Commune de Champigny La Futelaye

A compter de cette année les modalité d’inscription aux transports scolaires pour les classes de maternelle, de primaire et du collège changent pour les communes de l’ex CCPN.

Dorénavant, le transport scolaire s'appuiera sur la carte SPI pour toutes les inscriptions.

Dans un premier temps, les familles doivent créer un compte sur le portail citoyen et demander une carte SPI pour leur(s) enfant(s).

Puis à compter du 18 juin les familles pourront acquérir le service transport, par enfant, sur le portail citoyen scolaire (tarification inchangée).

Les familles ne voulant pas payer en ligne pourront le faire dans les locaux de St André, cependant il faut impérativement la carte SPI pour le(s) enfant(s) ayant besoin du service transport.

Pour tout complément d’information la page internet du site de l’EPN a été mise à jour :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 avril 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absent excusé : M. Eric CAPEL

Absentes : Mme Marie ROCHE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Robin SAULNIER présente aux membres du conseil municipal le budget primitif 2018 qui s'équilibre de la façon suivante  :

INVESTISSEMENT recettes et dépenses  : 38 774,00 €

FONCTIONNEMENT recettes et dépenses  : 237 223,09 €

Après délibération, le conseil municipal vote le budget primitif 2017 à l'unanimité.

REDEVANCE POUR L'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC

Le maire informe le conseil municipal sur le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public. À ce titre, il convient de prendre une délibération instaurant la dite redevance, d'en fixer le modèle de calcul conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015 et d'autoriser le SIEGE à percevoir directement sur cette recette et de la reverser annuellement à la commune.

Après délibération, le conseil municipal vote l'instauration de la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public à l'unanimité.

DIVERS

Robin SAULNIER informe le conseil municipal que M.Demaeght a proposé de couper les arbres autour de la mare de la Futelaye. Les membres du conseil demandent qui sera responsable en cas d'accident et précisent qu'il est trop tard dans la saison pour abattre des arbres. Le maire se renseignera auprès d'EPN, qui prévoit de remettre en état la mare de la Futelaye pour savoir ce qu'il faut exactement couper.

Robin SAULNIER a écrit à Guy LEFRAND, président de la communauté d'agglomération, pour tenter d'obtenir une subvention pour la réfection des trottoirs de la rue de la Libération. La DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) sera demandée auprès de la Préfecture. M.SIMON (ingenery 27) sera contacté afin qu'il prépare les demandes de subventions.

EPN a été contacté pour le remplacement des canalisations d'eau ainsi qu'Orange pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques. Robin SAULNIER souhaite refaire toute la rue de la Libération en une seule fois. En raison du coût des travaux, Gilles VILLEZ propose de le faire en deux fois, mais en enfouissant simultanément le réseau téléphonique et en remplaçant les canalisations d'eau. Sonia CHAUDRON-SERVENTON et Sophie GUILLOIS souhaitent attendre les devis. En fonction des subventions qui pourront être obtenues, il sera possible de faire les travaux en une seule opération.

Le Maire,

Robin SAULNIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 mars 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS.

Absente excusée : Mme Sonia CHAUDRON-SERVENTON donne procuration à M. Gilles VILLEZ

Absentes : Mme Marie ROCHE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Monsieur Robin SAULNIER, maire, donne lecture du compte de gestion transmis par le Trésorier.

Le compte de gestion du budget 2017 fait apparaître les résultats suivants  :

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2017.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le maire présente le compte administratif 2016 de la commune. Celui-ci étant en concordance avec le compte de gestion transmis par la Trésorerie, le maire se retire de la table du conseil pour ne pas participer au vote et les membres du Conseil le votent à l'unanimité comme suit.

RAR  : restes à réaliser, ce sont les dépenses prévues au budget primitif 2017 qui seront réglées sur le budget primitif 2018.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017

Après les présentations du compte de gestion et du compte administratif 2016, le conseil, à l'unanimité, décide d'affecter au budget primitif 2017 les montants suivants  :

section fonctionnement : 102 005,00 €

section investissement  : 5 431,86 €

VOTE DES TAXES LOCALES

Sur proposition du maire et après délibération, le conseil municipal reconduit à l'unanimité, les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2018 comme suit :

Taxe d'habitation 7,30 %

Taxe foncière (bâti) 9,16 %

Taxe foncière (non bâti) 16,63 %

CONSTRUCTION D'UN ABRI POUR LE LAME DE DÉNEIGEMENT

Le maire présente aux membres du conseil municipal le devis de l'entreprise MINOT d'Epieds pour la construction d'un bâtiment destiné à abriter la lame de déneigement. Après délibération, le conseil municipal accepte le devis à l'unanimité pour la somme de 4 153,40 € HT (4 984,08 € TTC)

ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT D'EPN

La communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie propose à ses communes membres d'adhérer à une centrale d'achat. Dans un premier temps, des marchés seront lancés pour la vérification des extincteurs, l'achat de papier et de fournitures de bureau, la maintenance des équipements techniques des offices et des laveries. Chaque marché sera indépendant et les mairies pourront souscrire uniquement à ceux dont elles ont besoin. Après délibération, le conseil vote à l'unanimité l'adhésion à la centrale d'achat d'EPN.

INDEMNITÉ DE CONSEIL DU TRÉSORIER REMPLAÇANT

En raison de l'absence prolongée de la trésorière, M.Thomas a été nommé pour assurer son remplacement provisoire. Il convient de proposer au conseil municipal de voter l'octroi d'une indemnité de conseil proportionnelle à son temps de présence. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent à la majorité (7 voix POUR, 1 voix CONTRE, M.Eric CAPEL) l'attribution de l'indemnité de conseil du comptable intérimaire à taux plein.

TROTTOIRS RUE DE LA LIBÉRATION

Robin SAULNIER informe le conseil municipal que la mairie ne peut pas prétendre à un fond de concours de la part d'EPN pour la réhabilitation des trottoirs de la rue de la Libération. La proposition de refaire les trottoirs et l'assainissement en même temps semble la meilleure car pouvant obtenir des subventions du Département et d'EPN elle coûte moins cher que la proposition des trottoirs seuls, sous réserve que les subventions soient obtenues. Gilles VILLEZ propose d'en profiter pour enfouir le téléphone et remplacer la canalisation d'eau en même temps. Or l'enfouissement du téléphone ne bénéficie d'aucune subvention et cela serait un investissement trop important pour le budget de la commune vu la baisse des dotations ( environ – 30 000,00 euros par an) Robin SAULNIER a demandé une simulation de prêt auprès du Crédit Agricole. D'autres établissements seront consultés. Robin SAULNIER propose de monter le dossier pour la totalité de la rue et de le revoir à la baisse en fonction des propositions des banques et des finances à venir de la commune. Les membres du conseil municipal approuvent cette proposition à l'unanimité.

REGROUPEMENT DE COMMUNES

La baisse régulière des dotations amène à se demander si il ne serait pas souhaitable d'étudier une fusion avec d'autres communes avec lesquelles nous avons une ''frontière''. En ce qui concerne Champigny, cela serait possible avec Coudres, St André de l'Eure, Mousseaux-Neuville, Mouettes, Le L'Habit, Bois-le-Roy, St Laurent des Bois et/ou Lignerolles. Robin SAULNIER propose d'en parler avec les autres communes. Les membres du conseil sont contre la fusion avec St André à l'unanimité.

DIVERS

Mme Vanessa HUILLOT a démissionné de son mandat de conseillère municipale.

Le maire remercie M.DEMAEGHT pour avoir refait la porte du cimetière de la Futelaye et monsieur MOTHIN pour avoir fourni une partie du bois nécessaire à cette restauration.

La vente du verger appartenant à monsieur NORMAND a été conclue le 23 février.

Groupama a envoyé une proposition d'assurance pour les véhicules du personnel et des élus qui se déplacent dans le cadre d'une activité pour la mairie. Elle couvrirait les déplacements à raison de

5 000 kms à l'année pour la totalité des véhicules. Robin SAULNIER estime que c'est difficilement gérable. Le conseil municipal ne donne pas suite.

Les résultats de l'enquête de vitesse réalisée au niveau du Bois d'Osmoy ont été communiqués par le Département  :

environ 200 véhicules par jour (190 VL et 10/11 PL)

vitesse moyenne VL  : 63km/h

vitesse moyenne PL  : 50km/h

Ce comptage avait été demandé afin de poser un panneau limitant la vitesse à 70km/h au niveau des habitations, or, vu les relevés, celui-ci sera inefficace.

Il a été constaté que le nettoyage de la salle communale suite à des locations était de plus en plus superficiel (sols, vaisselles, poubelles des sanitaires non vidées …) Emmanuel MOTHIN propose de demander 2 chèques de caution, un pour les dégats qui pourraient être occasionnés, le second pour le nettoyage si celui-ci n'est pas fait.

Une augmentation des tarifs de location de la salle communale est envisagée car les montants sont inchangés depuis longtemps. Les membres du conseil sont contre.

Eric CAPEL informe le conseil municipal que EPN va reprendre la gestion du gymnase du collège de St André.

Le Département sera contacté pour la coupe des arbustes le long du mur du château au hameau Osmoy.

Le Maire,

Robin SAULNIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 février 2018

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR.

Absentes excusées : Mme Vanessa HUILLOT, Mme Sophie GUILLOIS donne procuration à Mme Ghislaine PLAINNEVAUX

Absente : Mme Marie ROCHE

POINT BUDGÉTAIRE

En l'absence du compte de gestion de la Trésorerie, il est impossible de voter le compte administratif 2017. Le maire dresse un point budgétaire laissant apparaître un solde positif cumulé d'environ 102 000,00 €.

LAME DE DÉNEIGEMENT

Le Maire présent aux membres du conseil municipal les devis reçus pour l'achat d'une lame de déneigement. Après délibération, le choix se porte sur le modèle proposé par les établissements LE GOFF de Mousseaux-Neuville pour un montant de 4 330,00 € HT. Le Maire rappelle qu'un fond de concours sera demandé à la communauté d'agglomération EPN qui financera la moitié de l'acquisition. Gilles VILLEZ demande où elle sera stockée, il propose la création d'un abri dans la cour de la salle communale. La commission travaux est sollicitée pour étudier le dossier.

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À RÉGLER DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE BUDGET PRIMITIF 2018

Afin de régler les factures d'investissements avant le vote du budget primitif 2018, il convient de prendre une délibération autorisant ces règlements dans la limite du quart des dépenses d'investissement engagées en 2017 emprunts déduits, soit un montant de 9 830,28 €. Les membres du Conseil Municipal vote à l'unanimité.

MARES COMMUNALES

La mare communale de la Héroudière et celle de la Futelaye sont retenues au programme de réhabilitation 2018 d'EPN. Un aménagement est envisagé pour celle de la Futelaye afin que les eaux de pluie soient récupérées dans un regard et renvoyées dans la mare.

TROTTOIRS DE LA RUE DE LA LIBÉRATION

Deux devis ont été proposés pour la réfection des trottoirs de la rue de la Libération par le Conseil Départemental.

1. Réfection des trottoirs et remplacement des bordures endommagées pour un montant de  :

145 300,00 € HT intégralement à la charge de la commune

2. Réfection des trottoirs, des bordures et de la route pour un montant de  :

201 840,00 € HT éligible à subventions

Selon l'étude du Conseil Départemental, la seconde proposition reviendrait à 140 840,00 € HT pour la mairie déduction faite des subventions.

Des précisions sur les subventions possibles ont été demandées à EPN. En effet, la rue de la Libération étant une route départementale, la voirie est sous la responsabilité du Conseil Départemental et non de la commune.

Le financement des travaux sera assuré par un prêt bancaire. Une réflexion est menée pour pouvoir remplacer les réseaux d'eau en même temps.

ACHAT DU TÉLÉPHONE/FAX

Le modèle choisi précédemment n'existe plus, il convient donc de le remplacer. Après recherches, il apparaît qu'un seul modèle de la marque Brother a les mêmes fonctionnalités. Le Conseil Municipal accepte à la majorité (Ghislaine PLAINNEVAUX vote CONTRE)

CRÉATION D'UN HAMEAU AU BOIS D'OSMOY

Afin d'octroyer une adresse officielle aux habitations situées le long de la RD 556 entre Champigny et le hameau Osmoy, le Maire propose la création d'un hameau. Ceci permettrait de limiter la vitesse de circulation à cet endroit. Le Conseil Municipal vote la création du hameau Le Bois d'Osmoy à la majorité (Emmanuel MOTHIN vote CONTRE)

CONVENTION AVEC LE SERVICE VOIRIE D'EPN

EPN propose de mettre à la disposition de ses communes membres les moyens dont elle dispose en matière de voirie par le biais d'une convention pour des travaux de petite ampleur.

La convention est adoptée à l'unanimité.

DIVERS

L'enfouissement des réseaux chemin des Vignes est terminé. Le montant total de la part communale s'élève à 11 618,81 €. L'impasse de la Martinière est reportée en 2019.

La SARL COLLEU a élagué les saules de la mare ainsi qu'un arbre en limite de propriété à la Futelaye.

L'intégration des dernières communes au sein d'EPN a accéléré la reprise de la compétence ''eau'' par EPN, qui est effective depuis le 1er janvier 2018. L'harmonisation des tarifs doit se faire sur 6 ou 7 ans. Il n'y aura aucun changement de tarification en 2018.

Le gravillonnage de la sente de la Dodardière a été fait courant décembre mais il n'a pas tenu. L'information a été remontée à EPN qui fera le nécessaire au printemps.

À la suite de la dissolution du C.C.A.S., il convient de nommer les représentants parmi les membres du Conseil Municipal qui composeront la commission action sociale. Sont élus à l'unanimité  :

Président  : Robin SAULNIER

• Ghislaine PLAINNEVAUX

• Sonia CHAUDRON-SERVENTON

• Emmanuel MOTHIN

• Eric CAPEL

Orange a envoyé une proposition tarifaire professionnelle pour les abonnements de la mairie. Il s'avère que le montant est beaucoup plus élevé qu'actuellement. Les membres du Conseil Municipal ne donnent pas suite.

En raison des intempéries, le recensement des chemins communaux sera réalisé ultérieurement.

Le propriétaire d'une parcelle située en zone non constructible de la carte communale a demandé à ce qu'elle devienne constructible lors de la prochaine révision de la carte communale. Or, EPN, qui a la compétence en matière d'urbanisme, va instaurer un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur son territoire. Lors de son élaboration, ce document intégrera les documents d'urbanisme communaux et étudiera les demandes des mairies. Il y a toutefois peu de chances que les demandes des communes rurales aboutissent. En effet, la Préfecture et la Chambre d'Agriculture ne souhaitent pas l'extension des villages au dépend des terres agricoles.

Une marnière s'est ouverte en bordure du chemin qui part de la Tuilerie et qui rejoint la RD 556 (Champigny-Osmoy) Gilles VILLEZ la comblera.

La signature de l'acte d'achat du verger situé près de la mare a été reporté pour cause d'intempéries.

Un certificat d'urbanisme a été demandé pour le terrain situé à la sortie de Champigny en direction de la Héroudière.

Le Maire,

Robin SAULNIER

Vous avez pu constater que le ramassage des ordures ménagères n'a pas été effectué mercredi 7 février en raison des difficultés de circulation. La communauté d'agglomération EPN étudie actuellement la possibilité d'organiser le ramassage avant la fin de la semaine, sans toutefois pouvoir nous l'assurer au vue des chutes de neiges qui sont annoncées pour vendredi 9.

En raison de travaux, l'électricité sera coupée chemin des Vignes VENDREDI 24 NOVEMBRE entre 08h30 et 12h00.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 Septembre 2017

Présents : MM. Robin SAULNIER, Gilles VILLEZ, Ghislaine PLAINNEVAUX, M.Emmanuel MOTHIN, Eric CAPEL, Sonia CHAUDRON-SERVENTON, Jérôme TORDEUR, Sophie GUILLOIS

Absente excusée : Mmes Vanessa HUILLOT

Absente  : Mme Marie ROCHE

DÉLIBÉRATIONS

• Adhésion de la commune de Muzy à la communauté d'agglomération EPN  :

La commune de Muzy a fait connaître son souhait d'intégrer la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie à compter du 1er janvier 2018.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver l'adhésion de Muzy à EPN. Après en avoir délibéré, les membres du conseil votent à l'unanimité l'entrée de Muzy à EPN.

• Prise de nouvelles compétences par EPN  :

Robin SAULNIER présente les nouvelles compétences que EPN souhaite intégrer au 1er janvier 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote  :

1. CONTRE à l'unanimité pour la prise de compétence en matière de gestion de l'eau par EPN

2. POUR à la majorité par 7 voix POUR 1 voix CONTRE (Gilles VILLEZ) pour la prise de compétence de la petite enfance par EPN

3. POUR à la majorité pour la création d'une centrale d'achat par 7 voix POUR 1 voix CONTRE (Gilles VILLEZ)

4. POUR à la majorité pour la suppression du contingent d'aide sociale par 7 voix POUR 1 voix CONTRE (Gilles VILLEZ)

5. POUR à la majorité la disparition des statuts de la propreté des voies par 6 voix POUR, 1 ABSTENSION (Eric CAPEL) 1 voix CONTRE (Gilles VILLEZ)

• Approbation du rapport final de la CLECT

Robin SAULNIER présente le mode de calcul et de fonctionnement de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées devant évaluer les coûts des charges transférées lors de la création de la communauté d'agglomération EPN. Il apparaît que le mode de calcul n'est pas favorable aux petites communes dont Champigny.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal refusent à l'unanimité d'approuver le rapport final de la CLECT.

• Renouvellement des baux communaux

Les baux communaux liant la commune à messieurs Gilles VILLEZ et J.François LEBLOND arrivent à terme. Ils sont renouvelables pour une durée de 6 ans. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité le renouvellement des baux de messieurs VILLEZ et LEBLOND.

• Achat d'un téléphone/fax et décision modificative n°3 au budget 2017

Le conseil municipal vote à l'unanimité le remplacement de l'ancien téléphone/fax du secrétariat par un modèle proposé par la société COUSSENS à Evreux pour un montant de 284,00 € HT et la décision modificative n°3 au budget 2017 l  : provisionnement du compte 2183 de la somme de 341,00 €.

• Achat d'abattants pour les sanitaires

Les membres du conseil municipal votent à l'unanimité l'achat de nouveaux abattants pour les sanitaires pour un montant de 39,83 € HT et le provisionnement du compte 2184 de la somme de 47,80 €.

POINT BUDGÉTAIRE

Le maire présente un point sur le budget. En fonction des dépenses qui restent à réaliser et des recettes annoncées, la section fonctionnement sera clôturée d'un montant de + 48 000 euros environ et la section investissement d'un montant de + 18 000,00 euros soit un total de + 66 000,00 euros au minimum.

En effet, certaines recettes touchées en 2016 n'ont pas été intégrées dans le budget 2017 car elles n'ont pas été annoncées de manière officielle.

Le maire invite les conseils municipaux disponibles vendredi 15 à 15h00 à participer à une réunion avec le service des routes du Conseil Départemental sur la réfection des trottoirs de la rue de la Libération.

DIVERS

Le maire présente une demande reçue de l'association Carrefour des Communes sollicitant une aide financière pour soutenir les collectivités françaises de St Martin et St Barthélémy dévastées par le passage de l'ouragan Irma.

Robin SAULNIER précise que la communauté d'agglomération EPN fera peut-être un don au nom de toutes les communes membres.

Gilles VILLEZ, Sonia CHAUDRON-SERVENTON et Eric CAPEL pensent que cette aide est du ressort de l'Etat et non d'initiative individuelle. Les membres du conseil refusent à la majorité par 2 ABSTENSIONS (Robin SAULNIER, Ghislaine PLAINNEVAUX) et 6 voix CONTRE l'attribution d'une subvention à l'association Carrefour des Communes.

La subvention accordée par le sénateur Poniatowski pour le remplacement des radiateurs, pourra finalement être prise en compte sur l'année 2017. Les radiateurs seront remplacés prochainement et non en 2018 comme annoncé en juin dernier.

Les travaux d'enfouissement chemin des Vignes débuteront lundi 18 septembre.

Le maire demande aux membres du conseil si ils connaissent quelqu'un intéressé pour louer le logement communal, celui-ci étant vacant depuis août 2016. Il est proposé de prendre contact avec la base aérienne d'Evreux ou de passer une annonce. Gilles VILLEZ serait favorable à l’offrir à des personnes ayant perdu leurs biens à St Martin ou St Barthélémy et souhaitant regagner la métropole.

Robin SAULNIER rappelle que le repas à l'issue de la cérémonie du 11 novembre se tiendra à Champigny cette année et que la cérémonie pour la commémoration de la journée de deuil allemand aura lieu le samedi 18 novembre à 11h00.

Le maire remercie Éric CAPEL et Emmanuel MOTHIN pour avoir posé et lasuré les sièges et les dossiers des bancs près de la mare communale.

Emmanuel MOTHIN constate qu'il y a beaucoup de canards sur la mare. Il propose de les attraper et de les déplacer. Sophie GUILLOIS suggère de passer une annonce pour les offrir et Sonia CHAUDRON-SERVENTON, de contacter une association.

Le fournisseur des tableaux d'affichage sera contacté pour savoir si il est possible d'acheter une serrure pour remplacer celle du panneau d'Osmoy qui est cassée.

Le maire informe le conseil que la mairie a été convoquée pour approuver le bornage de la sente à Rosine.

EPN met son service reprographie à disposition des communes qui le souhaitent par le biais d'une convention. Les membres du conseil municipal sont favorables à l'adhésion à cette convention pour l'impression et la finition du bulletin communal.

Un devis avait été demandé à l'entreprise JCEV pur le nettoyage de la mare de la Héroudière qui est envahie par les roseaux. Le montant est de 6 000,00 €. Les travaux seront budgétisés sur l'année 2018 et un fonds de concours sera demandé auprès d'EPN.

Le Maire,

Robin SAULNIER