POUR
2
ABSTENTIONS (Sonia CHAUDRON-SERVENTON ET Eric CAPEL)
Le
conseil municipal vote également à l'unanimité le remplacement du
panneau d'entrée d'agglomération (rue de la Libération en venant
de Bois-le-Roy) pour un montant de 290,17€ HT.
DIVERS
Enfance
et jeunesse : Le syndicat La Clé des Champs est créé
et les statuts sont votés. EPN versera la quote part qui revient à
Champigny en septembre. Cette sommes sera immédiatement reversée
au nouveau syndicat. Elle devrait avoisiner les 5 300,00 euros.
École
: Suite à la réunion du 22 mars, la commune de Champigny
intégrera le SIVOS de Bois le Roy/L'Habit à compter de la rentrée
de septembre 2019. La décision devait être prises dès à présent.
En effet, des élections communales vont se tenir en mai à St André
suite au décès de son maire Serge Masson. Il serait alors possible
que le nouveau conseil municipal revienne sur les conditions
d'accueil des enfants de Champigny en périscolaire et pendant les
vacances, mais à cette date, il sera trop tard pour choisir. Les
transports restent à finaliser. Ghislaine PLAINNEVAUX y travaille.
Élections
: En raison de la nouvelle organisation, la commission des listes
électorales a vu renouvelé ses membres. Les titulaires sont
désormais : MM Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Mireille
DELEDALLE et Régis BRAU.
Travaux
: Gilles VILLEZ et Emmanuel MOTHIN vont se charger de finir de
retirer les poteaux et le grillage autour de la mare de Champigny.
Le bâtiment pour abriter la lame de déneigement est presque
terminé. La mare de la Héroudière à l'entrée du bois sera
réhabilitée en 2019.
EPN
lance l'élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
Il sera construit en transversalité avec le PLUI HD et le SCOT.
Une
proposition de WIFI gratuit pour les utilisateurs a été transmise
par EPN. Elle nécessite la pose de bornes dans la commune et le
versement d'un abonnement. Le conseil municipal ne donne pas suite.
Emmanuel
MOTHIN demande si il sera de nouveau possible d'être inhumé au
cimetière de la Futelaye. Robin SAULNIER et les autres membres du
conseil municipal y sont favorables jusqu'à saturation du site
(environ 10 places) Un plan sera fait.
Le Maire,
Robin SAULNIER